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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-d'Elle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv reunion conseil du 05 avril 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Réunion Conseil Municipal du 05 avril 2024
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Guy BERTHOLON, Maire.
Présents : M. Guy BERTHOLON, Mme Natacha DELAFOSSE, M. Christian MAUQUET, M. Cédric TERREE, Mme Virginie LEGRAND-LEMARINEL, M. Christophe JEAN, M. Willy BLAKE-LEMARE, M. Samuel ESNAULT
Absents ayant donné procuration : Néant
Absente excusée : M. Matthias PAIN
Absents : Néant
Approbation du procès verbal du CM du 09 février 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Compte administratif 2023 - Compte de gestion 2023
Délibération n° 2024/004 - Délibération n° 2024/005
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Budget 2023 162 327,28 € 162 327,28 €
Opérations de l'exercice 2023 103 667,36 € 188 695,01 €
Résultats de clôture 2023 85 027,65 €
INVESTISSEMENT
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Budget 2023 217 446,12 € 217 446,12 €
Opérations de l'exercice 2023 96 471.44 € 52 629,71 €
Résultats de clôture 2023 43 841,73 €
TOTAL DES SECTIONS
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Budget 2023 379 773,40 € 379 773,40 €
Opérations de l'exercice 2023 200 138,80 € 241 324,72 €
Résultats de clôture 2023 41 185,92 €
Après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023. Affectation des résultats 2023
Délibération n° 2024/006
Taux d'imposition 2024
Délibération n° 2024/007
Taux d'imposition communaux de 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 : TFPB : 29,27 % (7,85 % + 21,42 %)
TFNB : 21,61 %
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2024. Budget 2023
Délibération n° 2024/008
Le budget global s'équilibre à 367 543,71 € (2023 : 379 773,40 €).
Investissement
Le budget d'investissement s'équilibre à 173 001,85 € (2023 : 217 446,12 €).
Dépenses d'investissement
RAR 2023 BP 2024 Détails 2024
1 Solde d'exécution 48 488,85 € 1 Solde d'exécution 48 488,85 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 €
1641 Emprunts en Euros
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 € 2051 Concessions et droits similaires
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 500,00 € 211 Terrains
212 Agencements et aménagements de terrains
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 899,99 € Arbor&Sens : 899,99 €
213 Constructions
2131 Bâtiments publics 11 000,00 € Travaux complémentaire salle : 1 670 € maçonnerie,
4 030 € menuiserie
Marche salle des fêtes : 1 056,00 €
2132 Bâtiments privés (ex. Immeubles de rapport)
215 Installations, matériels et outillages techniques
21532 Réseaux d'assainissement 518,30 € pompe relevage - SAMSON : 518,30 €
218 Autres immobilisations corporelles
2188 Autres 2 500,00 € Tables et chaises salle des fêtes
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 109 594,71 €
231 Immobilisations corporelles en cours 109 594,71 €
RAR rénovation salle communale : 102 013,00 €
Hotte logement : 432,47 € (STEVENIN)
Toiture garage logement : 7 387,99 € (LEFORESTIER
2023)
1 418,29 € 173 001,85 € Dépenses investissement
Recettes d'investissement
RAR 2023 BP 2024 Détails 2024
1 Solde d'exécution 0,00 € 1 Solde d'exécution
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 53 410,38 €
10222 Reprise sur FCTVA 3 503,24 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 49 907,14 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 90 805,00 € 132 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables 1321 État et établissements nationaux 42 505,00 € DETR salle : 42 505,65 €
1323 Départements 48 300,00 € FIR logement : 25 358,60 FIR salle : 24 600,00 €
1325 Groupement de collectivités
13251 GFP de rattachement
021 Virement de la section fonctionnement 28 786,47 € 021 Virement de la section fonctionnement 28 786,47 € 0,00 € 173 001,85 € Recettes investissement
Chapitre/Article
Chapitre/Article
Le budget investissement en 2024 est essentiellement utilisé pour les travaux de la salle communale.
