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Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023.22 TARIFS GARDERIE 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ( LOI RE )
042-214201121-20230705-2023_22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/22
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 10 Le CINQ JUILLET
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 27/06/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Marlène VILLENEUVE
Secr: : Carole DECHAVANNE
Délibération publiée le / /2023
TARIFS DE GARDERIE PÉRISCOLAIRE
ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de reconduire les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :
Pour les occasionnels : 1,60 € par jour et par enfant.
Pour un service de garderie utilisé pour un enfant de / à 7 jours par mois et pour deux enfants de J à 6 jours par mois, le service est considéré comme occasionnel et facturé au jour.
Pour les réguliers : 11,50 € par mois pour un enfant et 8,45 € par mois à partir du 2°"° enfant.
Fait à JARNOSSE, le 5 juillet 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Carole Dechavanne
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