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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - consei
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 16 12 2024 signe
Document publié le Lundi 16 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 16 12 2024 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département
de
l'EURE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2024
ESS CD
CS CP
D RU
Ville
de
LE
Z EUBOURG
PROCÈS-VERBAL
Le
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à la
salle
du
conseil
municipal.
Date
de
la séance
:
16
décembre
2024
Date
de
convocation
:
10
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
Nombre
de
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
21
Présents:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LÉFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
Conseil
municipal
du
18
novembre
2024
Adopté
à l'unanimité,
Décisions
du
maire
:
D2024-14-
Marché
achat
d’un
camion
avec
bras
Ampliroll
Délibérations
et comptes
rendus
des
commissions
:
DCM
2024-107-
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
préambule,
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
le 12
septembre
2022,
les séances
publiques
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
par
un
agent
communal.
À
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
du
mois
de
septembre
2022,
le 24
octobre
2022,
Madame
Natacha
Brunet
demande
les modalités
pour
obtenir
l'enregistrement
audio
de
la séance
ainsi
que
la durée
de
conservation
de
l'enregistrement.
Madame
le Maire
répond
que
la demande
doit
être
adressée
à l'agent
en
charge
de la
préparation
du
conseil
municipal.
Monsieur
Cheux
propose
un
mois
de
délai
de
conservation
à partir de
l'approbation
du
PV. Madame
Natacha
Brunet
a reçu
tous
les
enregistrements
depuis
lors,
généralement
le jeudi
avant
le conseil
municipal,
au
plus
tard
le lundi, jour
du
conseil.
Ce
qui
est
arrivé
le 18
novembre
dernier
en
raison
de
l'absence
de
l'agent les jeudi
et vendredi
précédents.
Madame
le
Maire
propose
de
compléter
l'article
15
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
afin
d’encadrer
les
modalités
de
transmission
de
l'enregistrement
sonore.
Texte
dans
la version
actuelle : Article
15
: Enregistrement
des
débats
Article
L.
2121-18
alinéa
3
CGCT
: Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le
maire
tient
de
l’article
L.
2121-16,
ces
séances
peuvent
être
retransmises
par
les moyens
de
communication
audiovisuelle.
Ajout
proposé
:
L'enregistrement
sonore
pourra
être
transmis
aux
conseillers
municipaux
via
leur
adresse
électronique
à leur
demande
par
mail
à
l’adresse:
mairie@le-neubourg.fr,
sous
réserve
que
la
communication
ne
porte
pas
atteinte
à
l'un
des
intérêts
protégés
par
l'article
L.311-6
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration.
Le
demandeur
renouvellera
sa
demande
avant
chaque
conseil
municipal,
au
plus
tôt
le
jour
de
la
convocation
de
la
séance
suivante,
au
plus
tard,
le jour
de
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
enregistré.
La
demande
sera
traitée
par
l'agent
communal,
au
plus
tôt,
le
jour
de
la
demande,
au
plus
tard
le
jour
du
conseil
municipal.
L'enregistrement
sera
conservé
par
la
mairie
au
plus
tard
un
mois
après
l'approbation
du
procès-verbal.
La
réutilisation
des
informations
communiquées
par
le
demandeur
s'effectue
sous
sa
propre
responsabilité
et
peut,
le
cas
échéant,
donner
lieu
à sanction
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
du 17
juillet
1978
relative
au
droit
d'accès
aux
documents
administratifs,
si elles
sont
modifiées
et
utilisées
en
dehors
de
leur
contexte.
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
modifié
dans
son
article
15,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
Adopte
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ainsi
modifié.
Adopté
à
la
majorité
(1
Contre
: N.
Brunet,
1 Abstention
: 1.8.
Marchand),
Madame
Natacha
Brunet
estime
que
le délai pour
l'obtention
de
l'enregistrement
est
très
restrictif.
Madame
le Maire
indique
que
la priorité
est
à l'envoi
de
la convocation
et de
ses
annexes,
dans
les
délais
légaux
avant
le
conseil
municipal,
en
rappelant
que
l'enregistrement
vient
s'ajouter
aux
diverses
tâches
de
l'agent.
I!
n’est
pas
rare
d’avoir
des
informations
à ajouter
à la
note
de
synthèse,
le jour
même
de
la
convocation.
Madame
le Maire
confirme
que
c'est
un
choix
durable
de
détruire
les
mémoires
au
bout
d’un
mois.
Madame
Natacha
Brunet
maintient
qu'avoir
l'enregistrement
le
jour
du
conseil,
au
plus
tard,
est
trop
court
pour
approuver
le procès-verbal.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
demande
si le public
a le droit
d'enregistrer
la séance,
et pour
ceux
qui
le souhaitent,
de
venir
écouter
l'enregistrement
en
mairie.
Madame
le Maire
et Monsieur
Cheux
affirment
ces
deux
possibilités.
Monsieur
Jean-Baptiste
Marchand
indique
qu'il
a
lu
dans
la gazette
des
communes
que
certaines
d’entre
elles
attendent
l'approbation
du
procès-verbal
pour
transmettre
l'enregistrement.
Effectivement,
Madame
le
Maire
l'a
lu
également.
Toutefois,
elle
convient
que
ce
dernier
doit
être
transmis
avant
le
conseil
pour
l'approbation
et elle
propose
de
laisser
la rédaction
comme
proposée
ci-dessus.
URBANISME
—
PATRIMOINE
Comptes
rendus
des
commissions
en
date
du
12
novembre
et du
10
décembre
2024
Etaient
présents
: MN
Chevalier,
1 Vauquelin,
! Coudray
et F Bronnaz,
S Cherrier,
G.
Barbier,
E.
Detaille,
A
Le
Merrer
Étaient
excusés
: À
Leroy,
| Ameye,
N
Brunet.
>
DIA
et
DC
-
DIA
027
428
24
NO065
: Cession
habitation,1
rue
des
Amoureux.
Parcelle
AV
103/4510m2.
Zone
Uh.
-
DIA
027
428
24
N0066
: Cession
habitation,
2
bis
rue
de
Brionne.
Parcelle
AV
103/4510m2.
Zone
Üh.
-
DIA
027
428
24
N0067
: Cession
habitation,
15
rue
de
Honfleur.
Parcelles
AM
314/555m2.7one
Uh
-
DIA
027
428
24
N0068
: Cession
habitation,
55
Avenue
du
Doyen
Jussiaume.
