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Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 02 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Mus.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 02 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Commune de
République française
PROCES.VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Le deux juin deux millê vinglcinq, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Cons€il Municipal de la communê de MUS, dumenl convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Patrick BENEZECH.
Membres afférents au
Conseil Municipal :
15
Membres en exercice 15
Présents 12
Absents : 02
Procuration(s) 01
Votants 13
Date de la
convocation
26t05t2025
Date de l'affichaqe 26t0512025
Séance du Lundi 02 Juin 2025 - 18H30
PRESENTS ABSENTS
Quorum :
Patrick B N cHl milie GACHON Brigitte
BONIFACE donne
pouvoir à Solenne
BAYLE
GOUTORBE
Solenne BAYLE
GOUTORBE ; Philippe
CABOT ; Yaêlle
BÉCHARD : Jean-LouiS
BLANC : Patrick
FAMEL ; Cristelle
LIVIGNI PALOMINO :
Ghislain ITARCANT i
Corinne ORTEGA
OOREY;Philippe
POUJOL ; Magâli
RABANIT ; Étienne
RAGOT
CARRETTE ; lrène
BERNACCHIA
Atteint
Philippe CABOT Secrétaire:
Début de séance : 18H30 Fin de séance ;
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 âvril 2025
2) Décision modificative N'1 - BUDGET GENERAL
3) Création d'un poste de contractuel à temps plein (35H)
4) Création d'un poste de titulaire au grade d'attaché territoriâl à temps complet (35H)
5) Delibération sur le montant des loyers des logemênts communaux
6) Autofisation à Monsieur lê Maire de signer tous documents relatifs à l'obtention d'une subvention pour le financement d'unè pièce de théâtre
7) Validation de la trame d'Appel à projet et autorisation à Monsieur le Mairê de procéder à la sélection d6s candidatures reçues
8) Délibération concernant l'avenant 2 du lot I du marché « aménagement voirie RD 842 - place dê la Mairiê et de I'ancienne forge » annulant I'avenant I du lot I
9) Questions diverses
1
Procurations
19H 15 rotation du Procès-verbal de la séance du 10 avril 2025 001 -A
Rapporteur : Patrick BENEZECH
Monsieur le Maire expose la délibération en ces termes
<< Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités teritoriales, le procès-
verbal de chaque séance du conseil municipal doit être arrêté au commencement de la séance suivante et soumis à I'approbation des élus.
Le procès-verbal de la séance du 10 avril 2o2s a élé rédigé par Ie secrâaire de séance, transmjs aux membres du conseil dans les délais réglementaires, et est joint à la présente convocation pour validation.
ll est proposé au conseil municipal d'approuver le procès-verbal dê la précédente séance du 10 avril2025, tel qu'il a été communiqué. »
R SULTATS
FAVORABLE(S} qEFAVORABLE(S) ADOPÎÉ
Unanimité
Délibération N"01 7-2025
002 - Eécision modificative N'1 - Budget général
Rapporteur : Yaëlle BECHARD
Mme BECHARD introduit la délibération comme suit :
« Est rappelé la délibération N'016-2025 du 1010412025 adoptant le budget primitif 2025 de la commune.
ll convient de procéder à des ajustements comptables qui interviennent par virement de crédit entre chapitres ainsi que suit, et ce, pour régulariser les arrondis des comptes 001 et 1068 produits par le logiciel comptable :
ll convient d'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour
l'application de cette décision et à signer tout document s'y référant. »
RÉSULTATS
SECTION CHAPITRE
(compte)
/ ARTICLE MONTANT
Fonct. - recettes 002 - solde d'exécution reporté c/002 - excédent fonctionnement
+ 0.93 €
Fonct. - recettes 075 - autres produits de gestion
c/752 - revenus des immeubles
- 0.93 €
lnv. - dépenses 001 - solde d'exécution reporté
c/001 déTicit d'investissement
- 0.63 €
lnv. - dépenses 21 - immobilisations corporelles cy'2151 - réseaux de voirie
+ 0.63 €
FAVORABLE(S} DEFAVORABLE(S) ADOPTÉ Unanimité X
2
X Déli bération N"01 8-2025
003 - Création d'un poste de contractuel à temps plein 35H) Rapporteur : Patrick BENEZECH
It/l. le Maire introduit la délibération comme suit :
« Conformément à I'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ en disponibilité d'un agent, il convient de renforcer les effectifs du service administratif. Cet agent exerçant à temps partiel, cette situation conduit à envisager un renforcement des effectifs administratifs. Afin de garantir la continuité et l'efficacité du service, il est ainsi proposé la création d'un poste à temps complet. »
