Procès Verbal - 04 pv 10 04 25

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Procès Verbal - 04 pv 10 04 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv 10 04 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025

______________________

Sur convocation adressée le 27 Mars 2025, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la

Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 10

avril 2024 à 18h00.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme NICOLAS Laurence, Mme MALLET Sylvie, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, Mme FOUQUET Karine, M. KACZMAREK Denis

Excusés : Mme LE MAP Anne-Marie qui donne procuration à Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie qui donne procuration à Mme BOSSY Catherine, M. TOURNAT Philippe, M. POMMIER Gérard, M. LEROUX Philippe, M. RENARD Jean-Yves qui donne procuration à M. NIEL Jannick, Mme RENARD Virginie, Mme JOUSSE Rachel, Mme HERVET Séverine

Secrétaire de séance : Mme Karine FOUQUET

14 Membres présents. Le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

*******

A la demande de Monsieur le Maire, Jannick NIEL, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du

jour le sujet suivant :

✓ Travaux : Aménagement Allée de la Galaisière – Lancement de la consultation

*******

L’ordre du jour est le suivant :

Commandes passées par délégation

Finances

Assainissement : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Lotissement Le Champ de La Grouas : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Lotissement Le Champ de la Pierre 1 : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Lotissement Le Champ de la Pierre 2 : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Lotissement La Fosse : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Lotissement Le Lavoir 1 : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Lotissement Le Lavoir 2 : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Lotissement Les Chaintres : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Commune : Compte Financier Unique 2024 Affectation des résultats 2024

Informations préalables aux votes des budgets

Assainissement : Budget 20252

Lotissement Le Champ de La Grouas : Budget 2025

Lotissement Le Champ de la Pierre 1 : Budget 2025

Lotissement Le Champ de la Pierre 2 : Budget 2025

Lotissement La Fosse : Budget 2025

Lotissement La Jouazière : Budget 2025

Lotissement Le Lavoir 1 : Budget 2025

Lotissement Le Lavoir 2 : Budget 2025

Lotissement Les Chaintres : Budget 2025

Commune : Vote des Taux d’imposition 2025

Création d’une autorisation de programme : micro-crèche

Provisions pour Compte Epargne Temps

Provisions pour risque

Budget 2025

Demande de subvention amendes de Police

Fonds de concours voirie 2024 confirmation

Vidéo-protection : demande de subvention FIPD

Travaux : Aménagement allée de la Galaisière – Lancement de la Consultation

Personnel : Création d’un poste d’auxiliaire de Puériculture de classe normale Création d’un poste d’adjoint Technique Principal 2ème classe

Mise à jour du tableau des effectifs

Couverture santé et Prévoyance

Organisation générale du temps partiel

Organisation du temps de travail, modification pour le multi-accueil

Révision des lignes directrices de gestion

Bonus attractivité de la CAF

RIFSEEP modification pour le bonus attractivité service petite enfance

Micro-crèche : Demande de subvention Horaires atypiques

Demande de subvention de fonctionnement pour la micro-crèche provisoire Convention avec la MSA

Salle des Fêtes de Cherreau :

Lot n°1 avenant n°2 - Fléchard

Lot n° 5 avenant n°1 - Manière

Lot n°7 avenant n°1 - Faux plafonds

Lot n°8 avenant n°1 - Carrelage

Lot n°9 avenant n°1 - Guerin

Administration Générale : Commission d’ouverture des plis pour la délégation de service public : Election des membres

Eaux pluviales : Représentation à l’acte de cession de parcelles allée de l’Argenterie pour servitude de canalisation d’eaux pluviales

Communications

******3

I - COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATION

VOIRIE

Relevé topographique BARBIER Géomètre 725,00 € HT Rue des Petits Fourneaux

Candélabre CITEOS 2 290,92 € HT Rue Guy de Maupassant

SALLE CHERREAU

Matériel cuisine PROMOCASH 3 740,46 € HT Lave-vaisselle, plaques induction

ECOLE CHERREAU

Sanitaires – Faux-plafonds Julien ROULLIER 2 258,73 € HT

II - FINANCES

Catherine Bossy, remercie tous les agents qui ont travaillé sur l’élaboration du budget soit Géraldine, Delphine F, Véronique, Anthony, Delphine L et Amélie ainsi que les membres de la Commission Finances.

A- Compte Financier Unique 2024 – ASSAINISSEMENT

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Assainissement fait apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation

Dépenses 33 539.30 €

Recettes 113 371.15 €

Résultat de l’exercice 2024 79 831.85 €

Résultat N-1 80 708.60 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Excédent 160 540.45 €

Section d’investissement

Dépenses 94 998.78 €

Recettes 116 942.89 €

Résultat de l’exercice 2024 21 944.11 €

Résultat N-1 5 911.77 €

Résultat de clôture - Excédent 27 855.88 €

Solde des Restes à Réaliser - 1 642.85 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Excédent 26 213.03 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31 décembre 2024 laissent apparaître un excédent d’exploitation de 160 540.45 € et un excédent d’investissement de 26 213.03 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget Assainissement, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

A- Affectation des résultats 2024 – ASSAINISSEMENT

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget assainissement qui laissent apparaitre un résultat d’exploitation de 160 540,45 € et un résultat d’investissement de 27 855,88 € et un déficit de reste à réaliser de 1 642,85 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :4

Report d’exploitation en recettes (compte R002) 160 540.45 € Report d’investissement en recettes (compte R001) 27 855.88 €

B - Compte Financier Unique 2024 – Lotissement Le Champ de la Grouas :

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Le Champ de la Grouas fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 58 778.32 €

Recettes 58 778.93 €

Résultat de l’exercice 2024 - Excédent 0.61 €

Résultat N-1 364 791.67 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Excédent 364 792.28 €

Section d’investissement

Dépenses 58 778.32 €

Recettes 58 778.32 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 - 58 778.32 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 58 778.32 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2024 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 364 792.28 € et un déficit d’investissement de 58 778.32 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget du Lotissement Le Champ de la Grouas, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

B – Affectation des résultats 2024 – Lotissement Le Champ de la Grouas :

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget du lotissement Le Champ de la Grouas qui laissent apparaitre un résultat de fonctionnement de 364 792,28 € et un résultat d’investissement de -58 778.32 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 364 792.28 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 58 778.32 €

Jannick NIEL, précise que ce budget pourrait être clos l’an prochain car plus aucun lot n’est à vendre.5

C- Compte Financier Unique 2024 – Lotissement Le Champ de la Pierre 1 :

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Le Champ de la Pierre 1 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 251 944.82 €

Recettes 251 944.82 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 0 €

Section d’investissement

Dépenses 251 944.82 €

Recettes 251 944.82 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 - 251 944.82 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 251 944.82 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2024 laissent apparaître un résultat de fonctionnement égal à 0 € et un déficit d’investissement de 251 944.82 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget du Lotissement Le Champ de la Pierre 1, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

C- Affectation des résultats 2024 – Lotissement Le Champ de la Pierre 1 :

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget du lotissement Le Champ de la Pierre 1 qui laissent apparaitre un résultat de fonctionnement de 0 € et un résultat d’investissement de -251 944,82 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :

Report d’investissement en dépenses (compte D001) 251 944.82 €

D- Compte Financier Unique 2024 – Lotissement Le Champ de la Pierre 2 :

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Le Champ de la Pierre 2 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 651 210.59 €

Recettes 651 210.59 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 0 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 0 €

Section d’investissement

Dépenses 651 210.59 €

Recettes 651 210.59 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 - 651 210.59 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 651 210.59 €6

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2024 laissent apparaître un résultat de fonctionnement égal à 0 € et un déficit d’investissement de 651 210.59 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget du Lotissement Le Champ de la Pierre 2, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

D- Affectation des résultats 2024 – Lotissement Le Champ de la Pierre 2 :

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget du lotissement Le Champ de la Pierre 2 qui laissent apparaitre un résultat de fonctionnement de 0 € et un résultat d’investissement de -651 210,59 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :

Report d’investissement en dépenses (compte D001) 651 210.59 €

E- Compte Financier Unique 2024 – Lotissement La Fosse :

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement La Fosse fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 143 946.66 €

Recettes 143 946.63 €

Résultat de l’exercice 2024 - Déficit - 0.03 €

Résultat N-1 - 65 067.25 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 65 067.28 €

Section d’investissement

Dépenses 143 946.63 €

Recettes 143 946.63 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 - 143 946.63 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 143 946.63 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2024 laissent apparaître un déficit de fonctionnement de 65 067.28 € et un déficit d’investissement de 143 946.63 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget du Lotissement La Fosse, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

E- Affectation des résultats 2024 – Lotissement La Fosse :

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget du lotissement La Fosse qui laissent apparaitre un résultat de fonctionnement de -65 067,28 € et un résultat d’investissement de -143 946,63 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :

Report de fonctionnement en dépenses (compte D002) 65 067.28 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 143 946.63 €7

F- Compte Financier Unique 2024 – Lotissement de Cherreau (Le Lavoir 1) :

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement de Cherreau (Le Lavoir 1) fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 98 771.30 €

Recettes 98 771.30 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 184 066.21 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Excédent 184 066.21 €

Section d’investissement

Dépenses 98 771.30 €

Recettes 98 771.30 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 - 98 771.30 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 98 771.30 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2024 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 184 066.21 € et un déficit d’investissement de 98 771.30 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget du Lotissement de Cherreau (Le Lavoir 1), est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

F- Affectation des résultats 2024 – Lotissement de Cherreau (Le Lavoir 1) :

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget du lotissement de Cherreau (Le Lavoir 1) qui laissent apparaitre un résultat de fonctionnement de 184 066,21 € et un résultat d’investissement de - 98 771,30 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 184 066.21 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 98 771.30 €

Jannick NIEL, indique qu’il ne reste plus qu’un lot à vendre, lorsque la ligne à haute tension sera enfouie.

G- Compte Financier Unique 2024 – Lotissement Le Lavoir 2 :

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Le Lavoir 2 fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 300 650.54 €

Recettes 300 650.91 €

Résultat de l’exercice 2024 - Excédent 0.37 €

Résultat N-1 - 0.20 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Excédent 0.17 €8

Section d’investissement

Dépenses 300 650.54 €

Recettes 300 650.54 €

Résultat de l’exercice 2024 0 €

Résultat N-1 - 300 650.54 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 300 650.54

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2024 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 0.17 € et un déficit d’investissement de 300 650.54 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget du Lotissement Le Lavoir 2, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

G- Affectation des résultats 2024 – Lotissement Le Lavoir 2 :

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget du lotissement Le Lavoir 2 qui laissent apparaitre un résultat de fonctionnement de 0,17 € et un résultat d’investissement de -300 650,54 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 0.17 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 300 650.54 €

H- Compte Financier Unique 2024 – Lotissement Les Chaîntres :

Le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Les Chaîntres fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 366 740.05 €

Recettes 366 740.58 €

Résultat de l’exercice 2024 - Excédent 0.53 €

Résultat N-1 0.20 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Excédent 0.73 €

Section d’investissement

Dépenses 366 740.05 €

Recettes 146 714.04 €

Résultat de l’exercice 2024 - Déficit - 220 026.01 €

Résultat N-1 - 146 714.04 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 366 740.05 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2024 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de 0.73 €

Et un déficit d’investissement de 366 740.05 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget du Lotissement Les Chaîntres, est approuvé à l’unanimité.9

Monsieur le Maire reprend part au débat

H- Affectation des résultats 2024 – Lotissement Les Chaîntres :

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget du lotissement Les Chaintres qui laissent apparaitre un résultat de fonctionnement de 0,73 € et un résultat d’investissement de -366 740,05 €.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 0.73 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 366 740.05 €

I – Compte Financier Unique 2024 : Commune de Cherré-Au

Le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Cherré-Au fait apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 4 118 015.28 €

Recettes 4 781 053.98 €

Résultat de l’exercice 2024 – Excédent 663 038.70 €

Résultat N-1 2 577 801.30 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Excédent 3 240 840.00 €

Section d’investissement

Dépenses 1 801 580.99 €

Recettes 1 159 702.18 €

Résultat de l’exercice 2024 - Déficit - 641 878.81 €

Résultat N-1 - 758 111.79 €

Résultat de clôture – Déficit - 1 399 990.60 €

Solde des Restes à réaliser 376 882.86 €

Résultat cumulé au 31/12/2024 - Déficit - 1 023 107.74 €

Monsieur le Maire quitte la salle

Les résultats de clôture des comptes au 31/12/2024 laissent apparaître un excédent de fonctionnement de

3 240 840.00 € et un déficit d’investissement de 1 023 107.74 €.

Sous la Présidence de Catherine BOSSY, le Compte Financier Unique 2024 du budget de la Commune de Cherré-Au, est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend part au débat

I – Affectation des résultats 2024 : Commune de Cherré-Au

Vu les résultats de clôture de l’exercice 2024 du budget de la Commune de Cherré-Au qui laissent apparaitre un résultat de fonctionnement de 3 240 840,00€ et un résultat d’investissement de 1 399 990,60€ et un déficit de reste à réaliser de 376 882,86 €, soit un besoin à couvrir de 1 023 107,74€.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’affectation des résultats du compte financier unique 2024 sur le budget primitif 2025 comme suit :

Report de fonctionnement en recettes (compte R002) 2 217 732.26 € Réserve d’investissement en recettes (compte R1068) 1 023 107.74 € Report d’investissement en dépenses (compte D001) 1 399 990.60 €10

J - Informations préalables au vote du budget

Jannick Niel, rappel que l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, est jointe au Budget Primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la Commune de Cherré-Au.

Le Budget Primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2024.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Pour rappel en 2024, les finances de la commune de CHERRÉ-AU étaient organisées en un Budget

Principal et 8 budgets annexes :

-Service Assainissement - Lotissement Cherreau (Le Lavoir 2)

-Lotissement Le Champ de la Grouas - Lotissement Les Chaîntres

-Lotissement de La Fosse - Lotissement Le Champ de la Pierre 1

-Lotissement Cherreau (Lavoir 1) - Lotissement Le Champ de la Pierre 2

Au 31 décembre 2024, le montant de la trésorerie de la collectivité était de 548 650.46 €.

BUDGET PRINCIPAL

1. Évolution des Dépenses de Fonctionnement

CA

2021

CFU

2022

CFU

2023

CFU

2024

Ecart

CFU 2023

CFU 2024

011 Charges à caractère général 657 571 739 275 805 484 838 408 32 924 012 Charges de personnel 2 135 040 2 285 069 2 595 670 2 667 438 71 768 014 Atténuations de produits 417 395 418 314 409 370 408 392 - 978 65 Autres charges de gestion courante 173 322 1 592 800 196 427 124 777 - 71 650 66 Charges financières 41 531 35 448 63 872 56 964 - 6 908 67 Charges spécifiques 3 427 23 855 1 839 317 - 1 522 68 Dotations aux amortissements, dépréciations,

provisions 2 397 68 405 7 000 - 61 405 042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections 101 600 127 450 85 570 14 718 - 70 852 TOTAL 3 529 886 5 224 608 4 226 637 4 118 015 - 108 622

Entre 2023 et 2024 on constate une baisse globale des dépenses de fonctionnement à hauteur de 108 622

€ soit 2.57 %.

Entre 2023 et 2024, les charges à caractère général ont subi une hausse de 4.09 %, qui concerne

principalement les postes de dépenses :

- entretien et réparation de bâtiments (+ 16 165 €)

- autres fournitures : couches, jouets, petites fournitures des services techniques (+5 725 €).

Les charges à caractère général représentent 20 % de nos dépenses de fonctionnement avec notamment

au chapitre 011 les fluides.

Les charges de personnel ont augmenté de 2.76 %. Cette hausse s’explique en partie par l’attribution de

la prime pouvoir d’achat exceptionnelle à l’ensemble des agents éligibles.

Elles pèsent 64.77 % dans notre budget de fonctionnement.

Notre coefficient de rigidité à 0,62 met en lumière cette dépense incompressible.

Les charges de personnel sont en évolution depuis plusieurs années en raison de la création de nouveaux

services et des divers accompagnements réalisés pour les agents.11

La baisse de 36.47 % des dépenses du chapitre 65 autres charges de gestion courante se justifie en partie

par le non-versement en 2024 d’une participation au SIVU du Pôle Santé (- 50 000 €).

La baisse des charges financières de 10.81 % (intérêts d’emprunt) s’explique par la fin du remboursement

du prêt concernant La Borde en 2023.

2. Évolution des Recettes de Fonctionnement

On constate entre 2023 et 2024, une hausse globale des recettes de fonctionnement de 4.34 %.

Cette hausse concerne principalement :

- les atténuations de charges (remboursement de salaires des agents en arrêt) + 66 %. La nature du contrat

d’assurance permet plus de remboursements.

- les produits des services, du domaine + 42 %

- la fiscalité locale + 6 %

3. Evolution des Résultats d’Exercice et des Résultats Cumulés de Fonctionnement

Après plusieurs années de baisses successives du résultat d’exercice, on constate entre 2023 et 2024 une

hausse de 95 % justifiée par une baisse des dépenses et une hausse des recettes.

2021 2022 2023 2024

Résultat d’Exercice 846 691 - 840 115 340 059 663 039 Résultat Cumulé 2 629 365 2 485 709 2 825 767 3 240 840

Le résultat permet de rembourser la dette et d’avoir un fonds de roulement.

4. Fiscalité

La hausse des bases prévisionnelles 2025 permet à la collectivité d’augmenter, à taux constants, son

produit attendu de 23 752 €. Il est toutefois proposé une augmentation de 2 % des taux qui devrait générer

une recette supplémentaire de 37 365 €.