Parcelle
AC
136/855m2.
Zone
Uh.
Les
membres
de
la commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens. —
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
24
N
0083
: Rue
de
la draisine.
Parcelle
AM-525/735
m2,
Zone
Uh.
Installation
d’une
fenêtre
de
toit.
ABF
: non
concerné
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la commission
: favorable
+
Certificat
d'Urbanisme
{CU}
:
-
CU
027
428
24
N0O108
: 9 Allée
des
Tilleuls.
Parcelle
AB-113/1
207m2.
Zone
Uh.
Faisabilité
d'installation
d’un
studio
de jardin
senior
ABF
: non
concerné
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la commission
: Les
élus
sont
partagés
sur
ce
dossier
de
par
son
intérêt
social.
Mais
ce
sont
les
règles
d'urbanisme
qui
prévalent.
Madame
Le
Merrer
va
se
renseigner
auprès
de
la CDC
sur
l'analyse
du
PLU.
-
CU
027
428
24
N0113
: Rue
Henri
Dunant.
Parcelle
AE-25/565
m2.
Zone
Uh.
Faisabilité
de
construction
d’une
ou
deux
maisons
d'habitation
ABF
: en
cours
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
: Défavorable.
Cette
parcelle
fait
l’objet
d'un
espace
réservé
numéro
16
pour
une
liaison
piétonne
dans
la vallée
sèche.
Prochaine
commission
le mardi
10
décembre
2024
Compte-rendu
de
la commission
en
date
du
10
décembre
2024
Etaient
présents
: MN
Chevalier,
! Ameye,
! Coudray,
F Bronnaz,
S Cherrier,
G.
Barbier,
N
Brunet
etÀ
Le
Merrer.
Étaient
excusés
: À
Leroy,
E.
Detaille
et ! Vauquelin.
—
DIA
et DC
-
DIA
027
428
24
N0069
: Cession
habitation,
3
Rue
des
martyrs
de
la
résistance.
Parcelles
AD
395
et
204/672m2
{anciennement
AD-100).
Zone
Uh
-
DIA
027
428
24
N0070
: Cession
habitation,
9
Rue
de
Vitot.
Parcelle
AB
157
—909m2.
Zone
Uh
-
DIA
027
428
24
N0071
: Cession
terrain,
36
Rue
de
Verdun.
Parceile
AM
36
—
164m2.
Zone
Uh
-
DIA
027
428
24
N007?
: Cession
terrain,
rue
de
Vitot.
Parcelle
AB
163
- 892
m2.
Zone
Uh
Les
membres
de
la commission
ne
souhaitent
pas
aliéner
ces
biens.
>
Déclaration
Préalable
:
-
DP
027
428
24
N
0084
: Rue
des
carrières.
Parcelle
AC-161/859
m2.
Zone
Uh.
Installation
d'une
Pergoia
ABF
: Donne
son
accord
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
: favorable
-
DP
027
428
24
N
0085
: Chemin
Saint
Célerin.
Parcelle
AD-164/967
m2.
Zone
Uh.
Installation
de
panneaux
solaires
ABF
: non
concerné
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
: favorable
-
DP
027
428
24
N
0086
: Allée
du
chemin
vert.
Parcelle
AH
85-90/290
m2.
Zone
Uh.
Transformation
d’un
garage
en
chambre
ABF
: donne
son
accord
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
: favorable -
DP 027
428
24
N
0087
: Rue
du
Four
de
Ville
Nord.
Parcelle
AC
11/142
m2.
Zone
Uh.
Remplacement
toiture
—
Isolation
des
rampants
—
Destruction
de
la cheminée
—
Remplacement
velux
central
ABF
: Accord
avec
prescriptions
{les
éléments
en
colombage
ne
seront
pas
en
clin
gris
clair
afin
de
conserver
les
éléments
de
l'identité
architecturale
locale).
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
: les
élus
souhaitent
avoir
des
compléments
photographiques
expliquant
l’état
de
la cheminée.
Concernant
les
autres
travaux,
avis favorable
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
de
l’ABF.
-
DP
027
428
24
N
0088
: Rue
des
Monts
Rôtis.
Parcelle
AR
208/2631
m2.
Zone
Uh.
Construction
d’une
piscine
ABF
: non
concerné
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
: favorable
-
DP 027
428
24
N
0089
: Rue
Henri
Dunant.
Parcelle
AE
163/390
m2.
Zone
N.
Démolition
d’une
cheminée
ABF
: donne
son
accord
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la commission
: favorable
en
raison
de
la non
visibilité
de
la
cheminée
depuis
la voie
publique
et
de
sa
dangerosité.
-
DP
027
428
24
N
0090
: Rue
de
Honfleur.
Parcelle
AM
321/616
m2.
Zone
Uh.
Construction
d’un
mur
et
remplacement
du
portail
existant
ABF
: non
concerné
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
: favorable.
-
DP027
428
24
N
081
: Rue
Pierre
Corneille.
Parcelle
AN
230
/9521
m2.
Zone
Uh.
Installation
clôture
ABF
: donne
son
accord
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la commission
: favorable
avec
les
prescriptions
du
PLU : les
clôtures
doivent
être
constituées
d’une
haie
vive
constituée
d’arbustes
d'essence
locale
éventuellement
doublée
d’une
grille
ou
d’un
grillage.
Les
plaques
de
béton
sont
autorisées
en soubassement.
-
DP
027
428
24
N
0092
: Rue
Henri
Dunant.
Parcelle
AE
50/211
m2.
Zone
Up.
Remplacement
des
menuiseries
ABF
: Accord
avec
prescriptions
(les
volets
et fenêtres
seront
de
couleur
marron,
les coffres
de
volets
roulants
seront
intégrés
dans
les
baies
et
non
positionnés
au-dessus.
Les
volets
actuels
seront
conservés
et
doivent
pouvoir
se
fermer).
CCPN
: instruction
en
cours
Avis
de
la commission
: favorable
sous
réserve
de
respecter
les
prescriptions
de
l’ABF.
-
DP
027
428
24
N
0093
: Rue
du
Docteur
Couderc.
Parcelle
AK
44/111
m2.
Zone
Up.
Remplacement
des
menuiseries
ABF
: en
cours
CCPN :
instruction
en
cours
Avis
de
la commission
: les élus
souhaitent
un
complément
d’information
sur
la
couleur
des
volets.
