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Compte-Rendu - 1649749908 7 avril 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1649749908 7 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DES OL - LIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JON - COUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 10 – Présents : 7 - Votants : 8
Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, CHAMPEIX Sébastien, COQUIN Ronan, PLEYBER Philippe et SERRA Evelyne
Procuration de : GAILLARD Véronique à SERRA Evelyne
Absents : LE POSTEC Valérie, GUILLEMETTE Dominique
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le compte rendu de la séance du 12 mars 2022 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
Madame le Maire précise qu’il convient de rajouter à l’ordre du jour prévu initialement :
-Adressage - Dénomination des rues
◊ Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taxes foncières pour l’année 2022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
Ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les maintenir à : TFPB : 37.01 %
TFPNB : 97.13 %
Pour un produit attendu de 177 249 € ◊ Approbation du Budget Primitif Commune 2022
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le budget primitif 2022 arrêté comme suit :
◊ Dépenses et recettes de fonctionnement : 804 669.42 €
◊ Dépenses et recettes d'investissement : 767 465.12 €
◊ RESTAURATION EGLISE / Validation du marché de la maîtrise d’oeuvre
Madame le Maire présente les trois offres reçues, celles-ci ont été analysées avec le concours des ser- vices de l’ADIT.
Après avoir présenté aux élus, le classement des offres, Madame le Maire propose de retenir celle de Parmentier Architecture, pour un montant de 94 825.50€ HT.
L’assemblée, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité la proposition de Madame le Maire et l’autorise à signer toutes les pièces afférentes au marché.
◊ Recrutement d’un bureau d’étude / Mission de préfiguration du Bâtiment Bouchut
Madame le Maire indique que la consultation pour le recrutement d’un bureau d’étude dans le cadre de la mission de préfiguration d’un lieu de vie commun à Saint-Jean-des-Ollières lancée le 13 sep- tembre 2021 est restée infructueuse. Suite à cela, deux rencontres ont été organisées par le pôle urba- nisme, aménagement et énergies du Parc naturel régional Livradois-Forez avec deux bureaux d’étude, PMU (Pari des Mutations Urbaines) et Stéphanie Cante, afin de présenter la mission et d’obtenir des devis pour la prestation demandée.
L’offre de Madame Stéphanie Cante, la mieux disante, contient l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l’opération (composition de son équipe et expérience sur des projets similaires), une bonne compréhension des enjeux du projet mais également une méthodologie adaptée en propo- sant des temps réguliers d’activation du lieu et du comité de pilotage.
Madame le Maire indique qu’une subvention à hauteur de 80 % sera demandée au syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez pour cette étude dans le cadre des financements européens LEADER.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de sélectionner le bureau d’étude Stéphanie Cante pour cette mission d’un montant de 13 400 €
Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention LEADER à hauteur de 80% Autorise Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
◊ Adressage - Dénomination des rues
Par délibération 51/2020, du 20 novembre 2020, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder à la dénomination et numérotation des voies et lieux-dits de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Madame le Maire présente aux é lus la liste des noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circula - tion
- d’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier,
◊ Divers
La séance est levée à 20h05.
Pour affichage, le 11 avril 2022
Karine JONCOUX,
Maire