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Compte-Rendu - cr cm 06 09 18
Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Laroque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 09 18)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Tourisme,
République Française
Département de l’HERAULT
Commune de LAROQUE
34190
PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 06 septembre 2018
Le Conseil Municipal de la commune de Laroque, dûment convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr CHANAL Pierre, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHANAL Pierre, RICOME Géralde, AGRANIER
Mary-José, BESSIERE Henri, VERGUES Denise, METGE Jean-Marc, ABRY Christine,
BOURGOIN Françoise, SALVY Francis, BACH Olivier, DESSERME Sabrina.
Absents représentés : Madame ARNAL Ophélie (procuration à RICOME Géralde) Messieurs
CARRIERE Michel (procuration à CHANAL Pierre), CIRIBINO Pierrick (procuration à
AGRANIER Mary-José), FRANCHOMME Pierre (procuration à BESSIERE Henri),
Absents : Mesdames FAVRY Anouk, LE GORREC-GLORIEUX Marion,
Monsieur SARRAN Olivier
Secrétaire de séance : Madame RICOME Géralde.
Mr CHANAL rappelle que le compte rendu de la précédente réunion du conseil
municipal (14/06/2018) a été envoyé par courriel à chacun des membres. Après un
tour de table, le compte rendu est approuvé à l'unanimité. Les membres présents ont
signé.
Nomination du secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut
valablement délibérer.
FINANCES COMMUNALES : VIREMENT DE CREDIT et/ou DECISION MODIF
Déplacement compteur chemin des promeneurs
Mme RICOME explique que dans le cadre de divers achats et travaux
supplémentaires à réaliser, non prévus au budget primitif, il convient d’effectuer les
ajustements budgétaires suivants :
Objet Opération (si section inv.) ou
intitulé
Compte montant
Achat aspirateur « glouton
électrique »
934 : amén. Plateau sportif 2315 -5 500,00
924 : matériel tech invest. 21 571 + 5 500,00
Emprunt tx maison lou coulet St
Jean : 1ère échéance
Intérêts des emprunts 66 111 + 4 000,00
taxe addit. droits mutation 7381 + 4 000,00
934 : amén. Plateau sportif 2315 -1 850,00
Emprunt en euros 1641 + 1 850,00
Affaire tribunal administratif :
paiement des frais
Autres charges except. 6718 + 2 700,00
taxe addit. droits mutation 7381 + 2 700,00
Stores fenêtres serv adm. 934 : amén. Plateau sportif 2315 -2 700,00 920 : travaux divers 2135 + 2 700,00
Tx Iris, Thaurac, Soleïades :
avenant
934 : amén. Plateau sportif 2315 -6 100,00
920 : travaux divers 2151 + 6 100,00
Plantations, barrière rue mazet 934 : amén. Plateau sportif 2315 -4 890,00 920 : travaux divers 2128 + 4 890,00
Date de la convocation : 31 août 2018
Nbre conseillers : 19
En exercice : 18 Absents : 07
Présents : 11 Représentés : 04 Approbation à l’unanimité. Mr CHANAL est autorisé à signé l’avenant aux travaux des
Iris, Thaurac et Soleïades. Il convient de demander un autre devis pour la fourniture
et la pose des stores au service administratif.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FAMILLE LAROQUOISE :
Concours européen de danse
Mr CHANAL explique qu’une famille laroquoise a sollicité la commune afin de les aider
à financer un séjour au Luxembourg. En effet, la jeune fille mineure s’est qualifiée
pour le concours européen de danse qui aura lieu en novembre 2018, et les dépenses
sont élevées et supportées exclusivement par la famille.
Il présente le récapitulatif fourni par la maman, qui s’élève à 1 089 € pour 3 jours.
Ces frais regroupent l’inscription au concours, le transport des personnes, les nuits
d’hôtel, les repas, et les trajets en train.
Après discussion, les élus présents acceptent à l’unanimité d’attribuer
exceptionnellement la somme de 100 € à cette famille afin que cette jeune laroquoise
participe à ce concours. Les crédits seront pris au compte 6574 (subv. fonc. aux
assoc de droits privés) et dans la partie des subventions diverses.
EMPLACEMENT DES FORAINS FETE VOTIVE 2018
Mme RICOME fait un bilan rapide de la fête votive du village et souligne la bonne
volonté de la nouvelle équipe qui se met en place au comité des fêtes.
Mr CHANAL explique que les locations d’emplacements des forains ont rapporté la
somme de 936,00 € et qu’il est de coutume de délibérer pour reverser cette somme à
l’association organisatrice de la fête votive.
La discussion se met en place autour de la table, notamment au sujet des droits de
Sacem dus.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de la
somme de 936,00 € au comité des fêtes. Les crédits seront pris au compte 6574
(subv. fonc. aux assoc de droits privés) et dans la partie des subventions diverses.