Avis
favorable
sous
réserve
que
les
volets
ne
soient
pas
placés
au-dessus
des
fenêtres.
—
Permis
de
Construire
(PC) :
-
PC027
428
24
N0012
: Route
de
Conches.
Parcelle
AR-168/6131
m2.
Zone
Ue.
Construction
d'un
hôtel
de
8
chambres
+
1 salle
de
séminaire
ABF
: non
concerné
CCPN
: en
cours
d'instruction
Avis
de
la
commission
: avis
favorable
—>
Certificat
d'Urbanisme
(CU) :
-CU
027
428
24
N0131
: Rue
des
remparts.
Parcelle
AV
99/2144
m2,
Zone
Uh.
Connaître
la faisabilité
d’une
construction ABF
: non
concerné
CCPN
: en
cours
d'instruction Avis
de
la
commission
: avis
favorable
sous
réserve
de
la création
d’un
surbaissé
à la charge
du
propriétaire.
—
Pose
d’enseignes
(PE)
:
-
PE
027
428
24
N0O0008
: Route
d'Epégard.
Parcelle
D-243/31
560
m2.
Zone
Ue.
Installation
d’un
dispositif
de
Préenseigne
ABF
: non
concerné
CDC
: instruction
en
cours
Avis
de
la
commission
: favorable
sous
réserve
que
le panneau
soit
installé
à au
moins
2.20m
du
sol
et
qu’il
n'empêche
pas
la visibilité
pour
les
piétons
et
automobilistes.
Un
rendez-vous
sera
pris
sur
place
avec
la Police
Municipale.
Prochaine
commission
le
lundi
6 janvier
2025
Madame
Natacha
Brunet
indique
que
l'aménagement
de
la rue
Tour
de
Ville
Nord
n’a pas
été
traité
en
commission
Urbanisme. Madame
Anita
Le
Merrer
précise
qu'il
n'y
a pas
de
DP
pour
les
travaux
de
voirie.
Madame
Natacha
Brunet
rappelle
l'aménagement
de
voirie
devant
le restaurant
Mémé
Rosa
qui
a été
présenté
en
commission
Urbanisme.
Monsieur
Francis
Bronnaz
dit que
c’est
l’extension.du
restaurant
qui
a été
soumise
à la commission
Urbanisme.
DCM
2024-108-
MARCHE
PUBLIC
DU
PARC
DU
CHATEAU-
VALIDATION
DU
PRO-DCE
ET
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
Pour
mémoire,
le
conseil
municipal
a validé
l'avant-projet*
du
château
par
délibération
DCM-2023-046
du
19
juin
2023. Le
groupement
de
Maîtrise
d'œuvre
a été
missionné
pour
la
réalisation
du
projet
global
{PRO}*
: Parc
public,
Salle
de
spectacle
et
musée
de
l’Écorché,
ainsi
que
pour
le dépôt
de
la déclaration
de
travaux.
Les
financements
ont
été
sollicités
auprès
des
partenaires
conformément
à la
délibération
susvisée.
l'autorisation
de
travaux
sur
un
immeuble
classé
au
titre
des
monuments
historiques
a été
délivrée
par
le
Préfet
de
Région
le 12
janvier
2024.
La
mission
du
groupement
dont
le
mandataire,
Tout
se
transforme
a
été
négociée
à
237
199.91
€
HT
avec
une
décomposition
: PRO
et ACT
Parc
public
et jardin
option
jeux,
PRO
salle
de
spectacle
et
PRO
musée
de
l’Écorché.
La
remise
du
dossier
a été
retardée
par
des
étapes
internes
de
choix
du
groupe
de
travail
et
par
le rendu
très
tardif
et incomplet
du
bureau
d'études
Fluides
et VRD.
Par
conséquent,
le
bureau
d’études
fluides
et VRD
sera
rémunéré
à
la
hauteur
des
prestations
réalisées
et
non
en
totalité
de
la
mission
PRO.
A ce
stade,
il est
nécessaire
de
valider
le
PRO
global
et
d'autoriser
le
lancement
de
la phase
DCE.
Le
projet
diffère
de
l'avant-projet :
Sur
le
découpage
des
phases,
pour
rester
dans
une
enveloppe
annuelle
conforme
aux
capacités
d'investissement
de
la ville.
L'architecte
a préconisé
un
phasage
en
2
ans
pour
le
Parc
(pas
de
changement),
un
phasage
en
3
années
pour
la
salle
et
le musée.
Sur
l'enveloppe
prévisionnelle
qui
est
fixée
à
8 569
869,46
€
HT
{actualisation
des
prix,
ajout
lot
signalétique,
évolution
du
projet
maître
d'ouvrage,
évolution
du
projet
et
de
prix
du
bureau
d'études
fluides
VRD). *
Dans
cette
période
de
finalisation,
on
va
distinguer
les
études
d'avant-projet
{AVP)
et
les
études
de
projet
(PRO),
réalisées
par
le
maître
d'œuvre.
Ces
deux
phases
successives
visent
principalement
à
affiner
la
conception
de
l'opération,
à
arrêter
les
meilleurs
choix
techniques
et
à déterminer
le
plus
précisément
possible
le coût
de
l'opération.
C'est
une
période
nécessaire
de
maturation
du
projet
par
le
maître
d'œuvre.
Pour
le
maître
d'ouvrage,
i
convient
en
particulier
de
vérifier
si
la
ou
les
propositions
de
la
maîtrise
d'œuvre
répondent
de
manière
satisfaisante
au
programme
qui
lui
à
été
donné.
Ce
temps
de
finalisation
des
études
se
poursuit
jusqu'à
{a
mise
au
point
des
pièces
techniques
nécessaires
à
l'établissement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
PRO
03/11/2024
COMPARATIF
AVP
|ECARTS
TRANCHE
1
HT
TTC
1A
1
146
026,45
€
1376 231,74€
1 014
468,00
€|
131
558,45
€
18
823
101,90
€
987
722,28€
1 098
479,00
€ |
-275
377,10
€
TOTAL
1
969
128,35
€
2 362
954,02 €
2112
947,00
€ | -143
818,65
€
TRANCHE
2
2A
1
384
123,40
€
4 660 948,08
€
1 832
433,00
€ | -448
30960
€
2B
983
659,02
€]
1 180
390,82
€
836
170,00
€|
147
48902
€
2C
576
999,10
€]
692 398,92
€
576
999,10€
TOTAL,
2
944
781,52€
3533
737,82€
2
668
603,00
€|
276
178,52€
TRANCHE
3
3A
1226
775,22
€
4 470
930,26
€
1 426
991,00
€|
-201
215,78€
3B
1794
834,33
€
2153
801,20€
1 689
120,00
€}
205
714,33€
3C
635
350,04
€
762 420,05
€
635
350,04
€
TOTAL.
