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Arrêté - Arrete du Maire n°2026 149 autorisant louverture dun debit de boisson Brasserie de Meaux fete nationale le mardi 14 juillet 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h37 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n°2026 149 autorisant louverture dun debit de boisson Brasserie de Meaux fete nationale le mardi 14 juillet 2026)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
en ver EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026 - 149
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
= @ —
OBJET : AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
À LA « BRASSERIE DE MEAUX » À L'OCCASION DE LA FÊTE NATIONALE LE
MARDI 14 JUILLET 2026. Libertés publiques et pouvoirs de police 6.14
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités teritoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2
et L. 2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation de
la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la « BRASSERIE DE MEAUX » représentée par
Monsieur et Madame HURAND ;
ARRÊTE
Article 41: La « BRASSERIE DE MEAUX » est autorisée à ouvrir un débit de boisson
temporaire à l'occasion de la Fête Nationale 2026, le mardi 14 juillet 2026 à
partir de 18h00 jusqu'au mercredi 15 juillet 2026 à 01h, au stade municipal,
chemin des Aulnoyes, sis rue Gustave Garrigou à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus
de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
à la« BRASSERIE DE MEAUX»,
à Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly
à Monsieur le Responsable des Services Techniques d'Esbly,
au Chef de la Police Municipale d'Esbly et Pluricommunale.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 24 avril 2026.
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Affiché le: 0'5 M & 1 ?0?.6 •�· . • ' ' • • 1 • • •
Notifié le : Q .5 M A 1 2026
Signature de l'intéressé
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuna/ A:Jministratif de Mel un (77700) 43 rue du Général de Gwlle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son afficœge ou mtificatiœet de sa transmission au représentant de l'Élat. Le Tribunal A:Jministratif peut être aussi saisi par l'application informatic,.ie «1èlérecours citoyens »accessible sur internet: www.telerecours.fr
1/2
SARL BRASSERIE DE MEAUX
11, rue des Buttes Blanches
77100MEAUX
SIRET: 810 362 798 00011