2022 2023 2024 Proposé 2025

Taux Produit Perçu Taux Produit Perçu Taux Produit Perçu Taux Produit Attendu

Foncier bâti 29.22 % 1 546 802 € 29.22 % 1 647 216 € 29.51 % 1 746 870 € 30.10 % 1 815 030 € Foncier non bâti 21.32 % 45 131 € 21.32 % 47 612 € 21.53 % 49 908 € 21.96 % 51 804 € Habitation 16.66 % 41 600 € 16.83 % 48 017 € 17.17 % 39 079 € TOTAL 1 591 933 € 1 736 427 € 1 844 795 € 1 905 913 €

CA

2021

CFU

2022

CFU

2023

CFU

2024

Ecart

CFU 2023

CFU 2024

002 Excédent de fonctionnement reporté 1 782 674 3 325 824 2 485 709 2 577 801 92 092 013 Atténuation de charges 122 380 80 171 96 890 161 379 64 489 70 Produits des services, du domaine et ventes 427 525 596 214 664 944 946 881 281 937 73 Impôts et Taxes 2 775 765 1 859 143 1 905 246 1 850 860 - 54 386 731 Fiscalité Locale 813 714 864 758 920 431 55 673 74 Dotations et Participations 819 221 761 942 755 982 737 179 - 18 803 75 Autres produits de gestion courante 116 929 143 715 200 202 150 548 - 49 654 76 Produits financiers 3 6 7 1 77 Produits spécifiques 77 536 120 832 41 373 12 703 - 28 670 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et

provisions 476 476 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 37 218 8 762 36 525 590 - 35 935 TOTAL 6 159 251 7 710 317 7 052 405 7 358 855 306 45012

Le produit de cette fiscalité prend en compte la réforme de la fiscalité locale applicable depuis 2021. A

savoir la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales qui est compensée par la fusion

des parts communales et Départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette réforme aboutie

à une surcompensation pour la commune de Cherré-Au qui est corrigée par un coefficient correcteur de

0,592472 (idem 2022 après modification du calcul selon Loi de Finances pour 2022) qui maintient le

produit à ce qui aurait résulté du maintien des taux de 2020.

L’application de ce coefficient correcteur génère une contribution de la commune de 947 016 € (924 260

€ pour 2024).

Le produit de la fiscalité prévisionnelle est ainsi ramené à 958 897 € (906 496 € en 2024).

Le produit de la CFE, de la CVAE, de l’IFER, de la TASCOM, de la TAFNB et de la

Compensation/suppression part sur les salaires, versé à la CDC, est reversé à la Commune sous forme

d’Attribution de Compensation Fiscale pour 1 815 247 € (C/73211).

Les allocations compensatrices prévisionnelles au titre de la Taxe foncière s’élèvent à 604 696 € C/74833

(586 124 € en 2024).

Pour 2025, le produit des impôts directs prévisionnel hors Attributions de Compensation représente 556

€/habitant et 1 202 €/(habitant) avec Attributions de Compensation.

Ces chiffres sont largement au-dessus de ceux de la strate mais les dépenses sont en conséquence car la

Commune a conservé des compétences telles que l’Enfance et la Petite Enfance.

Les taux moyens du département et au niveau national sont les suivants :

Département National

Taxe Foncière 46.30% 39.74%

Taxe FNB 40.17% 51.08%

Taxe Habitation 24.99% 23.88%

La Commune est pénalisée car elle n’applique pas de taux assez importants. Elle se retrouve contributrice.

Si la Commune appliquait les taux de La Ferté-Bernard, cela générerait 800 000 € de recettes

supplémentaires.

Aujourd’hui les taux de Cherré-Au sont très bas alors qu’il faut assumer des services à la population

conséquents.

La Commune n’a plus la main sur la fiscalité. C’est pourquoi, il faut augmenter un peu tous les ans.

Cette année, les bases n’augmentent que de 1.7 % contre 3.9 % et 7% les années précédentes.

Les dotations de l’État, (DGF, DSR…) représentent 44.88 €/habitant. Elles évoluent pour la commune

avec un écrêtement de la Dotation Forfaitaire (– 29 905 €), compensé en partie par la Dotation Communes

Nouvelles (+ 15 535 €).

La Loi de finances pour 2025 prévoit une contribution des collectivités locales à la maîtrise des finances

publiques, notamment par la mise en place d’un « Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales

des collectivités territoriales » (DILICO). Pour notre collectivité, le montant provisoire issu de la

simulation transmise par les Services de l’Etat s’élève à 15 067 €.

Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que cette somme devrait être ramenée à 11 500 €

(Information reçue ce jour par SMS de la part de Monsieur le Sous-Préfet).13

5. Etat de la dette

RECAPITULATIF DES EMPRUNTS

Objet Organisme prêteur Montant emprunt Durée Taux

Capital

restant dû au

31/12/2024

Montant échéances

2025 Annuité Dernière

échéance Capital Intérêts Kal + Int

IMMEUBLE

FOUCAUD Crédit Mutuel 600 000 € 15 ans 3,06 - Fixe 49 087,94 € 49 087,94 € 942,38 € 50 030,32 € 10/12/2025

EGLISE

Restauration

Intérieure

DEXIA 230 000 € 25 ans

3,596 au

01/01/2025

25 300,00 € 9 200,00 € 885,50 € 10 085,50 € 01/07/2027

2,948 au

01/04/2025

DOMAINE

HAUT

BUISSON

Caisse

Epargne 1 500 000 € 20 ans 4,63 - Fixe 394 419,93 € 78 883,96 € 16 892,02 € 95 775,98 € 25/10/2029

CHÂTEAU

HAUT

BUISSON

Crédit

Agricole 2 000 000 € 25 ans 1,73 - Fixe 1 840 000,00 € 80 000,00 € 31 313,00 € 111 313,00 € 15/10/2047

TOTAL 2 308 807,87 € 217 171,90 € 50 032,90 € 267 204,80 €

Total capital restant dû au 31/12/2024 : 2 308 807.87 €

Nombre d’Habitants : 2 810 Soit 821.64 € / habitant

Ce montant a baissé légèrement et le souhait est de ne pas recourir à l’emprunt.

Épargne de gestion : 735 655 €

CAF Brute : 678 691 €

CAF Nette : 461 160 €

Capacité de désendettement au 31/12/2024 : 3,40 années pour rembourser le capital (seuil d’alerte 8 à 10

ans)

Autres ratios à prendre en compte :

Nos recettes réelles de fonctionnement 1 701 €/habitants pour 1 465 €/habitant de dépenses réelles de

fonctionnement.

Taux d’équipement (dépenses d’équipement / recettes de fonctionnement) : 0,33.

Marge d'autofinancement courant (capacité à financer investissement une fois les charges obligatoires

payées) : 0,90 (seuil d’alerte 1)

Catherine BOSSY précise que les ratios baissent par rapport à 2024 et que la CAF brute et nette a doublé

par rapport à l’an dernier. C’est positif.

Focus sur l'investissement 2024

Un taux de réalisation en dépenses à hauteur de 24 % et 37 % en intégrant les Restes à Réaliser.

✓ Près de 900 000 € hors RAR sur le programme Voirie et Réseaux

✓ Plus de 73 000 € d'Achat de matériel

✓ Près de 125 000 € pour le début du programme de Rénovation et Extension Salle des Fêtes de

Cherreau

✓ 218 000 € remboursement de la dette

Pour les recettes :

✓ 253 000 € au titre du FCTVA14

✓ 11 600 € au titre de la Taxe d’Aménagement. Ce poste est en baisse en raison du ralentissement

observé sur la construction.

✓ 569 800 € de subventions pour les travaux du Château du Haut Buisson

✓ 35 800 € de subventions pour le programme Voirie et Réseaux

✓ 247 966 € au titre de l’Affectation de résultat

6. Etat des indemnités 2024

Chaque année, les communes doivent établir un état annuel de l'ensemble des indemnités de toutes natures perçues par tous les membres du Conseil Municipal : Maire, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux, conformément à l’article 93 de la loi n°2019-1461 codifié à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT.

L’état des indemnités pour l’année 2024, est communiqué aux Conseillers Municipaux avant l’examen du budget.

Elus Périodes

Montant brut chargé annuel 2024

globalisé pour toutes les fonctions

électives

M. BÉREAU Thierry De janvier 2024 à décembre 2024 10 176.72 €

Mme BOSSY Catherine De janvier 2024 à décembre 2024 20 713.20 €

M. BREBION Régis De janvier 2024 à décembre 2024 10 176.72 €

Mme CORMIER Christine De janvier 2024 à décembre 2024 10 176.72 €

M. KACZMAREK Denis De février 2024 à décembre 2024 7 656.00 €

Mme LE MAP Anne-Marie De janvier 2024 à décembre 2024 10 176.72 €

M. NIEL Jannick De janvier 2024 à décembre 2024 53 266.20 €

7. Budget Primitif 2025

Jannick NIEL remercie la Commission des Finances, Catherine BOSSY et le personnel administratif

(Géraldine VANNEAU, Delphine FLAMENT, Véronique COUSIN et tout le personnel qui gravite

autour) pour le travail réalisé. Il précise que le budget est construit avec les incertitudes liées à la situation

de l’État et qu’il tient compte de la prospective réalisée par le Conseiller aux décideurs locaux.

En section de fonctionnement :

➢ Maîtrise des dépenses avec un BP en baisse de 6.23 % par rapport aux prévisions 2024, qui se

traduit par une baisse des prévisions des principaux chapitres (Charges à caractère général,

Charges de personnel et Autres charges de gestion courante).

