Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 25 avril 2014

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Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 25 avril 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Saint-Germain-d'Elle. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 25 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, Procès verbal Conseil Municipal du 25 avril 2014

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.

Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, M. Christophe JEAN, M. Matthias Pain, M. Willy BLAKE-LEMARE, M. Samuel MELLET, M. Hervé DHEROUVILLE, Mme Sandrine RENOUF

Absents ayant donné procuration à : Néant

Absents excusés : Mme Gaëlle VILLANT

Absents : Néant

Approbation du procès verbal du CM du 28 mars 2014

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Vote compte de gestion 2013

Délibération n° 2014/010

Le compte de gestion, établi par Mme JACQUETTE, trésorière, à la clôture de l’exercice 2013, est conforme au compte administratif de la même année.

Le compte de gestion est approuvé à l’unanimité.

Vote comptes administratifs 2012

Délibération n° 2014/011

Le compte administratif de l’année 2013 est arrêté ainsi :

Investissement

Dépenses : Prévues : 114 801,82 €

Réalisées : 45 683,07 €

Reste à réaliser : 4 145,00 €

Recettes : Prévues : 114 801,82 €

Réalisées : 66 181,61 €

Fonctionnement

Dépenses : Prévues : 142 827,39 €

Réalisées : 83 373,69 €

Recettes : Prévues : 142 827,39 €

Réalisées : 123 754,59 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 26 963,28 €

Fonctionnement : 40 380.90 €

Résultat global : 9 272,62 €

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

Affectation des résultats 2013

Délibération n° 2014/012

DETERMINATION ET AFFECTATION DU RESULTAT 2013

LES RESULTATS DE L'EXERCICE 2012 S'ETABLISSENT COMME SUIT : CLOTURE D'INVESTISSEMENT DEFICIT 26 963,28 € SOLDE DES RESTES A REALISER 4 145,00 €BESOIN DE FINANCEMENT CORRIGE DES RAR DEFICIT 31 108,28 €

CLOTURE DE FONCTIONNEMENT EXCEDENT 40 380,90 €

REPRISE DES RESULTATS 2013 AU BUDGET PRIMITIF

LIGNE 002 RECETTES 40 639,01 €

LIGNE 001 DEPENSES 26 963,28 €

COMPTE 1068 OU 106 31 108,28 €

L'affectation des résultats est approuvé à l’unanimité.

Vote du budget primitif 2014

Investissement

Dépenses investissement Recettes investissement Chapitre/Article BP 2014 Chapitre/Article BP 2014

001 Solde d'exécution 26 963,28 € 021 Virement de la section de fonctionnement 33 835,00 €

001 Solde d'exécution 26 963,28 € 021 Virement de la section de fonctionnement 33 835,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 3 600,00 € 10 Dotations - Fonds divers 36 073,28 €

