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Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 9 septembre 2020
Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Colombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS 9 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine,
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mil vingt le jeudi vingt-quatre du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de
la commune de COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme Martine JACQUIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Mimicipal: le 18 septembre 2020
PRÉSENTS : Mme JACQUIN Martine, Maire
mes GRASSER Sylvie, DAUPHANT Aude, Ms, VALTAT Roger, SERRE Patrice et BONNARDON
Maurice ; adjoints.
Mmes ei M : ERBS Angélique, MARC Emmanuelle, MARREL Eliane, MARTIN Maryiène,
MATHURIN Armelle, MITAUT Rachel, VAYSSIERE Nora, CHARRAT Laurent, JEANNIARD Lue,
RIONDET Jacques, ROBERT-MICHON Flavien.
ABSENTS EXCUSES : M. BESSON Pierre-Hewri, GUICHARD Serge.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VAYSSIERE Nora
2020-34-1 ; Construction du restaurant scolaire et agrandissement de l’école : a; robation du projet et de l’avenant N°1 au marché du cabinet ACOBAT
Madame le Maire présente au conseil municipal Le projet définitif de construction de la cantine et
l’agrandissement de l’école pour validation.
Il a été demandé à l'architecte de :
* Prévoir le plancher chauffant sur la totalité du bâtiment,
* Supprimer Les toits terrasses
+ Supprimer le vestiaire homme
* Supprimer la fontaine dans l'entrée de la cantine et la remplacement par deux grands lavabos
Ces modifications engendrent une augmentation du prix estimatif du projet et une augmentation des
Honoraires d'architecte,
Les nouveaux montant sont :
* Extension de l'école : 680 224 € HT
* Restaurant scolaire : 1 242 443 € HT
*Honoraires de l'équipe d'architecture : 203 802,70 €
Après avoir entendu l'expasé de Mme le Maire et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
* Valide les modifications apportées au projet
* Valide la nouvelle estimation financière
* Valide le nouveau montant des honoraires d'architecture
* Charge Mme Le Maire de signer tous documents nécessaires à l'avancement dé ce projet, y
compris l'avenant N° 1 avec le cabinet ACOBAT
Il est noté qu'il n’es pas possible d’utiliser le bois local pour la construction de ces bâtiments.
2020- oncours du receveur municipal ribution de l'indemnité de budget Madame le maire expose au conseil municipal les missions du receveur municipal (trésorier) à
l'égard de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régians,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les condition d'octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agent des services extérieurs de l’État,
Va l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour a confection des documents budgétaires,
Décide à 15 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983
- de lui accorder l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant brut de
45,73€.
Mine le Maire précise que l’inderanité de conseil a été supprimée.
202 vertures des ma; les dimanches complets en 2021 :
Madame le Maire expose :
Dépuis le 1° janvier 2016, la loi sur le travail daminical pour les commerces de détail a modifié le
nombre de dimanche pouvant être travailles. En effet le Maire peut accorder jusqu’à 12 dimanches travaillés par an. La liste des dimanches est arrêté avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
La décision doit être prise après avis du Conseil Municipal, et lorsque le nombre de dimanches
excède 5, l'avis conforme doit être requis auprès de l'organe délibérant de l'établissement de
coopération intercommunale,
Un commerce de la commune sellicite l'ouverture de son magasin 4 jours en 2021 : le 05, 12, 19 et
26 décembre. Madame le Maire demande donc aux membres présents de donner leur avis pour
accorder cette dérogation.
Après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents donne un avis favorable pour l'ouverture des commerces de la commune les dimanches le 05, 12, 19 et 26 décembre 2021 en jouées complètes