PERSONNEL COMMUNAL :
poste adjoint technique pour remplacement arrêt maladie
Mme RICOME rappelle qu’un de nos agent du service technique s’est cassé le poignet
fin mai 2018 et est actuellement en arrêt maladie ordinaire jusqu’au 27 septembre
2018 inclus. Elle rappelle que nous avons utilisé les services de l’association Actions
Emplois Services (AES) à Ganges comme chaque été, mais que, suite à la nouvelle
prolongation de l’agent, il convient de délibérer afin de recruter un agent au service
technique en contrat à durée déterminée (CDD) en remplacement jusqu’au 27
septembre 2018 inclus.
En cas de nouvelle prolongation ou en cas de restrictions émises par le service de la
médecine préventive du Centre de Gestion 34, le remplaçant sera conservé dans ses
fonctions jusqu’à fin octobre 2018.
Approbation à l’unanimité. Mr CHANAL est autorisé à signer et engager les
démarches relatives à cette décision.
Centre de gestion 34 : convention médecine du travail Mme RICOME rappelle qu’au travers d’une convention approuvée en 2016, la commune
adhère au service de médecine préventive du centre de gestion 34. Aujourdh’ui un
avenant est proposé par ce service et concerne la partie de la tarification et modifie
ses modalités, à savoir que, désormais, une part de prélèvement sur la masse salariale
à hauteur de 0,21 % et seules les visites périodiques et d’embauche demeurent
facturées à l’acte soit 55 € par visite.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité l’avenant à la convention ainsi présenté est
approuvé dans sa totalité. Pouvoir est donné à Monsieur CHANAL de le signer et de le
renvoyer au CDG34 pour application rétroactive au 1er janvier 2018.
SUBVENTIONS INVESTISSEMENT :
Sécurisation des blocs rocheux : DETR 2019 et Région Occitanie
Mr CHANAL explique qu’il convient d’ajourner ces 2 sujets initialement programmés à
l’ordre du jour de cette réunion.
En effet, des financements dans le cadre des fonds Barnier, de la réserve
parlementaire et du Conseil Départemental nous font bénéficier de 80 % d’aide sur
ce projet. En conséquence, nous ne solliciterons pas d’autres organismes.
ECHANGE GRATUIT DE PARCELLE(S) :
Monsieur le Maire explique qu’il convient de délibérer afin d’approuver un échange de
parcelles entre la Commune d’une part et des propriétaires laroquois d’autre part.
En effet, la Commune cède une parcelle cadastrée section C, numéro 523 de 01a
06ca, et en contre-échange, les propriétaires de la parcelle C 624 (06a 70ca) la
cèdent à la Commune. Cette dernière provenant de la division de la parcelle cadastrée
section C, numéro 521.
Les parcelles échangées sont d’une valeur identique de 500,00 Euros. En conséquence,
cet échange a lieu sans soulte de part ni d’autre. Les frais d’acte d’échange seront à
la charge de la Commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cet échange.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet échange de parcelles et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange.
D.I.A.
2018-22, 2018-23, 2018-24, 2018-25, 2018-26, 2018-28, 2018-29, 2018-30 : non-
préemption
2018-27 : décision ajournée la commission urbanisme se réunira prochainement pour
voir si ce bien présente un intérêt pour la commune et si elle souhaite exercer son
droit de préemption.
QUESTIONS DIVERSES
Mr CHANAL rappelle que, dans le cadre des travaux de réfection de la ruelle
jouxtant la maison rue lou coulet St Jean, une demande de subvention avait été
envoyée au GAL Cévennes. Suite à un rendez-vous en mairie, 80 % d’aide pourrait être
obtenue pour ce projet. Le dossier est en cours de réalisation.
Il distribue aux membres présents une invitation du Comité des fêtes de Laroque à
un repas dinatoire au camping le 21 septembre 2018 afin de remercier les élus, le
personnel technique et administratif pour leur aide et leur soutien. Il rappelle aux élus que, samedi 08 septembre 2018 au camping « le tivoli » aura lieu
la « journée intercommunale des associations » de 10h à 17h. Plus de 70 associations
sont inscrites et, avec une météo encore clémente, la journée devrait bien se
dérouler.
Mr BESSIERE signale que les travaux relatifs à la création d’un parking de co-
voiturage devant la mairie commenceront le 17 septembre 2018.
Bilan saison estivale camping : Mme AGRANIER se réjouit d’une très bonne saison
2018 au camping. Les gardiens sont revenus pour la 3ème année consécutive et les
touristes ont été au rendez-vous puisqu’il s’agit de la meilleure année depuis
l’acquisition de ce camping par la commune en 2000.
Mme BOURGOIN précise que, ces mêmes gardiens, ont vendu des objets (porte-clés,
mugs, cartes postales...) pour le compte de l’association de la Chapelle au camping :
une recette supplémentaire non négligeable.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.