1641 Emprunts 3 600,00 € 10222 F.C.T.V.A. 4 770,00 €

21 Immobilisations corporelles 39 345,00 € 10223 TLE 195,00 €

2121 Plantation d'arbres et d'arbustes 10251 Dons et legs en capital

21311 Hotel de ville 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 31 108,28 €

21311.13 Salle des fêtes 13 Subventions d'investissement 0,00 €

21318.13 Autres bâtiments publics 34 145,00 € 1321 Etat et établissement nationaux

21318.14 Autres batiments publics - Ferme de

La Bigne 1 000,00 € 1323 Département

2151.18 Réseaux de voirie D.G.E.

21538 Réseaux d'eaux pluviales 1 200,00 € Total recettes 69 908,28 €

2152 Installations de voirie

2183.19 Matériel de bureau et matériel

informatique 2 500,00 €

21531.13 Réseaux d'adduction d'eau

2188 Autres 500,00 €

Total Dépenses 69 908,28 €

Fonctionnement

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

Chapitre/Article BP 2014 Chapitre/Article BP 2014

011 Charges à caractère général 77 099,01 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 40 639,01 €

60611 Eau et assainissement 300,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 40 639,01 €

60612 Energie - Electricité 1 800,00 € 013 Atténuation de charges 0,00 €

60621 Combustibles 1 700,00 € 6419 Remboursements sur rémunérations de personnel

60622 Carburants 70 Produits des services du domaine 800,00 €

60624 Produits de traitement 200,00 € 70311 Concession dans cimetière

60628 Autres fournitures non stockées 100,00 € 70323 Redevance d'occupation du domaine public 300,00 €

60631 Fournitures d'entretien 100,00 € 70878 Part d'autres redevables 500,00 €

60632 Fournitures de petit équipement 250,00 € 73 Impôts et taxes 41 527,00 €

60633 Fournitures de voirie 1 000,00 € 7311 TH - TF 28 596,00 €6064 Fournitures administratives 150,00 € 73112 CVAE

61521 Terrains 10 000,00 € 73114 IFER

61522 Bâtiments 24 684,01 € 7318 Autres impôts locaux ou assimilés

61523 Voies et réseaux 2 700,00 € 7321 Attribution de compensation 12 931,00 €

61551 Matériel roulant 7325 Fonds de péréquation recettes fiscales

61558 Autres biens mobiliers 900,00 € 7381 taxe additionnelle aux droits de mutations

6156 Maintenance 400,00 € 74 Dotations et participations 37 590,00 €

616 Primes d'assurances 4 830,00 € 7411 Dotation forfaitaire 24 183,00 €

617 Etudes et recherches 74121 Dotation de solidarité rurale 1ère fraction 3 000,00 €

6182 Documentation générale et technique 155,00 € 74127 dotation nationale de péréquation 3 000,00 €

6225 Indemnités au comptable et aux

régisseurs 300,00 € 742 Dotation aux élus locaux 2 799,00 €

6226 Honoraires 450,00 € 74718 Autres

6231 Annonces et insertions 80,00 € 74833 Etat - Compensation au titre de la TP 9,00 €

6232 Fêtes et cérémonies 5 000,00 € 74834 Etat - Compensation au titre de la TF 3 073,00 €

6237 Publications 450,00 € 74835 Etat - Compensation au titre de TH 1 526,00 €

6241 Transports de bien 7484 Dotation de recensement

6261 Frais d'affranchissement 150,00 € 7488 Autres attributions et participations

6262 Frais de télécommunications 1 200,00 € 75 Autres produits de gestion 29 000,00 €

6281 Concours divers (Cotisation, ...) 50,00 € 752 Revenus des immeubles 29 000,00 €

62878 A d'autres organismes 16 000,00 € 758 Produits divers de gestion courante

6288 Autres 250,00 € 76 Produits financiers 0,00 €

63512 Taxes foncières 3 900,00 € 761 Produits de participations

012 Charges de personnel 14 170,00 € 77 Produits exceptionnels 0,00 €

6332 Cotisations versées au FNAL 15,00 € 7713 Liberalités reçues

6336 Cotisations aun centre national et aux

centres 55,00 € 7788 Produits exceptionnels divers 6338 Autres impôts, taxes et versements

assimilés 40,00 € Total recettes 149 556,01 €

6411 Personnel titulaire 10 200,00 €

6451 Cotisations à l'URSSAF 3 100,00 €

6453 Cotisations aux caisses de retraite 390,00 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel 155,00 €

6456 Versement au F.N.C du supplémént

familial 150,00 €

6458 Cotisations aux autres organismes

sociaux

6475 Médecine du travail, pharmacie 65,00 €

6488 Autres charges

023 Virement à la section d'investissement 33 835,00 €

023 Virement à la section 33 835,00 €

65 Autres charges de gestion 14 065,00 €

6531 Indemnités 12 400,00 €

6533 Cotisations de retraite 500,00 €

6574 Subventions de fonctionnement aux

associations 1 165,00 €

658 Charges diverses de la gestion courante

66 Charges financières 100,00 €

66111 Intérets réglés à l'échéance 100,00 €

73 Atténuation de produits 10 287,00 €

739116 Reversement auFNGIR 10 287,00 €

Total Dépenses 149 556,01 €Délibération n° 2014/013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le budget primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

• Section d’Investissement à 69 908,28 €

• Section de Fonctionnement à 149 556,01 €

Taux d’imposition 2014

Délibération n° 2014/014

Après la création de Saint-Lô Agglo au 1er janvier 2014, EPCI à fiscalité unique, la part départementale de la taxe d'habitation revient à l'EPCI. Les taux des différentes taxes se repartissent comme suit :

TH : de 12,01 % à 5,51 %

TNB : 7,85 %

TFNB : 21,61 %

L'Attribution de Compensation (AC), reversée à la commune par l'EPCI, n'étant pas complètement définie, il est proposé de ne pas augmenter les taux des différentes taxes pour l'année 2014.

