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Arrêté - Arrete 2025 32 Autorisant louverture dun debit de boisson temporaire a lenseigne Brasserie de Meaux Fete de la ville 21.06.2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 32 Autorisant louverture dun debit de boisson temporaire a lenseigne Brasserie de Meaux Fete de la ville 21.06.2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
LE PE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025 - 32
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
LA
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON
TEMPORAIRE À L'ENSEIGNE « BRASSERIE DE MEAUX » À L'OCCASION DE
LA FÊTE DE LA VILLE LE SAMEDI 21 JUIN 2025.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2215-1 ;:
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des débits
de boissons et restaurants du département de Seine-et-Mame ;
CONSIDERANT la demande formulée par la « BRASSERIE DE MEAUX » représentée par
Monsieur et Madame HURAND ;
ARRÊTE
Article 4: La « BRASSERIE DE MEAUX » est autorisée à ouvrir un débit de boisson
temporaire à l'occasion de la Fête de la ville qui aura lieu te samedi 21 juin de
41h à 00h30 sur la Place des Fêtes à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels, à savoir: vin (y compris le champagne), bière, cidre,
poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne itrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - #Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ aux :
- Le Commandant de ls Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- La Brasserie de Meaux,
- Le Responsable des Services Techniques d'Esbiy,
- Le Directeur Général des Services d'Esbly,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 21 février 2025.
En application des dispositions du
décret n°65-29 du #1 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun
dans le délai de deux mois à
compter de la noffication à
l'intéressé(e).
Affiché le : O5 MARS 2025
Notifié le : es Jos les
Signature de l'intéressé :
SARL BRASSERIE DE MEAUX
11, rue des Buttes Blanches
77100 MEAUX
SIRET: 810 362 796 00011
j e Jos | 29 dé
Le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantie Tribunal Administrati fade Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle dans un délide deuxmois à compter de sapublication, de son affichage ou notification et se transmission au représentant de l'État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique + élérecours citoyens » accessible sur internet : www, telerecours.ir
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