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Compte-Rendu - CR CM 21decembre2018
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21decembre2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COARRAZE
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2018
Nombre de conseillers en exercice : 19
Votants : 18
Le onze décembre deux mille dix huit, à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 décembre 2018
Présents : Jean SOUVERBIELLE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Christine MEUNIER, Adjoints, Josie IRIBARNE-POMMIES, Jean LATAPIE, Viviane POLA, Céline CAZALA, Laurent GABEN, Michel LUCANTE, Thierry PENOUILH Secrétaire de séance : Christine MEUNIER
Absents :
Josie IRIBARNE-POMMIES, absente excusée
Sylvie GARCIA a donné procuration à Christine MEUNIER
Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT Isabelle MARTINEZ a donné procuration à Viviane POLA
Maryline REQUIER a donné procuration à Alain GARCES
Jean-pierre CAZE a donné procuration à Jean SAINT-JOSSE
Marie-Agnès MENORET-ULTRA a donné procuration à Michel LUCANTE Catherine VIGNEAUX a donné procuration à Thierry PENOUILH
Approbation du PV de la séance précédente
Le procès-verbal de séance du 11 décembre 2018 est approuvé par 14 voix pour et 3 voix contre, celles de M. LUCANTE et de Mmes MENORET-ULTRA et VIGNEAUX, au motif que le conseil municipal n’a pas désigné de secrétaire de séance et que trois conseillers municipaux sont arrivé en cours de séance et qu’il n’en a pas été tenu compte dans le décompte des votes des délibérations.
Contrat de prestation de service avec l’entreprise Cast Finances
Le maire présente les intervenants suite à l’étude faite par Cast Finances pour faire des économies c'est-à-dire réduire les frais de fonctionnement de la commune.
Serge et Rémy CASTAIGNAU, co-gérants de la sarl Cast Finances présentent leur offre de groupement et d’optimisation des dépenses courantes, par exemple les fournitures scolaires et administratives, l’achat du papier, l’entretien des extincteurs, des poteaux d’incendie, des ascenseurs … La société se charge en amont de négocier les meilleurs tarifs avec les fournisseurs puis la commune achète en direct dans le respect des règles de la commande publique.
Les achats traditionnellement effectués auprès des entreprises locales ne seront pas remis en cause.
Pour la commune de Coarraze, Cast Finances a réalisé un diagnostic à partir du montant des dépenses négociables réalisées en 2017 soit 70 942 €. La commune réaliserait une économie de 12 234 €.
L’entreprise recevra une commission annuelle fixée à 5 % des achats négociés. Pour la 1ère année uniquement, le prestataire percevra 2 876 € TTC pour le conventionnement et l’audit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer avec la sarl Cast Finances une convention de 3 ans à compter du 1er janvier 2019 aux conditions susénoncées.
Vote pour : 14
Abstentions : 4 (M. LUCANTE, M. PENOUILH, Mme MENORET-ULTRA, Mme VIGNEAUX)
M. LUCANTE explique pourquoi il s’abstient : il s’étonne que la mutualisation des achats ne se soit pas faite au niveau de la Communauté de Communes du Pays de Nay comme cela avait été évoqué. Il ne comprend pas l’urgence d’une réunion du conseil pour traiter ce sujet. Le maire répond qu’il s’agit de faire des économies dès le début de l’année.