3
655
959,59
€
4 387
151,51
€
3016111,00
€]
639
848,59€
[PROGRAMME
COMPLET
8
569
869,46
€
10 283 843,35
€
7
7197
661,00
€|
772
208,46
€
Source
V LEBEL
sur la base
évaluation
V6
Madame
Natacha
Brunet
regrette
que
l'envoi
du
pro
(500
pages}
ait été fait
cinq jours
avant
le conseil
municipal.
Madame
Anita
Le
Merrer
rappelle
qu'il a
été
présenté
par
le Maître
d'œuvre
au
groupe
de
travail.
Madame
le Maire
s'est
interrogée
sur
l'envoi
ou
pas.
Si elle
faisait
bien
! Si le pro
n'est pas
envoyé,
c'est suspect...
Elle
a préféré
la
transparence,
même
si le
volume
est
important.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG,
décide
:
- _
D'approuver
le
nouveau
phasage
des
3 tranches,
-
D'approuver
la
nouvelle
estimation
liée
à l'intégration
de
remarques
du
groupe
de
travail
et
d'évolution
des
prix,
-_
D'approuver
le
projet
(PRO)
global,
conformément
à
l'article
8 du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
-
De
décider
que
le
bureau
d’études
fluides
et
VRD
sera
rémunéré
à
la
hauteur
des
prestations
réalisées
et
non
en
totalité
de
la
mission
PRO,
-_
D'autoriser
le
lancement
de
la consultation
des
entreprises
pour
le parc
public
et
de
missionner
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
-
De
charger
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d'examiner
les
offres,
d'éliminer
les offres
non
conformes
et de
désigner
les
entreprises
retenues,
-__
D'autoriser
le
Maire
à signer
les
pièces
consécutives
à cet
appel
d'offres
et notamment
les
marchés.
Adopté
à
la
majorité
{2
Abstentions
: N.
Brunet,
LB.
Marchand),
CULTURE
— ANIMATIONS
— COMMUNICATION
Compte-rendu
de
la commission
du
9 décembre
2024
Présents
: !,
Vauquelin,
MN.
Chevallier,
A.
Le
Merrer,
E.
Dupont,
| Coudray,
C.
Lapoirie,
G.
Barbier,
L Ameye
Excusée
: C.
Chopin
Assistaient:
L. Andrin,
S. Albert-Parent,
L.
Vallard
Présentation
de
Laeticia
Vallard
qui
remplacera
Lara
Andrin
jusqu’à
la fin
avril. Communication
:
Tous
les
événements
de
janvier
et février
sont
annoncés
en
centre-ville.
Présentation
de
la
page
Facebook
«
Le
Neubourg,
ma
Ville
»
C'est
une
page
informative
sur
les
événements
de
la ville,
avec
le
logo
de
la ville
en
photo
de
profil
et
une
photo
de
couverture
qui
peut
varier
au
fil des
saisons.
Déjà
deux
publications
en
ligne
:
-
Le
lancement
des
illuminations
de
Noël
-
Le
spectacle
de
Noël.
Seront
ensuite
mises
en
ligne
les
mêmes
publications
que
sur
Panneau
Pocket.
Présentation
de
l'Annuaire
des
Associations
qui
sera
distribué
en
même
temps
que
le VE
et
encarté
dans
l'agenda. Présentation
du
« ça
bouge
au
Neubourg
» du
1
Semestre
2025
Culture
- Animation :
Bilan
des
évènements
passés
:
La
Cabane
: du
23
au
27
septembre
et inauguration
des
œuvres
au
Verger
conservatoire
le
12
octobre.
L'œuvre
est
composée
de
17
drapeaux.
Opéra
en
direct
: samedi
5
octobre
71
spectateurs
pour
une
première
année,
un
chiffre
au-dessus
de
là
moyenne
d’après
la
responsable
d'Opéra
en
direct
Conférence
Fayence
: Vendredi
11
octobre
28
spectateurs
Génération
Durable
: dimanche
13
octobre
"Bambi,
l'histoire
d'une
vie
dans
les
bois",
14
personnes,
“Vivre
avec
les
loups",
8
personnes
La
commission
se
pose
la
question
de
poursuivre
ce
festival
tous
les
ans.
Normandie
Images
: samedi
19
octobre
au
cinéma
Projet
Jeunesse
d'hier
et
d'aujourd'hui
avec
Le
PAJ
et
l'Ehpad
Kazi
Classik: Dimanche
27
octobre,
{Coût
2500
€
Tarifs
: 10€
TP,
6€
TR}
99
spectateurs,
échos
étaient
très
positifs.
Le
mois
du
film
documentaire
: mardi
12
novembre
Salle
polyvalente
du
Vélodrome
Organisé
par
la
Médiathèque
et l'association
Images
en
bibliothèques.
12
spectateurs
en
plus
des
animateurs.
La
commission
décide
que
la
poursuite
de
ce
festival
se
fera
dans
cette
même
salle.
“Vive
le sport”
de
G.
Hotlz
: vendredi
15
novembre
Malgré
de
gros
efforts
au
niveau
de
la communication,
seulement
68
personnes
présentes.
Mais
qui
ont
été
très
satisfaites.
Festival
AlimenTerre
: jeudi
21
novembre
Annulé
à cause
de
la
neige.
Spectacle
"Les
2 A”
organisé
par
les
Rotary
et
Lions
clubs
: jeudi
28
novembre
i centaine
de
spectateurs.
La
recette
financera
des
instruments
de
musique
pour
l'UP
Bilan
du
cinéma
:
Au
regard
des
chiffres,
le cinéma
se
porte
bien
:
Fin
novembre
2024:
51
542
entrées
payantes
En
comparaison,
fin
décembre
2023
: 53
682
entrées
L'année
2019,
année
pré-covid,
qui
était
une
excellente
année
: 45
978
entrées
{mais
avec
une
seule
salle)
Les
séances
Ciné
senior
fonctionnent
toujours
très
bien
avec
150
à
200
personnes Montée
en
puissance
des
séances
“Tout-petits
au
ciné”
avec
une
programmation
établie
à l'avance,
un
film
tous
les
premiers
dimanches
des
mois
d'Octobre
à Juin
(88
entrées
à la dernière
séance).
