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Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 039 Travaux de couverture Ent. Barbier 28 fevrier 2024 29 place hotel de ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2024/24 Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE CONDE EN NORMANDIE Ville déléguée de Extrait CONDE-SUR-NOIREAU = ze du registre des arrêtés Nature de l'acte : 3.5.2. N°GEN — 2024-039 REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES TRAVAUX DE COUVERTURE - PLACE HOTEL DE VILLE Le Maire de Condé-en-Normandie, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route, Vu la demande réalisée par l'entreprise BARBIER Couverture — 5 rue J. Monnet — Condé-sur-Noireau — 14110 CONDE EN NORMANDIE pour des travaux de couverture au droit de la propriété située 29 place de l'hôtel de ville - Condé-sur-Noireau commune déléguée de Condé-en-Normandie, CONSIDERANT qu'il y a lieu d'accepter la demande, CONSIDENRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre d'effectuer des travaux de rénovation de couverture au droit du N°29 place de l'hôtel de ville — Condé-sur- Noireau, il est nécessaire d'autoriser l'entreprise BARBIER Couverture — 7 rue J. Monnet — 14110 Condé-en- Normandie à utiliser le domaine public, d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1, ARRETE: Atticle 19 - Le mercredi 28 février 2024 de 8h00 à 18h00 {heure prévisionnelle de fin de travaux), au droit du chantier 29 place de l'hôtel de ville : - L'entreprise Barbier couverture est autorisée à utiliser le domaine public - Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 place de stationnement au droit du 29 place de l'hôtel de ville, - La circulation des véhicules est interdite place de l'hôtel de ville dans sa partie comprise entre la rue du Dr. Trolley et la rue des Prés Guilet afin de permettre l'installation d'un engin télescopique. - L'accès aux piétons sera interdit dans sa partie comprise entre le N°31 et le N°25 place de l'hôtel d ville. Des panneaux de signalisation seront installés en amont et en aval du chantier afin d'inciter les piétons à traverser la chaussée sur les passages piétons. - L'entreprise Barbier couverture devra délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue l'entreprise Barbier couverture. Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Atticle 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. V.D. Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr. Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Atticle 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques, l'entreprise BARBIER COUVERTURE. Fait à Condé-en-Normandie, le 22 février 2024 Par délégation Patrick Billard Adjoint au maire En charge des travaux et de la sécurité VD.