Procès Verbal - Annexe Proces Verbal de Linstallation du Maire Adjoints Tableau du Conseil Municipal

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Procès Verbal - Annexe Proces Verbal de Linstallation du Maire Adjoints Tableau du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mus. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe Proces Verbal de Linstallation du Maire Adjoints Tableau du Conseil Municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

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ARRONDISSEMENT

.. .lv r^r*g.l

Effectif légal du conseil municipal

1\

Nombre de conseillers en exercice

4^

COTVMUNE:

i-\L i

Toutes les communes

Élection du maire et

des adioints

DE L'ÉIECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

.'...,',..,...............'v L'an deux mille ....\-....'.,ii r.t ..... , te

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du mois

heures de yr6rr! /c:> ) """"" .' """"t"""'r^

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minutes, en application des articles L.2121-l el

la commune de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

A.^ ê',,.t k(.^< ylêr,'.. (ôsh(

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PROCES-VERBAL

L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

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Absents 1

1. lnstallation des co nse illers municioaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M A.f <, ; f< :), -. .,, nrarFè

(ou remplaçant en application de l'article 1.2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

e(ÿ\& (.\ a été désigné(e) en qualité de

2.1. Présidence de l'asseoblée

Le plus âgé des m:mbres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(ai. l. 2'122-A du CGCT ). ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré .-...... conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à I'article 1.2121-17 du CGCT était remplie3.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 el L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du consêil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2- Constitution du b u reau

t\4

(^Lnn \

Le conseil municipiel a désigné deux assesseurs au moins :M,::x....-

......... N.....G. ç,i.!ç+v--r...... âcc a R fi .ë-...

1 Préciser s ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire ei des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité dês membres en exercice du ccnseil municipal ou nouvelle convooation sans condition de quorum.

\./rl rr:r.: 1.,. r,.. T.cx v.«:''

secrétaire par le conseil municipâl (art- L- 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maireChaque conseiller municipal, à I'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était portêur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher I'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans I'urne ou le réceptacle prévu à cet effet- Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à I'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il â été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en aoolication de l'article

L,66 du code électoral ont été sans exception s ionés Dar les membrês du bureau et ânnexés au

Drocès-verbâl avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et envelo ppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close .iointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bullêtins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimès, mais il en esl fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L- 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à I'appel n'ayant pas pris part au vote 4)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49_..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L, 66 du code électoral)....

d. Nombre de suffrages blancs (an. L.65 du code électoral)........-...,..............:.......

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 1S

f. Majorité absolue 4 -4o

a La majoriié absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suifrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOii DES CAT{DIDATS

(dans I'ordrc alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Ê-, (p:.ç- 45 .....,.....(r***3

-3-

2.3. Déroulemênt de chaque tour de scrutin-4-

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (envehppes déposées)

c. Nombre de suffrages décl:rrés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)-...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..................

f- Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES; CANDIDATS

(drns l ordrc llphabétiq,rc '

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisiè m e tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers prér;ents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DËS CANDIDATS

(dans l'ortlre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élêction du maire

*,.-/*, M maire et a été immédiatement installé(e)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 dr- code électoral)....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).-.....

e. Nombre de suffrages exl)ri rrés [b - c - d].............

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

..... a été proctamé(e)

s Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

3. Élection des adioints

Sous la présidence de M .... L 0".c \

élu(e) mâire (ou son remplaçant en application de l'article L.2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adioints.

3,!. Nombre d'adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L- 2122-1 et l. 2122-2 du CGCT, Ia

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondanl à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit adjoints au maire au

maximum. ll a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adioint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu sêlon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3-2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d'adioint au maire

Le mai.e (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal-

chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la maiorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7 -2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de A minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a Çonstaté que A

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été.iointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en têle de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2-3-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A :")

c. Nombre de suffrages déclârés nuls par le bureau (ârt. L. 66 du code électoral)....

a

7 Rayer cette demière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus

3

d- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoratl '..'.....'.......-..........'-k....e. Nombre de suttrages expnmês to - c - 0t.............i t S- .

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NoM ET PRÉNoM DE CHAQUE

CAND|DAT PLAGÉ EN TÊTE DE LrsrE

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

(.,tke

r""" " A' ...........q.e ,q2 (

3.4. Résultats du d euxième tour de scrulin I

a. Nombre de conseillers présenls à I'appel n'ayant pas pris part au vole

b- Nombre de votants (envek)ppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....

d. Nombre de suffrages blancs (arl. L.65 du code électoral)

e. Nombre de sutfrages expr més [b - c - d] ....-..-.....

f. Majorité absolue a

INOIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAOUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÈTE DE: LISTE

(dcns l-oldrc alphabr,ttiquc t

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du lroisième tour dc ssrltrL s

a. Nombre de conseillers pré:;ents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ............-.,.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclerés nuls par le bureau (art. L. 66 dL code élêctoral)....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e- Nombre de suffrages expri.nés [b - c - d]

3 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élecüon a été acquise au premier tour-

s Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

AO-7 -

INOIQUER LES NOiII ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans 1'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffrês En toutês lettrês

..........\ (- ..'.........-\

3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adioints

conduite par M v.c.:t-::::=-:.r......,

et immédiâtement installés les candidats figurant sur I

- \'i-( u..i-t {-t 1li

a liste

lls ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

@io

10 Si les observaüoos et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cel espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-veôal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et Éclamations ».I

Le présent procès-verbâ|, dressé et clos, le ^u Y tnu,\ç ?{

a heures, f ,{s+\§,...sR2 .'x h-.L l"

minutes, en double exemplaire 11 a élé, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire -

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les as

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrélariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la_Tetiille de proclamation- Le second exemplaire doit êlre aussitôt transmis, avectoutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.

5. Clôtu re du orocès-verl)alDÉPARTEI\,4 ENT

!;t ao Toutes les communes

A l\*.'

COMMUNE:

\-1u5 ARRONDISSEMENT

EPCI à nscaliié prôprè

C-L t? - v' TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (^rt. L- 2l2l-l dù code générâl des collectivités territoriâl€s * CCCT)

Ëffectif légal du conseil municipal

y'el

1- (,rd.c du tnbl.iùdcs conscilles municiprùx cst déÈrnrin! :

t,f r lidri.lalhrs rncie.ne dc l.nrél".liôn nrlcrlcnu. dcpris lc demicr n'noù! cucnrcnr inlagml du ùonseil.nrncip,l i l'Entr. conscillc.s Élüs l( ûêtu joùr. plr lc plusgrand ,tu.rbrc de sùr't,ires obt nus l

1" 1!l- I é-qllitt.lc !oi\. pr.rr -ité i1ir.

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Noit ET PRÉNoin

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Ceditié par le matre.LISTE D'EMARGEMENT

Jean-Louis BLANC

Valerie COSTE

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Patrick AUGER

Tiphaine LABOURY

Guillaume ALCARAZ

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Emmanuelle PORTANIER

Jean Marc BLAISE .)

Corinne ARDOUIN

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Ludovic PETIT

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Veronique TOIRON

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Gaetan GROROD

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Solenne BAYLE GOUTORBE

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Yaëlle BECHARD

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Emilie GACHON

Romain DUMAS

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Philippe CABOT