Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 265

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 265

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 337

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 354

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 207

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 430

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 130

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 045

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 443

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 448

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 303

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 265 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 265)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Armement, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2023-265

PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023Sommaire

SOUS-PREFECTURE DU MARIN /

R02-2023-08-23-00002 - Arrêté Marin Mare Capron (6 pages) Page 3

2SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2023-08-23-00002

Arrêté Marin Mare Capron

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-08-23-00002 - Arrêté Marin Mare Capron 3E =

PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

N° 2023 /n° : Marin, le 23 ADUT 2023

ARRÊTE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE

MOTOCYCLISTE INTITULÉE «MARIN / MARE-CAPRON»

VU le Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 à R.411-32 ;

VU le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3, R.543-137 à R.543-

138 ;

VU le Code de la Santé Publique en ses articles L1311-1, L1311-2 et L.3321- ;

VU le Code du Sport en ses articles L.321-1, L.321-2 et L.331-9 à L.331-12 ;

VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 modifié, portant réglementation

technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues

et tricycles à moteur ;

VU la demande d'autorisation présentée le 09 juin 2023 par l'Oriental Moto Club, en vue

d'organiser une course motocycliste le 10 septembre 2023;

VU l'attestation mentionnant la police d'assurance N° 4108425T souscrite auprès de la

MAIF - CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9;

VU les recommandations prescrites par les membres de la Commission Départementale

de la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives) lors de la CDSR du mardi 18

juillet 2023;

VU l'avis favorable émis par le Maire de la commune du MARIN ;

VU l'avis favorable émis par le Directeur Territorial du STIS de la Martinique ;

VU l'avis favorable émis par le Président de la Collectivité Territoriale de la Martinique ;

VU les avis favorables émis par les autres Administrations de l'État ;

VU l'arrêté RO2-2022-08-23-00005 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien

LANOYE, sous-préfet de l’ arrondissement du Marin;

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-08-23-00002 - Arrêté Marin Mare Capron 4ARRÊTÉ

Article 1 - L'Association ORIENTAL MOTO CEUB représentée par son président Monsieur

Thierry LUCHEL, est autorisée à organiser, une course motocycliste intitulée «Marin /Mare-

Capron» le dimanche 10 septembre 2023, de 8h00 à 18h30, sur le territoire de Îa

commune du Marin.

Article 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information préalable des

riverains et des usagers de la route par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les

mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation, notamment les horaires de

fermeture pour l'usage privatif de la portion de voirie concernée et les itinéraires de

déviations proposés.

Article 3 - La fermeture de la portion de route concernée sera autorisée par arrêté

conjoint des gestionnaires des voies empruntées tant pour la course que pour les

déviations et, signalée en amont et au droit de la manifestation par des panneaux

réglementaires.

Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de sécurité en

vigueur pour ce type de manifestation.

Les zones autorisées au public doivent être matérialisées très distinctement et toutes

celles restantes sont strictement interdites.

Le stationnement des véhicules des spectateurs devra être organisé dans le sens du

départ de manière à éviter toute gêne aux riverains et usagers.

Article 5 - l'organisateur devra procéder à une ultime visite de l'itinéraire avant le départ

de la course afin de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité

des riverains, des spectateurs et des concurrents, à savoir :

Les horaires donnés ainsi que les arrêtés municipaux devront être respectés

sous peine d'annulation pure et simple de la spéciale concernée.

Les riverains devront être avisés afin de ne pas leur créer de gêne dans leur

déplacement: distribution de tracts dans les boites aux lettres - passage d'une voiture

sonorisée avant le début de l'épreuve. Mise en place de barrières et de panneaux

indiquant les fermetures de route ainsi que les déviations mises en place.

Affichage à la vue du public des arrêtés préfectoraux et municipaux.

Protection de l'ensemble des obstacles fixes à l'intérieur des courbes, des

garde-corps béton des deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports

électriques et téléphoniques et de tous autres éléments naturels pouvant représenter un

danger potentiel pour les participants.

Article 6 - La direction de la course et les commissaires de route devront être attentifs au

comportement du public et l'obliger à occuper les zones très distinctement matérialisées

qui lui sont réservées tout.

Article 7 - Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront être

identifiables par le port de badges avec mention de leur identité.