Organisation
des
évènements
à venir
:
-
Séances
scolaires
de
Noël
: du
9 au
20
décembre
Environ
2100
inscrits,
un
chiffre
relativement
similaire
à celui
de
l'année
dernière
-
Feu
d'artifice
: samedi
21
décembre
à 17h45
dans
les
jardins
du
Vieux-Château
Accès
par
la
rue
des
remparts,
distribution
de
bonnets
de
Noël,
tirà
17h45
-
Voœux
du
Maire
: vendredi
10
janvier
-
Vœux
du
personnel
: vendredi
17
janvier:
-
Hommage
à
Michel
Berger
: vendredi
24
janvier
Environ
150
places
vendues
à ce
jour.
-
Festival
de
Cinéma
d'Animation
° Inauguration
le samedi
25
janvier
° Lancement
des
projections
le 5 février
° 2 expositions
:
- au
Musée
d’Anatomie
: “ Les
quatre
saisons
du
dessin
animé
”, exposition
qui
montre
les
représentations
des
saisons
dans
les
dessins
animés
depuis
la création
de
Disney.
- à
la
médiathèque
: “ La
naissance
d'un
dessin
animé
”, exposition
qui
explique
les
étapes
de
création
et de
fabrication
d'un
dessin
animé.
‘Spectacle
“Animalissons”
le dimanche
26
janvier
à
11h.
Gratuit
sur
réservation.
Ce
spectacle
propose
de
découvrir
le
bruitage
et
la
musique
d'un
dessin
animé.
Projetés
sur
grand
écran,
des
films
d'animation
seront
mis
en
musique
en
direct
par
trois
artistes.
* concours
de
dessins
avec
10
pass
festival
à gagner
° Proposition
d'animation
gratuite
type
chasse
au
trésor
pour
toute
la famille,
à l'office
de
tourisme.
-
Théâtre
de
la côte
fleurie,
« à quelle
heure
on
ment
? » : dimanche
9 février
16h
à
la Salle
du
Haut
Phare
-
Repas
des
aînés
: dimanche
16
février
Dates
d'inscriptions
: du
lundi
27
janvier
au
lundi
10
février
En
raison
de
la fermeture
de
la charcuterie
“ Au
cochon
gourmand”
un
appel
d'offre
va
être
proposé
à
plusieurs
traiteurs.
-
Dictée
: samedi
22
février
-
«Plein
la vue
» spectacle
des
Zig
O
Matics
: samedi
1%
mars
à 20h30
-
La
Promesse
de
l'Aube
: jeudi
24
avril
à
20h
au
Viking
Cession
3000
€
HT
+ VHR
3
pers
+ technique
non
définie
(total
approximatif
4000
e TTC}
Les
tarifs
votés
dernièrement
étaient
: 18
euros
TP
/ 10
euros
étudiants
et jeunes
- 16
ans
Cette
pièce,
tirée
du
roman
de
Romain
Gary,
pourrait
intéresser
des
classes.
Proposition
d’un
tarif groupe
scolaire
au
travers
du
pass
culture.
La
commission
propose
6€
/ élève
-
La
Chasse
aux
œufs
devrait
pouvoir
se
tenir
dans
le
parc
du
Château
encore
cette
année.
-
Cover’z
Band
ne
pourra
pas
assurer
le
concert
des
Estivales,
D'autres
propositions
sont
en
cours
d'étude.
DCM
2024-109-
TARIF
GROUPE
SCOLAIRE
POUR
LE
DISPOSITIF
PASS
CULTURE
VU
la délibération
DCM
2024-89
du
14
octobre
2024
qui
fixe
les tarifs
des
spectacles
2025,
Vu
la délibération
DCM
2024-90
du
14
octobre
2024
qui
valide
l'adhésion
au
dispositif
Pass
Culture, Vu
la
commission
Culture-Animations-Communication
du
9 décembre
2024,
Considérant
qu’un
spectacle
comme
«la
Promesse
de
l'Aube
»
peut
intéresser
les
équipes
pédagogiques
des
établissements
scolaires,
Considérant
que
les
tarifs
préalablement
délibérés
sont
des
tarifs
individuels
et
que
le
spectacle
programmé
en
soirée
ne
peut
être
proposé
aux
élèves
et aux
enseignants
uniquement
sur
la
base
du
volontariat,
La
commission
Culture
—
Animations
-Communication
du
9
décembre
2024
propose
de
fixer
un
tarif
groupe
scolaire
pour
attirer
ce
public
à 6€
la
place. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
Fixe
le tarif
pour
les groupes
scolaires
à 6€
la place.
Adopté
à l'unanimité,
VOIRIE
—
RESEAUX
—
ENVIRONNEMENT
- ASSAINISSEMENT
Compte
rendu
de
la commission
du
11
décembre
2024
Étaient
présents
: Mesdames
VAUQUELIN,
CHEVALIER,
LE
MERRER,
DUPONT
Messieurs
BRONNAZ,
CHEUX,
DAVOUST,
CABOT,
CHERRIER,
DELAUNAY
LEFEBVRE,
ONFRAY.
Absents
excusés
: Madame
AMEYE,
Messieurs
DÉTAILLE,
BARBIER.
Services
techniques
: Monsieur
LESUEUR.
Dans
un
objectif
d'économie
de
l’eau
: Projet
de
récupération
de
l'eau
de
la piscine
pour
l’arrosage
et
le
nettoyage
Le
projet
consiste
à
récupérer
une
partie
de
l’eau
de
la
piscine
du
SERGEP
pour
l’arrosage
de
la
pelouse
du
stade
Guillot,
les
massifs
de
fleurs,
les
arbres.
Un
filtre,
une
dé-chloration,
et
un
séparateur
de
matières
lourdes
seront
posés
sur
la
sortie
des
eaux
de
la piscine.
Il est,
aussi,
prévu
l'installation
d’un
réservoir
de
stockage
de
l’ordre
de
500m3.
Une
canalisation
reliera
la
piscine
au
terrain
Guillot,
sur
lequel
sera
installé
une
cuve
de
300
à 500m3.
Cette
réserve
sera
connectée
à
la
cuve
déjà
existante.
La
canalisation
sera
prolongée
jusqu'à
l'hippodrome,
où
une
cuve
de
500m3
sera
installée.
