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Déliberation - DCM 2026.27 TARIFS GARDERIE 2026.2027
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026.27 TARIFS GARDERIE 2026.2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CO M M U N E
D E
JARN OSS E
(042-214201121-20260703-2026_27-DE)
( LO IRE )
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/07/2026]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
2026/27
Nombre de Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
L’an DEUX MILLE VINGT SIX
Votants
:
10
Le TROIS JUILLET Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire Date de convocation du C.M. : 23/06/2026 Présents: LOMBARD
Jean-Marc,
FRANCOIS
Yannick,
VAGINAY
Valérie,
LOMBARD
Hervé,
FARJOT
Catherine,
DEAL
Jérôme,
PEREZ
Virginie,
LOMBARDET
Nathalie,
DAËNE
Astrid,
DUBOUIS Laurine Absents excusés : Gérald COLAS Secrétaire : Astrid DAÈNE Délibération publiée le 06/67 / 2026
TARIFS DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2026/2027, comme suit :
Pour les occasionnels : 1,70 € par jour et par enfant.
Le
service
est considéré
comme
occasionnel et facturé
au jour pour un
service
de
garderie
utilisé pour un enfant de J à 7
jours par mois et pour deux enfants de 7 à 6
jours par mois.
Pour les réguliers : 12 € par mois pour un enfant et 8,85 € par mois à partir du 2°" enfant.
Fait à JARNOSSE,
le 3 juillet 2026
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
Jean-Marc
LOMBARD
N