L’équilibre des dépenses et recettes permet de prévoir un virement en investissement de 2 779 703.26 €.

Sur les prévisions de recettes, à noter :

✓ une baisse au Chapitre Vente de produits et prestations de service de – 41 460 € en comparaison

des prévisions 2024.

✓ le maintien des Attributions de Compensation

✓ une hausse de la Fiscalité Locale + 52 401 € en comparaison des prévisions 2024

✓ une hausse des Dotations, subventions et participations + 22 425 €

✓ une baisse des Autres produits de gestion courante – 154 220 € principalement en raison de la

diminution des excédents des budgets annexes.15

SECTION DE FONCTIONNEMNT

SECTION D’INVESTISSEMENT

Jannick NIEL salue le travail de la Commission Travaux, de Régis BREBION et du technicien Anthony

LEGROS.

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Il relate les projets de la commune à court et moyen terme.

Nos grands projets d'investissements pour 2025

• Mise aux normes et Extension de la Micro-Crèche (Coût total prévisionnel 700 000 €). Ce projet

sera accompagné par la CAF et la Commune est en attente de la décision de l’État au titre de la

DSIL.

• Entretien de nos bâtiments communaux pour 79 900 €

• Acquisition de matériel pour 125 000 € dont 60 000 à 65 000 € pour les Services Techniques qui

font de gros travaux d’espaces verts et dont le matériel est largement mis à contribution. Ce poste

concerne également différents services comme les cuisines et la salle des fêtes.

• Vidéoprotection pour 60 000 € pour le renforcement des lieux stratégiques (avec une demande de

subvention FIPD) et le renouvellement de matériel.

• Voirie et Réseaux pour 700 000 €. La voirie subit les aléas climatiques et nécessite un entretien

régulier.

Le besoin de financement des projets de lotissements impacte les dépenses d’investissement à hauteur de

1 941 800 €.

Nos recettes d'investissement

• Subventions en cours et à venir (DSIL, Fonds Vert, Fonds de concours, CAF). Il faut surfer sur

la vague des pouvoirs publics. Cependant, à ce jour, le Préfet et le Sous-Préfet n’ont pas encore

leurs enveloppes. La fin de certaines aides est annoncée comme le fonds vert sur l’éclairage

public.

• FCTVA et Taxe d’Aménagement

• Virement de la section fonctionnement

Dépenses Recettes

Chap. 011 - Charges à caractère général

Chap. 012 - Charges de personnel

Chap. 014 – Atténuations de produits

Chap. 65 – Autres charges de gestion

courante

Chap. 66 – Charges financières

Chap. 67 – Charges spécifiques

Chap. 68 – Dotations aux

amortissements, aux dépréciations

023 – Virement à la section

d’investissement

042 – Opérations d’ordre de transfert

entre sections

897 700.00

2 801 000.00

432 000.00

286 050.00

66 000.00

2 000.00

43 000.00

2 779 703.26

10 000.00

Chap. 013 – Atténuations de charges

Chap. 70 – Produits des services

Chap. 73 - Impôts et Taxes

Chap. 731 – Fiscalité locale

Chap. 74 – Dotations et

Participations

Chap. 75 – Autres produits de

gestion courante

Chap. 042 – Opérations d’ordre de

transfert entre section

002 – Excédent de fonctionnement

reporté

100 000.00

745 220.00

1 835 247.00

958 897.00

746 877.00

703 480.00

10 000.00

2 217 732.26

TOTAL 7 317 453.26 TOTAL 7 317 453.2616

Vue d’ensemble de la Section d’Investissement

Dépenses Recettes

Dépenses d’équipement

(Programmes)

Subventions d’équipement

versées

Emprunts et dettes assimilées

(Remboursement capital et

cautions)

Autres immobilisations

financières (Lot. Champ de La

Pierre 1 et 2 - Chaîntres)

Opérations d’ordre de transfert

entre sections (Travaux en régie)

Opérations patrimoniales

Déficit d’investissement reporté

2 154 450.40

180 000.00

221 000.00

1 941 800.00

10 000.00

8 000.00

1 399 990.60

Subventions d’investissement

FCTVA

Taxe d’Aménagement

Produits des cessions

d’immobilisations

Virement de la section de

fonctionnement

Affectation de résultat

Opérations d’ordres de

transfert entre sections

(Amortissements)

Opérations patrimoniales

1 766 430.00

171 000.00

10 000.00

147 000.00

2 779 703.26

1 023 107.74

10 000.00

8 000.00

TOTAL 5 915 241.00 TOTAL 5 915 241.00

Jannick NIEL ajoute qu’à l’exception des Restes à Réaliser, il n’y a rien de prévu pour la boulangerie,

pour laquelle le portage par AMENAO Sarthe est à l’étude. Il précise que l’idée générale est d’être en

deçà des programmes et de baisser les dépenses de fonctionnement en mettant en œuvre un suivi mensuel.

K – Budget 2025 – Assainissement :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 217 040,45 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 213 471,42 €

L – Budget 2025 – Lotissement Le Champ de la Grouas

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 424 571,28 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 118 557,32 €

M – Budget 2025 – Lotissement Le Champ de la Pierre 1

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 261 954,82 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 513 889,64 €

N – Budget 2025 – Lotissement Le Champ de la Pierre 2

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 651 210,59 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 302 421,18 €

O – Budget 2025 – Lotissement La Fosse

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 209 063,91 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 287 946,63 €17

P – Budget 2025 – Lotissement La Jouazière

Jannick NIEL, fait savoir où se trouve le terrain. Il est situé face à la Rue Lépine en haut de la Rue des Chaintres.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 160 000,00 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 160 000,00 €

Q – Budget 2025 – Lotissement de Cherreau (Le Lavoir 1)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 283 838,21 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 198 543,30 €

R – Budget 2025 – Lotissement Le Lavoir 2

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 300 661,00 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 601 301,54 €

S – Budget 2025 – Lotissement Les Chaîntres

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 456 423,31 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 631 162,63 €

T - Commune

1 – Vote des taux d’imposition 2025

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’augmenter de 2%, les taux en vigueur comme ci-dessous :

▪ Taxe Foncière Bâti (TFB) 30.10 %

▪ Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) 21.96 %

▪ Taxe Habitation TH 17.17 %

Jannick NIEL, indique que l’augmentation de 2% pourrait apporter environ 37 000 € de recettes

supplémentaires.

2 - Création d’une autorisation de programme : Micro-crèche

Pour les opérations d′investissement, les collectivités territoriales et les EPCI peuvent utiliser deux techniques：

1－Inscription de la totalité de la dépense la 1ère année puis report d’une année sur l’autre du solde. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir l’engagement dès la 1ère année, y compris les modalités de financement comme l’emprunt．

2－Prévision d′un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits budgétaires annuels par tranches．

Les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets de projets », valorisés ensuite chaque année par des Crédits de Paiement (CP). La procédure des autorisations de programme/crédits de paiements (AP/CP) est une dérogation au principe de l′annualité budgétaire. Elle permet, en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours aux reports d’investissement.18

Les autorisations de programme (AP) constituent alors la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des opérations d’investissement. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou leur clôture. Elles pourront être révisées tout au long de leur exécution, tant sur le montant global que sur la ventilation des crédits de paiement. En ce sens, en cas d’engagements nouveaux donnés par la collectivité dans le cadre de cette opération, de modification du calendrier d’exécution de la dépense, etc… le montant de l’AP et des CP peut être révisé par simple délibération du Conseil Municipal et, si besoin pris en compte par une décision modificative du budget en cours.

Les crédits de paiement (CP) inscrits au budget sont la matérialisation annuelle des AP. Ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées au cours de l’exercice budgétaire, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP.

Dans le cadre du projet de « Mise aux normes et d’Extension de la Micro-Crèche », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

DE CRÉER l’autorisation de programme et crédits de paiement comme suit :

N° AP N° Opération Libellé Montant de l’AP CP 2025 CP 2026

2025-01 181

Mise aux normes et

d’Extension de la

Micro-Crèche

700 000 € 316 828.34 € 383 171.66 €

Jannick NIEL, indique que cela permet d’être au plus près de la dépense et précise que le fait qu’elle soit

répartie permet un allègement sur le budget 2025.

3 - Provisions pour Compte Épargne Temps

Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif qui permet à son titulaire d’accumuler des droits à congé. Son instauration est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics.

Par délibération en date du 28 avril 2022, le Conseil Municipal a déterminé les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que les modalités d’utilisation des droits. Les jours inscrits sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congés annuels ou être indemnisés.

Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre du CET induit par le remplacement d’un agent, le financement du transfert des droits sur une nouvelle collectivité employeur ou encore la monétisation de ces jours du CET rendu possible par le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, il convient de constituer des provisions budgétaires conformément à la nomenclature comptable M57.

La provision constituée est ajustée annuellement en fonction de la charge potentielle.

En 2023, le Conseil Municipal, a délibéré pour constituer une provision pour CET pour un montant de 45 505.00 €.

