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Procès Verbal - 2025 10 PV
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Colombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 10 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, PME, commerce et artisanat, Famille,
Séance du 23 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq le jeudi vingt-trois octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: le 16 octobre 2025
PRÉSENTS: Mme JACQUIN Martine, Maire
Mme. et Ms: VALTAT Roger, GRASSER Sylvie, SERRE Patrice, BONNARDON Maurice, adjoints. Mmes et Ms: DAUPHANT Aude, MARREL Eliane, MARTIN Marylène, MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel ; CHARRAT Laurent, GUICHARD Serge, RIONDET Jacques, ROBERT- MICHON Flavien.
ABSENTS EXCUSÉS: Mme. ERBS Angélique, MARC Emmanuelle, BESSON Pierre-Henri, JEANNIARD Luc.
ABSENTE : Mme VAYSSIERE Nora.
PROCURATIONS : M. BESSON Pierre-Henri à JACQUIN Martine
Mme ERBS Angélique à SERRE Patrice
Mme MARC Emmanuelle à MARREL Eliane
M. JEANNIARD Luc à GRASSER Sylvie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DAUPHANT Aude
Ordre du jour :
• Décision du Maire : Inforation
• Réhabilitation therique du Gynase et des salles annexes : démar¢age des t¢avaux
• Aménagement de la place du 12 juillet 1944 : point sur les t¢avaux
• Finances : subvention au CCAS
• Eglise : mise en conforité de l’élect¢icité
• Local d’urgence : devis plomberie
• Ouver¥§re dominicale des commerces pour 2026
• Compte rendu des commissions communales.
• Compte rendu des commissions de la CCBE .
• Questions diverses
• Ticket cult§re
• Cérémonie du 11 novembre
Le compte rendu de la séance du 18 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité
ETAT CIVIL
1 Naissance
BARGUÈS Zoé : le 11 octobre à Voiron
Mariages
FABRE Vincent et LEFEVRE Elissa : le 11 octobre à Colombe
RICARD Gaël et BERTHOLD Flora : le 18 octobre à Colombe
Décision du Maire : Information
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a sollicité une subvention d’un montant de 300 000 € auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la réhabilitation du Gymnase et des salles annexes.
Réhabilitation thermique du Gymnase et des salles annexes : démarrage des travaux
Patrice SERRE :
Depuis lundi matin le démontage du Gymnase à commencé, la 1ère partie s’est terminée ce soir, la dépose de l’éclairage va se terminer aussi.
La première partie du désamiantage va débuter prochainement et la grosse partie de celui-ci se fera en janvier 2026.
Le démontage de la toiture se fera par travée pour permettre de recouvrir rapidement.
Le renfort de structure devrait commencer dans les prochains jours, il y environ 4 semaines de travail pour cette mission.
Aménagement de la place du 12 juillet 1944 : point sur les travaux
Maurice BONNARDON
Les travaux ont bien avancés. la maçonnerie est terminée, le gazon a été semé la semaine dernière, le mobilier est en cours de pose et l’enrobé sera réalisé demain.
Les barrières de chantier vont rester en place le plus longtemps possible afin de laisser pousser le gazon dans de bonnes conditions.
Les plantations de végétaux sont prévues pour semaine prochaine, les arbres seront plantés en novembre.
Il ne manquera donc que les arbres pour la cérémonie du 11 novembre.
2025-48-1 : Finances : attribution d’une subvention au CCAS
Madame le Maire expose :
Le CCAS de Colombe est propriétaire d’une maison sur la commune au 171 chemin de Tessy.
2 La locataire de ce logement a quitté les lieux en juillet dernier. Avant de rechercher un nouveau locataire il est nécessaire de prévoir des travaux de rafraîchissement des peintures et de réparation de la porte d’entrée dont le montant se dégrade.
Afin de pouvoir faire face à ces dépenses il est nécessaire que la commune alloue une subvention exceptionnelle au CCAS ; les recettes de celui-ci étant principalement en provenance du budget de la commune.
Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention d’un montant de 4 000 €
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal là l’unanimité :
- Décide d’allouer une subvention d’un montant de 4 000 € au CCAS de Colombe. - Charge Mme le Maire de procéder au versement de cette somme sur le compte du CCAS.
Eglise : mise en conformité de l’électricité
Martine JACQUIN :
Suite au contrôle de l’installation électrique de l’église, divers travaux sont nécessaires pour sa mise en conformité, notamment la création d’un seul tableau visant à supprimer les 3 actuels devenus non conformes.
Une devis de 7 950 € a été approuvé pour la réalisation de ces travaux.
Local d’urgence : devis plomberie
Martine JACQUIN
Comme évoqué lors d’une précédente séance, un devis a été demandé pour la création d’une douche dans le local communal située au 9 impasse du Clos Bonnard afin de pouvoir le transformer en logement dit d’urgence » qui permettra d’accueillir des personnes victimes de violences intra- familiales. La gendarmerie rencontre ce besoin chaque semaine.
Ce devis d’un montant de 7322,44 € a été validé.
2025-49-1 :Ouverture dominicale des commerces pour 2026
Madame le Maire expose :
Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur le travail dominical pour les commerces de détail a modifié le nombre de dimanches pouvant être travaillés. En effet, le Maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail de sa communes jusqu’à 12 dimanches.