M. POUJOL demande alors une précision sur la durée de la mise en disponibilité sollicitée.
M. le Maire répond que qu'une durée initiale de 12 mois a été sollicitée.
M. Jean-Louis BLANC intervient pour rappeler que, dâns I'hypothèse où le renfort administratif serait recruté sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD), celui-ci pourrait être arrêté au terme d'une durée de 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur.
M. le Maire confirme qu'il s'agit bien d'une mesure de gestion provisoire et rappelle qu'à ce stade, aucune projection définitive n'est possible, I'objectif étant avant tout d'assurer la continuité du service.
M. BLANC fait alors remarquer qu'au moment de l'élaboration du budget, il n'avait pas été question d'une création de poste impliquant un accroissement des charges salariales.
M. le Maire précise que le chapitre 012 du budget (relatif aux dépenses de personnel) comporte toujours une part d'imprévu, notamment pour faire face à ce type de situation. ll souligne qu'une marge avait été anticipée à cet effet.
M. FAttlEL confirme qu'une enveloppe de précaution avait bien été prévue dans le cadre de l'élaboration budgétaire.
M. le Maire âjoute que l'impact budgéteire de cette création de poste ne concernerait que la seconde moitié de l'exercice, I'agent concerné devant entrer en disponibilité à compter de la fin du mois de julllet. ll précise que cette décision est assumée par I'exécutif municipal, que des ajustements budgétaires sont toujours possibles en cours d'année, et rappelle que la structure d'un village de '1 500 habitants nécessite des moyens humains adaptés pour répondre aux besoins de la population.
Mme GOUTORBE souligne que la question ne pouvait effectivement pas être anticipée au moment du vote du budget primitif, dans la mesure où l'agent n'avait pas encore fait connaître son souhait de mise en disponibilité. M. BLANC insiste sur la nécessité de prévoir de telles éventualités, faisant valoir que certains agents peuvent être confrontés à des arrêts de travail ou des absences imprévues, révélant également des informations concernent la santé d'un egent.
M. CABOT intervient alors pour râppeler que le conseil municipal n'a pas vocation à discuter de la santé des agents, ces éléments relevant du secret médical et du respect de la vie privée.
Mme PALOMINO abonde en ce sens en affirmant que toute question d'ordre privé ne relève pas du débat en conseil municipal.