Aujourd’hui, l’ensemble des jours monétisables épargnés sur les CET représente 441.25 jours de congés pouvant être rémunérés pour un montant de 51 830.25 €, selon la répartition suivante :

Catégorie Montant journalier brut Nombre de jours épargnés Montant Total brut

Catégorie A 150 € 115 17 250.00 € Catégorie B 100 € 99.5 9 950.00 € Catégorie C 83 € 226.75 24 630.25 € Montant total des provisions à constituer pour l’exercice 2025 51 830.25 €

Il apparaît donc nécessaire d’actualiser la provision pour le CET à hauteur d’un montant de 51 830.25 € au titre des jours monétisables de l’année 2025, par abondement de 6 325.25 €.19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’actualiser la provision pour le Compte Epargne Temps pour un montant de 51 830.25 par un abondement de 6 325.25 €,

D’inscrire les crédits correspondants sur le Budget Primitif 2025 au compte 681 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions,

De préciser que cette provision sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé du Compte Epargne Temps et qu’elle sera reprise dès que le besoin de financement du Compte Epargne Temps sera éteint.

4 – Provisions pour risque

En application de l’instruction M57 et du principe de prudence qu’elle préconise, le provisionnement vise

à constater une dépréciation ou un risque avéré.

L’article L.2321-2 du C.G.C.T. alinéa 29° stipule qu’une provision doit être constituée par délibération

de l’assemblée délibérante dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à

hauteur du risque financier estimé par la collectivité.

La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque.

Elle donne lieu à une reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de

se réaliser.

En 2023, le Conseil Municipal a délibéré pour constituer une provision pour risques d’un montant de 23

000 €, abondée de 7 000 € en 2024, portant ainsi à 30 000 € la provision pour risques.

La collectivité est engagée dans des procédures pour les litiges et contentieux suivants :

- Licenciement d’un agent pouvant aboutir pour la commune au versement de dommages et

intérêts, ainsi qu’au rétablissement des salaires depuis la date du licenciement soit un coût estimé

à 62 074.75 € ;

- Litige concernant l’arrêté portant autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc

éolien sur la commune pouvant aboutir au versement de 3 000 € de dommages et intérêts ;

- Contentieux concernant les permis de construire GLP et SAS BARJANE pouvant aboutir au

versement de 1 500 € de dommages et intérêts.

Il apparaît donc nécessaire d’actualiser la provision pour risque précédemment constituée par un

abondement de 36 574.75 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant qu’en vertu du principe de prudence et de l’instruction budgétaire et comptable M57

applicable aux communes, des provisions pour risques doivent être constituées et ajustées annuellement

en fonction de l’évolution des risques,

Sur le rapport présenté par Mme Catherine BOSSY, Adjointe au Maire en charge des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’actualiser la provision pour couvrir les risques liés aux litiges et contentieux par un

abondement de 36 574.75 €,20

• D’inscrire les crédits correspondants sur le Budget Primitif 2025 au compte 681 – Dotations aux

amortissements, aux dépréciations et aux provisions.

5 - Budget Primitif 2025

Catherine BOSSY précise les postes principaux du chapitre 011.

Jannick NIEL, explique que le budget est orienté à la baisse par rapport au budget primitif de l’année 2024. L’objectif est de ne pas tout consommer et d’optimiser les dépenses. Il ajoute qu’il est nécessaire d’avoir un budget sincère et véritable. Il pourra être modifié par décision modificative à la hausse et/ou à la baisse. Il précise que les frais de maintenance divers sont importants car ils sont en relation avec la sécurité et la Collectivité subit les contrôles obligatoires en grand nombre.

Catherine BOSSY, ajoute que la Collectivité ne peut pas s’en dispenser. Elle précise que le chapitre 012 prends en compte une augmentation de la valeur du point d’indice. Le Chapitre 014 est principalement composé du FNGIR et du DILICO. Le chapitre 65 regroupe les indemnités d’élus, le pôle santé à hauteur de 60 000 € ainsi que les budgets des lotissements, les subventions versées et les licences. Denis KACZMAREK, souhaite savoir pourquoi le délai est allongé concernant la DETR du Multi- Accueil.

Jannick NIEL, explique qu’il est toujours demandé des documents supplémentaires. Il indique que dans les recettes il y a beaucoup de Restes à Réaliser alors que les entreprises sont payées. Il revient sur l’intérêt d’avoir de la réserve afin d’éviter de recourir à l’emprunt pour préfinancer.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget Primitif 2025 qui s’équilibre

▪ La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 317 453,26 € ▪ La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 915 241,00 €

U – Demande de subvention : Amendes de Police

Un permis d’aménager a été déposé pour l’aménagement d’un lotissement sur la RD n° 7 (Rue de

Châteaudun à la Ferté Bernard). L’entrée du lotissement est prévue directement depuis la RD n° 7 sur la

Commune de La Ferté-Bernard, et la sortie sur la Rue des Petits Fourneaux donnant sur la RD n°7 sur la

Commune de Cherré-Au.

Différents échanges ont eu lieu entre les 2 collectivités et l’Agence Technique Départementale Nord sur

la sécurisation de l’entrée/sortie de ce lotissement.

Aussi afin que le permis d’aménager soit accordé, l’Agence Technique Départementale Nord a prescrit la

réalisation d’un aménagement réducteur de vitesse de type plateau surélevé (à définir) sous maîtrise

d’ouvrage communale afin de ralentir les véhicules.

L’aménagement d’un plateau surélevé vise à sécuriser l’entrée unique vers le lotissement ainsi que sa

sortie depuis la Rue des Petits Fourneaux et permet de passer la zone à 30 km/h au lieu de 50km/h.

Les communes de Cherré-Au et La Ferté Bernard ont donc signé un courrier d’engagement mutuel, en

date du 29 Janvier 2024, qui précise que l’aménagement sera réalisable 6 à 12 mois à partir du dépôt de

la demande de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

Ce projet entre dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police, qui permet de solliciter, auprès du Département, une subvention pour la réalisation d’opérations de nature à améliorer les transports en commun, la sécurité et la circulation routière en agglomération.

L’aide peut atteindre 50 % du montant des travaux hors taxes. Les opérations bénéficiaires sont retenues selon les critères suivants :

Une priorité aux opérations d’un coût inférieur à 100 000 € HT et aux collectivités qui n’ont jamais bénéficié de ce type d’aide au cours des dernières années ;21

Le rejet des demandes éligibles à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), au Fonds de Soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.) et au Fonds Départemental d’Aménagements Urbains (F.D.A.U.).

Les dossiers sont à adresser au Département avant le 14 avril 2025.

Le coût estimatif subventionnable des travaux s’élève à 64 091.80 € HT.

Jannick NIEL, fait savoir que l’élément déclencheur n’est pas lié uniquement à la création du lotissement, mais à plusieurs sollicitations en amont des riverains. En effet, plusieurs accidents se sont produits à cet endroit. De plus il y a des problématiques constatées avec les piétons. Il explique que la maîtrise d’œuvre sera réalisée par les techniciens des communes.

Jannick NIEL, indique que l’aménagement réalisé sera probablement un plateau surélevé ou autre, mais précise qu’il bénéficiera aussi aux habitants de la Rue des Petits Fourneaux et de l’Allée du Champs du Puits. Il rappelle l’objectif de cet aménagement : la sécurité des riverains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

De solliciter une subvention au titre des amendes de police, pour la réalisation d’un aménagement réducteur de vitesse de type plateau surélevé d’un montant estimatif de 64 091.80 € HT,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.

V – Fonds de concours : Voirie 2024 – Confirmation

La Commune de CHERRÉ-AU a sollicité la Communauté de Communes pour l’octroi d’un fonds de

concours au titre de la Voirie 2024 pour des travaux Rue des Noyers et Chemin Rural n° 19 Le Grand

Beauvais à Cherreau.

Par délibération en date du 13 décembre 2024, le Conseil de Communauté, réuni en assemblée plénière,

a alloué à notre commune un fonds de concours d’un montant de 9 226 € pour un montant de travaux

retenu de 30 752.65 € HT.

Jannick NIEL, indique que les travaux ont été réalisés et qu’il est nécessaire de délibérer pour recevoir

la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De valider le fonds de concours attribué au titre de la Voirie, pour des travaux Rue des Noyers

et Chemin Rural n° 19 Le Grand Beauvais à Cherreau,

D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération suivant :

DEPENSES RECETTES

INTITULE DU FONDS

DE CONCOURS

MONTANT HT

DEPENSES

PREVISIONNELLES

ORIGINE DES

FINANCEMENTS

MONTANT DE

SUBVENTION %

Travaux de Voirie : Rue

des Noyers et Chemin

Rural n° 19 Le Grand

Beauvais à Cherreau

30 752.65 €

C.C. Huisne Sarthoise – Fonds

de concours 9 226.00 € 30

TOTAL DES

FINANCEMENTS 9 226.00 €22

PART RESTANT A LA

CHARGE DE LA COMMUNE

(20 % minimum)

21 526.65 € 70

TOTAL DES DEPENSES 30 752.65 € TOTAL DES RECETTES 30 752.65 € 100

III - VIDÉOPROTECTION

Demande de subvention FIPD

Le FIPD, instauré par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, soutient les actions de prévention

de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local. Il prend la forme de subventions,

attribuées aux porteurs de projets contribuant à la tranquillité publique, à l’accompagnement de publics à

risque, à l’aide aux victimes ou à la prévention de la radicalisation. Il permet également de cofinancer

certains investissements relatifs à la vidéoprotection de la voie publique, à la sécurisation d’établissements

scolaires ou de lieux de culte, ou encore l’achat d’équipements pour les policiers municipaux.

