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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2023 16 MAPA systeme intercom sans fil numerique executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2023 16 MAPA systeme intercom sans fil numerique executoire)
Thèmes du document : Médias, Consommateurs, Aménagement du territoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 13 juillet 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2023-16
CULTURE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable - Commande d’un système d’intercom sans fil numérique GREENGO
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société DBAM, sise 4, rue des Clairières, ZA le Taillis 3 – Océane Sud -44840 Les Sorinières, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour l’achat d’un Système d’Intercom sans fil numérique Greengo, avec la société DBAM, sise 4, rue des Clairières, ZA le Taillis 3 – Océane Sud - 44840 Les Sorinières, pour un montant de 10 917,51€ H.T. soit 13 101,01€ T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »