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Déliberation - 24 020 SE Convention MaD materiel association Cie des Archers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 020 SE Convention MaD materiel association Cie des Archers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le S L C
ID : 078-217801687-20240118-24 020 _SE-AI
ADOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 24/09 0ISE |
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, Auprès de la Compagnie des Archers de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11°" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Considérant la demande de M. Michel SALL, président de la Cie des Archers de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un concours de Tir à l'Arc le samedi 3 et dimanche 4 février 2024 ;
Considérant la disponibilité du matériel sollicité ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 —- AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de la Compagnie des Archers de Coignières, représentée par M. Michel SALL, du matériel suivant :
- 12 barrières Vauban
- 13 tables
- 50 chaises
- 2 réfrigérateurs
- 2 percolateurs de 5 litres chacune
- Rallonges électriques pour greffe
- 2 balais
- Grands sacs poubelles avec support
- 1 cendrier extérieur
- 1 podium
Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre les parties.
ARTICLE 2 — DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la durée du Concours de Tir à l’Arc, le samedi 3 et dimanche 4 février 2024 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous- préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 18 janvier 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de so auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/!www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096