Déliberation - 05 04 18 972

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Déliberation - 05 04 18 972 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Déliberation - 05 04 18 972)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE CHERREAU

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018

Date de convocation : 28 mars 2018 Conseillers en exercice : 14 Date d’affichage : 28 mars 2018 Présents : 14 Votants : 14

L’an deux mil dix-huit, le cinq avril à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DIVARET Michel, Maire.

Étaient présents : MM. BÉREAU, FOREAU, GAIGNIER, LEGROS, LEROUX, SENÉ, YZON Mmes BOSSY, BOUDET, COUSIN, FOURNIER, GRENECHE, LEVASSEUR

Secrétaire : Mme Christine GRENECHE

1/ Commune Nouvelle

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Délibération : Création d’une Commune Nouvelle

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le statut de Commune Nouvelle a été créé par l'Article 21 de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales et amélioré par la Loi 2015-292 du 16 mars 2015.

Les dernières dispositions législatives renforcent la gouvernance des communes nouvelles, créent un pacte financier incitatif, et clarifient la procédure d'institution des communes déléguées.

Il expose les objectifs poursuivis à travers la création de la Commune Nouvelle : - Bâtir un territoire cohérent

- Développer des services de qualité pour les habitants

- Garantir la vie et l’identité des Communes fondatrices

- Harmoniser les contributions finançant les services à l’usager

- Maîtriser les impôts

- Accroître le dialogue constructif entre les habitants et les élus

- Maintenir le développement des activités agricoles, commerciales, artisanales et industrielles sur l’ensemble de son territoire en lien avec la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

Il précise que la Commune Nouvelle se substitue aux anciennes communes pour :  l'ensemble des biens, des droits, des obligations qui leur sont attachés,

 les délibérations et les actes,

 les contrats exécutés dans les conditions antérieures,

 l'ensemble du personnel de ces anciennes communes,

 l'appartenance aux syndicats dont les anciennes communes étaient membres.

Il rappelle au Conseil Municipal les démarches qui ont été entreprises pour réfléchir avec la Commune de Cherreau à un avenir commun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Cherreau, DÉCIDE :

- DE DEMANDER au Préfet de la Sarthe, de créer une Commune Nouvelle à compter du 1er janvier 2019 composée des communes de Cherré et de Cherreau,- DE VALIDER, par dérogation aux dispositions du droit commun que le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle sera composé, jusqu’au prochain renouvellement, de l’addition des conseils municipaux des communes fondatrices,

- que les communes fondatrices seront des communes déléguées avec les caractéristiques suivantes :

 la commune déléguée de Cherré dont le siège est 31 Rue Princesse Alice de Monaco, population municipale 2018 de 1 791 habitants,

 la commune déléguée de Cherreau dont le siège est 1 Route de Ceton, population municipale 2018 de 955 habitants,

- DE PROPOSER que la Commune Nouvelle soit dénommée « Cherré-Au », et la population totale regroupée de 2 746 habitants (population municipale 2018),

- DE PROPOSER que le siège de la Commune Nouvelle soit fixé à Cherré, 31 rue Princesse Alice de Monaco,

- D’APPROUVER la charte constitutive de la Commune Nouvelle jointe à la présente délibération,

- D’AUTORISER les maires des deux communes concernées à diligenter en commun toutes les procédures nécessaires à la création de la Commune Nouvelle.

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2/ Projet de Santé

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Délibération : Projet de Santé

Groupement de commandes

La population, les communes du bassin de vie fertois, les médecins exerçant ou ayant exercé sur ce bassin constatent le manque important de médecins.

Pour pallier à ce manque, un groupement de médecins séniors a un projet de santé qui consiste en l’articulation de plusieurs modes d’exercice de la médecine : accueil d’Internes en dernière année de médecine, tutorat de médecins séniors, installation de médecins ou professionnels de santé libéraux et/ou salariés…

Ce projet nécessite l’assistance d’un conseil juridique, de communication et de l’appui d’un bureau de recrutement.

Vu l’intérêt fort que ce représente pour la population, les Communes de CHERRÉ et CHERREAU souhaitent l’accompagner.

Pour ce faire, il est proposé de conclure un groupement de commandes entre les 2 communes, dont les objectifs sont :

- la consultation et l’assistance d’un conseil juridique sur les modalités de mise en œuvre du projet,

- la réalisation d’actions de communication y compris une prestation confiée à un cabinet spécialisé en stratégie de communication,

- la recherche et la rémunération d’un cabinet de recrutement,

- le louage de locaux éventuels.

Le coordonnateur du groupement sera la Commune de CHERRÉ.

Les dépenses du groupement seront prises en charge par les communes membres au proratade leur population. Le groupement de commandes prendra fin au 31 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’APPROUVER la convention de groupement de commandes entre les Communes de CHERRÉ et CHERREAU, dont les objectifs sont :

 la consultation et l’assistance d’un conseil juridique sur les modalités de mise en œuvre du projet,

 la réalisation d’actions de communication y compris une prestation confiée à un cabinet spécialisé en stratégie de communication,

 la recherche et la rémunération d’un cabinet de recrutement,

 le louage de locaux éventuels.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive.

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Délibération : Projet de Santé

Groupement de commandes

Par délibération, le Conseil Municipal a validé la mise en place d’un groupement de commandes dans le cadre du projet de santé.

Une Commission mixte paritaire sera mise en place, composée de 3 élus de chaque conseil, avec pour missions de définir des besoins pour chacun des objets du groupement, une stratégie commune, de rédiger les cahiers des charges nécessaires, d’analyser des offres, choisir le prestataire…

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- DE NOMMER, pour représenter la commune au sein de la Commission mixte paritaire du groupement de commandes,

 M. Michel DIVARET

 Mme Catherine BOSSY

 M. Thierry BÉREAU

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3/ Questions diverses

Subventions aux Associations

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réfléchir à l’attribution des subventions et participations aux associations et autres organismes pour l’exercice 2018. Deux nouvelles associations ont été récemment créées sur la commune, « Et Tatati Et Tatata » et « Les Lakotas ». La liste des subventions attribuées sera annexée au Budget Primitif 2018 soumis au vote lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Mutuelle Santé Collective

Pour rappel, les communes de CHERRÉ ET CHERREAU souhaiteraient proposer à leurs habitants une mutuelle négociée collectivement leur permettant d’être mieux remboursés à des conditions tarifaires avantageuses. Plusieurs compagnies d’assurance ont été sollicitées. AXA a été reçu le 19 mars dernier pour présenter sa proposition, et la MAAF ce jour. Les élus en charge du dossier vont maintenant comparer les offres.4/ Agenda

Prochaine séance du Conseil Municipal :

- Lundi 9 avril 2018 à 20h30