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Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 03 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv reunion conseil du 03 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ST GERMAIN D'ELLE - Principal - CFU - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du
Total cumulé
totale
réalisées
à réaliser
réalisées 1
à réaliser 410,72
Différences entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (
Résultats antérieurs antérieurs
(investissement) ou résultat de
104 145
4
624,12
676,26 98 193,58 89 517,32
Idéficit 730,80
1 945,46 678,66
144 872,24 138 141,44
Différence entre les restes à réaliser à réaliser (+/-
Résultat cumulé déficit
410,72 0,00 410,72
11 141,52 144 872,24 133 730,72
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Procès-verbal réunion Conseil Municipal du 03 avril 2026
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, M. Christian MAUQUET, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Matthias PAIN, M. Bruno LAJUGIE, Mme Nathalie LAJUGIE, M. Christophe JEAN, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL, M. Cédric TERREE, Mme Emilie HAVEL, Mme Jeanne GOSSELIN
Absents ayant donné procuration : Néant
Absente excusée : Néant
Absents : Néant
Approbation du procès-verbal du CM du 20 mars 2026
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Compte Financier Unique (CFU) 2025
Délibération n° 2026/012
En recettes de fonctionnement, la ligne prévisions budgétaire totale n’est pas à l’équilibre avec la ligne autorisation budgétaire totale en dépenses de fonctionnement. Le CFU n’intègre pas les excédents de fonctionnement reportés de 2024, d’un montant de 98 193,58 €. En additionnant les 124 996,20 € du CFU et les excédents de 2024, nous retrouvons les 223 189, 79 € en dépenses de fonctionnement du budget 2025.
En investissement, le solde 2025 s’élève à 1 945,46 €. Avec les résultats antérieurs de 2024 reportés et les restes à réaliser de 2025, nous avons un déficit d’investissement de 11 141,52 €.
En fonctionnement, le solde 2025 s’élève à 46 678,66 €. Avec les résultats antérieurs reportés de 2024, nous avons un excédent de fonctionnement de 144 872,24 €.
Le résultat cumulé de 2025 donne un excédent de 133 730,72 €, qui sera affecté au budget 2026.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le CFU 2025. RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES [CHIFFRES A PRENDRE
CA LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A EN COMPTE
2024 DE 2025 2025 REALISER | POUR L'AFFECTAION
FONCTIONNEMENT DE RESULTAT
Dépenses
INVEST 8676.26 € 1945.46€ ee 4 410.72 € 41 141,52 € Recettes
0,00 €
FONCT 98 193,58 € 0.00 € 46 678,66 € 144 872.24 €
TOTAL 89 517,32 € 0,00 €| 48624,12 € -4 410,72 € 133 730,72 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2025 144 872,24 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 11 141,52 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00€
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 133 730,72 €
Affectation à l'excédent reporté de l'investissement (ligne 001) -6 730,80 €
Total affecté au c/ 1068 : 11 141,52 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/ 2025
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €
Affectation des résultats 2025
Délibération n° 2026/013
Après présentation des résultats 2025, le conseil municipal les approuve à l’unanimité, et décide leurs affectations au budget 2026.
Taux d'imposition 2026
Délibération n° 2026/014
Les taux d'imposition communaux n’ont pas évolué depuis 2013, date de la dernière réévaluation, avec les valeurs suivantes :
TFPB : 29,27 % : 7,85 % TFPB communale + 21,42 % part départementale TFPB (depuis 2021) TFNB : 21,61 %
TH (pour mémoire) : 5,51 %
La possibilité d’une augmentation des taux est évoquées par rapport à la dernière augmentation, à l’augmentation du cout de la vie et des baisses des dotations de l’état. Il est difficile de prétendre à une augmentation sans offre de services publics sur la commune. En effet, nous ne disposons pas d’école, de poste, de médecin ou de maison médicale, de commerces, …
Une augmentation de 2 points, soit une augmentation d’environ 6 %, (31,31 % pour la TFPB et 23,61 % pour la TFNB) apporterait environ 700,00 € au budget de la commune, et une augmentation de 0,5 points, soit une augmentation d’environ 1,5 %, (29,77% pour la TFPB et 22,11 % pour la TFNB) apporterait environ 180 € au budget de la commune. _ Soie den À | | TOO
Total 2025 :
L__ifSæedexetion |
Regrise sur FCTVA
8 Eten temamen na
[__21532[Réseaux d'assainissement À S18,30€ [+
90 %2,16€
43 161,09 € 0,00 €| 136 741,52 € Recettes investissement
137,79 € 17 534,40
11 141,52€
| 021|Virement de la section fonctionnement
Total 2025 :
Après délibération, le conseil municipal décide, avec 9 voies pour et 2 voies contre, le maintien des taux d’imposition pour l’année 2026, avec 29,27 % pour la TFPB et 21,61 % pour la TFNB.