Un
réseau
d'arrosage
devra
être
installé.
Quand
les
réservoirs
seront
pleins,
un
by-pass,
installé
en
sortie
de
la canalisation
du
SERGEP,
enverra
automatiquement
le surplus
d’eau
vers
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées,
après
avoir
été
comptabilisé.
Travaux
de
la
rue
du
Tour
de
Ville
Nord
Les
travaux
de
la
rue
du
Tour
de
ville-Nord
se
déroulent
normalement.
Sur
le
plan
de
la
circulation,
l’entreprise
fait
son
possible
pour
satisfaire
les
demandes
des
riverains.
Le
réseau
d'assainissement
des
eaux
pluviales
est
réalisé,
ainsi
que
la
rampe
d'accès
au
terrain
situé
en
contre-bas
de
la
rue.
La
grave
en
sous
couche
sera
posée
le
jeudi
12,
et
le
revêtement
de
finition,
le vendredi
13
décembre.
La
rue
sera
réouverte
à
la circulation
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Les
travaux
de
la
rampe
d'accès
à la
prairie,
servant
de
parking,
sont
aussi
bien
avancés.
Travaux
du
vélodrome
L'entreprise
Colas
a
procédé
à
une
mise
en
place
du
tapis
d'enrobé
sur
la
piste.
Le
résultat
n'a
pas
été
satisfaisant.
Puis
l'entreprise
a
testé
un
ponçage
pour
gommer
les
irrégularités.
Cela
n'a
pas
été
concluant.
Finalement,
l’entreprise
a
décidé
de
décrouter
la couche
qui
avait
été
réalisée.
L'entreprise
Colas
étudie
une
nouvelle
solution
pour
refaire
la
pose
du
tapis.
Travaux
au
niveau
de
la
raquette
de
la
rue
des
Alouettes
Les
travaux
ont
débuté
le
mardi
3
décembre
par
le
démontage
des
bordures,
le
décroutage
des
trottoirs,
et
l’arrachage
de
la
souche
de
platane
à
l'entrée
de
la
raquette.
Après
la
repose
des
bordures
et
des
gargouilles,
la
chaussée
a
été
décroutée,
et
les
bouches
à clés
remises
à
niveau,
avant
de
réaliser
l'enrobé
le
mercredi
ou
le jeudi
12
décembre.
Questions
diverses
: Néant.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si un
chiffrage
de
la dé-chloration
et du
séparateur
de
matières
lourdes
est fait.
Monsieur
Francis
Bronnaz
répond
que
c'est
en
cours.
DCM
2024-110-
GESTION
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
Madame
le
Maire
rappelle
qu'un
plan
de
gestion
couvre
les
bois
communaux
de
57,93
ha.
L'objectif
de
production
est
secondaire.
En
revanche,
la
commune
doit
prioriser
la pérennité
et le renouvellement
de
la forêt
avec
la préservation
des
habitats
naturels
et de
la biodiversité.
Dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
2020-2039
établi
par
l'Office
National
des
Forêts,
validé
par
le
Conseil
Municipal
du
26/04/2021,
ce
dernier
est
tenu
chaque
année
de
porter
à
la
connaissance
des
collectivités
propriétaires
les propositions
d'inscription
des
coupes
à
l’état
d’assiette.
Il s’agit
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à
raison
de
motifs
techniques
particuliers.
L'ONF
propose
l'inscription
des
coupes
suivantes
pour
l'exercice
2025
dans
la forêt
communale
:
Parcelle
n°
Surface
à marteler
(ha)
Type
de
coupe
Volume
prévisionnel
.b
0.79
Coupe
définitive
310
m3
3.a
6.23
Coupe de
jardinage
280
m3
3.c
1.93
Coupe
d'amélioration
de
taillis
40
m3
3.d
3.78
Coupe de
jardinage
130
m3
En
ce
qui
concerne
la
destination
des
produits
issus
de
ces
coupes,
l'ONF
propose
la
commercialisation
en
bloc
et
sur
pied
de
la
coupe
(vente
à
un
exploitant
forestier}
sous
la forme
d’une
vente
publique
pour
là
parcelle
1.b
et
d’une
vente
amiable
pour
les
autres
parcelles
regroupées
en
un
lot.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG,
décide
:
-
de
valider
le
plan
des
coupes
détaillées
dans
le
tableau,
ci-dessus,
pour
l'année
2025
ainsi
que
la
destination
des
produits
issus
des
coupes
et
le
mode
de
commercialisation,
-
de
donner
délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à l'Office
National
des
Forêts,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à
la
majorité
(1
Contre
: N.
Brunet,
1 Abstention
:1.B.
Marchand),
Madame
Natacha
Brunet
demande
des
explications
sur la coupe
de jardinage.
Monsieur
Francis
Bronnaz
répond
que
c'est
l'entretien
de
taillis,
Cela
permet
de
garder
des
arbres
qui
donneront
un
couvert
dans
plusieurs
années.
Madame
Natacha
Brunet
demande
le nom
de
l'entreprise
qui
effectuera
les
travaux.
Monsieur
Francis
Bronnaz
précise
que
c’est
une
adjudication.
C’est
l'ONF
qui
organise
la vente.
Madame
le Maire
rappelle
que
c’est
dans
le plan
de
gestion
validé.
Madame
Natacha
Brunet
demande
la destination
du
bois
coupé.
Monsieur
Francis
Bronnaz
indique
que
sans
doute,
les
chênes
feront
du
bois
noble,
quant
aux
taillis,
il suppose
de
la pâte
à papier
ou
du
bois
de
chauffage.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si le bois
part
en
Chine
ou
reste
chez
nous.
Monsieur
Francis
Bronnaz
répond
que
cela
reste
chez
nous.
Madame
Natacha
Brunet
demande
si ces
opérations
sont
surveillées.
Monsieur
Arnaud
Cheux
rappelle
que
les agents
de
l'ONF
sont
assermentés.
Ce
sont
eux
qui surveillent
l'opération.
DCM
2024-111-
CONSTAT
D'ACCORD
DU
CONCILIATEUR
DE
JUSTICE
POUR
LE
BORNAGE
DE
L'ALLÉE
DU
CHAMP
DE
BATAILLE Afin
de
régulariser
le
différend
relatif
au
bornage
des
parcelles
cadastrées,
Section
D121
et
D228,
commune
Le
Neubourg,
allée
du
Champ
de
Bataille,
qui
opposait
la commune
à
un
propriétaire
exploitant,
le
conciliateur
de
justice
a
rédigé
un
constat
d'accord,
dans
le
cadre
d'une
conciliation
conventionnelle
(extrajudiciaire),
Articles
1528
à
1531,
1536
à
1540
du
code
de
procédure
civile
(CPC).