Elle interroge ensuite sur le type de profil recherché pour pourvoir le poste à créer
L'ensemble des échanges ayant eu lieu, M. le Maire propose de passer au vote sur la création du poste comme suit :
Grâde Cat
Durée
hebdomadaire
de l'agent
Temps Missions pour information Statut Afiectation
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché 35H TC Secrétaire Générale ïtulaire lrairie
Adjoint Administratif principal 1ère classe C 35H TC Secrétaire Générale Titulaire Mairie
AdjointAdministratif principal 2ème classe C 27H TNC Gest,on bibliothèque litulaûe Bibliothèque
AdjointAdministratif principal 2ème clâsse c En disponibilité TNC Gestion bibliothèque ïtulaire Bibliothèque
c 35H00 IU
Agent
Administratif
Dolwalent
CDD Mairie
c 20H ÏNC
Agence
postale
communale
Titulaire APC
Adjoint Administratif territorial (nomination par
voie nutation au f5 iuillet 2024) c ïc Titulaire Mairie
FILIERÊ ÏECHNIOUE
Adjoint technique principal 1ère classe c 35H IC Voirie, espaces verts ... ïtulâirê Services techniques
Adjoint technique principal 2ème classe c 35H TC Titulaire Servic€s techniques
Adjoint technique principal 1ère classe c 35H TC ATSEM Ecoles
Adjoint technique principal 2ème classe 27H ATSEM Titulaire Ecoles
Adjoinl technique c 16H TNC ATSEM
Adioint technique c 27,33 A TNC CDD Ecoles / Mairie
Adjoint technique principal '1ère classe 32H TNC Entrêtien des locaux Titulâire Ecoles
R SULTATS
4
M. le Maire répond qu'il ne peut pas connaître les raisons médicales des arrêts, tout comme des demandes de disponibilités, ceux-ci étant d'ordre privé. ll ajoute que les « brèves de comptoirs » n'ont pas lieu d'être au sein d'une séance du conseil municipal.
M. le Maire lui répond en apportant les précisions nécessaires quant au profil envisagé et à la nature des missions attendues, à savoir la gestion de l'agence postale et des notions administratives polyvalentes (urbanisme, état civil, accueil).
Adjoint Administratif territodal
Adjoint Administrâtif territorial
35H Ac4ueilet urbanisme
Voirie, espaces
verb ...
ïtulaire
C TNC
CDD Ecoles
Entretien des
locaux
c FAVORABLE(S) DEFAVORABLE(S} ADOPTE
Délibération N"01 9-2025
004 - Création d'un poste de titulaire au grade d'attaché territorial à temps complet
M. le Maire introduit la délibêration comme suit
« Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Compte tenu de l'accueil d'un nouveau secrétaire général, il convient de délibérer de la création d'un poste pour qu'il puisse l'occuper. Viendra dans un second temps la suppression du poste de sa prédécesseur dans le tableau des effectifs (puisqu'une suppression de poste nécessite l'avis du CST).
Lâ création d'un emploi de secrétaire général à temps complet pour les missions de gestions des services municipaux.
Cette création de poste vise à mettre en conformité l'organigramme de la collectivité avec les fonctions réellement exercées, conformément aux dispositions du cadre d'emplois des attachés territoriaux, correspondant aux missions de direction administrative et de coordination générale assurées par l'agent concerné. »
lU. BLANC interroge sur les raisons pour lesquelles cette régularisation n'avait pas été engagée plus tôt.
M. le Maire répond qu'il n'y avait, jusqu'à présent, jamais eu de délibération formelle actant la création de ce poste spécifique, et ce, depuis au moins 2019.
ll s'agit donc aujourd'hui de procéder à une mise en conformité administrative par voie de régularisation comme suit :
Grade
Durée
hebdomadaire
de l'agent
Temps Missions pour information Stâtut Affectation
Attaché 35H TC Secrétaire Générale Titulâire Mairie
Attaché 35H00 TC SecrétairB C;énérale
AdjointAdministratif principâl 1èrê classe 35H TC Secrétaire Généralê Mairie
c TNC Gestion bibliotheque Titulaire Bibliothèquê
Adjoint Administratif principal 2ème classe c En disponibilité TNC Gestion bibliothèque Titularre Bibliothèque
Adjoint Administratif territorial 35H00
Agent
Adminiskatif
polvvalent
CDD Mairie
Adjoint Administratif territorial c 20H TNC Agence
postale
communale
APC
AdjointAdministrâtif territorial (.tomination par
voie mutation au '15 juillet 2024) 35H TC
Accueil et
urbanisme Titulaire lüairie
Maiorité M. BLANC
Rapporteur : Patrick BENEZECH
ll appartient donc au conseil municipâl de fixer I'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
FILIERE ADMINISTRATIVE
Tltulaire Mairie
lltulâire
Adjoint Administrâtif principal 2ème classe 27H
ïtUlâire FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique principal 1ère classe C 35H TC Voirie, espaces verts ... ïtulaire Services techniques
Adjoint technique principal 2ème classe C 35H Voirie, espaces verts ... l,itulaire Services techniques
Adjoint technique principâl 1ère classe c 35H TC ATSEM ïtulaire Ecoles
Adjoint tlchnique principal 2ème classe c TNC ATSEM Titulaire Ecoles
Adjoint têchnique C 16H TNC ATSEM Ecoles
Adjoint t{}chnique c 27,33 H TNC Entretien des locaux CDD Ecoles / Iüairie
Adjoint technique principal '1ère classe c 32t1 TNC Entrêtien des locaux litulaire Ecoles
SULTATS
FAVORABLE(S) DEFAVORABLE(S) ADOPTÉ
x
Délibération N"020-2025
005 - Détibération sur le montant des lo ers des logements communaux Rapporteur : Patrick BENEZECH
M. BENEZECH soumet à l'assemblée une proposition visant à ne pas appliquer de revalorisation des loyers communaux pour l'année en cours. ll motive cette décision par un souci de soutien au pouvoir d'achal des locataires des biens communaux dans un contexte économique encore incertain.
