Déliberation - 25 011 DCA Convention MaD Materiel aupres Association Cie des Archers

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Déliberation - 25 011 DCA Convention MaD Materiel aupres Association Cie des Archers Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 011 DCA Convention MaD Materiel aupres Association Cie des Archers)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/01/2025

Reçu en préfecture le EURE L 9

Publié le

ID : 078-217801687-20250110-25_011_DCA-AI

(DOÏGNIÈRES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 25/(){/1 IDCA-SEIVGN

DÉCISION Portant signature

d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de

matériel auprès de la Compagnie des Archers de Coignières

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

118 Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant la demande de M. Michel SALL, président de la Cie des Archers de Coignières, de pouvoir disposer du matériel lui permettant d'organiser un concours de débutants de Tir à l'Arc le samedi 8 et dimanche 9 février 2025 :

Considérant la disponibilité du matériel sollicité ï

DÉCIDE

ARTICLE 1 - AUTORISE la mise à disposition, à titre gracieux, auprès de la Compagnie des Archers de Coignières, représentée par M. Michel SALL, du matériel suivant :

- 12 barrières Vauban

- 14tables

- 40 chaises

- 2 frigos

- 1 percolateur

- 3 rallonges électriques

- des sacs poubelles

- 2 balais - une pelle

- 1 cendrier extérieur

- le podium pour la remise des trophées

Une convention précisant les conditions de mise à disposition du matériel sera conclue entre

les parties.

ARTICLE 2 - DIT que cette mise à disposition est consentie et acceptée pour la durée du Concours de débutants de Tir à l'Arc, le samedi 8 et dimanche 9 février 2029 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-

préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 10 janvier 2025

Le Maire,

Didier FISCHER

Vice-président de la C.A. de Saint-Quéntin-en-Yvelines Le présent acte

peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou 'contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096