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Arrêté - ARRETE 369 Voeux du Maire A LA POPULATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 369 Voeux du Maire A LA POPULATION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
ELBLS
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JMB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-369
Objet:
Vœux
du
Maire
à
la
population
le
06
Janvier
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2ème
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
LaT-8,
RTIO-T
et
suivants,
R
4-5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
Partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
à
la
population
le
samedi
07
Janvier
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE1: Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sur
le
Parking
Auguste
Chapelle:
>
Le
samedi
06
Janvier
2024
de
15h00
à 22h00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
enlever
la
signalisation
et
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
ARTICLE
3:
Les
Véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans préavis.
Les
Véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte. sas
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex - 04
90
243535
mMaine@chateaurenard.com ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R4211
et
R4215
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Direction
Générale
des
Services.
VNYNNYNY
Châteaurenard,
le
27
Décembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
0 5 JAN.
2024
-_
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
sseneenennmeNneennennnnennennneENnentnnnnnnnnt
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:.
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
JÉGQIITÉ
:
men
(le
cas
échéant)
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
-BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-
04
90
2435
35
mairie@chateaurenard
com