Cet
accord
prévoit
la
cession
à
titre
gracieux
d’une
parcelle
de
270
m2
au
profit
de
la
commune,
contribution
du
propriétaire
pour
l’embellissement
de
l'allée,
et
nécessite
l'enregistrement
d’un
acte
notarié
à
la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le constat
d'accord
du
conciliateur
de
justice
du
4 décembre
2024.
-__
décide
que
la commune
prend
en
charge
les frais
notariés
pour
l'enregistrement
de
la cession
de
la
parcelle
de
270
m2.
-
charge
Maître
Adrien
PATY
notaire
au
Neubourg,
de
la
rédaction
de
l'acte.
10 -
autorise
Madame
le
Maire,
ou
en
son
absence,
un
adjoint
ayant
délégation
de
signature,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition.
Adopté
à l'unanimité,
BÂTIMENTS
— CADRE
DE VIE
Compte
rendu
de
la commission
du
11
décembre
2024
Étaient
présents
:
1
VAUQUELIN,
MN
CHEVALIER,
À.
LE
MERRER,
A.
CHEUX,
F.
BRONNAZ,
E.
DUPONT,
S.
CHERRIER,
Jj.
LEFEBVRE,
L.
CABOT,
P.
DELAUNAY,
D.
ONFRAY,
F.
DAVOUST,
F.
LESUEUR.
Absents
excusés
: E,
DÉTAILLE,
H
LEROY,
!. AMEYE.
ORDRE
DU
JOUR
AGRANDISSEMENT
DE
LA
CHAUFFERIE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
Sujet
reporté
à
une
prochaine
commission.
POSE
DES
PANNEAUX
D'INTERDICTION
DE
STATIONNER
SUR
LES
PLACES
DE
LIVRAISON
Cette
demande
provient
de
la
police
municipale,
qui
en
application
des
textes,
ne
peut
verbaliser
une
infraction
qu'en
présence
de
panneaux
d'interdiction
conformes
et
présents
au
droit
du
marquage
jaune
LIVRAISON
au
sol.
L'achat
des
7
arceaux
panneaux
a
coûté
4 061,52
€ TTC.
La
location
pour
la
carotteuse
a
coûté
316,69
€ TTC
pour
une
durée
de
1
jour.
La
pose
sera
réalisée
en
régie
par
notre
service
bâtiment
sur
5 jours.
QUESTIONS
DIVERSES
: Néant
FINANCES DCM
2024-112-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
4
DU
BUDGET
COMMUNAL
2024
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
expose
qu'une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
régulariser
un
dépassement
de
l'article
60611
Intérêts
des
emprunts
du
budget
communal.
Ce
prêt
à taux
variable
a été
contracté
pour
la
construction
du
stade
Marcel
Guillot.
1 propose
les
écritures
suivantes
:
Imputation
Ouvert
Réduit
D
F 023
073
(ordre)
— Virement
à
la section
d'investissement
9 000
D
F 66
66111
020
Intérêts
d'emprunts
9 000
D123
2313
OPNI
020
Travaux
des
bâtiments
9 000
R!I
021
021
OPFI
(ordre)
— Virement
de
la section
de
Fonctionnement
9 000
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- valide
la décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2024-113-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LES
TELECOMS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
Code
des
Postes
et des
Communications
électroniques,
notamment
son
article
L.47,
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire,
11 Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
au
tarif
maximum
le
montant
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
routier
dues
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG,
décide
:
1}
D'appliquer
les tarifs
maxima
prévus
par
le décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
roütier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications.
2}
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
3)
D'inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
70323.
4)
De
charger
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif ainsi
qu'un
titre
de
recettes,
Adopté
à la
majorité
{1 Abstention
: N.
Brunet},
DCM
2024-114-
SUBVENTION
POUR
LE
LYCÉE
AGRICOLE
INSCRIT
AU
TROPHÉE
INTERNATIONAL
DE
L'ENSEIGNEMENT
AGRICOLE
2025
Six
élèves
du
lycée
agricole
du
Neubourg,
en
première
année
du
BAC
professionnel
Conduite
et
Gestion
de
l'Entreprise
Agricole,
se
sont
lancés
comme
défi
le
Trophée
International
de
l'Enseignement
Agricole
en
2025.
Lors
du
salon
International
de
l'Agriculture
à
Paris,
ils
ont
défendu
les
couleurs
de
leur
établissement
dans
quatre
épreuves
:
-
Communication
:vidéo,
pitch,
animation
et
décoration
de
la
stalle,
-
Manipulation
en
sécurité
d’un
bovin,
-
Présentation
sur
le
ring
du
concours
général
agricole,
-
Attitude
et
comportement
professionnel
sur
le
salon.
teur
budget
pour
couvrir
les
différentes
étapes
de
préparation
et
de
participation
au
TIEA
s'élève
à
12
000
€.
Madame
l’Adjointe
à
l’enseignement
propose
de
soutenir
ce
projet
par
une
subvention
exceptionnelle
de
800
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg
:
-
Décide
de
verser
la
somme
de
800
€
au
lycée
agricole
du
Neubourg,
pour
le
Trophée
International
de
l'Enseignement
Agricole
2025.
-
inscrit
cette
subvention
au
tableau
annuel
2024,
compte
65748.
Adopté
à
la majorité
{1 Abstention
: |. Vauquelin},
PERSONNEL
COMMUNAL
DCM
2024-115-
RÈGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
4
décembre
2024,
Considérant
que
conformément
à
l'article
1
du
décret
2024-614,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
pour
les
agents
de
la
filière
de
la
police
municipale
relevant
des
cadres
d'emplois,
pour
la
collectivité,
des
chefs
de
service
de
police
municipale
et
des
agents
de
police
municipale.
Considérant
la
non-éligibilité
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
lEngagement
Professionnel
(RIFSEEP),
il
convient
de
préciser
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
de
ces
agents.
12 Monsieur
Cheux
explicite
qu'actuellement,
les
agents
bénéficient
de
l'indemnité
Spéciale
Mensuelle
(ISMF)
dite
«
prime
de
police
»
et
de
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT).
