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Déliberation - DEL 101 2022
Déliberation - DEL 062 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 062 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE
de Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipat de MORESTEL
MORESTEL je lundi 12 septembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Date de la convocation : 6 septembre 2022
Etaient présents : Céline BONVINI, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN arrivée à 20h13, Brigitte
CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Sébastien GACON, Michèle
GAUTHIER, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JAREAUD, Estelle KELLER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Marie-Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sandrine BOUVAREL
Stéphanie RADESIC {pouvoir à Michelle Piloz)
Virginie LAURENT-MEYER (pouvoir à Céline BONVINI)
Date de convocation : 6 septembre 2022.
Secrétaire de séance : Paul LAVIE
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 24
Pour : 26
Contre :
Abstention :
Délibération n°062-2022 : Décision modificative n°4 |
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de procéder à des virements et des ouvertures de crédits en section de fonctionnement et d'investissement.
-CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits ouverts tant en section de fonctionnement qu'en investissement,
Après délibération, à l'unanimité (26 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la décision modificative n°4/2022 du budget principal ci-après :
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220912-DEL-062-2022-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/08/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’État.
Mise en ligne le 19/09/2022 SECTION DE FONCTIONNEMENT
imputation intitulé dépenses recettes
Chapitre article € €
participation autres CNL : plan relance bibliothèque : 74 74788 organisme 3 088,00 € notifié le 9/7/2022
oi 6065 Livres, disques, 3 088,00 € SEANBIFON SUeaIBUEeN aide de l'état
74 744 FCTVA -2173,00€ | Prévu 18 000€ notifié 15 826,08€
75 75888 autres produits divers 3 360,00 € | dédommagement assurance
o11 6184 posentent Grdanisme de 1 187,00 € formation logiciel iNoë ( cantine) ormation
TOTAL 4 275,00 € 4 275,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
imputation intitulé dépenses recettes
où ap/ article € € pération
; DETR travaux Montgarrel 25% 71 1321 subvention Etat 198 400,00 € de 793 616€
opération sous mandat/ St participation St Victor de Morestel / os 458202 Victor de Morestel 23 500,00€ Travaux Route de Thuile
opération sous mandat / St 458 458102 Victor de Morestel 23 500,00 €
22 2315 travaux route de Thuïle 10 000,00 €
10 10222 FCTVA 5270,00 € | prévu : 130 000€ notifié 135 270,66€
Ajustement de la taxe aménagement :
10 10226 taxe aménagement -7 000,00 € | recettes 2022 : 47 000€
prévu au BP 60 000€ - 6000€ par DM 2
travaux chemin de Montagarrel et
Installations, matériels et de Malissole : ajout fibre et extension nl 2318 outillages technique 19008,00€ réseau eaux usées — CF modification AP/CP
Installations, matériels et
71 2315 outillages technique -141 300,00 € subvention GFP de
"1 ne rattachement- bât et install 141 300,00 € Ajustement des crédits de l'opération
12 bâtiments divers pour le
: remplacement des menuiseries du 12 2313 construction en cours 3 000,00 € restaurant scolaire Louis Rive :
devis initial : 56100€ actualisé à
63 300€
17 2313 Construction en cours 173 670,00 € salle de l'amitié cf modification APICP
TOTAL 220 170,00 € | 220 170,00 €
POUR COPIE CONFORME
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS :
-TRANSMISSION EN PREFECTURE LE :
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220912-DEL-062-2022-DE
Date de télétransmission : 16/09/2022
Date de réception préfecture : 16/09/2022
Fait à MORESTEL., le 12 septembre 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.