Une étude comparative des taux départementaux, locaux et cantonaux sera effectuée en vue d’une décision d’augmentation en 2027.
Budget 2026
Délibération n° 2026/015
Le budget global s'équilibre à 426 885,31 € (2025 : 286 255,63 €).
Investissement
Le budget d'investissement s'équilibre à 136 741,52 € (2025 : 63 065,85 €). résizé 2025 Détails 2025
o11 A CARACTERE GENERAL
60511 /Eau et s::ahniszement 722,84€
20512/Energie - Ekctncté 31 JAutrez fournkures non stocréez 27,58 60532 Foumiures de 40€ +
rando Arborë&Sens : 4955,00 €
615231 /Voiriez 2: 383,60€ communale SAMSON : 6258,96 € Espaces verts Arbor&©ens : 15009,06 € pour FCTVA
6156 Maintenance L 2 038,85 € Défbriisteur 750,00 € - contrôle FEI 600,00 € 151 /Muitrsquez 5 633,5 € 2MACL : 5897 07 €
618/Divers 7 €
623/Publicté, publications, retations publiques (fêtes, cérémonies, publications, réceptions) 21323€
6284 /Redevance pour servez rendus crdurez ménagères 62576 |Autrez services extérieurs
s scotsire : 800 €/cisse, 20 ékvez/cissse >> 40
ES LE 20 enfants Dt Germain concernés (1/2)
533/Impôts, tarez et versements s35imilés sur rémunérations (autres organismes) 635 333mhez des ).
42 1
Chargez de 2écurité sociale et de prévoyance
URSSAF, cases ASSEDIC, szzurance 3 108,84 € 6450
AUX AMORTISSEMENTS, AUX ET AUX
æ: |Dotations aux smortszements, aux déprécistions et aux provisions - Charges de 2017: 17 000 € - 2018 : 15 000€ - 2019 : 2 500€ fonctionnement soit 34 S00LO€
735221 /FNGR
BP 2026
133
Excédent de fonctionnement reporté 133 730,72
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 200,00
70311|Concession dans les
de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les ports et quais
des tiers
11
1
732221 |Fonds de des ressources communales et intercommunales
communes -
741 Dotation de rurale
Dotation aux élus locaux
A
État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
Revenus des immeubles
Autres
761 |Produits de participation
Fonctionnement
Le budget de fonctionnement s'équilibre à 290 143,79 € (2025 : 223 189,78 €).
Après présentation du budget pour l’année 2026, le conseil municipal n’y apporte aucune modification et l’approuve à l’unanimité. Travaux de la salle communale
Délibération n° 2026/016
La délibération n°2025-018 approuvait les modifications apportées aux devis des entreprises sollicitées dans le cadre des travaux de rénovation thermique, énergétique, fonctionnelle et accessible de la partie cuisine et d’un toilette de la salle communale selon le cahier des charges établi. Suite aux modifications apportées aux devis, la délibération n°2025/019 retenait les entreprises suivantes :
Malis Isolation : menuiseries extérieures et intérieures, isolation
Stevenin-Niobey : électricité, plomberie
Avenir Construction : démolition, maçonnerie
JOUZIER Roland : chapes, carrelage, faïence
Ambiance Peinture : peinture. La décision avait été mise en attente par rapport à la peinture du sol de la partie bétonnée de la salle. Après étude et comparaison avec le devis BIARD Rémi peinture, le conseil municipal choisi le devis BIARD Rémi peinture. Le montant des travaux de peinture pour la cuisine et le toilette est sensiblement le même, mais il y a une très grande différence pour la peinture du sol à prestation équivalente.
