Compte-Rendu - CR CM 11mars2016

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Compte-Rendu - CR CM 11mars2016 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11mars2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COARRAZE

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 18

Le onze mars deux mille seize, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2016

Présents : Alain GARCES, Jean SOUVERBIELLE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Sylvie GARCIA, Christine MEUNIER Adjoints, Jean LATAPIE, Jean-Pierre CAZE, Josie IRIBARNE POMMIES, Laurent GABEN, Viviane POLA, Alain LASSERRE, Guillaume RYCKBOSCH, Thierry PENOUILH, Michel LUCANTE, Marie-Agnès MENORET- ULTRA.

Secrétaire de séance : Christine MEUNIER

Absents excusés :

Isabelle MARTINEZ a donné procuration à Jean SOUVERBIELLE

Céline SEDZE a donné procuration à Christine MEUNIER

Cathy VIGNEAUX

__________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2016.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.

Droit de préemption :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants : - D.I.A. présentée le 14/01/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré D n°905 mis en vente par l’indivision

LACAU (lotissement Loubère).

- D.I.A. présentée le 21/01/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°2929 mis en vente par M. Antony

CARRAZEDO (chemin Cami Bieilh).

-

Informations

- Lotissement Loubère : les consorts Lacau demandent de prolonger de 2 années l’autorisation de différer les travaux de finition du lotissement. Avis favorable du conseil. - Compteur ERDF Linky : plusieurs personnes ont alerté le maire sur leur volonté de s’opposer à la pose de ce nouveau compteur, notamment au motif qu’il aurait un impact négatif sur la santé.

Un courrier explicatif va être transmis aux coarraziens. M. SAINT-JOSSE a aussi demandé à M. BERGE, interlocuteur ERDF de faire une réunion d’information sur le sujet.2

- Enfance-Jeunesse : la Communauté de Communes souhaite prendre la compétence Jeunesse. Un travail de réflexion est donc à mener sur les conditions de transfert du fonctionnement de la Maison de l’Ado

Travaux forestiers

Des interrogations s’étaient posées lors de la précédente réunion sur le montant des travaux sylvicoles inscrit au contrat de territoire soit 73 492 € HT sur 3 ans.

Simon BOUCHET, technicien de l’ONF, explique qu’il s’agissait juste d’un montant prévisionnel inscrit pour pouvoir le moment venu si besoin bénéficier de subventions. Pour 2016, une subvention est d’ailleurs demandée. Le conseil en délibère :

Forêt communale bénéficiant du régime Forestier

Demande de subvention pour des travaux de dégagement de régénération naturelle

Jean LATAPIE fait part à l’assemblée du projet présenté par l’Office National des Forêts concernant des travaux de dégagement dans la régénération naturelle à réaliser dans les parcelles 4A et 18A sur une surface de 5.42 ha de la forêt communale bénéficiant du Régime Forestier

Le devis établi par l’ONF s’élève à 10 783,62 € HT (11 861,98 € TTC) pour 5.42 ha travaillé. Cette opération pourrait bénéficier d’aides du Conseil Départemental et du Conseil Régional à hauteur de 50 % du coût HT sur barèmes au titre de la politique d’aide aux massifs forestiers de coteaux et de montagne proposée sur les Pyrénées-Atlantiques

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-APPROUVE le projet et le plan de financement envisagé soit :

- Subvention de Conseil départemental 1 084 €

- Subvention du Conseil régional 1 084 €

- Autofinancement communal 8 615,62 €

-SOLLICITE les subventions correspondantes

-S’ENGAGE à voter sa part d’autofinancement

-DECIDE de confier la réalisation des travaux à l’ONF

-AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet

Gestion des inondations du quartier Fontaine du salut

Le quartier Fontaine du Salut présente un risque d’inondation avéré.

Les éléments d’étude de la partie pluviale sont traités par la Communauté de Communes et ceux de la partie fluviale sont traités par le Syndicat mixte du bassin du Gave de Pau.

Michel LUCANTE, lors d’une réunion de présentation par le Syndicat le 18 janvier 2016, ne comprenait pas la nécessité de réaliser une nouvelle étude sur le pluvial alors qu’une étude avait déjà été réalisée en avril 2014.

Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT lui répond qu’en avril 2014, il s’agissait simplement d’un état des lieux qui prévoyait justement la réalisation d’une étude hydraulique.

Christophe GARCIA, Directeur du SEAPAN, présente les solutions techniques à mettre en œuvre pour éviter les inondations sur ce site compte tenu de l’urbanisation existante ainsi que3

des projets de construction avec la pose de buses sur 3 points sensibles : à la Chênaie, au chemin Darré Loustau et route de St Vincent.

Ces solutions pour régler le problème du réseau pluvial devront être complétées par des solutions sur le réseau fluvial qui seront connues quand l’étude hydraulique aura été réalisée.

Le Conseil municipal prend acte des solutions préconisées concernant le réseau pluvial.

Adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN)

Le projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay a fait l’objet, ces dernières années, de délibérations convergentes des communes candidates, de la CCPN et de ses communes membres.

Les communes d’Assat et de Narcastet, dans le cadre de délibérations spécifiques et de leurs avis sur le projet de SDCI, ont en effet demandé à plusieurs reprises leur adhésion à la Communauté de communes du Pays de Nay :

-Commune d’Assat :

.délibération du 11 juillet 2011

.délibération du 24 octobre 2012

.délibération du 13 novembre 2014

.délibération du 26 novembre 2015

-Commune de Narcastet :

.délibération du 18 août 2011

.délibération du 26 novembre 2012

.délibération du 17 novembre 2014

.délibération du 14 décembre 2015

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay, à de multiples reprises également, a approuvé le projet d’adhésion de ces deux communes : .délibération du 29 juin 2011

.délibération du 17 décembre 2012

.délibération du 9 novembre 2015

.délibération du 21 décembre 2015

Enfin, dans le cadre de leur avis sur le projet de SDCI, aussi bien en 2011 qu’en 2015, toutes les communes du Pays de Nay ont approuvé le projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la CCPN.

Il appartient donc à présent aux communes membres de la CCPN, dans le cadre des procédures légales en vigueur en matière d’extension de périmètre, d’approuver formellement cette adhésion des deux communes à la CCPN.

Le Conseil municipal,4

Considérant que le projet d’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay repose :

-sur l’existence d’une cohérence géographique et territoriale au niveau du périmètre de la CCPN (continuité territoriale, même bassin de vie quotidienne, association depuis plusieurs années aux travaux du SCoT du Pays de Nay…)

-sur le partage de services de proximité caractéristiques des compétences et des missions des communautés de communes

-sur une communauté de projets (zone Aéropolis et développement industriel, projet de halte ferroviaire de Bordes-Assat, projets patrimoine, itinéraires de randonnée, assainissement…)

Vu les articles L. 5214-26 et L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité l’adhésion des communes d’Assat et de Narcastet à la Communauté de communes du Pays de Nay.

Ancienne décharge municipale

Par courrier du 9 février 2016, le Préfet a informé la commune qu’il présentait au CODERST (COnseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) le dossier de l’ancienne décharge de Coarraze.

Le projet d’arrêté préfectoral contraint la commune de remettre le dossier de mise en sécurité du site avant le 30 avril 2016, de réaliser les travaux avant le 31 décembre 2016 et les travaux de remise en état de la décharge avant le 30 juin 2017.

M. SAINT-JOSSE rappelle que la commune de Bordes est confrontée à la même problématique et que la Communauté de Communes du Pays de Nay a reçu délégation de la maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation des décharges.

Par courrier du 24 février, le Préfet a demandé à ce que la commune formule ses ultimes observations avant le 11 mars.

Dans sa lettre du 8 mars, le Maire a donc répondu que le délai du 30 avril relatif au dossier de mise en sécurité du site n’était pas tenable car les études complémentaires ne seront connues qu’à la mi-avril et qu’à ce titre une réunion de restitution aura lieu le 28 avril avec la DREAL et la DDTM.

En ce qui concerne les travaux de réaménagement, avant de fixer des délais de réalisation, il convient de régler le problème du financement des travaux.

Le conseil approuve à l’unanimité la démarche de la commune.

Le 17 mars 2016

Le Maire,