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Compte-Rendu - cr cm du 25 09 19
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 25 09 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Tourisme,
République Française - Département de l’HERAULT
Commune de LAROQUE - 34190
PROCES VERBAL - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 septembre 2019
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mr Pierre CHANAL, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, CARRIERE Michel, AGRANIER Mary-
José, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine, CIRIBINO Pierrick, BOURGOIN Françoise, SALVY
Francis, ARNAL Ophélie, DESSERME Sabrina.
Absents représentés : Monsieur BESSIERE Henri (procuration à CARRIERE Michel)
Absents : Mesdames FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion
Messieurs FRANCHOMME Pierre, BACH Olivier, SARRAN Olivier.
Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.
Mr CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil municipal (23/05/19) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont signé.
Nomination du secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
FINANCES COMMUNALES :
virements de crédits (opération d’équipement et échéance d’emprunt en 2019)
Madame RICOME présente les virements de crédits à appliquer au budget primitif de
la commune :
Section intitulé Compte montant
Investissement
TRAVAUX DIVERS
Autres agencements et amén. de terrains
DIVERS ADMINISTRATIF INVESTISSEMENT
Concessions et droits similaires
Opération 920
2128
Opération 926
2051
- 450,00
450,00
Fonctionnement Dotations aux provisions pour risques Intérêts des emprunts 6875 66111 -200,00 + 200,00
Approbation à l’unanimité.
RESTAURATION DES STATUES DE L’EGLISE : demande de subventions
Mme BOURGOIN, conseillère municipale et présidente de l’association de sauvegarde
et mise en valeur de la chapelle St Jean et du patrimoine de Laroque-Aynier, explique
qu’après le diagnostic réalisé sur les 2 statues représentant « St Antoine » et « la
vierge à l’enfant », il convient maintenant, d’effectuer les travaux de restauration. Le
coût total des travaux à réaliser sur les 2 statues s’élève à 11 656 € HT.
Elle sollicite le conseil municipal afin de l’autoriser à envoyer une demande de
subvention auprès des organismes suivants :
- la DRAC (Dir. Régionale des Affaires Culturelles) : 50 % soit 5 828,00 €
- le Conseil Départemental : 30 % soit 3 496,80 €
- solde à la charge de la commune : 20 % soit 2 331,20 €
Après détail des devis, les membres présents approuvent à l’unanimité le projet et
autorisent l’envoi des dossiers de demande de subvention auprès des organismes.
Date de la convocation : 18 septembre 2019
Nbre conseillers : 19
En exercice : 18 Absents : 06
Présents : 12 Représentés : 01 Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les démarches relatives à ce projet.
Association UFCV (Union Française des Centres de Vacances et de loisirs) :
initiation gratuite au numérique pour les personnes de + 60 ans
Afin de développer le lien social et pour lutter contre l’isolement des personnes
âgées, Françoise BOURGOIN présente une convention visant à mettre en place des
ateliers numériques (utilisation d’un ordinateur, d’une tablette, démarches en ligne
...) et des évènements ponctuels (sorties culturelles, balades, repas et/ou
spectacles) pour les personnes de plus de 60 ans.
Les ateliers se dérouleront dans la salle des associations au rez-de-chaussée de la
mairie, les jeudi après-midi à partir de début octobre et pendant 9 semaines. Le
matériel nécessaire, fourni par l’association, sera disponible sur place.
Cette convention gratuite est consentie pour une durée de 6 mois. En cas de
renouvellement, cette dernière deviendra payante.
Après lecture de la convention, et discussion, les membres présents approuvent à
l’unanimité cette dernière et donne pouvoir à Mr CHANAL de la signer avec
l’association.
CESSION DE PARCELLE(S) : chemin des promeneurs
Mr CHANAL explique qu’il y a lieu de régulariser la parcelle A 1949. En effet,
cette parcelle, d’une contenance de 1a 73ca a été détachée de la parcelle initiale A
268 mais elle n’a pas encore été cédée à la commune.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la cession gratuite de
la A 1949 à la commune. Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les
démarches relatives à cette décision.