L’exécution des travaux prévus est suspendue dans l’attente de la réponse à la demande de subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux de la Préfecture de la Manche (toiture logement communal, travaux complémentaires salle communale, chaises et tables pour la salle communale). Fonctionnement
Le budget de fonctionnement s'équilibre à 194 541,86 € (2023 : 162 327,28 €).
Dépenses de fonctionnement
RAR 2023 BP 2024 Détails 2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 104 738,39 €
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 7 900,00 € 606 Achats non stockés de matières et fournitures
60611 Eau et assainissement 500,00 € eau + SPANC
60612 Energie - Electricité 2 200,00 € 60621 Combustibles 200,00 € 60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 € peinture, nettoyage bourg 60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie 2 000,00 € allées cimetière 6064 Fournitures administratives 1 000,00 € enveloppes, invitations :
61 SERVICES EXTERIEURES 76 218,39 € 615 Entretiens et réparations
6152 Entretiens et réparations sur biens immobiliers
61521 Terrains 16 000,00 € Arbor et Sens : 14 719,50 € 61522 Bâtiments
615221 Bâtiments publics 36 818,39 €
Tempête toiture école + église + presbytère : 9 970 €
Tempête électricité : 4 352,34 €
Tempête menuiserie : 8 016,07 €
Réserve : 14 318,39 €
615228 Autres bâtiments 3 500,00 € VMC ferme : 301,40 € Tempête toiture ferme : 2 992,00 €
61523 Voies et réseaux
615231 Voiries 12 000,00 € Voirie chemins : SAMSON 5174,83 €
Chemins rando : Arbor 4 760,64 €
2023 Eaux pluviales bourg 1300 €
6156 Maintenance 2 000,00 € ISOGARD - EUROFEU : 577,92 € 616 Primes d'assurances
6161 Multirisques 5 200,00 € SMACL : 5 117,91 € 618 Divers 700,00 €
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 16 620,00 € 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 1 600,00 €
623 Publicité, publications, relations publiques (fêtes, cérémonies, publications, réceptions) 12 000,00 €
626 Frais postaux et frais de télécommunications 1 500,00 € 628 Divers
6281 Concours divers (cotisations, …) 100,00 € 6284 Redevance pour services rendus 420,00 € redevance ordures ménagères
6288 Autres 1 000,00 € natation scolaire : 800 €/classe, 20 élèves/classe >> 40
€/élève, 20 enfants St Germain concernés (1/2)
+ destruction nids frelons
63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 4 000,00 € 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 4 000,00 € 64 CHARGES DE PERSONNEL 12 580,00 € 641 Rémunérations du personnel
6413 Personnel non titulaire 8 000,00 € 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance URSSAF, caisses retraite, ASSEDIC, assurance personnel, supplément 4 500,00 €
647 Autres charges sociales
6470 Autres charges sociales (ex. médecine dutravail) 80,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 38 150,00 € 651 Charges d'intervention pour compte propre - Aides à la personne
653 Indemnités
65311 Indemnités de fonction 15 500,00 € 65313 Cotisations de retraite 650,00 € 655 Contributions obligatoires
6558 Autres contributions obligatoires 21 000,00 € écoles publiques (année en cours) - St-Jean d'Elle 657 Charges d'intervention pour compte propre - Subventions
65748 Autres personne de droit privé 1 000,00 €
club anciens : 160 €
anciens combattants : 160 €
comité des fêtes : 160 €
Les Fleurs de la Mémoire : 100 €
Collège Jean GREMILLON : 100 €
Coopérative scolaire Cerisy : 100 €
Coopérative école St André - St Georges : 100 €
Subvention exceptionnelle : 100 €
658 Charges diverses de la gestion courante
6588 Autres charges diverses de gestion courante
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES SPECIFIQUES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 0,00 €
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 2017 : 17 000 € - 2018 : 15 000 € - 2019 : 2 500 € soit 34 500,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 10 287,00 € 739221 FNGIR 10 287,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT 28 786,47 € 194 541,86 € Dépenses fonctionnement
Chapitre/Article Recettes de fonctionnement
RAR 2023 BP 2024 Détails 2024
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 78 071,79 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 78 071,79 €
013 ATTENUATION DE CHARGES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
64 CHARGES DE PERSONNEL
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 700,00 €
7023 Menus produits forestiers 2 500,00 € Vente bois élagage
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics (redevance d'occupation 200,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 52 693,00 € 731 Fiscalité locale