Dans ce cadre, la Préfecture de la Sarthe lance un premier appel à projets pour les programmes

Délinquance (D) et Radicalisation (R) dont la campagne de candidature est ouverte jusqu'au 25 avril 2025.

D’une manière générale, le taux de financement du FIPD varie de 20 à 50 % du montant total hors taxes

de l’action et le cumul des subventions publiques ne peut dépasser 80 % du montant de l’action ; seules

les actions expérimentales pourront être prises en charge à 100% par le FIPD.

Les projets peuvent être portés par les associations, les collectivités territoriales, leurs groupements, les

bailleurs sociaux, les opérateurs de transports et les établissements publics.

Le projet « Vidéoprotection – Installation de 5 nouvelles caméras » est susceptible d’être éligible au FIPD.

Pour rappel, il consiste à installer 5 nouvelles caméras :

• 1 caméra Route de Cormes à Cherreau

• 1 caméra au Rond-point des Carrières à Cherré

• 1 caméra au Rond-point du Leclerc à Cherré

• 2 caméras au Château du Haut-Buisson à Cherré

• Remplacer le serveur vidéo.

Le projet a fait l’objet d’un Arrêté Préfectoral, en date du 25 octobre 2024, autorisant l’exploitation de

ces nouvelles caméras.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 46 655 € HT.

Le taux de subvention maximum attendu est de 50 % soit un montant de subvention de

23 327 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Origine des financements Taux de financement Montant

Maître d’ouvrage 20 % 9 331 €

État (DETR – DSIL) 30 % 13 997 €

État (FIPD) 50 % 23 327 €

TOTAL 100 % 46 655 €23

Jannick NIEL, fait savoir qu’il est compliqué d’obtenir la subvention FIPD, mais explique avoir

sensibilisé le Préfet et le Sous-Préfet à ce sujet et espère que le Sous-Préfet pourra donner un avis

favorable. Il rappelle que les équipements disposés sur la Commune servent au-delà des frontières de la

Commune.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter, décide à l’unanimité,

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du FIPD

pour le projet « Vidéoprotection – Installation de 5 nouvelles caméras »,

D’attester de l’inscription des dépenses en section d’investissement du Budget Primitif 2025,

D’attester de la compétence de la collectivité à réaliser cette opération.

IV – TRAVAUX

Aménagement Allée de la Galaisière – Lancement de la consultation

Le 14 Mars 2022, le cabinet Barbier a été retenu pour la maîtrise d’œuvre de l’aménagement de l’Allée de la Galaisière et de la rue Guy de Maupassant.

L’avant-projet sommaire de l’aménagement de l’Allée de la Galaisière ainsi que l’estimation des travaux ont été réalisés par la maîtrise d’œuvre.

Le montant estimé des travaux par la maîtrise d’œuvre s’élève à 110 150,00 € H.T.

Sylvie MALLET, informe d’une coupure d’électricité programmée le 29/04/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises, pour l’aménagement de l’allée de la Galaisière.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

V - PERSONNEL

A – Création d’un poste d’auxiliaire de Puériculture de classe normale

La Micro-crèche propose l‘accueil des enfants sur des horaires atypiques dès 6 h 30 le matin et jusqu’à 20 h 30 le soir.

L’occupation des places tôt le matin et tard le soir génère des besoins d’encadrement plus importants.

Pour assurer le bon fonctionnement de la Micro-crèche il y a nécessité d’un poste supplémentaire d’auxiliaire de puériculture de classe normale.

Jannick NIEL, indique avoir contacté un avocat pour un pourvoi en Conseil d’État mais celui-ci déconseille à la Commune de donner suite.

Sylvie MALLET, demande si l’agent souhaite revenir.

Jannick NIEL, explique qu’elle fait encore partie de la fonction publique mais précise qu’elle peut demander une mutation.24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

De créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, à compter de ce jour.

De mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 01/05/2025

B – Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe

Pour pallier le départ à la retraite d’un agent des services techniques au 31 janvier 2025, la Collectivité a

lancé une procédure de recrutement pour son remplacement.

De nombreuses candidatures ont été reçues et après entretien de quelques profils par la Directrice Générale

des Services et le Responsable des services techniques, un agent de la Commune de Grand Quevilly a été

retenu pour le poste. Sa mutation est prévue au 1er mai 2025 à la Commune de Cherré-Au.

Suite à un avancement de grade, il est depuis le 1er janvier 2025 adjoint technique principal de 2ème classe.

La Collectivité ne dispose pas actuellement de poste d’adjoint technique principal de 2ème classe vacant.

Pour permettre ce recrutement au sein des services techniques,

Jannick NIEL, fait savoir que les Services Techniques sont en sous-effectifs suites aux différents départs

qui ne sont pas remplacés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

De créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er

mai 2025.

De mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er mai 2025

C – Couverture santé et prévoyance

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales fixe le

cadre permettant aux collectivités de verser une aide à leurs agents qui souscrivent des contrats de

protection sociale complémentaire santé et prévoyance répondant aux critères de solidarité.

Le 20 octobre 2015, le Conseil Municipal de Cherré a opté pour la procédure dite de labellisation pour la

protection sociale complémentaire et pour la prévoyance, à compter du 1er janvier 2016.

Le 13 janvier 2016, le Conseil Municipal de Cherreau a opté pour la même procédure, uniquement pour

la prévoyance.

Les deux communes ont fixé le montant de la participation à 5 € brut par mois par agent à Temps Complet,

pour la prévoyance. La commune de Cherré a fixé le montant de la participation à 5 € brut par mois par

agent à Temps Complet, pour la protection sociale complémentaire. Elles sont proratisées en fonction du

temps de travail de l’agent.

Les bénéficiaires sont les fonctionnaires et les agents sous contrats de droit public ou privé de la

collectivité.

Depuis le 1er janvier 2025, tous les agents de la Collectivité qui répondent aux conditions ont adhéré au

contrat collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire, avec une participation de

l’employeur calculée selon la rémunération de l’agent.25

Par conséquent, la participation de 5 € mise en place au préalable pour les contrats de prévoyance labelisés

n’a plus lieu d’être, excepté pour les agents qui n’ont pas pu adhérer au contrat collectif au 1er janvier

2025, en situation d’arrêt de travail pour raison de santé.

Suite à la création de la commune de Cherré-Au et au transfert du personnel des communes historiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DE MAINTENIR la participation à la couverture de santé souscrite de manière individuelle et

facultative par ses agents,

DE VERSER une participation mensuelle d’un montant de 5 € brut pour un temps complet, à

tout agent pouvant justifier d’une adhésion à une garantie santé labellisée,

DE LIMITER la participation à une couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle

et facultative par ses agents, aux seuls agents qui n’ont pas adhéré au contrat collectif en raison

de leur état de santé au 1er janvier 2025,

DE VERSER une participation mensuelle d’un montant de 5 € brut pour un temps complet, à

tout agent pouvant justifier d’une adhésion à une garantie prévoyance labellisée et qui n’a pas

adhéré au contrat collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire au 1er janvier 2025.

D – Organisation générale du temps partiel

Le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 modifie le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à

la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Selon les dispositions du décret de 2024, toute condition d’ancienneté est supprimée pour les contractuels

pour accéder au temps partiel. De plus, les agents à temps non complet peuvent avoir accès au temps

partiel sur autorisation dans les mêmes conditions que les agents à temps complet. Enfin, seules les

nécessités du service conditionnent désormais l’octroi d’un temps partiel sur autorisation.

En considération de ces éléments, il y a lieu de modifier la délibération en vigueur qui régit l’organisation

générale du temps partiel, soit celle du 03 juillet 2023.

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 – article 21, pris pour l’application de l’article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la

fonction publique territoriale,

VU le décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l’accès au temps

partiel de certains agents de la fonction publique,

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 mars 2025,

Considérant qu’il y a lieu de définir, conformément à la loi, l’organisation générale du temps partiel pour

les agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la collectivité,

Le Maire, propose au Conseil Municipal :

− LE TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION

Article 1 : Bénéficiaires

L’exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est accordé sous réserve des nécessités de service.26

Peuvent en bénéficier :

- les titulaires à temps complet ou à temps non complet

- les stagiaires à temps complet

- les agents contractuels à temps complet ou à temps non complet

- les travailleurs handicapés recrutés en qualité d’agent contractuel sur la base de l’article L352-4 du Code

général de la Fonction Publique.

Seuls les agents employés à temps non complet et les assistantes maternelles ne peuvent pas travailler à

temps partiel sur autorisation.

Article 2 : Quotité

L’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes : 50%,

60%, 70%, 80% et 90% du temps plein.

