Déliberation - 61 Creation de la reserve communale RCS

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Séance du 26 Mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le Mardi Vingt Six Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle des Délibérations de la Mairie, sous la En Présente! PProcurattons présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de exercice 2 ter Sa sa quatrième session de l’année.

= = Élus Présent | Absent | Procuration Élus Présent | Absent | Procuration

= = x x

FRANCISQUE Jean- Louis BULGARE Jean-Claude

| x | x : Pour : 29 MOCKA Jocelyne ROMUALD Michel

| : x x . Contre : 00 MAMBOLE MAILLEFORT Kévin TOLY Marie-Pierre

Abstentions : 00 | | X | X | SAINT-VAL Marie-Agnès COSPOLITE Jean-Pierre

“ E . a" X . X

Convocation du Conseil Municipal |SACILE Serge CHRISTOPHE Annie en date du : F 7 FARAJJE Fabienne ‘ DAMAS Marie-Pierre ‘

| 20 Mai2026 | l | : NOËL Jean-Philippe X SINIVASSIN Maryline

X X EDOUARD Sandrine MAGLOIRE Annie

x x DUFLO Rémi RADDAS Marie-Josée

X * TREFLE Sylviane DARMALINGON Charly

X X MALINUR Francis ZELIN Véronique

L | X x EUGÉNIE Gilberte HATCHY Claude

| X x CALISE Nazaire FAUSTA Jimmy

| X | X MARCIN Marie-Claude CHAPITEAU Frédéric

X 26 00 03 RUFFE Michel

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame DAMAS Marie-Pierre a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

: 7 D-20260526-61 | ;

CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE (RCSC)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L724-1 à L724-14 relatifs aux Réserves Communales de Sécurité Civile ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; CONSIDÉRANT le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune de Trois-Rivières ; CONSIDÉRANT que la commune de Trois-Rivières a engagé une démarche globale de prévention des risques et de protection des populations dans le cadre de l’élaboration de son Plan Communal de Sauvegarde ;

Délibération n°61 Création d'une réserve communale de sécurité civile

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260609-12-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-06-2026

Publication le : 09-06-2026Ville de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 26 Mai 2026

CONSIDÉRANT que le PCS a permis d’identifier les risques majeurs susceptibles d’affecter le territoire communal ainsi que les moyens nécessaires pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en situation de crise ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la commune de renforcer son organisation opérationnelle afin d'améliorer sa capacité de réaction face aux événements exceptionnels ;

CONSIDÉRANT que la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile permet de mobiliser des citoyens bénévoles afin d’appuyer les services municipaux dans la gestion des crises et des situations d’urgence ; CONSIDÉRANT que cette réserve a vocation à intervenir, sous l’autorité du Maire, notamment dans les domaines suivants :

° information et sensibilisation de la population ;

°__ participation à l’alerte des habitants ;

°__ appui logistique et administratif ;

*__ accueil et assistance des personnes sinistrées ;

* aide à l’évacuation et à l’hébergement d’urgence ;

°__ soutien au retour à la normale après la crise ;

CONSIDÉRANT que la Réserve Communale de Sécurité Civile ne se substitue pas aux services de secours et de sécurité publique mais constitue un dispositif complémentaire aux moyens communaux existants ; CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune :

°__ de renforcer la capacité de réaction face aux risques majeurs ;

°__ d’améliorer l’organisation prévue dans le Plan Communal de Sauvegarde ; ° de favoriser l’engagement citoyen et la solidarité locale ;

+ __de développer une culture communale de prévention des risques ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE L’UNANIMITÉ

Article 1 : D'APPROUVER la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) au sein

de la commune de Trois-Rivières.

Article 2 : DE PRÉCISER que la Réserve Communale de Sécurité Civile est placée sous l’autorité du

Maire conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure.

Article 3 : D’'AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la création et à la

mise en œuvre de cette réserve communale et à signer tous documents y afférents.

Article 4 : D’AUTORISER l'élaboration du règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile

ainsi que l’organisation opérationnelle du dispositif, en lien avec les autorités et partenaires compétents.

Article 5 : D’AUTORISER le lancement d’une campagne de recensement et d’appel à bénévoles en vue de

constituer la Réserve Communale de Sécurité Civile.

Article 6 : DE PRÉCISER que les réservistes pourront bénéficier d’actions d’information et de formation

adaptées à leurs missions.

Article 7 : Le Maire et les services municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 26 Mai 2026.

Au registre suivent les signatures

a présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa 1ofification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès de mes services,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet «www.telerecours.fr »

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Président de séance,

+ L] + . + . + + . e . _ s v 1

Délibération n°61 Création d'une réserve communale de sécurité NT /

AR-Préfecture de Basse-Terre

971-219711322-20260609-12-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 09-06-2026

Publication le : 09-06-2026