unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 19 12 2022

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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 19 12 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - conseil municipal pv du 19 12 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, Département de l'EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 décembre 2022

LE NEUBOURG À

Ville de LE NEUBOURG PROCES-VERBAL

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est

réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil,

Les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes ont pris fin le 31 juillet 2022.

Retour aux règles de droit commun le 1er août,

Date de la séance : 19 décembre 2022

Date de convocation : 13 décembre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de présents : 21

Nombre de votants : 23

Présents : Mmes et MM. Isabelle VAUQUELIN, maire ; Marie-Noëlle CHEVALIER, Francis BRONNAZ, Hélène

LEROY, Francis DAVOUST, Isabelle AMEYE, Edouard DETAILLE, Anita LE MERRER, maire-adjoints ; Didier

ONFRAY, Evelyne DUPONT, Jean LEFEBVRE, Brigitte LOPEZ, Isabel COUDRAY, Philippe DELAUNAY, Stéphane

CHERRIER, Gilles BARBIER, Natacha BRUNET, Caroline CHOPIN, Loïc CABOT, Katiana LEVAVASSEUR, Jean-

Baptiste MARCHAND.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Arnaud CHEUX à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Claire LAPOIRIE

à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER,

Absents excusés : Mmes Odile RENOULT, Stéphanie CHEUX. M. Alain LEROY.

Secrétaires de séance : Mmes Isabel COUDRAY Caroline CHOPIN.

Madame Vauquelin introduit la séance avec le propos suivant :

« Vous avez sûrement appris la disparition brutale du Chef de l'Orchestre d’Harmonie de

l’Université Populaire, Monsieur Fabien Chemin. C'était un grand professionnel, talentueux,

simple et partageant sa passion au plus grand nombre. L’orchestre avait encore joué au 11

novembre dernier et au 1° juin, lors de l'inauguration de la 2°" salle de cinéma. En mémoire,

de Monsieur Chemin, je vous demande de bien vouloir respecter une minute de silence. »

Approbation du procès-verbal du conseil municipal

Conseil municipal du 21 novembre 2022

Adopté à l'unanimité,

Compte-rendu des décisions du maire :

D-2022-032- Marché Fourniture d’un robot-tondeuse attribué à l’entreprise SAS JOSSE 27 249 BUIS SUR DAMVILLE, pour

un montant total de 32 609,00 € HT.

D-2022-033- Marché de réhabilitation du réseau d'assainissement 2e tranche -Avenant n° 1- plus-value de 25 114 € HT

pour un nouveau montant du marché public de 838 038 € HT attribué à la SARC.

D-2022-034- convention de mise à disposition de la salle de Fhippodrome Henri Bonnel avec l'ADAPEI 27.

D-2022-035- La régie de recettes « Affaires sociales » instituée auprès du service social de la commune du Neubourg est

clôturée à compter du 1er janvier 2023.Madame Natacha Brunet demande quelles sont les entreprises qui ont répondu au marché de fourniture d’un

robot-tondeuse. Monsieur Francis Bronnaz indique que la 1** consultation a été déclarée infructueuse. Une

seconde a été lancée, trois entreprises ont répondu.

Délibérations et comptes rendus des commissions :

SÉCURITÉ — MARCHÉ

Compte-rendu de la commission du 23/11/2022

Étaient présents: Mmes VAUQUELIN, LOPEZ, CHEVALIER, LEROY MM CABOT, DAVOUST, DETAILLE, LEFEBVRE,

MARCHAND

Absents excusés : Mrs CHEUX, BRONNAZ

Présence à la réunion de Mr FERRE pour la PM,

M. DAVOUST remercie les membres de la commission de leur présence et rappelle l’ordre du jour.

Marquage au sol — Place Dupont de l’Eure

Le projet de signalisation au so! pour la Place Dupont de l'Eure est présenté. Pas de modifications majeures dans

l'organisation, Un passage piéton transversal sera cependant créé. Une largeur de 2m45 est retenue pour les

emplacements de stationnement

A l'étude un remaniement pour les emplacements livraison.

La commission émet un avis favorable au projet.

Monsieur Davoust informe les membres que ces travaux seront réalisés dès que les conditions météorologiques le

permettront,

Aménagement de la rue Bioche

Pour faire suite aux travaux d'assainissement, la rue Bioche a bénéficié d'une remise en état de sa chaussée. Les

aménagements de voirie doivent suivre, Cependant, un travail collaboratif a soulevé l'hypothèse d’une nouvelle

organisation.

Les principes suivants sont présentés :

- Circulation en sens unique depuis le centre-ville jusqu'aux parkings, le reste de la rue jusqu’à la rue du

tour de ville Nord sera en double sens mais sous un régime de voie partagée.

- Réalisation de pistes cyclables de part et d'autre de la chaussée.

- Stationnement interdit dans toute la rue.

- Dispositif d'écluse à envisager pour limiter la vitesse si besoin, . - Zone de rencontre sur la partie haute (Les piétons auront accès à la chaussée et restent prioritaires).

- La commission émet un avis favorable au projet.

En attendant les travaux de marquage, il est proposé d'interdire complètement le stationnement dans la rue

Bioche. Une signalisation réglementaire temporaire sera mise en place,

À noter que les riverains de cette rue ont donné un avis positif au projet, lors de la réunion organisée le 25

novembre 2022

Réflexion sur le schéma de cireulation « voies douces »

Une présentation des aménagements praticables par les cycles est effectuée sous forme de plan. Une réflexion

doit être menée pour favoriser l'accès des cycles au centre-ville depuis les zones d’habitation extérieures. Le futur

aménagement de fa rue Bioche reflète les besoins pour développer l'accès du centre-ville aux cyclistes,

Demandes émanant des réunions de quartier

À la suite des réunions de quartier, Monsieur Davaust énumère les remarques, demandes et suggestions de

riverains er matière de sécurité. Les points suivants sont abordés :

- Route de Ste Colombe — interdire le stationnement dans le virage, - Route de Beaumont Interdire le stationnement sur les trottoirs et étudier la possibilité de créer une piste

cyclable.