Article 3 : Organisation du travail

L’organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles,

semestrielles, annuelles (au choix de la collectivité).

Article 4 : Demande et accord

Le temps partiel doit résulter d’une demande écrite de l’agent, qui doit être présentée au moins deux mois

avant le début de la période souhaitée.

La demande doit mentionner la période, la quotité et le mode d’organisation du travail à temps partiel

souhaité.

L’autorisation du travail à temps partiel sera accordée pour une période comprise entre six mois et un an.

Elle sera renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.

L’agent peut à l’occasion du renouvellement demander à modifier les conditions d’exercice de son service

à temps partiel. Cette demande doit être formulée au moins un mois avant la date de renouvellement.

Le temps partiel est accordé par l’autorité territoriale sous la forme d’un arrêté.

Article 5 : Temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

La demande de l’agent doit être adressée avant la date de création ou de reprise de l’entreprise.

L’autorisation est accordée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable un an, à compter de la date

de la création ou de la reprise d’entreprise.

− LE TEMPS PARTIEL DE DROIT

Article 6 : Bénéficiaires

L’exercice des fonctions à temps partiel de droit est octroyé pour raisons familiales aux :

- titulaires travaillant à temps complet ou à temps non complet

- stagiaires travaillant à temps complet ou à temps non complet

- agents contractuels à temps complet ou à temps non complet.

L’exercice du temps partiel sera accordé de plein droit aux agents :

- à l’occasion de chaque naissance jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption jusqu’à

l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap

nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave

- fonctionnaires reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes

handicapées

- victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente

d’au moins 10%,27

- titulaires d’une pension d’invalidité (réduisant d’au moins des 2/3 leur capacité de travail),

- anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension militaire d’invalidité,

- titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires,

- titulaires d’une carte d’invalidité

- titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, après avis du médecin de service de médecine

professionnelle et préventive.

Article 7 : quotité

L’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes : 50%,

60%, 70% et 80% du temps plein.

Article 8 : Organisation du travail

L’organisation du travail se fera selon les modalités suivantes : quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles,

semestrielles, annuelles (au choix de la collectivité).

Article 9 : Demande et accord

Le temps partiel doit résulter d’une demande écrite de l’agent, qui doit être présentée au moins deux mois

avant le début de la période souhaitée.

La demande doit mentionner la période, la quotité et le mode d’organisation du travail à temps partiel

souhaité.

Elle doit être accompagnée des pièces justificatives attestant que les conditions d’octroi sont remplies.

L’autorisation du travail à temps partiel sera accordée pour une période comprise entre six mois et un an.

Elle sera renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans.

Article 10 : Effet

La présente délibération prendra effet dès qu’elle sera exécutoire.

Article 11 : Exécution

Le Maire et le Comptable de la collectivité sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution

de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant

de l’Etat pour contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

D'APPROUVER l'organisation générale du Temps Partiel

E – Organisation générale du temps de travail - Modification pour le Multi-Accueil

Selon la délibération du 10 octobre 2024 qui régit l’organisation du temps de travail, la fermeture du Multi-accueil le vendredi du pont de l’ascension est compensée par un samedi travaillé dans le cadre d’une journée pédagogique.

Pour faire suite à une demande du personnel du Multi-accueil de prévoir la journée pédagogique sur un jour travaillé et non un samedi, il y a nécessité de modifier la délibération.

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe

délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de

référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le

cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant

excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.28

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global

sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des

missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la

nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de

haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

− De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant

les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

− De maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant

les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail

est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes

d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail

dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la

réglementation sont respectées :

− La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607

heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines − 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail − 25

Jours fériés − 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services, et afin de

répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents

services de la commune des cycles de travail différents.29

Le Maire propose à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour les services petite

enfance, cuisine centrale et périscolaire et 35 heures annualisées pour la cuisine du restaurant de Cherreau

et les ATSEM, 37 heures 30 annualisées pour le service technique avec des cycles de travail et 37 h 30

annualisées pour le service administratif.

Pour les services petite enfance, la cuisine centrale, périscolaire, la cuisine du restaurant de Cherreau et

les ATSEM, compte-tenu de la durée hebdomadaire ou annualisée de travail choisie, les agents ne

bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Pour le service administratif :

• Pour la Directrice Générale des Services la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 h et bénéficiera de 28 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 28 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 25 jours restant seront posés par l’agent les jours de son choix sous réserve de nécessité de service.

• Pour l’ensemble des agents administratifs à l’exception de la directrice Générale des Services, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, 1 jour sera déduit pour le pont de l’ascension, deux ½ journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 12 jours restant seront posés par les agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.

Pour le service technique :

Les agents ont une durée de travail hebdomadaire moyenne de 37 h 30 et bénéficieront de 15 jours

d’ARTT afin que la durée annuelle légale de travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de

1607 heures. Sur ces 15 jours 1 sera déduit pour compenser le lundi de pentecôte non travaillé, deux ½

journées seront positionnées le 24 et 31 décembre l’après-midi. Les 13 jours restant seront posés par les

agents les jours de leur choix sous réserve de nécessité de service.

Pour les agents du service administratif et du service technique, exerçants leurs fonctions à temps partiel,

le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (le nombre peut être arrondi à

la demi-journée supérieure)

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours

d’ARTT que l’agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012

relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de

finances pour 2011.

Ne sont, toutefois, pas concernées les absences pour exercer un mandat le droit syndical (décharges

d'activité pour mandat syndical, le temps de congé de formation syndicale, participation aux réunions des

instances paritaires, heures mensuelles d’informations syndicales, ainsi que les autorisations d’absence

pour lesquelles les dispositions légales et règlementaires prévoient qu’elles constituent du temps de travail

effectif au regard des droits à RTT.

• Détermination des cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle (ou des

cycles) de travail au sein des services de de la Commune de Cherré-Au est fixée comme il suit :

Les services administratifs, y compris le technicien, placés au sein de la mairie et de la mairie annexe :

• La directrice générale des services sera soumise à un cycle de travail hebdomadaire de 40 heures sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec30

une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera

réalisé sur une semaine de 40 heures, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de

travail.

• Les agents des services administratifs, y compris le technicien, hors accueil, seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours, avec des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et 14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour. Un contrôle du temps de travail sera réalisé sur une semaine de 37 heures trente, sans surplus, à l’exception des réunions hors temps de travail.

• Les agents des services administratifs intervenant à l’accueil de la mairie de Cherré et de Cherreau seront soumis à un cycle te travail hebdomadaire de 37 heures 30 sur 5 jours. Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront soumis à des horaires fixes ou des horaires modulables, dans les conditions suivantes :

- Pour les agents intervenant à la mairie de Cherré, ils fonctionneront en binômes répartis selon les postes

de travail :

* Binôme A, composé de l’agent de l’Etat Civil et de l’agent d’Accueil

* Binôme B, composé de l’agent du Standard et de l’agent de l’Urbanisme.

Les semaines paires, le binôme A travaillera selon des horaires modulables, entre 8h00 et 9h00, 12h00 et

14h00 et 16h00 et 18h00. Une plage horaire obligatoire devra être respectée de 9h00 à 12h00 et de 14h00

à 16h00, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes chaque jour.

Les semaines paires, le binôme B travaillera selon des horaires fixes chaque jour, de 8h30 à 12h30 et de

13h30 à 17h00.

Et la semaine suivante, semaine impaire, les binômes fonctionneront à l’inverse

- De plus, pour l’agent intervenant à la mairie de Cherreau, le mardi et vendredi, il sera soumis à des

horaires fixes, de 13h30 à 17h00, afin de respecter les heures d’ouverture au public.

Si un agent est en congé ou absent (maladie, formation, etc.), un seul des trois autres agents peut être en

modulation d’horaires (sur proposition des agents et accord du DGS et si désaccord des agents, sur

décision du DGS).

Si deux agents sont en congés ou absents (maladie, formation, etc.), pas de modulation possible pour les

deux autres agents en fonction.

Le temps de travail effectué par les agents des services administratifs sera contrôlé au moyen d’un

dispositif de pointage, via le logiciel de gestion des congés et absences.

Nota : entre 17h00 et 18h00, un agent peut se trouver en travail isolé, mairie fermée.

Aucune modulation ne sera possible au moment des réunions programmées dans l’amplitude de 8h30 à

17h00.