ENSEIGNE « RENAULT LAROQUE » : autorisation d’ouverture 5 dimanches
pour 2020
Mr CIRIBINO explique qu’une enseigne commerciale de la commune a demandé
l’ouverture de son magasin les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre
et 11 octobre 2020.
Il rappelle la règlementation en vigueur relative aux « dimanches du maire » : les
commerces de détail peuvent ouvrir dans la limite de 12 dimanches par an par
décision du maire après avis du conseil municipal. La liste des dimanches concernés
doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Après discussion, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité à
l’ouverture de cette enseigne commerciale laroquoise les dimanches listés ci-
dessus.
D.I.A.
19-1659, 19-2841, 19-3036, 19-3089, 19-3411, 19-3412, 19-3485, 19-3527, 19-
3614, 19-3649, 19-3895, 19-4022, 19-3909, 19-4041, 19-4458, 19-4480, 19-4484,
19-4511, 19-4795, 19-4953, 19-4993 : non-préemption.
QUESTIONS DIVERSES
Mr CHANAL informe les membres présents que le Tribunal Administratif de
Montpellier a rendu son jugement dans l’affaire qui opposait notre collectivité à un de
nos agents communaux. La juridiction a rejeté toutes les accusations formulées par
cet agent contre la mairie et également contre les élus. De surcroit, cette personne a
été condamnée à verser 1 500 € à la commune. Pour rappel, Mr CHANAL confirme que
la commune a dû dépenser plus de 8 000 € pour assurer sa défense.
Mme RICOME explique que, dans le cadre d’un voyage en Italie organisé par l’Agantic
(Ganges), une aide financière avait été versée. Elle informe les élus qu’un apéritif
dinatoire aura lieu le 28 octobre afin de remercier les différents acteurs et
présenter un film résumant le voyage.
Mme VERGUES s’interroge sur l’accès au terrain sportif situé le long de la traverse
de l’aubanel. Un deuxième passage piéton a été aménagé par le service le long du
chemin des vignes.
Mme ABRY souhaiterait l’installation de petites poubelles dans le cœur du village (rue
de la madeleine, rue du château...) car les visiteurs et les touristes empruntant ces
rues, ne savent pas toujours où déposer leurs détritus. Elle va travailler sur ce sujet
pour proposer une implantation et un type de poubelle en harmonie avec le centre
ancien.
Mme BOURGOIN fait un bilan rapide de la fréquentation de la chapelle cet été et
rappelle l’embauche de 3 agents saisonniers par la commune :
- en juillet 835 personnes
- en août 1 108 personnes
- en septembre 235 personnes
- Week-end des journées du patrimoine 70 personnes
Soit un total de plus de 2 300 visiteurs de toutes les nationalités et même des
japonais.
Mme AGRANIER résume la saison estivale du camping le tivoli. Elle détaille le chiffre
d’affaire qui s’élève cette année à + de 69 000 €. Elle précise que malgré un
démarrage difficile début juillet, le reste de la saison a été bénéfique puisqu’il s’agit,
de la 2ème meilleure année en terme de chiffre d’affaire depuis son exploitation
communale en 2001 (l’année 2018 restant une année exceptionnelle avec une chiffre
d’affaire à + de 71 000 €).
Elle relate également l’avancement des travaux de rénovation de la maison située rue
de la madeleine, en montrant quelques photos sur le rétroprojecteur.
Mr CIRIBINO fait un compte-rendu des travaux en cours au niveau de la corniche
rocheuse. Il rappelle que ces travaux vont se terminer d’ici une quinzaine de jours et
sont financés à 80 %, laissant seulement 20 % à la charge de la commune.
Mr METGE demande un compte-rendu des incidents survenus sur la commune durant
l’été ; Mr CIRIBINO lui résume les interventions et différentes affaires estivales.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.