La décision doit être prise après avis du Conseil Municipal et lorsque le nombre de dimanches excède 5, l’avis conforme doit être requis auprès de l’organe délibérant de l’établissement de coopération intercommunale.
Madame le Maire propose au conseil municipal que les commerces de la commune puissent ouvrir leurs portes les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026 en journées complètes et demande aux membres présents de donner leur avis pour accorder cette dérogation .
3 Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne un avis favorable pour l’ouverture, en journées complètes, des commerces de Colombe les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.
2025-50-1 : Finances : Admission en non valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu les listes N°6618260132 et 7685511622 des demandes d’admission en non-valeur présentées par le SGC de Bourgoin-Jallieu concernant des recettes afférents à divers exercices comptables dont il n’a pu réaliser le recouvrement,
Considérant qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le comptable public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total de ces recettes irrécouvrables s’élève à : - 646,01 € pour la liste 6618260132
- 876,50 € pour la liste 7685511632
Considérant que les demandes d’admission en non valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de l’assemblée délibérante,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Approuve l’admission en non-valeur des recettes afférentes aux exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 sur le budget communal pour un montant de 1 522,51 €
- Dit que la dépense sera imputée à l’article 6541 du budget.
Compte rendu des commissions communales.
Patrice SERRE
La commission scolaire s’est réuni ce jour à 19 h pour préparer le 1er conseil d’école de cette année scolaire qui aura lieu le mardi 4 novembre à 18 h.
Sylvie GRASSER
Le bulletin municipal de décembre est en cours de rédaction, il sortira avant Noël Il est prévu d’inclure dans ce numéro un rappel sur l’existence de « panneau Pocket » pour la commune et la liste de ce que propose la maison France Services aux habitants du secteur.
Compte rendu des commissions de la CCBE :
Commission eau
La commission « eau » c’est réunie et a évoqué les PFAS.
Il est important de noter la rapidité des travaux effectués par les services de la Communauté de Communes et la solidarité intercommunautaire entre la CAPV et la CCBE pour palier à ce problème de polluants éternels. La CAPV a permis à la CCBE de se raccorder sur un de leur réseau non pollué pour assurer une dilution des PFAS et ainsi faire retomber l’eau du secteur dans les normes demandées.
4 Conseil communautaire
Roger VALTAT :
Le Conseil communautaire s’est réuni le 06 octobre et a traité les sujets suivants :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET OPTIMISATION DES RESSOURCES :
Ressources humaines
• Fixation de la rémunération des apprentis au sein de la communauté de communes de Bièvre Est.
Administration générale
• Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes de Bièvre Est.
• Approbation de l'intérêt communautaire de la compétence en matière d'aménagement de l’espace.
• Approbation de l'intérêt communautaire de la compétence en matière d'action de
développement économique.
• Approbation de l'intérêt communautaire de la compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement. 6. Approbation de l'intérêt communautaire de la
compétence en matière de politique du logement et du cadre de vie.
• Approbation de l'intérêt communautaire de la compétence en matière d'action sociale
• Approbation de l'intérêt communautaire de la compétence "gestion du grand cycle de l’eau"
• Approbation de l'intérêt communautaire de la compétence en matière d’accès à la culture, aux médias et la lecture publique.
• Autorisation de signer les deux lots du marché n°25FO17 relatif à la fourniture de repas et de collations livrés en liaison froide dans les structures petite enfance et les accueils de
loisirs.
Finances
• Vote de la décision modificative n°1/2025 - Budget annexe Immobilier d'entreprises.
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
Transitions
• Modification des périodes de collecte de la taxe de séjou
• Attribution d'une subvention à l'entreprise individuelle Lucia dans le cadre du dispositif d'aide aux investissements des entreprises commerciales, artisanales et de services avec
point de vente.
PATRIMOINE CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
Gens du voyage
5 • Avis sur le Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2025-2031.
LECTURE PUBLIQUE ET DÉVELOPPEMENT CULTUREL
Lecture publique et développement culturel
• Attribution des enveloppes suite à l'appel à projets d'animation.
PCS :
Martine JACQUIN
Dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, vendredi dernier a eu lieu un exercice sur table à la CCBE: Roger, Pierre-Henri et moi même y avons participé.
Questions diverses
* Ticket culture
Dimanche 16 novembre à 15 h 30 à l’église de Colombe, aura lieu un concert tout public intitulé « l’Opéra pour tous »
« À bas les préjugés et les idées préconçues sur l’opéra ! Justine JACQUIN, jeune prodige grenobloise, vous propose de (re) découvrir ce genre musical à sa façon tout en déconstruisant les clichés associés à cet art. Passionnée de musique depuis son plus jeune âge, elle saura vous transmettre son amour pour le chant lyrique et la musique classique en interprétant de magnifiques pièces à l’aide de sa voix cristalline de soprano. Venez passer un merveilleux moment de musique et de grâce dans une ambiance légère et conviviale.
* Cérémonie du 11 novembre
La commémoration du 11 novembre se déroulera comme suit :
- 9 h 45 au cimetière pour un dépôt de gerbe
- 10 h 15 à la mairie pour le défilé et cérémonie au monument au mort.
Le verre de l’amitié, offert par la municipalité, sera servi à la salle communale
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 mn
Le Maire
Martine JACQUIN
Le secrétaire de séance
Aude DAUPHANT
6