7311 Contributions directes
73111 Impôts directs locaux 35 000,00 €
73211 Attribution de compensation 17 693,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 32 077,07 € 741 D.G.F
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
74111 Dotation forfaitaire des communes 18 000,00 €
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 6 000,00 €
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 1 100,00 €
742 Dotation aux élus locaux 4 500,00 €
744 FCTVA 877,07 €
748 Compensations, attributions et autres participations
74833 État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 600,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 29 000,00 € 752 Revenus des immeubles 29 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS SPECIFIQUE
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
194 541,86 € Recettes fonctionnement
Chapitre/Article
Dépenses de fonctionnement 2024 :
Travaux de réparation dus à la tempête
Entretien annuel des espaces verts
Entretien annuel des chemins
Aménagement rue SIMONETTI contre les risques d'inondation
Cérémonie du mois de juin
Fongibilité des crédits
Délibération n° 2024/009
L'instruction comptable et budgétaire M57 simplifiée permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la mise en place de la fongibilité des crédits.
Convention de participation santé et prévoyance pour le personnel
Délibération n° 2024/010
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette réforme introduit une obligation de participation financière à la cotisation de l’agent pour l’employeur :
- à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance (maintien de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail ou d’invalidité permanente, perte de retraite suite à invalidité, capital décès) à hauteur de 7 € minimum par agent et par mois (montant en vigueur) ;
- à compter du 1er janvier 2026 pour les frais de santé à hauteur de 15 € minimum par agent et par mois (montant en vigueur.
Afin de bénéficier de prestations de qualité à des tarifs attractifs, le Centre de Gestion de la Manche a négocié, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, deux conventions de participation (contrat de groupe) en santé et en prévoyance. Ces conventions sont proposées dès à présent et jusqu’au 31 décembre 2028.
Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la convention de participation santé et prévoyance du contrat groupe du Centre de gestion de la Manche.
Modification du tarif de location de la salle des fêtes
Délibération n° 2024/011
Actuellement le tarif de location est de 170,00 € pour un week-end avec une participation de 60,00 € pour le chauffage en période hivernale.
Considérant que les travaux effectués pour la rénovation thermique, énergétique et esthétique de la salle communale, justifient une augmentation du tarif de location,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe les tarifs de location de salle communale à partir du 1er juin 2024
- Location week-end : 200 € + consommation électrique au tarif en vigueur après relevé pour la période de location.
- Association communale : Gratuit
- Café de deuil pour les inhumations sur la commune : Gratuit
Précise que deux chèques de caution seront demandés à la signature du contrat de location, un de 500 € pour la casse ou la détérioration, et un de 150 €pour défaut de nettoyage. Précise que toute location sera validée après signature du contrat de location et que le locataire devra fournir une attestation d’assurance.
Précise que la remise des clés se fera au mieux le vendredi soir du week-end de location en même temps que l’état des lieux.
Un nouveau contrat de location sera rédigé précisant les conditions de location, les interdictions et les consignes de sécurité.
Une convention d’utilisation de la salle communale devra être signé avec chaque association de la commune.
Informations - Questions diverses
Travaux logement
Un contrôle a été effectué par le SDEM avec une caméra thermique. Le logement a été bien isolé. Il n’y a pas de fuites thermique. Il manque deux manchons isolants au départ et à l’arrivée de la pompe à chaleur. La Sté STEVENIN a été avertie.
Il y a un déficit d’étanchéité au niveau des portes intérieures isolantes. La Sté MALIS est prévenue pour changer les joints. La prime CEE pour la pompe à chaleur devrait être versée.
Salle des fêtes
L’isolation des murs est terminée, le système de ventilation est en place.
L’entreprise « Les Sens du Bois » doit intervenir à partir du 20 mai.
Ecole
Les travaux du plafond sont en cours. Le raillage pour l’isolation est fait, en attente de l’installation électrique.