Ce
régime
indemnitaire
est
abrogé
au
1°
janvier
2025.
||
est
remplacé
par
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE).
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
indemnité
nécessite
:
-
D'en
définir
les
bénéficiaires,
-
De
déterminer,
pour
chaque
part,
le taux
et
le
plafond,
-
D'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence...)
-
De
préciser
la date
d'effet.
L'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
{ISFE)
est
constituée
de
deux
parts.
Article
1. Champ
d'application
L'ISFE
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
relevant
de
la filière
police
municipale.
Pour
la
commune,
elle
s'adresse
:
-
Au
cadre
d'emplois
des
chefs
de
police
municipale
(catégorie
B),
-
Au
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
{catégorie
C).
Article
2.
La
part fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
Elle
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la
limite
des
taux
suivants
:
Filière
Cadre
d'emplois
Taux
Chefs
de
service
de
police
Chefs
de
service
de
police
32%
municipale
(cat.
B)
municipale
°
Adjoint
au
chef de
service
30%
Agent
de
police
municipale
{cat
C)
Agent
de
police
municipale
20%
©
Périodicité
de
versement
Elle
sera
versée
mensuellement.
Article
3,
La
part variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
Cette
part
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Le
rapporteur
propose
d'apprécier
ces
critères
au
regard
de
la fiche
individuelle
d'évaluation
en
vigueur
dans
la
collectivité
:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et techniques
- les
qualités
relationnelles
- la capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
L'organe
délibérant
détermine
le
plafond
de
la
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la
limite
des
montants
suivants
:
Cadre
d'emplois
Fonction
Montant
annuels
maximum
Chefs
de
service
de
police
Chefs
de
service
de
police
mn
.
7000€
municipale
(cat.
B)
municipale
13 Agent
de
police
municipale
Adjoint
au
chef de
service
5000€
{cat
C}
Agent
de
police
municipale
5000€
o
Périodicité
de
versement
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant.
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Le
complément
annuel
sera
versé
en
début
d'année
N
sur
la
basse
des
évaluations
réalisées
en
décembre
N-1
Dans
l'hypothèse
où,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
mentionné
précédent
{de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant)
et
dans
la
limite
du
montant
annuels
maximum
mentionné
ci-avant.
Le
montant
versé
de
la
part
variable
peut
être
révisé
d’une
année
sur
l'autre.
+
Dispositions
communes
aux
deux
indemnités
L'ndemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à l'exception
:
+
Des
indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002
susvisé
;
+
Des
primes
et
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
o
Modalités
de
maintien
et de
suppression
Par
ailleurs,
en
application
du
principe
de
parité,
il
est
proposé
d'appliquer
les
règles
de
maintien
et
de
suppression
dans
les
mêmes
conditions
que
le
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
des
autres
filières
de
la collectivité).
C'est-à-dire
que
«
le
régime
indemnitaire
susmentionné
constitue
un
complément
de
rémunération.
Son
montant
est
maintenu
pendant
les
congés
annuels
et
durant
les
congés
maternité,
paternité
ou
adoption.
Il
est
lié
à
la
quotité
de
traitement
lors
des
congés
de
maladie
ordinaire.
1l est
suspendu
lors
d’un
congé
pour
longue
maladie
où
de
longue
durée
sans
effet
rétroactif
(DCM-2017-154
du
18
décembre
2017).
o
Revalorisation
Les
primes
et
indemnités
feront
l'obiet
d’un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
taux
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
o
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2025
©
Crédits
budgétaires
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Le
Neubourg,
décide
:
-
D'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
selon
les
modalités
exposées
par
le
rapporteur
(principes
généraux,
montants
plafonds,
critères
d'attribution),
-
De
maintenir
là
rémunération
des
agents
de
la
police
municipale
au
niveau
de
l'ancien
régime
indemnitaire,
-
D'abroger
tout
acte
relatif
à
l’Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonction
(ISMF)
et
de
l’Indemnité
d'Administration
et de Technicité
(1AT).
L
-
De
rappeler
que
le
Maire
fixera,
par
arrêtés
individuels,
les
montants
afférents
à chaque
composante
de
l'ISFE.
-
D'autoriser
le
Maire
à procéder
à toute
formalité
afférente.
Adopté
à
l'unanimité,
14 INFORMATIONS
ET QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
:
-
des
projets
de
fin
d'année
du
CM]
: concours
des
vitrines
de
Noël
&
carte
de
vœux
aux
Aînés,
-
d’une
participation
du
public
par
voie
électronique
concernant
le
ferme
éolienne
du
Torpt
du
6/01
au
6/02/2025
sur
le site
www.eure.gouv.fr,
-
de
l’arrêté
portant
nomination
des
agents
recenseurs
du
recensement
de
la
population.
La
photo
des
agents
sera
dans
le
prochain
Vivre
ensemble
avec
l'indication
de
leur
secteur
attribué,
Madame
le
Maire
soühaite
de
très
belles
fêtes
de
fin
d'année
à
tous
et
de
bonnes
vacances
pour
ceux
qui
en
bénéficient. Prochain
conseil
municipal
: lundi
20
janvier
2025.
La
séance
est
levée
à 21h03
15 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
j
Ê
|
Procès-verbal
du
16
décembre
2024
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
16
décembre
deux
mille
vingt
quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
à
la
mairie,
salle
de
conseil.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
Mme
Isabelle
AMEYE
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Claire
LAPOIRIEà
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
DCM
2024-107-
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
DCM
2024-108-
Marché
Public
du
parc
du
château-
Validation
du
PRO-DCE
et
lancement
de
la
consultation
des
entreprises DCM
2024-109-
Tarif
groupe
scolaire
pour
le dispositif
Pass
culture
DCM
2024-110-
Gestion
de
la forêt
communale
DCM
2024-111-
Constat
d'accord
du
conciliateur
de
justice
pour
le bornage
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille
DCM
2024-112-
Décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
2024
DCM
2024-113-
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
pour
les
Telecoms
DCM
2024-114-
Subvention
pour
le
lycée
agricole
inscrit
au
Trophée
International
de
l'Enseignement
Agricole
DCM
2024-115-
Régime
indemnitaire
de
la police
municipale
Prénom
Nom
Fonction
Signature
Isabelle VAUQUELIN
Maire
LEE
Caroline
CHOPIN
Secrétaire
de
séance
e
da
Isabel
COUDRAY
Secrétaire
de
séance
17
CT