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Déliberation - 24 157 DCA Convention MaD Gymnase association Cie des Archers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 157 DCA Convention MaD Gymnase association Cie des Archers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le PUR G L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20240926-24_157 _DCA-AI
\oeNERE ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 24/ {551 IDCA/Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la
grande salle et du Parking du Gymnase rue du Moulin à Vent auprès de la Cie des
Archers de Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) :
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au maire :
Vu la demande de Monsieur Michel SALL, président de la Compagnie des Archers
de Coignières, de pouvoir disposer de la grande
salle et du parking du Gymnase rue du
Moulin à Vent ;
Vu la convention de mise à disposition ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de la Compagnie des Archers de Coignières,
la grande salle du gymnase du vendredi 07
février 2025 à partir de 17h et jusqu’au dimanche 09 février 2025 à 20h00
pour un concours de débutants de Tir à l'Arc:
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer une convention
de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle
du gymnase, du vendredi 07 février 2025 à partir
de 17h et jusqu'au dimanche 09 février 2025 à 20h00.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour
les dates précisées à l'article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission
à la sous- préfecture de Rambouillet, d'une
présentation au conseil municipal et d'une notification
au titulaire.
Fait à Coignières, le 26 septembre 2024
le Maire,
la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son
auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56
Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: htt :llwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément
prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
ee
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096