- Rue du Bosc Fichet, problème de vitesse des véhicules, pose du radar pédagogique pour matérialiser le

problème.

- Rue Kleber Mercier aménagement de la rue (Vitesse, stationnement, éciuse) - Rue Carnot, Vitesse des véhicules. Etude d’un îlot central à l'intersection avec la Rue Chambellan, pose

de balises.

- Rue de Nassandre : Interdire le stationnement sur le trottoir

Pas de question diverseFin de la commission 19h45

Madame Brunet demande s'il ne serait pas plus judicieux d’avoir tracé une seule piste cyclable, plus large

au lieu de deux, dans la rue Bioche.

Monsieur Davoust répond que cela n’était pas envisageable, car une seule piste accentuerait la

dangerosité pour les piétons sur le trottoir, non bordé d'une piste. Par ailleurs, Monsieur Davoust précise

que les solutions retenues pour le marquage, ont été validées à l'unanimité des personnes présentes à la

réunion des riverains de la rue Bioche.

FINANCES

Compte-rendu de la commission du 30/11/2022

Etaient présents : Isabelle VAUQUELIN, Arnaud CHEUX, Marie-Noëlle CHEVALIER, Edouard DÉTAILLE, Hélène

LEROY, Anita LE MERRER, Isabelle AMEYE, Isabel COUDRAY, Valérie LEBEL et Jérôme CRUCHET.

DCM 2022-100- Emprunt pour les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif voté le 5 avril 2022,

Considérant que l'équilibre du budget d'investissement est prévu avec un emprunt de 90 000 euros,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des

emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que l'emprunt doit financer les bandes de roulement de la station d'épuration et la

construction du garage pour le chargeur,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M, l’Adjoint aux finances, et après échange de

vues :

> Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.

> Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du

projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1° : Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine les

financements nécessaires correspondant au plan de financement sus décrit, soit :

Financement « moyen / long terme » d’un montant de 90 000 € dont les modalités sont ci-dessous :

Montant de l'emprunt 90 000 €

Taux actuel : 3,26 %

Durée du crédit 20 ans

Modalités de remboursement trimestriel

Type d'échéance : Amortissement constant

Frais de dossier : 90 €

Article 2 : Prend l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité chaque année, en

dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des

intérêts des emprunts ainsi contractés.

Article 3 : Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire du NEUBOURG

pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit

Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

représentant de l'Etat.Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente décision.

Adopté à l'unanimité,

DCM 2022-101- Décision modificative n° 1 du budget Assainissement

Monsieur Arnaud Cheux informe les conseillers municipaux de la nécessité d'ouvrir l'article 627 pour

les frais de commission de l'emprunt et propose l'ouverture de crédits suivante :

” Imputation Ouvert |

D F 011 627 Frais de commission 1000 |

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Valide la décision modificative n° 1 du budget Assainissement exposée ci-dessus,

Adopté à l'unanimité,

DCM 2022-102- Décision modificative n° 3 du budget communal

Monsieur l’Adjoint aux finances explique qu'il est nécessaire d'augmenter les crédits au chapitre 23

pour solder les factures restantes liées à la restauration du château.

Avant de clôturer l’exercice 2022, Monsieur Arnaud Cheux soumet aux conseillers municipaux les

ajustements suivants pour la section d'investissement

Imputation Ouvert Réduit

D 121 2113 OPNI 518 50 000

D121 21318 OPNI 020/2 70 000

D 121 2138 OPNI 325 200 000

D121 21534 OPN] 518 50 000

D 121 21828 83 O20/SGENE 20 000

D 123 2313 OPNI 020 250 C00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Valide la décision modificative n° 3 du budget communal exposée ci-dessus.

Adopté à l'unanimité,

Cette DM est motivée par l'avancement important des travaux du Vieux Château, qui nécessitent des

sommes supplémentaires pour les dépenses de maîtrise d'œuvre du Vieux Château et les dépenses pour

les entreprises qui réalisent les travaux. Madame Vauquelin donne des explications sur les ajustements

de chaque ligne. Elle donne la parole à Monsieur Bronnaz, pour la diminution de la ligne qui concerne les

achats de voiture, En effet, il est étudié actuellement un contrat avec une société pour disposer d'un

véhicule, avec des encarts publicitaires.

DCM 2022-103- Participation au financement de l'assainissement collectif au 1°7/01/2023

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales :

VU les articles L 1331-7 et suivant du code de la santé publique ;

VU la délibération en date du 29/12/2012 instaurant la Participation pour le Financement de l’Assainissement

Collectif {PFAC) pour les installations sur Le Neubourg;

VU la délibération n° DCM-2022-043 du 05/04/2022 fixant les participations pour le financement de

l'assainissement collectif (PFAC) ;CONSIDÉRANT que la PFAC est perçue auprès de tous les propriétaires d'immeubles d'habitation neufs,

réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public, et les propriétaires d'immeubles d'habitation

préexistants à la construction du réseau ;

CONSIDÉRANT que la PFAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble, de l'extension de l'immeuble

ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d'extension ou d'aménagement génèrent

des eaux usées supplémentaires ;

CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 37 (partie V) de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de

simplification et d'amélioration de la qualité du droit, codifié à l’article L1331-7-1 du code de la santé publique,

les propriétaires d'immeubles ou d'établissements qui produisent des eaux usées provenant d'usages

assimilables à un usage domestique bénéficient d’un droit au raccordement au réseau public de collecte des

eaux usées, avec la possibilité pour la collectivité d’astreindre ces propriétaires au versement d'une

participation financière (« assimilés domestiques ») ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer à compter du 1% janvier 2023 le montant de la PFAC et de la PFAC « assimilés domestiques »

comme suit :

Habitations - Constructions neuves

Logement individuel 3600€ | par logement individuel privé ou public 4 000 €

Logement collectif privé | 3 600€ | pour chaque logement de l'immeuble privé 4 000 €

Logement collectif public! 3 600€ | pour le 1° logement collectif public 4 000 €

360 € pour chacun des autres logements du même immeuble 1000 €

Habitations - Constructions anciennes

suite à des travaux d’agrandissement et / ou de transformation de l'habitation ou d’un branchement d’un non

collectif en collectif, suite à une extension de réseau.