M. POUJOL demande alors si cette proposition @ncerne l'ensemble des loyers communaux, à savoir tant les logements que les locaux commerciaux ou professionnels.
M. le M,aire précise que la proposition concerne bien les loyers des logements gérés par la commune.
M. Jean-Louis BLANC rappelle qu'il est d'usage de procéder à une revalorisation annuelle des loyers, en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL-INSEE). Toutefois, il précise qu'il ne s'agit pas d'une obligation légale, et qu'il appartient à la collectivité de se prononcer sur l'opportunité de cette augmentation.
Mme PALOMINO exprime une position nuancée. Selon elle, même une augmentation symbolique ou minime serait préférable, ne serait-ce que pour des raisons d'équité et de cohérence avec ce qui se pratique généralement dans les autres collectivités ou secteurs privés. Elle estime qu'une indexation, même faible, permettrait de maintenir une forme de régularité dans la gestion locative.
M. MARCANT indique pour sa part qu'il est favorable à la proposition de non-augmentation, considérant que la commune peut faire ce geste à destination des locataires.
R SULTATS
FAVORABLE(S) DEFAVORABLE(S) ADOPTÉ (Une abstention : Mme PALOMINO) Xlqiqrité M. POUJOL; M.BLANC
6
27H
CDD
Unanimité û* j;fréra{jüi? N " ü *,'! - :i{} 2 §
006 -Autorisation à Monsieur le Maire de signer tous documents relatifs à l'obtention d'une subvention pour le financement d'une pièce de théâtre
Rapporteur : Patrick BENEZECH
M. le Maire (re)présente au conseil municipal un projet culturel consistant en l'organisation d'une représentation théâtrale sur la commune. Dans ce cadre, il sollicite l'autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Région en vue de contribuer au financement de cette initiative.
M. Jean-Louis BLANC interroge sur deux points: D'une part, il souhaite savoir si cette éventuelle subvention a été anticipée dans le cadre budgétaire adopté par la commune. D'autre part, il demande si le montant sollicité est suffisânt pour couvrir I'intégralité des coûts liés à la représentation de la pièce de théâtre.
M. le Maire répond par l'affirmative : le projet a bien été budgété dans les grandes lignes, et
la demande de subvention entre dans le cadre des prévisions culturelles de l'année. ll précise que le montant envisagé permettra de couvrir une partie des dépenses liées à cette action
culturelle, subvention à laquelle s'a.ioutera les recettes des ventes des places.
Dans ce cadre, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer tout document relatif à I'obtention de cette subvention dans le cadre de l'organisation d'une pièce de théâtre au mois d'août 2025.
