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Arrêté - arrete 00013 Journee dinformation pour la fibre Place Charles Ourgaut le 13.02.2026
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 11h55 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00013 Journee dinformation pour la fibre Place Charles Ourgaut le 13.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
JOURNEE D’INFORMATION POUR LA
FIBRE
PLACE CHARLES OURGAUT
LE 13/02/2026
2026/LM/00013
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Y L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de la Société ORANGE représentée par Monsieur Jonhny CHAUVIN sise 60 Rue Saint-Jean 31130 BALMA d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, vendredi 13 février 2026 de 10h à 18h Place Charles Ourgaut afin d’organiser une journée d’information pour la fibre, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public vendredi 13 février 2026 de 10h à 18h Place Charles Ourgaut afin d’organiser une journée d’information pour la fibre.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire est autorisé à stationner un véhicule au droit des marches de la Place Charles Ourgaut, nécessaire à la présentation de la Fibre.
Nonobstant l’article supra le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas empiéter sur la voie de circulation, Rue de la République, et ne jamais ralentir ou entraver la circulation sur la voie précitée, et adopter toutes les mesures de sécurité afin de garantir la pleine et entière sécurité des administrés venant le consulter vendredi 13 février 2026 de 10h à 18h.
Affiché le
14 JAN, 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
A la fin de la présentation, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société ORANGE, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 13 janvier 2026
Le Maire,
Æärc DUMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
14 JAN, 2026