Logement individuel 1800€ | par logement individuel privé ou public 2000 €

Logement collectif privé | 3 800€ | pour chaque logement de l'immeuble privé 2 000 €

Logement collectif public| 1800€ | pour le 1° logement collectif public 2 000 €

180 € pour chacun des autres logements du même immeuble 500 €

Assimilés domestiques

Hôtels/Hôtel-restaurant/| 4000€ | Forfait de base plus un forfait par chambre 4 500 €

/ Pension de famille +300€/ch| par chambre + 400€/ch

Restaurant 4 000 € 4 500 €

Magasin 3 600 € 4000 €

Établissement scolaire 150€ par pensionnaire 170 €

100 € par demi pensionnaire où externe 110€

Bâtiments industriels 6€ /m? | m° de surface de plancher 10€ /m?

et /où commerciaux avec une PFAC d’un montant minimum de 5000€/ projet

Maison de retraite 500 € par chambre 550€

Casernes 3€/m? | m? de surface de plancher 4€/r?

Autres équipts publics 3€/m2 | m2 de surface de plancher 4€/m?

Activité médicales 5€/m? | m? de surface de plancher 5€/m?

et para médicales

Le tarif de la PFAC est réduit de moitié des montants mentionnés ci-dessus pour les assimilés domestiques

lors de travaux d’ agrandissement et / ou de transformation de locaux existants, où d’un branchement d’un

non collectif en collectif, suite à une extension de réseau.- précise que cette participation est exigible à la date du raccordement, ou à la date d'achèvement de l'extension ou du

réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires.

- indique que ces tarifs sont applicables dès que cette délibération sera rendue exécutoire par sa transmission en

Préfecture et sa publication sur le site de la commune www.leneubourg.fr. Ils seront maintenus jusqu’à leur modification

par le Conseil Municipal.

Adopté à la majorité (1 abstention : N Brunet),

Madame Brunet pense que l'augmentation de la PFAC est trop importante, notamment pour les jeunes

couples qui souhaitent construire un logement. Monsieur Onfray précise que nous avons 30 km de

réseaux et une station d'épuration, qui représentent 25 millions d'euros en capitaux. Contrairement à

d'autres communes, nous avons fait le choix d'entretenir notre réseau avec un pourcentage de

renouvellement optimisé. En 2022, cela représente 1 million d'euros d'investissements, subventionné à

60%. Les 40 % restants doivent donc être financés. Monsieur Bronnaz ajoute que certaines canalisations

étaient en ciment et c’est la terre qui fait office de tuyaux, entraînant une pollution importante.

DCM 2022-104- Redevance d'assainissement

Introduction

Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la perception de

redevances d'assainissement, La redevance d'assainissement collectif est déterminée en fonction du volume

d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution dont l'usage génère le rejet d'une eau usée

collectée par le service d'assainissement. Elle est calculée pour couvrir les charges fixes du service

d'assainissement.

VU les articles R2224-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Ia réunion de la Commission de finances du 30 novembre 2022,

VU le contrat d’affermage entre la commune du Neubourg et VÉOLIA,

VU la délibération n° 2018-033 du 26 mars 2018 actualisant la part communale de la taxe d'assainissement au

1 juillet 2018,

CONSIDÉRANT que la part communale de la redevance d'assainissement doit être fixée par le conseil

municipal,

Pour contribuer au financement des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement, il est proposé

d'augmenter la redevance d'assainissement part collectivité de 3 centimes au ler janvier 2023, soit de porter

la taxe de 21 à 24 centimes/m3.

Après en avoir délibéré, le consell municipal de LE NEUBOURG :

- décide de fixer la redevance d'assainissement part collectivité à 0,24€ HT. par M$ consommé à compter du

Ler janvier 2023.

- autorise Madame le Maire ou un Maire Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.

Adopté à la majorité (2 abstentions : N Brunet, JBMarchand),

Madame Brunet remarque que l'augmentation de la redevance assainissement est de 14%. Monsieur

Onfray précise qu'il n’y a pas eu d'augmentation depuis 2018 et que cette évolution augmentera les

recettes de 9 000 € par an, ce qui est peu au regard de l’évolution des charges du budget assainissement.

Madame Brunet fait remarquer qu'il n’y a pas de compte-rendu de la commission des finances. Madame

Vauquelin répond que lors de la commission des finances, il est évoqué point par point les délibérations

présentées en conseil municipal. Madame Brunet ajoute que ne figurent pas les personnes présentes.

Madame Vauquelin précise qu'elles seront spécifiées dans le Procès-Verbal.

URBANISME -- PATRIMOINE

Compte-rendu de la commission du 6 décembre 2022

Etaient présents : G Barbier, F Bronnaz, | Ameye MN Chevalier, | Coudray, À Le Merrer, | Vauquelin.

Étaient excusés : F Detaille, A Leroy, S Cherrier, N Brunet, B Lopez.> DIA

- DIAO27 428 22 N0067 : Cession d’une habitation, 2 rue de la porte de pierre. Parcelle AW 138/ 920 m?

Zone Uh

- DIAO27 428 22 N0068 : Cession d’une habitation, 11 Rue Bioche. Parcelle AK 161/ 56 m? Zone Uh

- DIAO27 428 22 N0068 : Cession d’une habitation, 29 Rue St Nicolas. Parcelle AB 11 / 1137 m? Zone Üh

- DIA 027 428 22 NOO 70 : Cession d’une habitation, 10 A rue du Bosc Fichet. Parcelle AH 76 / 2340 m?

Zone Uh

- DIA 027 428 22 N00 71 : Cession d’une habitation, 12 rue du général de Gaulle. Parcelle AT 33 / 111 m?

Zone Uh

- DIA027 428 22 NOD 72 : Cession d’une habitation, 3 Rue des Remparts. Parcelle AV 98 / 943 mm? Zone

Uh

- DC 027 428 22 NOO04 : Cession d’un fonds de commerce, 12 Rue de la République, Vente de matériel

informatique, Future activité : Idem

- Les membres de la commission ne souhaitent pas aliéner ces biens.

