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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 332
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 332)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2023-332
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2023 Sommaire
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE / Associations , manifestations sportives et
commissions de sécurité
R02-2023-10-09-00001 - arrêté portant autorisation d'une course de côte de
motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie (6 pages) Page 3
2 SOUS-PREFECTURE DE TRINITE
R02-2023-10-09-00001
arrêté portant autorisation d'une course de côte
de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2023-10-09-00001 - arrêté portant autorisation d'une course de côte de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE DE COTE DE MOTOCYCLISME
SUR LE TERRITOIRE DE SAINTE-MARIE
Le Préfet
VU le Code de la Route, en ses articles L411-7 et R411-29 à R411-32 ;
VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 à R.543-140 :
VU le Code de la Santé Publique en ses articles L.1311-1, L1311-2 et L 3321-1;
VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;
VU le décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code des
sports et portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation technique
des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et de
tricycles à moteur ;
VU le décret du Président de la République du 22 juin 2022 nommant Mme Charlène
DUQUESNAY, sous-préfète de La Trinité et de Saint-Pierre ;
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du
23 août 2022;
VU l'arrêté Préfectoral n° R02-2023-09-01-00002 du 1e septembre 2023 portant délégation de
signature à Madame Charlène DUQUESNAY, sous-préfète de l'arrondissement de La
Trinité ;
VU la demande d'autorisation présentée le 10 juillet 2023 par l'Association l'Oriental Moto
Club en vue d'organiser une course de côte de motocyclisme à Sainte-Marie ;
VU l'attestation, mentionnant la police d'assurance n° 4108425 T, prenant effet à compter du 1e
janvier 2023 au 31 décembre 2023, souscrite auprès du groupe MAIF - CS 90000 - 79038
NIORT CEDEX ;
VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune de Sainte-Marie en date du 26 septembre
2023;
VU l'avis favorable émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours en date du 30
août 2023;
VU l'avis favorable émis par l’Escadron Départemental de Sécurité Routière de la Gendarmerie
Nationale en date du 04 octobre 2023 :
VU l'avis favorable émis par les services de la DEAL en date du 27 septembre 2023;
VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique, rendu le 18
septembre 2023;
VU l'avis favorable émis par la DRAJES en date du 4 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable émis par l’ARS en date du 19 août 2023;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2023-10-09-00001 - arrêté portant autorisation d'une course de côte de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 4 VU le compte rendu du 22 septembre 2023 relatif à la réunion qui s’est tenue le 12 septembre
2023, lequel comprend les recommandations et les avis des membres de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière.
ARRÊTE
LEE
Article 1 L'Association l'Oriental Moto Club représentée par son Président, Monsieur Thierry
LUCHEL, est autorisée à organiser, sous réserve de la stricte application des prescriptions
mentionnées ci-après, une course de motocyclisme intitulée “Course de côte de Sainte-Marie”.
L'évènement se tiendra le dimanche 15 octobre 2023 de 8h30 à 18h00. Le parcours d'une distance
de 1km500 est situé sur le territoire de Sainte-Marie, au lieu dit Reculée sur la route
départementale 24Bis, le parcours est annexé au présent arrêté.
Article 2 - L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains et des
usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour
le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires pour l'usage privatif des portions
du réseau routier concernées et des itinéraires de déviations proposés.
Article 3 - Afin d’assurer la continuité de la circulation, l'organisateur devra mettre en place une
déviation en amont et en aval de la portion de route utilisée pour la manifestation ainsi qu’une
signalisation temporaire adaptée pour la réglementation de la circulation.
ll devra prendre des mesures adéquates pour assurer la sécurité des participants, des riverains et
des usagers sur les routes ouvertes à la circulation.
L'arrêté de circulation de la Collectivité Territoriale de Martinique pour les routes empruntées tant
pour la course que les déviations devra être signalé en amont de la manifestation par des
panneaux réglementaires précisant les créneaux horaires.
Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé de manière à éviter toute gêne
aux riverains et Usagers.
L'itinéraire de la course doit être signalé et balisé conformément à la réglementation en cours avec
présence du nombre de commissaires de course nécessaire. Ces derniers doivent être présents en
nombre suffisant sur les zones réservées au public.
La présence permanente et efficace des commissaires de course sera obligatoire aux divers
endroits stratégiques ainsi qu'au niveau des déviations. Ils devront être identifiables, en nombre
suffisant avec une vigilance particulière et, prendre toutes initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement la manifestation s'ils constatent que les conditions de sécurité
ne sont pas respectées. lis devront faire respecter les zones d'exclusion des spectateurs sous
peine d'annuler la spéciale.
Les zones destinées au public devront être parfaitement matérialisées et donc identifiables. Leur
sécurisation doit être renforcée afin d'éviter tout incident avec les véhicules (engins) en course.
Ainsi toutes les adaptations des RTS aux spécificités locales devront faire l’objet d’une validation
écrite par le délégataire local de la FFM assumant cette responsabilité.
Article 4 - L'organisateur devra procéder à une ultime visite du parcours avant le départ de la
course afin de prendre toutes les dispositions pour vérifier la mise en place du dispositif nécessaire
à la sécurité des compétiteurs, des spectateurs et des riverains, à savoir :
* Protection de l’ensemble des obstacles en bordure de route, à l'intérieur des courbes, des
têtes d'ouvrages, des panneaux de signalisation, des supports électriques et téléphoniques
et de tous autres éléments naturels pouvant représenter un danger potentiel pour les
pilotes.
