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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 Deliberation 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MI #22 29 Préfecture le 28/03/2024 | ee
SEANCE 26 mars 2024 pue À8 [531202 10 : 038-213803570-20240328-DEL202419SDIS-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt mars deux milles vingt-quatre se sont réunis
en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane TURCHETTI,
Frédéric DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Sophie VIAL,
Michaël BUISSON-SIMON, Massimo BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Marie-Pierre MANGE, Corinne
RABATEL arrivée à 19 h 32, Christiane GAUTHIER-MEYER.
ABSENTS : Bertho MAYETTE, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN
POUVOIRS : Christophe MASAT donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL, Virginie DUCHEMIN donne pouvoir à
Murielle SALCEDO
Secrétaire de séance : Serge ARGOUD
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 18
Votants :19
DEL 2024 19 Convention avec le SDIS sur l'accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires
{Votée à l'unanimité. Marie-pierre MANGE ne prend pas part au vote)
Le conseil municipal doit donner l'autorisation à Madame le Maire pour signer la convention suivante :
ACCUEIL DES ENFANTS
DE SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LE
TEMPS PERISCOLAIRE LORS DES INTERVENTIONS
CONVENTION
ENTRE LE SDIS DE L'ISERE ET
LA COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ-LE-C
Entre, d'une part,
LE SDIS DE L'ISERE
24 rue René Camphin CS60068 38602 Fontaine cedex
Représenté par
Madame Anne GÉRIN, Présidente du Conseil d'Administration
Et, d'autre part,
La Commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ
Représentée par SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Mme Magali GUILLOT, Maire Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le ÂJis3|2Ze2R FT
ID : 038-213803570-20240328-DEL202419SD/S-DE
Préambule
Cette convention est établie dans le cadre d'un projet d'accueil périscolaire des enfants de sapeurs-pompiers volontaires durant des interventions.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires durant leurs interventions,
Article 2 Obligations des parties
La commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ s'engage à accueillir, sans demande préalable, les enfants scolarisés des
sapeurs-pompiers volontaires afin de faciliter leur disponibilité pour assurer les interventions. Cet accueil peut se faire :
au restaurant scolaire de SAINT-ANDRE-LE-GAZ.
Les familles devront remplir une fiche de renseignements en début d'année scolaire même si leurs enfants ne fréquentent pas habituellement les services périscolaires.
Article 3 : Durée de lo convention
La convention prend effet à compter de sa signature. Elle pourra être résiliée par lettre recommandée pour chacune des parties à tout moment, sous réserve d'un préavis de | mois.
Article 4 : Modalités finuncières
La commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ s'engage à prendre en charge tous les frais liés à l'accueil des enfants, garderie ou restauration.
Article 5 : Litiges
En cas de différend, le tribunal administratif de Grenoble est compétent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention avec le
SDIS concernant l'accueil des enfants des pompiers volontaires.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 28/03/2024 ;
Le secrétaire Le Maire,
Serge ARGOUB ;