— Déclaration Préalable :

- DP 027 428 22 N0077 : Rue de Crosville. Parcelle AM 118 / 887 m? Zone Ubh, Installation d’un Carport

CCPN : opposition car relève d’un permis de construire

ABF : accord

Avis de la commission : demande le dépôt d'un permis de construire.

- DP 027 428 22 N 0078 : Le bout du val. Parcelle AP 62 / 92 m? Zone Uac. Implantation d’un auto-

transformateur (RAL 6003}

CCPN : Transfert de la demande au Préfet

Avis de la commission : favorable

- DP 027 428 22 N 0079 : Avenue Pierre Mendes France. Parcelle AM 515 / 75 m? Zone Uh. Installation

d’un auto-transformateur

CCPN : Transfert de la demande au Préfet

Avis de la commission : favorable

- DP 027 428 22 N 0081 : Allée de la mare aux joncs. Parcelle AP 24 / 115 m? Zone Uh. Remplacement

d’une clôture +portail.

CCPN : accord

Avis de la commission : favorable avec prescriptions {Rappels du PLU : les clôtures doivent être constituées de

murs-bahuts bas d'une hauteur n’excédant 60 cm surmontés d’un dispositif à claire-voie de type piliers plus

grille métallique à barreaudage vertical simple ; La hauteur maximale ne doit pas excéder 2 mètres. Les clôtures

doivent être doublées d’une haie vive constituée d’arbustes d'essence locale cf « Guide des Plantations »).

- DP 027 428 22 N 0082 : 30 rue des Pépinières. Parcelle AC 256 / 379m? Zone Uh. Construction d’une

extension de 9,70 m2 et modification des ouvertures.

CCPN : incomplet

Avis de la commission : favorable sous réserve des pièces complémentaires.

- DP 027 428 22 N 0083 : Rue du Général De Gaulle. Parcelle AM 55-56/ 252 m? Zone UP. Modification

de la façade existante du commerce

CCPN : dossier en cours d'instruction

ABF : en cours

Avis de la commission : favorable

- DP 027 428 22 N 0084 : Rue du Général De Gaulle. Parcelle AT 50 / 798 m? Zone Uh/Up Installation

de panneaux photovoltaïques noires mates.

CCPN : dossier en cours d'instruction

ABF : en cours

Avis de la commission : favorable pour le bâtiment situé en arrière de la rue du Général de Gaulle.

- DP 027 428 22 N 0085 : Allée du moulin de la vigne. Parcelle AC/205 680 m? Zone Uh. Installation

d'une pergola bioclimatique.CCPN : dossier en cours d'instruction

ABF : en cours

Avis de la commission : favorable

: DP 027 428 22 N 0087 : Traçage d'un chemin piétonnier et d'accessibilité pour tous, entre le parking

de la place DUPONT DE L'EURE, la rue piétonne Octave BONNEL et la rue de la République. Ce

chemin piétons sera réalisé par le traçage au sol et la mise en place d'éclairage LED {affleurant avec

l'éclairage horizontal).

CCPN : en cours d'instruction

ABF : en cours

Avis de la commission : favorable

- DP 027 428 22 N 0088 : 8 allée St jean. Parcelle AM 461 / 834 m2 Zone Uh. Construction d’un

appentis monopente avec couverture en ardoise.

CCPN : en cours d'instruction

ABF : en cours

Avis de la commission : favorable

> Permis de construire (PC) :

+ PCO27 428 22 N 0008 : Rue de Crosville. Parcelle AM 529/ 628m? Zone Uh. Démolition garage

existant et création garage.

CCPN : en cours d'instruction

Avis de la commission : favorable dans la mesure où le revêtement de façade doit être conforme aux matériaux

du PLU,

- PC 027 428 22 N 0014 : Avenue du Doyen jussiaume. Parcelle AC 138 / 664m? Zone Uh,

Remplacement d’un abri de jardin par un garage monopente.

CCPN : en cours d'instruction

Avis de la commission : défavorable pour non-respect des règles de limite de propriété du PLU.

- PC027 428 22 N 0015 : Lieu dit Le Ressault, Parcelle AS 14 / 39048m? Zone A. Création d’un local de

stockage agricole avec panneaux photovoltaïques.

CCPN : en cours d'instruction

Avis de la commission : favorable

Modifications du PLU

Première procédure : modifications du document écrit et graphique du PLU

Les modifications concernent :

o L'emprise au sol 100 % en zone UP pour les commerces et activités de services

L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,

L'aspect et forme des toitures,

Les ouvertures en façade et les menuiseries.

Le stationnement des deux roues en centre-ville dans les bâtiments d'habitation

collective.

Les clôtures sur rues

Inciter les habitants qui ont sur leur propriété des murs en bauge ou en pierre visibles

depuis l’espace public à les protéger (reconstruction à l'identique avec des aides).

o Recommandations sur la surface de pleine terre en zone Uh et Ue/Ues/Uai/Uac

© Déciassement de la zone Ue {avenue de la Libération : secteur depuis la Médiathèque vers

la déviation) en zone Ues afin de permettre l’accueil d'activités de services où s'effectue

l'accueil d’une clientèle.

© OAP 2 avenue de la Libération : création de plusieurs possibilités d'accès à cet espace.

© OAÂP3 secteur de la voie verte : Une partie de la parcelle sera reclassée en zone Uh {partie

occupée du site avec une maison d'habitation). La partie vierge du terrain en zone à

urbaniser Auh.

o Modification de la carte des gabarits pour replacer le secteur du Doyen Jussiaume en

R+14Cà la place de R+2+C,

o OAP 8 extension de la zone d'activités commerciales du Moulin du Bocage. Réajustement

des conditions d'accès à la zone.

o Emplacements réservés

o

0

00

Oo

©- Secteur de la vallée sèche pour créer une boucle de randonnée à travers la vallée sèche,

Continuité à assurer : parcelle de 565 m2.

- Secteur carrefour rue des Bruyères/rue St Nicolas : environ 80 m 2

Seconde procédure : mise en compatibilité du PLU avec l’extension de la linière

- Classement du secteur en zone Auai (immédiatement constructible pour une activité industrielle).