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2023-10-09-00001 - arrêté portant autorisation d'une course de côte de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 5 + _Balisage et interdiction d'accès des zones dangereuses aux spectateurs, notamment
l'extérieur des virages de manière à les mettre hors d'atteinte de toute sortie de route.
Tout débordement de spectateurs sur la chaussée ou dans les zones interdites ne pourra
être toléré et donnera lieu à l'arrêt momentané ou définitif de la manifestation.
+ Positionnement d'un commissaire de route où d'un personnel dépendant de l'organisation
en relation avec la direction de course pour empêcher toute circulation durant l'épreuve et
permettre aux riverains d'accéder ou de sortir de leurs domiciles en toute sécurité.
* Identification des commissaires de route par le port d’une chasuble fluorescente du club
ou d’une tenue spécifique à l’organisation seront équipés d'un matériel de signalisation
approprié répondant aux exigences réglementaires (drapeaux, panneaux.) et de moyens de
liaison radio performants pour renseigner en temps réel le directeur de course, sur le
déroulement de la manifestation et signaler tout incident ou accident.
Article 5 - L'organisateur devra prévoir Un personnel suffisant et équipé de liaison radio pour
assurer le trafic sur les déviations lors de la traversée de la course et prendre à sa charge les frais
du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course.
Article 6 - La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs au
comportement du public, l'obliger à occuper les zones très distinctement matérialisées qui lui sont
réservées.
Article 7 - L'organisateur devra être en mesure de présenter la liste et les qualifications des officiels
à jour de leur licence, en charge de la sécurité des manifestations de véhicules terrestres à moteur,
validée par la Fédération Française du Sport Motocyclisme.
Article 8 - L'organisateur devra respecter les règlements techniques et de sécurité édictés par la
Fédération Française du Sport Motocyclisme.
Article 9 - L'organisateur devra respecter les horaires indiqués ainsi que les arrêtés sous peine
d'annulation pure et simple de la manifestation.
Article 10 - Les marchands ambulants ne devront en aucun cas se trouver à proximité immédiate
du parcours. La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite (la bière est une boisson
alcoolisée).
Article 11 - L'organisateur devra prendre toutes les dispositions aux départs et arrivées pour
assurer la sécurité incendie par la mise en place d'extincteurs appropriés aux risques.
Article 12 - L'organisateur devra mettre en place une procédure d'arrêt d'urgence de la course, et
une couverture médicale adaptée avec:
+ Une ambulance équipée d'un appareil de réanimation, servie par des secouristes et un
médecin qui seront chargés de la direction des secours et l’interconnexion avec le S.A.M.U.,
+ Des extincteurs confiés à un personnel dépendant de l'organisation et qui ne devra avoir
aucune autre tâche,
+ Le libre accès à la manifestation pour toute intervention des secours.
En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens des
sapeurs-pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le lieu de
l'intervention. De plus, tout incident grave de course ou toute situation présentant ou ayant
présenté des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et
la sécurité physique ou morale des pratiquants, doivent faire l’objet d'un signalement au Préfet
(copie service DRAJES et sous-préfecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre, le
certificat médical de la personne accidentée est joint au signalement.
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2023-10-09-00001 - arrêté portant autorisation d'une course de côte de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 6 Article 13 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours de
liaison, notamment pour la vitesse et le bruit.
Article 14 - L'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le ramassage et
le tri sélectif des bouteilles, gobelets, et autres déchets laissés sur la chaussée, et dans la nature.
De même, il devra assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute
nature de la voie publique ou des dépendances, imputables aux concurrents où à leurs proposés.
Article 15 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries, huiles,
pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le plan régional
d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).
Article 16 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours, notamment les
pneumatiques devront être récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée.
Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière
mise en place dans le département pour ce type de déchet.
Article 17 - L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions
administratives autorisant la manifestation et c’est à lui que revient, pour que l'épreuve puisse
débuter, la responsabilité d’attester par écrit auprès de l'autorité préfectorale ou de l'État, que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées, en application de
l'article R.331-27. Il remettra la dite attestation au chef de patrouille de gendarmerie présent au
départ de la course.
Article 18 - Les services de Gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions
mentionnées par le présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non-
respect de ces prescriptions, d'interdire la tenue de la manifestation. Ils effectueront une
surveillance à proximité de cette manifestation dans le cadre du service normal, sous réserve de ne
pas être appelés à effectuer une mission à caractère prioritaire.
L'organisateur n'a pas sollicité de convention avec la gendarmerie nationale.
Article 19 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus où ne fait plus respecter
par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).
Article 20 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5?" classe (soit 1.500
euros maximum article R331-17-2 du Code du Sport).
Article 21 -La Sous-préfète de la Trinité,
- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique,
- Le Maire de La commune de Sainte-Marie,
- Le Général, Commandant la Gendarmerie de Martinique,
- Le Directeur de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et
aux Sports,
- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement,
- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours,
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2023-10-09-00001 - arrêté portant autorisation d'une course de côte de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 7 XAGAD
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SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2023-10-09-00001 - arrêté portant autorisation d'une course de côte de motocyclisme sur le territoire de Sainte-Marie 9