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Acte Administratif - D 19 26 Convention partenariale avec le Service Entrainement au Tir SET de Louvres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 19 26 Convention partenariale avec le Service Entrainement au Tir SET de Louvres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
a
SBobigny GRAND PARIS
= N°D 48-26 DËCISION
Objet : Convention partenariale avec le Service Entrainement au Tir (SET) de Louvres, relative à la mise à disposition de la Police Municipale de Bobigny, pour sa propre utilisation, du pas de tir numéro 1, pour 10 séances du mois de janvier au mois de décembre 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 06 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant que, dans le cadre des activités de formation et d'entraînement de tir de la Police Municipale de Bobigny, prévues du mois de janvier au mois de décembre 2026, la commune souhaite disposer d'un stand de tir d'entrainement,
Décide
Article 1 : de signer la convention partenariale avec le Service Entraînement au Tir (SET) pour la mise à disposition de la Police Municipale de Bobigny, pour sa propre utilisation, le pas de tir numéro 1, pour 10 séances du mois de janvier au mois de décembre 2026.
Article 2: la convention est conclue pour une durée d'un an de janvier 2026 à décembre 2026 à compter de sa signature.
Article 3 : la convention est conclue pour un montant de 2 520 euros TTC, les modalités de versement sont précisées dans la convention.
Ampliation sera transmise:
Au comptable public ;
A la préfecture de la Seine Saint Denis.
Date de transmission en Préfecture : 0 5 FEV, 2J26
Date de publication : O 5 FEV, ZJZG
Fait à Bobigny, le O 5 FEV, 2326
Abdel SADI
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260205-D19-26-AR
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 a
SERVICES
ENTRAINEMENT
AU
TIR
a
——
2
————_—_—
T1
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
STAND
DETIR
Chemin
d’Orville
95380
Louvres
Entre S.E.T. Chemin
d'Orville
95380
Louvres
D'une
part
Et La
ville
de
Bobigny
Désigné
ci-après
l'utilisateur,
Monsieur
Abdel
Sadi,
Maire
de
Bobigny
D'autre
part
Il a été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260205-D19-26-AR Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026 SERVICES
ENTRAINEMENT
AU
TIR
E
————————————.————"%û
_——_—__—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_———7
Article
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
à disposition
de
la
Police
Municipale
de
Bobigny,
pour
sa
propre
utilisation,
le pas
de
tir
numéro
1,
pour
10
séances
du
mois
de
Janvier
au
mois
de
décembre
2026. Articles
2
: Désignation
de
l'installation
L'installation
mise
à
disposition
est
constitué
d’un
stand
de
tir de
25
mètres,
stand
n°1.
Le
nombre
de
tireurs
ne
pourra
excéder
10
personnes
par
séance.
Les
véhicules
seront
obligatoirement
stationnés
sur
le
parking.
Articles
3
: Encadrement
des
séances
de
tir
L’encadrement
et
la surveillance
des
séances
de
formation
se
feront
par
le ou
les
moniteurs
diplômés
de
la
police
Municipale,
inscrit
auprès
du
C.N.F.P.T.
Le
ou
les
moniteurs
encadrant
les
formations
seront
munis
d’un
téléphone
portable.
Matériel
utilisé :
Seules
les
armes
autorisées
par
la
PM
de
Bobigny
pourront
être
utilisées
dans
le stand
prévu
à cet
effet. Assurance : La
Police
Municipale
de
Bobigny
prendra
en
charge
les
risques
de
responsabilité
civile
quelle
pourrait
encourir
en
raison
des
accidents
corporels
causés
aux
tiers
ou
à ces
propres
agents.
Article
4
: Obligation
de
S.E.T.
Les
panneaux
receveurs
ainsi
que
les
panneaux
50*50
seront
à
la charge
de
S.E.T.
Article
5
:Montant
de
redevance
En
contrepartie
de
l’occupation
des
installations,
l'utilisateur
devra
s'acquitter
auprès
de
la
société
S.E.T.
d’une
redevance
ferme
et
définitive.
Le
montant
de
cette
redevance
annuelle
s’élève
à 2
520€
TTC.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260205-D19-26-AR Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026 SERVICES
ENTRAINEMENT
AU
TIR
RE
La
société
S.E.T.
adressera
une
facture
en
triple
exemplaire,
qui
sera
réglée
par
virement
sous
30
jours. Article
6 :
Le
contrat
ne
pourra
être
annulé,
de
par
les
deux
parties,
qu'après
l'avoir
dénoncé
par
l’envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
trois
mois
avant
la
date
d'échéance.
Article
7
: Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
de
Janvier
2026
à décembre
2026
Article
8
: Relevé
d'identité
bancaire
Annexé
à la
présente
convention.
Fait
à
Bobigny
Le
: 22/01/2026
Pour
S.E.T.
Pour
la
mairie
de
Bobigny
Représentée
par
Franck
Libes
Représentée
par
M
le
Maire
AA
LL
L
D
PRE
En €
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260205-D19-26-AR Date de télétransmission : 05/02/2026 Date de réception préfecture : 05/02/2026