- Mesures de compensation : reclassement d’un terrain en zone agricole (classé en zone Ue) situé entre le

collège et la déviation en zone A {agricole}.

- Protection des boisements (compensation d’une haie qui sera supprimée)

- Création d’une OAP 9 : extension de linière du Ressault

Deux procédures menées conjointement

- Document des modifications du PLU notifié aux partenaires associés. Recueil des avis,

- Réunion d'examen conjointe des partenaires associés pour la mise en compatibilité du PLU. Recueil des avis,

- Parallèlement envoi du dossier à la MRAE

- Enquête publique conjointe {2 mois)

- Modifications éventuelles du PLU

- Approbation du nouveau PLU modifié par délibération du CM

Travaux d'urgence sur le château : état d'avancement des travaux sur la courtine, Découverte d’une pièce

cachée dans la maison neuve et d’un escalier à colimaçon.

Questions diverses

Madame Le Merrer a rappelé que les dossiers présentés sont comme d'habitude mis à la disposition des

membres à chaque commission pour le cas où ils souhaiteraient des compléments d'information. Les membres

ont confirmé qu'ils avaient obtenu les informations suffisantes.

Prochaine commission : le mardi 10 janvier 2023

DCM 2022-105- Convention avec le CAUE 27 pour accompagner la commune dans son projet de

requalification des espaces publics du centre-bourg

Madame le Maire soumet au conseil municipal une convention d'accompagnement du Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Eure pour poursuivre la réflexion sur la

requalification des espaces publics du centre-bourg, dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.

Cette convention fixe le cadre d'intervention du CAUE 27,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- _ Autorise Madame le Maire ou son adjointe déléguée à signer la convention d'accompagnement

n° 2022/35 LE NEUBOURG — CAUE 27,

- Inscrit cette dépense au budget primitif 2023, en investissement à l’article 202. Adopté à l'unanimité,

Madame Brunet demande quelles seront les personnes concernées par les ateliers du CAUE. Madame

Vauquelin répond qu'ils seront ouverts aux élu.e.s des différentes commissions concernées par cette

thématique.

Bien qu'elle soit favorable aux actions privilégiant le vélo et les piétons, Madame Chopin pense que le

commerce de centre-ville a besoin de stationnement des véhicules. Elle craint que cette étude remette

en cause l'usage de la voiture. Madame Vauquelin répond que la commune a toujours fait attention à

l'accessibilité du centre-ville en voiture. Comme pour les précédentes actions réalisées, telles que la

création du parking de la rue Bioche, des nouvelles places de stationnement matérialisées ou bien encore

la mise en place de la zone bleue, la commune poursuivra son attention sur cette accessibilité.

ENSEIGNEMENT- SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

Compte-rendu de la commission du 8 décembre 2022

Etaient présents : Isabelle VAUQUELIN, Marie-Noëlle CHEVALIER, Gilles BARBIER, Isabel COUDRAY

Absentes excusées : Isabelle AMEYE, Anita LE MERRER, Claire LAPOIRIEENSEIGNEMENT

Conseil du Collège Pierre Corneille

Le conseil d'administration a eu lieu le mardi 26 novembre. Les membres ont validé le budget 2023, toutes les

activités pédagogiques : enseignement, SEGPA, sport, sorties et orientation. La liste de contrats et de

maintenance ainsi que les différents services d'administration, de restauration et de bourses nationales ont été

pris en compte pour cette nouvelle année.

Conseil du Collège Geneviève De Gaulle

Le conseil d'administration s’est tenu le mardi 29 novembre 2022 à 17h45 au Collège Geneviève de Gaulle

Anthonioz. Les membres ont validé le budget 2023, les contrats d'entretien, de maintenance et de vérification

périodique, les conventions d'utilisation du gymnase communal, de la piscine, des installations sportives.

Auto-évaluation à Dupont de L’Eure : Présents la Directrice Cécile Boucher et un professeur, la psychologue,

deux agents de la ville, deux parents d'élèves et Madame Marie-Noëlle Chevalier, représentant la Mairie.

Questions : sur deux sujets, l'école et le périscolaire aujourd'hui, qu'est-ce qui va bien ou pas ? Que peut-on

améliorer pour les bienfaits des enfants ? De nombreuses réponses seront résumées par la Directrice et dont le

compte-rendu sera donné prochainement, puisque des personnes extérieures viendront évaluer tous ces sujets.

VIE ASSOCIATIVE

A.G. Neubourg Images

Fin 2021 24 adhérents ; Aujourd’hui 30 adhérents (2 ans d'existence}.

Le forum des associations a permis 6 adhérents de pius.

Le nombre de rencontres augmente, Elles ont lieu toutes les semaines. Les inscriptions doivent se limiter au regard de la superficie de la salle rue Bioche.

De nombreuses expos : Musée d'anatomie, à Bernienville, Ecauville, Médiathèque, Cave Neubourgeoise, Vitrine

du Courrier de l'Eure.

Plusieurs sorties ont été réalisées, Louviers et bord de mer.

Solde de compte : 1014,23 euros.

Prévisionnel excédentaire de 2 269 euros.

L'association est à la recherche de vieux ordinateurs.

A.G. U.P.

* Rapport d'activités générales

- Rapport moral et d'orientation

< Rapport financier

* Election de membres sortants

+ Reconduction du bureau collégial

Beaucoup de problèmes dus au confinement 2021 et une bonne partie de l’année 2022 mais qui revient à une

vie normale, Un professeur de musique prend sa retraite en 2023 et donc l'association doit trouver un

remplaçant.

Malheureusement entre temps est décédé le chef de l'harmonie Fabien Chemin qui a exercé en public le 11

novembre dernier.

Nous ne pouvons que lui rendre hommage pour toutes les prestations orchestrées pour la ville, inauguration de

la 2ème salle de cinéma.

Il'est très difficile de retrouver des bénévoles pour renouveler le bureau.