L’entreprise sera consultée sur la qualité de la peinture et son utilisation pour un domaine alimentaire.
Les devis n’avaient pas été validés dans l’attente du dépôt de demande de subvention DETR et du vote du budget.
Par la délibération n°2025/020, le conseil municipal
- autorisait le maire à solliciter l’aide de l’Etat dans le cadre de La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) selon le plan de financement suivant :
Subvention DETR (20 %) : 14 154,56 € HT Autofinancement commune (80 %) : 56 618,25 € HT Montant total de l'opération : 70 772,81 € HT - s’engageait à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre de la subvention,
- autorisait le maire à constituer et déposer le dossier de demande de la DETR, et à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer tous les devis afférents aux travaux de la salle communales selon le cahier des charges et les devis des entreprises choisies.
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Délibération n° 2026/017
Suite aux élections municipales, et conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituées dans chaque commune. Cette commission est composée :
Du maire, président de la commission ;
De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour les communes d’une population inférieure à 2 000 habitants.
Cette commission a pour rôle de donner son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Une liste de contribuables du double de la composition de la commission communale doit être proposée par délibération du conseil municipal.
La liste suivante est proposée à la délibération du conseil municipale :
Mme ANNE Natacha 46, chemin de la Bigne M. BRIENS Nicolas 36, chemin aux Clers M. LAISNEY Xavier 28, route de l’Elle M. LE TALLEC Marc 104, route de Torigni Mme MESNIL Aline 147, route de Saint-Lô M. COULON Edouard 47, chemin du Perron Mme EURY Ginette 39, route de la Forêt M. KEUTEN Serge 3, rue de la ferme Mme LETEMPLIER Sophie 239, route de Torigni Mme VILLANT Gaëlle 50, route des haies Mme PEVERELLI Laëtitia 86, route de la poste M. LAJUGIE Bruno 16, rue du lavoir Mme BOUSSION Anne 27, route des Youfs M. DAVID Yves 22, route de Torigni M. HARIVEL Gérard 75, route de Torigni Mme LEFORESTIER Janine 7, chemin de Caulu M. LIEGEARD Serge 55, route des Youfs M. PAIN Sébastien 161, route de Saint-Lô Mme GEVAUDAN Céline 269, route de Torigni M. CORNIER Romain 114, route de Torigni Mme GILLIER Emilie 88, route de la Forêt M. LEMOINE Gaël 122, route de Torigni M. DELAFOSSE Marc 3, route de la poste Mme THUMY Valérie 106, route de Torigni
Après délibération, le conseil municipal approuve la liste proposée avec 9 voix pour et 2 abstentions.
Informations - Questions diverses
Une visite des bâtiments et logements communaux, ainsi que des chemins pour une présentations de la commune aux nouveaux conseillers municipaux, est prévue le samedi 18 avril à 8h30.
Projet de création d’une annexe de la mairie dans l’ancienne école
La salle de la mairie est un peu exigüe pour accueillir le public et la salle du conseil municipal. L’ancienne école a bénéficié de travaux de rénovation suite à la tempête Ciaran avec la rénovation du réseau électrique dans une classe et le couloir, ainsi que l’isolation et la remise à neuf de la même classe. Il a été évoqué la possibilité de délocaliser la salle du conseil municipal dans la classe rénovée de l’ancienne école.
Le conseil municipal est favorable à cette proposition. La faisabilité sera étudiée avec les demandes et démarches administratives à effectuer (création administrative d’une annexe à la mairie, conditions d’accessibilité et de sécurité).
Les travaux suivants devront être estimés et des devis demandés :
Installation de 2 radiateurs électriques avec l’alimentation nécessaire.
Prévoir des prises supplémentaires dans la salle de classe.
Compléter l’éclairage du couloir et des archives, ainsi que l’installation de prises électriques. Changer la porte d’entrée.
Etudier les conditions d’accessibilité et de mise en sécurité.