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Arrêté - N° GEN 2024 298 Travaux de demolition Ent. HELLOUIN Du 6 au 17 janvier 2024 25 27 29 33 rue du Chene Conde
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 298 Travaux de demolition Ent. HELLOUIN Du 6 au 17 janvier 2024 25 27 29 33 rue du Chene Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du CALVADOS 2024/179
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de :
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
Nature de l'acte : 3.5.2. N°GEN -— 2024- 298
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
DEMOLITION 25-27-29-33 RUE DU CHENE (RD36)
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route,
VU la démolition des immeubles situés parcelles cadastrées CE037, CE036 & CE038 par la commune de Condé-en- Normandie
VU la demande du 3 décembre 2024 de l'entreprise HELLOUIN TP - La Héroudière — 14570 La Villettet— d'utiliser le domaine dans le cadre de la démolition des bâtiments suscités,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de Falaise du 5 décembre 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des piétons, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les sections visées aux articles 1 & 2,
ARRETE:
Article 19 - À compter du 6 janvier 2025 et jusqu'au 7 janvier 2025 inclus de 8h à 17h30, au droit des parcelles cadastrées CE035, CE036 et C037 respectivement sises 33, 27- 29 et 25 rue du Chêne (RD36) - Condé-sur-Noireau — 44110 Condé-en-Normandie, la circulation des véhicules est réduite, de 8h à 18h, sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18, les dépassements sur l'emprise de la zone sont interdits et l'accès aux piétons sur le trottoir est interdit afin de permettre à l'entreprise Hellouin TP de procéder à la démolition des bâtiments.
Article 2 - À compter du 6 janvier 2025 au {7 janvier 2025 inclus :
> Au droit de la parcelle cadastrée C025 sis 25 rue du Chêne - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en- Normandie côté rue des Prés Guilet, l'accès aux piétons et le stationnement des véhicules sont interdits.
> Rue des Prés Guilet dans sa partie comprise entre la rue de la Bataille et la rue du Chêne, la circulation des véhicules est interdite sauf entre 17h30 et 8h00, où le sens de circulation s'effectuera dans les 2 sens afin de permettre uniquement aux riverains d'accéder à leur propriété.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Atticle 4 «+ La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par l'entreprise Levallois Couvreur sous le contrôle de la commune de Condé-en-Normandie, maitre d'œuvre.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
V.D. Atticle 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Hellouin TP.
Fait à Condé-en-Normandie, le 5 décembre 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire,
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.