Proposition d'organisation UCIAL et RETROS

- un défilé dans le Neubourg avec des vieilles voitures et des gens costumés avec un thème, le dimanche 2 juillet,

un pique-nique et un bal sur la place Dupont de l’Eure.

Médiathèque : 20 ans célébrés samedi 10 décembre.

A.G. Cultur'âge de l'hôpital

- Bilan sur les manifestations réalisées en 2022, réduites par rapport au confinement. - Bitan de la Trésorerie au 30/11/2022, it est très positif puisque certaines actions n’ont pas eu lieu.

- Présentation des vœux prévue le 18 janvier 2023

- Projets 2023 :

+ retour au cinéma senior

* conférence sur la Normandie le 16/02/2023

+ clowns bénévoles soutenus par le Rotary+ téléthon 2023

+ repas de Noël avec les familles puisque celui de Noël 2022 n'a pas pu avoir lieu.

L'association va continuer mais recherche des nouveaux bénévoles,

SPORTS

- remise des médailles au tournoi de jeunes filles au Hand-Ball le dimanche 6 novembre qui avait lieu toute la

journée avec la présence de nombreux clubs.

- projet de football : aux vacances de printemps, réunion des jeunes garçons et filles qui doivent s'inscrire pour

une semaine afin d'exercer différents sports en dehors du football pour leur apprendre la cohésion d'une équipe

et le vivre ensemble.

- AG. UVN passage de témoin à un nouveau Président M. Desgrouas, Pascal Darche a passé 20 ans à la tête de

F'UVN, pas toujours facile avec l'abandon de la piste qui était autour du terrain de l’athlétisme Guyot, question

de sécurité. 1 a maintenu l'esprit du club avec son bureau et ses bénévoles en attendant le nouvel espace de

vélodrome, vu avec lui après les visites en Bretagne pour avancer sur le sujet.

Isabelle Vauquelin lui a remis la médaille de la ville pour tout son dévouement aux cyclistes et à la vie de

bénévole au service des adhérents.

Remise des médailles aux cyclistes.

A.G. TRIATHLON

Assemblée Générale du Triathlon du 26 novembre 2022

Présents : François MOSKWA, Pdt, Yannick AMPOULIE, Sylvain HARMAND et environ 30 personnes.

Rapport moral du Pdt :

-les 6 ans d'activité : it constate un manque de motivation dans le club suite au Covid et à l'après

Covid. Il recherche des licenciés, pour soulager l’équipe, il faut plus de bénévoles.

- pour deux séances par semaine, cela fait 100 séances par an. Pour d’autres séances, c’est le double.

-il ya un projet piscine sur deux créneaux, plus des séances pour les plus jeunes en course à pied et

piscine.

Projets :

+ Pérenniser les activités actuelles

- Trouver des personnes pour entrer dans le club

- Accueillir plus d'enfants et en particulier des filles

- Licence passe de 150 € à 190 €

+ Passer de 62 licenciés à 90 en 2023

Intervention de Y. Ampoulie :

14 jeunes participent aux entraînements le mercredi de 13h30mn à 15h00. il recherche des adultes

pour encadrer un deuxième entraînement.

Les adultes s’entraînent les mardi et jeudi : 1 jour à Brionne et 1 jour pour la piscine du Neubourg.

Rappel aux encadrants : Attention, à la présence en piscine au Neubourg, la piscine est réservée pour ie club et

trop peu de présence.

Projets : mars-avril : sortie vélo le dimanche et entraînement triathlon

septembre : sortie en Belgique avec le Club

23/7/23 : Sainte Anne

ls ont encore des vêtements à acheter.

Résultat du bilan financier : +5 795 €

CM) : Rencontre intergénérationnelle

Atelier de décorations de Noël.

Les enfants du CM] et leurs camarades de classe entourés des aînés ont redoublé d'imagination et d'efforts pour

créer des décorations originales et festives, à partir de matériaux issus de recyclage ou de récupération. Ces

décorations ont été installées rue Octave Bonnet, sur le côté de l’église pendant la période de fêtes de fin

d'année.

Des contes et légendes ont été lus aux enfants et aux personnes âgées.

Cette animation a eu lieu dans la salle des mariages de la Mairie en dégustant un chocolat chaud.

BATIMENTS COMMUNAUX — CADRE DE VIE

DCM 2022-106- Lancement d’une consultation pour la maîtrise d'œuvre de l’église

Vu le classement de l'église Saint-Pierre Saint-Paul du Neubourg aux monuments historiques,

Vu l’article R 621-63 du code du patrimoine,Vu le bilan sanitaire en date du 19 juillet 2022 établi par M. Bruno Togni, ingénieur du patrimoine à la

Conservation régionale des monuments historiques,

Un diagnostic sanitaire doit être commandé à un maître d'œuvre, agréé monuments historiques, avant

de débuter les travaux de restauration, afin d’avoir une vision exhaustive des problématiques sanitaires,

patrimoniales et définir un phasage des travaux avec leurs estimations.

Madame le Maire propose de lancer une consultation pour le recrutement du maître d'œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

-__ Décide de lancer une consultation de la maîtrise d'œuvre pour le diagnostic sanitaire de l’église

Saint-Pierre Saint-Paul,

Adopté à l'unanimité,

DCM 2022-107- Demande de subvention à la DRAC pour les travaux de mise en sécurité de l'église

Des désordres structurels sur l’église Saint-Pierre Saint-Paul ont été constatés et ont déclenché la visite

en date du 19 juillet 2022 de M. Bruno Togni, ingénieur du patrimoine à la Conservation régionale des

monuments historiques. Dès lors, des travaux de mise en sécurité ont été nécessaires, notamment

l'étaiement des poutres du balcon de l'orgue. L'entreprise Normandie rénovation, présente sur le

chantier du Vieux château, est intervenue prestement à la demande du maître d'ouvrage.

Le coût de ces deux interventions s'élève à 11 155,20 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Sollicite une subvention auprès de la DRAC pour les travaux de mise en sécurité de l'église Saint-

Pierre Saint-Paul.

