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Arrêté - Arrete 2024 120 Autorisant louverture dun debit de boisson temporaire a Tasty Food
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 120 Autorisant louverture dun debit de boisson temporaire a Tasty Food)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ELE D'ESBLY EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024 - 120
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
OBJET: AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE À
L'ENSEIGNE « THE TASTY FOOD » LE SAMEDI 22 JUIN 2024. Libertés publiques et
pouvoirs de police 6.14
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3321-1, L.3334-2 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2011-302 du 22 mars 2011 modifiée portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union Européenne en matière de santé, de travail et de
communications électroniques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 mars 2014 fixant les horaires des
débits de boissons et restaurants du département de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT la demande formulée par le « The Tasty food » représenté par Monsieur
DURAIN ;
ARRÊTE
Atticle 1: L’enseigne « The tasty food » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de l'organisation de la fête de la ville qui aura lieu le
samedi 22 juin 2024 de 11h à 23h sur la Place de l'Europe à Esbly.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons offertes ou mises en vente sont limitées
aux boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins
doux naturels, à savoir: vins (y compris le champagne), bières, cidres,
poirés, hydromels, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
-__ Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- The Tasty Food
- Responsable des Services Techniques d'ESBLY,
- Directeur Général des Services d'ESBLY,
- Responsable de la Police Municipale d'ESBLY.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 21 mai 2024
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e).
Affiché le: 2 4 MAI 2024
Notifié le: 2 4 MAI 2024
Signature de l'intéressé :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77700) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deuxmois à compter de sapublication, de son affichage ou notification et dæ sa transmission au représentant de l’Éat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible sur internet : www.telerecours.fr
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