RÉSU.TATS
FAVORABLE(S) DEFAVORABLE(S) ADOPTÉ Unanimité X
007 - Validation de la trame d'Appel à projet et autorisation à Monsieur le Maire de procéder à la sélection des candidatures reçues
Rapporteur : Solenne BAYLE GOUTORBE
Mme Solenne BAYLE GOUTORBE présente au Conseil municipal les grandes lignes du projet d'appel à candidatures relatif à I'occupation, par bail commercial, d'un local communal situé Rue de l'Église.
Elle rappelle que la Commune, actuellement peu dotée en commerces, souhaite favoriser le développement d'une êconomie de proximité, créatrice de lien social et d'attractivité au cceur du village.
- une activité commerciale, artisanale, libérale ou médicale, dans le respect des exclusions définies (notamment l'interdiction des activités nocturnes).
7 R SULTATS
FAVORABLE(S) DEFAVORABLE(S) ADOPTÉ Unanimité X
Déli bération N"023-2025
008 - Délibération concernant l'avenant 2 du lot 1 du marché « aménagement voirie RD 84? - place de la Mairie et de l'ancienne forge » annulant I'avenant I du lot I Rapporteur : Patrick BENEZECH
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 04 Mars 2024 relative au marché public établi pour les travaux d'aménagement de Ia voirie RD n' 842 - place de la Mairie et Rue de
l'Ancienne Forge -. ll rappelle également la délibération 004-2025 du 1010412025 relative à l'avenant
n" 1 - Lot 1 et la délibération 005-2025 relative à l'avenant n' 2 - Lot 1.
Elle souligne que la trame de l'appel à candidatures a été transmise à tous les conseillers municipaux en annexe de la note de synthèse, et demande confirmation que chacun en a bien pris connaissance.
M. Jean-Louis BLANC intervient sur une question de forme : il interroge sur la cohérence du texte, notamment sur la formulation qui mentionne différentes activités (artisanale, libérale,
commerciale), mais qui semble ensuite recentrer l'objet uniquement sur des activités commerciales. ll y voit une contradiction potentielle et suggère une clarification.
Mme GOUTORBE reconnaît une erreur de rédaction et indique que la trame de convention sera modifiée pour plus de clarté et de cohérence entre les objectifs et les critères de l'appel à candidatures.
i,lme DOREY prend la parole pour souligner que plus le champ des possibles est ouvert, plus il sera facile de trouver un candidat sérieux pour occuper ce local, ce qui va dans Ie sens de l'intérêt général.
M, POTJJOL demande des précisions sur le montant du loyer qui serait pratiqué.
M. le Maire indique que le prix du loyer est précisé dans le projet de convention joint en annexe, et qu'il tient compte à la fois des réalités locales et de l'objectif d'attractivité du dispositif.
M. BLANG exprime une réserve sur la forme juridique retenue, à savoir le bail commercial. Selon lui, ce type de contrat est trop rigide et peu adapté à une situation évolutive. ll propose d'envisager une délégation de service public (DSP), qu'iljuge plus souple.
M. le Maire lui répond que la DSP n'est pas la plus pertinente dans ce cas précis, car elle impose un cadre complexe pour l'exploitant, ce qui pounait décourager une installation commerciale. Le choix du bail commercial vise ici à offrir plus de lisibilitè et de sécurité juridique au porteur de projet.
M. le Maire propose de passer au vote sur I'approbation de Ia trame de I'appel à candidatures
et l'autorisation à signer tout documents relatifs aux candidatures reçues.