Adopté à l'unanimité,

DCM 2022-108- Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés

sur la voie publique avec le restaurant McDonald's

Madame le Maire rappelle que le restaurant Mc Donaid's souhaite contribuer à la politique de la ville

pour lutter contre les emballages abandonnés sur la voie publique. Les deux parties ont défini une

convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie

publique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Autorise Madame le Maire où son adjoint délégué à signer la convention de mise en œuvre de

mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique.

Adopté à l'unanimité,

CULTURE — ANIMATIONS — COMMUNICATION

Compte-rendu de la commission du 13 décembre 2022

Étaient présents : ?? dernandé à Laurine

COMMUNICATION

- Présentation de la carte de vœux 2022 et du calendrier 2023 aux élus

- Communication du FCA

Diminution des tirages, Distribution plus ciblée des programmes sur les lieux publics.

- Vivre Ensemble n° 77

Présentation du chemin de fer.

- Affichage de la communication dans la commune

Cireuit à travers ja ville organisé avec les ST et le service communication afin d'optimiser l'affichage en ville.

Augmentation des affiches dans les mats et diminution de la distribution chez les commerçants qui n’affichent

pas systématiquement.CULTURE

- “A jeter sur la voie publique” 35 spectateurs

- Médiathèque

20 ans de la médiathèque le samedi 10 Décembre. Avec nombreuses animations pour les enfants et lecture de

contes pour les adultes.

Retard pour la signature de la convention entre la médiathèque du Neubourg et la médiathèque départementale

de l'Eure.

Cette convention permet à la médiathèque du Neubourg de rentrer dans le réseau (adhésions gratuites,

mutualisation des animations)

- Feu d'artifice de Noël samedi 17 décembre Rue des remparts

Présents : Me Dupont, Me Chopin, M.Barbier. Excusée : Me Ameye.

- Cinéma :

Séances scolaires de fin d’année {Bilan donné 2097 élèves, 261 accompagnants)

Le vendredi 16 décembre à 40h, Mesdames Dupont et Ferré seront présentes pour venir en renfort afin

d'optimiser l'accueil des scolaires et leur placement en salle (401 personnes attendues).

Grâce au nouvel aménagement devant le porche du cinéma, plus de facilité pour les scolaires de descendre du

car.

Séance “tout-petits au ciné” dimanche 14/12 10h : 58 spectateurs pour “Grosse Colère”. Une équipe de France 3 Normandie était présente pour filmer la reprise des tout-petits au ciné.

Séance “ciné séniors” lundi 12/12 : 93 spectateurs pour Maestro(s). Ces séances rencontrent ün franc succès, les

seniors sont heureux de se retrouver et de tout ce qui est fait. Distribution de flyers pour la prochaine séance en

janvier et pour l'aide à la mise en place de l'application Panneau Pocket par le service communication au cinéma

le 16janvier.

Programmation projections FCA : envoi de la pré-sélection du cinéma aux élus.

- PSC : Phase finale du dossier

Travail coordonné par Anita Le Merrer dans le cadre de sa compétence patrimoine et le transfert du musée dans

la Maison neuve.

Musée

Entretien avec Justine Eugène, étudiante en Master 2 Conservation / Restauration des biens culturels spécialité

conservation préventive à l’Université Panthéon Sorbonne de Paris. Elle travaillera 3 mois sur un projet de

conservation et déménagement pour répondre aux besoins des spécificités des collections du musée.

- CTEI

Les élèves SEGPA ont rencontré des professionnels de la restauration du patrimoine le mercredi 16 Novembre sur

le chantier du château. Très satisfaits (remerciements de M. Maillet et M. Got} ils devraient éditer un journal avec photos à présenter aux autres classes pour la poursuite du projet.

La DRAC a financé le projetà hauteur de 5000 €.

Promesse de la DSDEN { dir. des serv. départ. de l’ éduc. nat, } de subventionner sur 2023.

La DRAC a aussi notifié qu’elle donnerait 10.000 € pour la création d’un poste de coordinateur (CDD de 6 mois)

- Programmation culturelle à venir

Théâtre :

Les possédés d’Illfurth le jeudi 12 Janvier

-Signature de la Convention de partenariat avec le Tangram

L'amour sur un plateau

Samedi 11 mars : Tarifs validés - 10€ en tarif normal et 6€ en tarif réduit

Proposition Sea Art Antoine Dulery. La commission est intéressée en complément d’une pièce de théâtre.

Benjamin Broux “Pinocchio”

Pour une représentation, M.Broux propose forfait de 500€ plus communication

flse charge de la billetterie.La difficulté est que le spectacle a déjà été joué aux alentours et qu'une représentation au Neubourg pourrait être

redondante.

Proposition M.Ruffin

Soirée-conférence suivie d’une séance de dédicaces, Thème à définir

- La fontaine un homme affable

- La prise de pouvoir par Louis XIV {d’Artagnan, Colbert, Fouquet et l'homme au masque de fer)

- 14 octobre 1066 Hastings et l'Angieterre devint normande,

À programmer rapidement en avril ou mai 2023,

Proposition Patrick Viallard

Soirée-conférence suivie d'une séance de dédicace (livre Les Midinettes..)

“des midinettes au mouvement féministe : histoire d’une émancipation” ou “histoire du textile dans la région”

À programmer en 2023

Questions et informations diverses.

VOEUX du Maire 06/01

VOEUX au personnel 13/01. Remise de 6 médailles du travail. Mise en place d’une animation surprise sur le

thème du jeu pour les agents étant donné que c'est un vendredi 13 janvier.

DCM 2022-109- Demande de subvention auprès du Département pour le festival du cinéma d'animation

Madame Isabelle Ameye, adjointe à la Culture, à Animation et la Communication, informe les élus

que le festival du cinéma d'animation se tiendra du samedi 28 janvier au dimanche 26 février 2023.

Durant un mois, ce festival sera ponctué par des projections, des expositions et des animations pour

un budget de 15 638 €. Afin de financer cette programmation, elle propose de demander une

subvention de 3 000 € au Département de l'Eure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Sollicite auprès du Département de l'Eure une subvention de 3 000 € pour aider au financement

du Festival du Cinéma d'Animation 2023.

