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Arrêté - ARRETE 094 Reunion Publique Mairie le 230323 Stationnement pk Mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 094 Reunion Publique Mairie le 230323 Stationnement pk Mairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KERLE NP U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-094
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/IL
Objet
:Réunion
publique
Américan
Fox
Festival
-
réservation
de
6
places
de
stationnement
parking
Mairie,
le
23
Mars
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"e
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R1IO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,
R
41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la
réunion
publique
relative
à
la
manifestation
« Américan
Fox
Festival
» qui
se
tiendra
à
la
Mairie
annexe,
le
Jeudi
23
Mars
2023
à
18H00.
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
le
Parking
de
la
Mairie,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
Stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
sur
la totalité
du
Parking
de
la
Mairie
sur
les
6 emplacements
situés
au
fond
du
Parking,
le
long
de
la
Mairie
annexe :
>
Le
Jeudi
23
Mars
2023
de
17H00
à 20H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
ARTICLE
3:
Les
véhicules
des
Usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
a, chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
x >
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
22
Mars
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
2
k
MARS
2023
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
ns chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
902435
35
mairie@chateaurenard.com