Compte-Rendu - 1632226668 7 JUIN 2021

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Compte-Rendu - 1632226668 7 JUIN 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632226668 7 JUIN 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le sept juin à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 28 mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 11 – Présents : 9 - Votants : 9

Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, LE POSTEC Valérie, CHAMPEIX Sébastien, GAILLARD Véronique, GUILLEMETTE Dominique, PLEYBER Philippe et SERRA Evelyne

Excusé : COQUIN Ronan

Absent : ARCHER Laurent

Secrétaire de séance : POINTUD Serge

Le compte rendu de la séance du 9 avril 2021 est approuvé à la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

◊ Avis – modification n°1 PLUH de Billom Communauté

Le conseil municipal n’émet pas d’observation sur le projet de modification n°1 du PLUH de Billom Communauté et donne un avis favorable, à l’unanimité.

◊ SIAREC : demande d’adhésion de la commune d’Isserteaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,décide d’approuver la demande d’adhésion au SIAREC, à compter du 1er janvier 2022, de la commune d’Isserteaux.

◊ Admission en non-valeur

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’Etats de présentation de dettes pour admission en non-valeur effectués par le Centre de Finances Publiques de Billom et lui demande de se prononcer.

Après avoir étudié les éléments fournis par le Comptable Public, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces admissions en non-valeur qui donne lieu à émission de deux mandats au compte 6541.◊ Cimetière communal : devis ossuaire

Face à la nécessité de créer un ossuaire, dans le cimetière communal, plusieurs devis ont été deman- dés.

Après avoir étudié les propositions de chaque entreprise, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider le devis de SARL LEDOURNER, ossuaire 9 places, pour un montant de 5 740.00€ HT

◊ Cimetière communal : devis reprise des sépultures en terrain commun

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de reprendre les sépultures en ter - rain commun, dans la partie « nouveau cimetière », afin de pouvoir créer par la suite un site ciné- raire (colombarium…).

Plusieurs devis ont été demandés.

Après avoir étudié les propositions de chaque entreprise, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider le devis des Monuments funéraires LEDOURNER, pour un montant de 17 500.00€ HT

◊Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms au « Vacher »

Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouisse- ment des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décident :

 D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Ma- dame le Maire.

 De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG 63.

 De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 3 000,00 € H.T., soit 3 600,00 € T.T.C. et d’autoriser Madame le Maire à verser cette somme, après ré- ajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme – SIEG 63.

 D’autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

 De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

◊ Fenêtres Ecole Maternelle

Madame le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder au remplacement de menuiseries vé- tustes : trois fenêtres au bâtiment Ecole Maternelle. Plusieurs devis ont donc été demandés.

Après avoir étudié les propositions de chaque entreprise (matériaux, finitions…), et en avoir délibé- ré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : de valider le devis de l’entreprise SARL LAROCHE DAUPHIN, pour un montant de 2 199.00€ HT◊ Convention Régie de territoire des deux Rives : plantation de Chavarot

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est essentiel d’expérimenter des propositions innovantes en matière de renforcement de la biodiversité et de transition écologique et qu’il est im - portant de soutenir des créations d’emplois en parcours d’insertion sociale et professionnelle.

Aussi elle présente à l’assemblée la possibilité d’engager un partenariat avec l’association Régie de Territoire des deux rives afin de mettre à disposition de celle-ci une parcelle pour l’implantation d’une pépinière d’élevage de plants végétal local.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à signer une convention fixant les modalités de partenariat et tous documents se rapportant au dossier.

◊ Vente d’une parcelle sectionale à La Collange

Suite à la convocation des électeurs de la section de La Collange le samedi 20 mars 2021, leur de - mandant de se prononcer sur la vente d’un bien sectional à un particulier. Le procès-verbal établi le 20 mars 2021 et transmis à la préfecture le 22 mars suivant ont fait appa - raître les résultats suivants :

Nombre d’inscrits : 8

Nombre de suffrages exprimés : 8

Ont voté pour le projet : 7

Ont voté contre le projet : 1

Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de céder à Monsieur DELAVET Didier, la parcelle AH 182, d’une superficie de 1 004 m², au prix de 1 € le m² conformément à la délibération du 24 septembre 2020.

Il précise que les frais d’acte relatifs à ces ventes seront à la charge des acquéreurs.

Il autorise le Maire à représenter les membres de la Section de La Collange aux fins de régulariser ces ventes.

◊ ENEDIS : Conventions de servitudes

Madame le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre de travaux d’enfouissement de ligne électrique sur la commune de SAINT JEAN DES OLLIERES, il est nécessaire de passer des conventions de servitude avec la Société ENEDIS afin d’autoriser cette dernière à établir des ouvrages, sur des parcelles communales.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces conventions et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à signer chaque convention et tous les documents se rapportant au dossier.

◊ Divers

Madame le Maire donne lecture du rapport d’activité de territoire de territoire d’énergie Puy-de- Dôme – SIEG, ainsi que du compte administratif 2019.

La séance est levée à 21h57.

Pour affichage, le 8 juin 2021

Karine JONCOUX,

Maire