Adopté à l'unanimité,

DCM 2022-110- Convention de partenariat avec Tangram

Dans le cadre du dispositif de diffusion Hors les Murs du Tangram dans le département de l'Eure, pour

sa saison 2022/2023, Madame isabelle Ameye, adjointe à la Culture, à l’Animation et la Communication,

propose de renouveler la convention de partenariat pour le spectacle « Les Possédés d’Ilfurth », le jeudi

12 janvier 2023 au cinéma le Viking à 20h.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

-_ Autorise Madame le Maire ou son adjointe déléguée à signer la convention de partenariat du

Tangram.

Adopté à l'unanimité,

DCM 2022-111- Tarifs de la pièce de théâtre programmée en mars 2023 « L'amour sur un plateau »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les tarifs du spectacle programmé par la commune le 11 mars 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :

- Décide de fixer les prix d'entrée pour la pièce de théâtre « L'amour sur un plateau » comme suit :

Ÿ 10€ AdulteŸ_ 6Æ€Enfant-12 ans

- indique que les droits d'entrée seront encaissés par la régie d'avances et de recettes pour les

animations municipales.

- précise que le tarif réduit est applicable, sous présentation d’un justificatif, aux moins de 25 ans, demandeurs d'emploi et aux titulaires d'une carte « handicap ».

- autorise Madame le Maire ou l'adjointe déléguée à signer tous les documents afférents à ce dossier. Adopté à l'unanimité,

Madame Brunet demande si le tarif pour les enfants ne concerne que les enfants moins de 12 ans.

Madame Vauquelin répond qu'effectivement, il ne concerne que ces enfants. Le tarif pour les enfants de

13 à 18 ans est de 10 €.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Actualités allée du Champ de Bataille : Monsieur Bronnaz informe les élu.e.s que 87 arbres ont été

plantés et qu'il sera planté 62 arbres supplémentaires, l’année prochaine. Avec les finitions, cette

plantation a duré 3 semaines. Un grand Merci au personnel des espaces verts pour leur implication et leur professionnalisme.

- Calendrier des conseils municipaux du 1% semestre 2023 :

Lundi 23 janvier

Lundi 27 février

Lundi 20 mars

Lundi 3 avril

Lundi 24 avril

Lundi 22 mai

Lundi 19 juin

- Collecte de l'Ukraine : Madame Leroy informe les élu.e.s sur la situation actuelle. La collecte à

commencé au Neubourg vers le 15 novembre. 8 personnes bénévoles se relaient, les mardi et jeudi de

14 à 17h, quel que soit le temps. Actuellement, sont réunis l’équivalent de 40 m° de vêtements chauds

et de produits d'hygiène. Le départ des cartons se fera au plus tard, le 30 janvier 2023.

- Vœux de ja municipalité le 6 janvier et Vœux pour le personnel le 13 janvier.

- Madame Vauquelin informe les élu.e.s qu'une cérémonie sera organisée le samedi 21 janvier 2023,

pour rendre hommage à Alexandre MARTIN, en collaboration avec Le Souvenir Français Comité du Pays

du Neubourg et la Délégation Militaire Départementale. Après la messe à 9h30, une cérémonie aura

lieu au Monument aux Morts, afin de dévoiler une plaque, où seront inscrits deux soldats du Neubourg,

morts pour la France : Romuald GUILLEMET et Alexandre MARTIN.

Madame Vauquelin souhaite d’agréables fêtes de fin d'année l'ensemble des membres du conseil municipal.REPUBLIQUE FRANCAISE à 2

DÉPARTEMENT EURE Procès-verbal du 19 décembre 2022

légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle

VAUQUELIN, à la mairie, salle de conseil.

Les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées délibérantes ont pris fin

le 31 juillet 2022. Retour aux règles de droit commun le 1er août.

| Le 19 décembre deux mille vingt deux à vingt heures, le Conseil Municipat

VILLE DU NEUBOURG

Présents : Mmes et MM. isabelle VAUQUELIN, maire; Marie-Noëlle CHEVALIER, Francis BRONNAZ, Hélène LEROY,

Francis DAVOUST, Isabelle AMEYE, Edouard DETAILLE, Anita LE MERRER, maire-adjoints; Didier ONFRAY, Evelyne

DUPONT, Jean LEFEBVRE, Brigitte LOPEZ, Isabel COUDRAY, Philippe DELAUNAY, Stéphane CHERRIER, Gilles

BARBIER, Natacha BRUNET, Caroline CHOPIN, Loïc CABOT, Katiana LEVAVASSEUR, Jean-Baptiste MARCHAND.

Absents excusés ayant donné pouvoir: M. Arnaud CHEUX à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Claire LAPOIRIE à

Mme Marie-Noëlle CHEVALIER.

Absents excusés : Mmes Odile RENOULT, Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.

Secrétaires de séance : Mmes Isabel COUDRAY, Caroline CHOPIN.,

DCM 2022-100- Emprunt pour les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement

DCM 2022-101- Décision modificative n° 1 du budget Assainissement

DCM 2022-102- Décision modificative n° 3 du budget communal

DCM 2022-103- Participation au financement de l'assainissement collectif au 1/01/2023 DCM 2022-104- Redevance d'assainissement au 1%/01/2023

DCM 2022-105- Convention avec le CAUE 27 pour accompagner la commune dans son projet de

requalification des espaces publics du centre-vilie

DCM 2022-106- Lancement d’une consultation pour la maîtrise d'œuvre de l'église

DCM 2022-107- Demande de subvention à la DRAC pour les travaux de mise en sécurité de l'église DCM 2022-108- Convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés

sur la voie publique avec le restaurant McDonald's

DCM 2022-109- Demande de subvention auprès du Département pour le festival du cinéma

d'animation

DCM 2022-110- Convention de partenariat avec Tangram {billetterie les Possédés d'Hlfurth}

DCM 2022-111- Tarifs de la pièce de théâtre programmée en mars 2022 « L'amour sur un plateau »

Prénom Nom Fonction Signature

Isabelle VAUQUELIN Maire

Isabel COUDRAY Secrétaire de séance

Caroline CHOPIN Secrétaire de séance