M. Jean-Louis BLANC précise qu'il n'a pas souhaité s'abstenir car il estime que le projet va dans I'intérêt du village, mais il tient à avoir fait entendre sa position. ll est apparu essentiel de passer un avenant dans le cadre du marché en cours pour donner suite au
point suivant :
- Remise effectuée par le prestataire et relative au phasage en 2 fois
Le montant de la modification n" 2 du marché s'élève à 69 469.93 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres réunle en Mairie le 24 mars 2025 a émis un avis favorable à l'avenant
n'2-lot1-tel qu'il a été présenté, àsavoir:
Marché
lnitial Avenant
l{ouveau
Montant % d'écart
h!ontenl HT 6S 469 33 € 588 99Jt 22 €
13.14 % TVA 20% 1û3 904 86 € 13 893.99 € 117 7E8.8.1 € Montanl TTC 623 ,l2g 15 € 83 363.92 € 706 793.06 €
Vu le Code Général des Collectivités ïêrritoriales
Vu le Code des Marchés Publics,
Considérant nécessaire d'apporter des modifications au mârché public initial
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal l'avenant sus mentionné
IL EST PROPOSE AU CONSEIL IUUNICIPAL
> D'approuver les termes de l'avenant n' 2 - lot 1 - Voirie et rêseaux humides - au marché initial d'aménagement voirie RD 842 - Place de la Mairie et Rue de l'ancienne Forge, avenant validé par la Commission d'Appel d'Ofires réunie le 24 Ma.S 2025.
> De décider que la présente délibération annule et remplace la délibération 005-2025 du 1010412025 relative à l'avenant n' 2 - Lot '1 - Voirie et réseaux humides - au marché initial d'aménagement voirie RD 842 - Place de la Mairie et Rue de l'ancienne Forge
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n'2 annexé à la présênte délibération
ainsi que tous les documents s'y référant.
R ULTATS
FAVORABLE(S) DEFAVORABLE{S) ADOPTÉ
Dél ibératian N"024-2025
009 - Questions diverses
Madame Goutorbe présente les événements à venir du calendrier communal : . Concert au temple prévu le 14 juin 2025 ;
. Kermesse organisée le même soir I . Fête de la musique le 21 juin 2O25, en partenariat avec l'association « [t/lUS et vous ))
et le CCAS ;
. Repas champêtre pour les seniors le 26 juin 2025 au Boaou.
9
> De décider que la présente délibération annule la délibération 004-2025 du 1010412025 rclative à l'avenant n" 'l - Lot 1 - Voirie et réseaux humides - au marché initial d'aménagement voirie RD 842 - Place de la Mairie et Rue de l'ancienne Forge
Unanimité X
f5ëir-@4El Monsieur le laire sollicite un retour sur le déroulement de la brocante récente
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un locataire de la commune connaît des retards réguliers dans le paiement de ses loyers. Un courrier recommandé lui a été adressé. Ce sujet pourrait être inscrit à l'ordre du jour d'une prochaine séance afin de définir les mesures à prendre-
Monsie,ur Marcant fait part du grand succès du jumelage récent, soulignant la satisfaction des deux municipalités. ll remercie le maire pour son implication et annonce que le retour est prévu pour l'automne 2026.
Les pornts à l'ordre du jour élant épuisés, Monsieur le Maire conclut à la levée de la séance à 19H15.
SIGNATURES
Le sectétaire de séance,
Philippe CABOT
L
Le Maire,
Patrick BENEZECH
I
Lê Mairc (N tà ptési.teût dô séûû),
. ærihtâ@ss@porsbilite/€ æ@ciàtuâré.doiÉd. cetâctè,
. itftrtæCus L péænt actê NûfaiÉl'obietd'un GcôuÉ pdr*èEde p.u@hdwntL hibuÉl Adûinistôiif danÉ un détaid..Lùhois à compbtdèlÈ datè dê pobli@tloa.
Lê ttlbùnêl adtuinistatîf pd,t élttl êtÈ sêlsi pa/ l'àpplicêtlon lnlothâtiquê d Télérecouo Cttayêns » accæsibte p.t tê siiê lnéûet w,IelerÈaiuts*
10
Monsieur Blanc indique que l'organisation s'est globalement bien passée, malgré un espace derrière Zozo qui n'avait pas été tondu, ce qui a entraîné un certain entassement. Près de 200 exposants ont participé, avec un tarif fixé à 10 euros la place (question posée par Madame Palomino). Concernant la gestion des déchets, Monsieur Blanc confirme que les poubelles ont bien été sorties.