Les commissaires de route seront équipés d'un matériel de signalisation approprié

répondant aux exigences réglementaires et de moyen de transmission radio, pour

renseigner en temps réel le directeur de course sur le déroulement de la manifestation.

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-08-23-00002 - Arrêté Marin Mare Capron 5Article 8 - L'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité éditées par la

Fédération Française de Motocyclisme.

Article 9 - L'organisateur devra disposer d’une ambulance réglementaire armée en

personnel et en matériel sur la manifestation afin d'assurer la sécurité des participants et

des accompagnants durant la totalité de la course.

Il devra prévoir des extincteurs adaptés confiés à un personnel formé dépendant de

l'organisation et qui ne devra avoir aucune autre tâche.

En cas d'accident grave, il pourra être fait appel, en renfort du dispositif existant, aux

moyens des sapeurs pompiers en composant le 18. À cet effet, il conviendra de préciser le

lieu exact de l'intervention. De plus tout incident grave de course ou toute autre situation

présentant ou ayant présenté des risques gaves par leur probalité et leurs conséquences

éventuelles pour la santé et la sécuritéphysique ou morale des pratiquants, doivent faire

l'objet d'un signalement au Préfet Dans ce cadre, le certificat médical de la personne

accidentée est joint au signalement (articie R.332-6 du code des sports)

- Article 10 - l'organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d'ordre

exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de la course et assurer la

réparation des dommages éventuels

Article 11 - La vente de bouteille en verre et de boissons alcoolisées sont strictement

interdites à proximité et tout au long du parcours (la bière est une boisson alcoolisée).

Article 12 - l'organisateur devra mettre en œuvre toutes les initiatives pour assurer le

ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée

et, dans la nature.

Article 13 - Tous les déchets spéciaux liés aux engins à moteur : chiffons souillés, batteries,

huiles, pneumatiques usés devront être récupérés et traités selon les filières fixées par le

plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS).

Article 14 - Les matériels utilisés pour la sécurité et le balisage du parcours devront être

récupérés à la fin de la course. Leur valorisation devra être favorisée. Sinon, le responsable

de la manifestation devra organiser leur élimination en respectant la filière mise en place

dans le département pour ce type de déchet.

Article 15 - La présente autorisation ne deviendra effective, qu'après notification au

directeur de course, de l'attestation écrite que l'ensemble des dispositions imposées à

l'organisateur sont effectivement réalisées en application de l'article R.331-27 du Code du

Sport, par la personnalité désignée sur proposition de la Commission Départementale de

la Sécurité Routière (Section Manifestations sportives).

Article 16 - L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît

que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la

mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne

fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le

règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du

Code du Sport).

Article 17 - En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, relatives à la

sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5°

classe (soit 1.500 euros maximum article R331-17-2 alinéa 2 du Code du Sport).

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-08-23-00002 - Arrêté Marin Mare Capron 6Article 18 - Le Sous-Préfet du Marin,

- Le Président de la Collectivité Territoriale de Martinique,

- Le Maire de la commune de Marin,

- Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,

- Le Directeur de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse à

l'Engagement et aux Sports,

- Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de la

Martinique,

- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la

Martinique,

- Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Sous-Préfét du Marin

/

Sébastién LANOYE

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-08-23-00002 - Arrêté Marin Mare Capron 7MARIN / MARE-CAPRON

MARDI 18 JUILLET 2023 A 9 HEURES

FEUILLE DE PRÉSENCE

AKS VAov)nn) VA A VA CAD VE où

ORGANISME NOM/PRENOMS TELEPHONE ADRESSE MAIL SIGNATURE

PANNE EL ProutsiA Phlgpe [0646 AS:52: 45 rtk bu

DARAGES AA LLA AD Brsus| PÉTE 3235 5$ Es SAME

CTIS lcouN Drmoloblé 8478 PP © Cesare [semer eme 06741844. CSN pe"

ail SA lu. heudu@ pfi-Tacept

TOM _ 7 OCGC25 Fa 54

Mo -Dedrd Labs Fu, OÙ 48 53

ef. Lau Denx lin l M hit

LCHEL Lam DECSSS ÆL.

CYOELIÈE palahchnt/ bon

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-08-23-00002 - Arrêté Marin Mare Capron 8SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2023-08-23-00002 - Arrêté Marin Mare Capron 9