Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 00093 Travaux de raccordement a la fibre 9
Arrêté - arrete 00181 Travaux de raccordement de reseau Tel
Arrêté - arrete 00105 Travaux de changement de volets 15 Pl
Arrêté - arrete 00132 Travaux sur toiture 1 Place Charles O
Arrêté - arrete 00089 Travaux de raccordement a la fibre op
Arrêté - arrete 00084 Travaux de raccordement a la fibre op
Arrêté - arrete 00193 Travaux de renovation de toiture 7 Pl
Arrêté - arrete 000102 Travaux de raccordement a la fibre o
Arrêté - arrete 00069 Travaux de raccordement a la fibre op
Arrêté - arrete 00079 Travaux de raccordement a la fibre op
Arrêté - arrete 00106 Travaux de raccordement a la fibre optique 9 Place Charles Ourgaut le 23.04.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00106 Travaux de raccordement a la fibre optique 9 Place Charles Ourgaut le 23.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RACCORDEMENT À LA
FIBRE OPTIQUE
9 PLACE CHARLES OURGAUT
LE 23/04/2026
2026/LM/00106
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ” L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5
VU l’arrêté n°2026/LM/00093 en date du 27 mars 2026 portant travaux de raccordement à la fibre 9 Place Charles Ouragut le 13/04/2026.
CONSIDERANT la demande de la Société TECHNO-SMART sise 4 Boulevard de Chinon 37510 BALLAN-MIRE d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, lundi 23 avril 2026 de 9h à 11h au 9 Place Charles Ourgaut afin d’effectuer des travaux de raccordement à la fibre, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°2026/LM/00093 en date du 27 mars 2026 portant travaux de raccordement à la fibre 9 Place Charles Ouragut le 13/04/2026 est rapporté.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public lundi 23 avril 2026 de 9h à 11h au 9 Place Charles Ourgaut afin d’effectuer des travaux de raccordement à la fibre.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, la Rue Saint-Michel sera interdite à la circulation lundi 23 avril 2026 de 9h à 11h, à charge du pétitionnaire de positionner un panneau « DÉVIATION » à l'intersection de la Rue Saint-Michel d’avec la Place Charles Ourgaut.
Affiché le
1 0 AVR. 206 ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Place Charles Ourgat, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant ,
ARTICLE 6
© &Q@a ea£ 5 à ua Q@ 5 Ë og È œ ë
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société TECHNO-SMART, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK&AKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 10 avril 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
1 0 AVR. 2026