Compte tenu des incertitudes liées au nouvel EPCI, Saint-Lô Agglo, à la mise en place d'un nouveau Conseil municipal et après en avoir délibéré le Conseil décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux d'imposition de la commune

Participation à la réflexion sur la création d'un pôle de santé éclaté sur Saint-Clair sur Elle et Cerisy-la-Forêt.

Délibération n° 2014/015

Un projet de création d'un pôle de santé éclaté existe sur les communes de Saint-Clair-sur-Elle et Cerisy-La-Forêt, pour faire face à la menace de désertification médicale. Le Conseil municipal avait donné un avis favorable au soutien du projet lors de la séance du 05 décembre 2013. Suite au renouvellement du Conseil municipal, la représentante pour notre commune, Frédérique GROSBOIS, ne faisant plus partie du Conseil, il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour désigner un nouveau représentant.

Après un appel à candidature auprès du Conseil, aucun conseiller ne se porte candidat. Guy BERTHOLON se propose pour représenter la commune. Le Conseil délibère favorablement, à l'unanimité, pour cette candidature.

Mise en place d'une permanence à la Mairie

Délibération n° 2014/016

La Mairie n'est ouverte au public que le mardi matin ce qui n'est pas très pratique pour les personnes qui travaillent. Pour offrir un meilleur service aux habitants, il est proposer une ouverture le soir pour les démarches administratives, mais aussi pour rencontrer et discuter avec les citoyens de la communes qui souhaiteraient rencontrer les membres du Conseil municipal.

L'ensemble du Conseil est favorable à cette démarche et après avis de chacun décide, à l'unanimité, une ouverture chaque premier jeudi du mois de 18 h à 20 h.

La première permanence se fera le jeudi 05 juin avec Guy BERTHOLON et Hervé DHEROUVILLE.

Cérémonie du 14 juin

Les grandes lignes de la cérémonie sont :Détermination du programme, prévoir une réunion : messe à 10h30

cérémonie cimetière

cérémonie à la stèle

apéritifbuffet pour les habitants de Saint-Germain et les invités

exposition de véhicules et de matériel militaire

en soirée, concert de jazz avec buvette et barbecue avec le comité des fêtes

Pour l'organisation des préparatifs et de la journée du 14 juin, une réunion est décidée pour le samedi 10 mai à 14 h 30 avec tous les habitants de Saint-Germain. Un mot et un courriel sera envoyé pour prévenir tout le monde.

Organisation des élections européennes

Le 25 mai se déroulent les élections européennes, scrutin sur 1 tour. Après discussion, le bureau est constitué :

Matin : Natacha DELAFOSSE, Christian MAUQUET, Matthias PAIN, Samuel MELLET Après-midi : Guy BERTHOLON, Willy BLAKE-LEMARE, Gaëlle VILLANT, Sandrine RENOUF

Informations - Questions diverses

Agglo Saint-Lô

Les comptes rendus de conseils communautaires de Saint-Lô Agglo sont très volumineux, il est proposé de les faire parvenir aux membres du Conseil par courrier électronique.

Fleurs de la Mémoire

Le déplacement au cimetière américain de Colleville-sur-Mer, dans le cadre des "Fleurs de la Mémoire", est prévu le dimanche 1er juin. Un mot pour prévenir les habitants de Saint-Germain sera distribué.

Apéritif dinatoire

Le Maire propose d'organiser un apéritif dinatoire avec tous les membres du Conseil municipal, des bureaux des associations de la commune, des membres du CCAS et le personnel communal, avec conjointe, conjoint et enfants. Dans le but que chacun se rencontre et discute en dehors de ses activités, pour un renforcement des liens entre les personnes impliquées dans la vie communale. Trois dates sont proposées, les 09, 16 ou 23 mai, la date du 23 mai à 20 h est retenue.