En cas de non-respect du temps de travail hebdomadaire de 37h30 ou 40h00, l’autorité territoriale aura la

possibilité de retirer le droit à l’agent concerné de travailler selon des horaires modulables.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile

(service dont l’activité est liée aux conditions climatiques, par exemple) :

− 23 semaines de 40 heures sur 5 jours, du 01 avril au 30 septembre (été)

− 23 semaines de 35 heures sur 5 jours, du 01 janvier au 31 mars et au 01 octobre au 31 décembre (hiver)

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir : sur la période d’été de

7h30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et sur la période d’hiver de 8 h30 à 12 h et de 13 h à

16 h30 (des adaptations d’horaires peuvent intervenir sur la période d’été sur décision de l’autorité

territoriale en cas de très fortes chaleurs).31

Les services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM)

Les agents des services scolaires (ATSEM ou faisant fonction d’ATSEM) seront soumis à un cycle de

travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé :

*Agents sur poste à temps complet

− 36 semaines scolaires à 37h30 sur 4 jours et demi (soit 1350 h),

− 28 jours hors périodes scolaires à 8 h 45 par jour et ½ jour de 5 heures (soit 250 h), (4 jours à chaque début de période de petites vacances et 12 jours au début de la période de vacances d’été et 5 heures le jour précédent la prérentrée fin Août ou début septembre)

− 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité le jour de la pré-rentrée Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes à savoir :

• En période scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h 45

• En période de vacances scolaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 45 la demi-journée de 5 heures sera réalisées de 8 h à 13 h

En cas de travail à temps partiel, le planning des agents sera adapté sur l’année, sans dépasser les

amplitudes horaires de 7h30 à 18h30.

* Agents sur poste à temps non complet

- Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 à l’école de Cherré

. 36 semaines scolaires à 37h sur 4 jours et demi (soit 1332 h) Lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 15

à 12 h et de 13 h à 17 h 15, le mercredi de 8 h 15 à 12 h

- Agent à 30,59/35èmes soit 1404 heures 30 à l’école de Cherreau

. 36 semaines scolaires à 38 heures 45 sur 4 jours et demi (1395 h) lundi et jeudi de 8 h 30 à 17 h, mardi

et vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et mercredi de 8h15 à 12h00

. 1 journée de prérentrée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité

. 2 heures la veille de la prérentrée

Les services périscolaires

− Les agents sur poste à temps complet (à l’exception de la directrice de l’accueil périscolaire de Cherré, la directrice adjointe et de l’agent annualisé) seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire à 35 heures, selon le planning communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18 h 45 pendant les périodes scolaires et de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h pendant les périodes de vacances scolaires ; Les agents n’effectuent pas plus de 10 h par jour, sur une amplitude inférieure à 12 heures.

Les 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par

2 mercredis après-midi travaillés selon un calendrier établi pour participer à des réunions d’équipe ou des

formations obligatoires.

• Directrice de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir :

-36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning

hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

-2 semaines de 4 jours et demi avant la rentrée scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 8 h par

jour de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h et mercredi de 8 h à 12 h (soit 72 heures)

-2 jours à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, de 8 h à 12 h et de 13

h à 17 h et mardi, de 8 h à 12 h et de 13h à 15h45 (soit 59 heures)

-1 semaine en début de congés scolaires d’été lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h

et mercredi de 8 h à 12 h (soit 36 heures).

• Directrice adjointe de l’accueil périscolaire de Cherré à temps complet est soumise à des horaires fixes à savoir :32

-36 semaines d’école à 37 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning

hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

-2 semaines de 4 jours et demi avant la rentrée scolaire lundi, mardi, jeudi et vendredi à raison de 8 h par

jour de 8 h à 12 h et 13 h à 17 h et mercredi de 8 h à 12 h (soit 72 heures)

-2 jours à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, de 8 h à 12 h et de 13

h à 17 h et mardi, de 8 h à 12 h et de 13h à 15h45 (soit 59 heures)

-3 semaines de 48 heures en début de congés scolaires d’été, réparties du lundi au vendredi, entre 7h et

18h45 selon le planning.

• Agent annualisé sur poste à temps complet est soumis à des horaires fixes à savoir : -36 semaines d’école à 40 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45 -1 semaine de 20 heures à chaque début de période de petites vacances aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h à 12 h (soit 80 heures)

-3 semaines de 20 heures en juillet aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h

à 12 h (soit 60 heures)

-1 semaine de 20 heures avant la rentrée scolaire aux horaires suivants lundi, mardi, mercredi, jeudi et

vendredi de 8 h à 12 h

-1 journée de 7 heures effectuée en Août le jour de la pré-rentrée.

• L'Agent à 29/35èmes soit 1331 heures 30 :

- 36 semaines d’école à 36,75 heures réparties les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon

le planning hebdomadaire établi. Les bornes horaires maximum sont de 7h00 à 18h45

- ½ journée de 4 heures effectuée en Août ou Septembre, le jour de la pré-rentrée

- 4,50 heures effectuées en formation ou selon les besoins du service.

Les Cuisines

• Pour la cuisine centrale de Cherré les agents sont à temps complet sur 4 jours à raison de 8 h 45 par jour aux horaires suivants :

− En période scolaire et vacances scolaires avec centre de loisir : les bornes horaires maximum sont de 6h00 à 16h30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 12h00)

− En période de vacances scolaires sans centre de loisir : 6h30 à 12 h 30 et 13h30 à 16h15.

Le 24 et 31 décembre l’après-midi seront non travaillés. Les heures ainsi libérées seront compensées par

2 demi-journées le mercredi travaillés selon un calendrier établi pour participer à la préparation de repas

destinés au portage en raison de jours fériés, à l’élaboration des menus ou des formations.

• Pour la cuisine de Cherreau l’agent travaille à temps complet soit 1607 heures et est soumis à des horaires fixes à savoir :

− 36 semaines d’école à 39 h sur 4 jours (soit 1404 heures) de 7h30 à 17 h 15 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée et prise avant 13 h)

− 2 jours de 8 heures de travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 à chaque période de petites vacances (soit 64 heures) (journée à déterminer avec la DGS en fonction des besoins du service)

− 3 jours de 8 heures de travail en début de vacances scolaires d’été travail de 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 15 (soit 24 heures)

− 3 semaines de 35 heures de travail pendant les vacances scolaires d’été, pour intervention à la cuisine centrale de Cherré et/ou missions diverses d’entretien (soit 105 heures)

− 1 jour et 1/2 de travail la semaine précédant la rentrée scolaire de septembre à raison de 7 h le premier jour 7 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 15 h 15 et de 3h le second jour de 8 h à 11h00 (soit 10 h 00).33

Le services petite enfance

• Micro-crèche

Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning

hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h15 à 21h ; Les agents

n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de travail

de 11 heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation une

semaine du matin, une semaine d’intermédiaire et une semaine du soir selon le planning des rotations

défini annuellement.

Les agents ont 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure

à savoir 3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.

La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de

fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

• Multi accueil

Les agents travaillent à temps complet à raison de 35 heures par semaine sur 5 jours selon le planning

hebdomadaire communiqué aux agents. Les bornes horaires maximum sont de 6h45 à 19 h 30 ; Les agents

n’effectuent pas plus de 10 h par jour ni plus d’une amplitude de 12 heures par jour. Un temps de travail

de 11 heures entre deux interventions est également respecté. Les agents travaillent en rotation avec des

semaines du matin, des semaines d’intermédiaire et des semaines du soir selon le planning des rotations

défini annuellement.

La structure sera fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi et entre Noël et le 1er

janvier. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

La structure sera également fermée le jour de la journée pédagogique. Ce jour sera travaillé à raison de 7

heures suivant les horaires définis au préalable.

Le service d’entretien

• Maison de l’enfance

Les agents d’entretien du multi accueil travaillent à temps complet à raison de 5 jours par semaine sur des

horaires fixes à savoir

En période d’école : une semaine sur deux du matin de 6h à 13 h et l’autre semaine du soir de 11 h 30 à

18 h 30 (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée).

En période de vacances scolaire du matin de 6 h à 13 h ou du soir de 9h30 à 16 h30 selon le planning

établi en fonction des congés des autres agents (compris 30 minutes de pause déjeuner rémunérée).

Le pont de l’ascension, les 24 et 31 décembre après-midi seront non travaillés et la structure

fermée. Ces jours de fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

• Micro-crèche

L’agent d’entretien de la micro-crèche travaille à temps complet sur 4 jours et demi aux horaires suivants :

En période scolaire de lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 15 h et mercredi de 6 h 30 à 9 h 30

En période de vacances scolaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h à 12 h30 et de 13 h 15 à 15 h 30

et le mercredi de 8 h à 12 h

L’agent a 4 semaines de vacances imposées correspondants aux semaines de fermeture de la structure à

savoir 3 semaines début août et la semaine entre Noël et le 31 décembre.

La structure sera également fermée pour le pont de l’ascension, le 24 décembre après-midi. Ces jours de

fermeture de la structure seront déduits des congés annuels de l’agent.

• Agent à temps non complet à 20/35èmes

L’agent travaille 5 jours par semaine selon un planning fixe suivant :

En période scolaire lundi de 15 h à 19 h, mardi de 15 h 15 à 19 h 30, mercredi de 6 h30 à 10 h 30, le jeudi

de 15 h 45 à 19 h et le vendredi de 13 h 30 à 18 h.

En période de vacances scolaires du lundi au vendredi de 8 h à 12 h.

Le pont de l’ascension, sera non travaillé et déduit des congés annuels de l’agent.34

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le

financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

− Par la réduction du nombre de jours ARTT pour le service administratif et le service technique

− Pour tous les autres services, par l’intégration des 7 heures de travail dans l’annualisation soit une annualisation sur la base de 1607 heures au lieu de 1600 heures pour tous les autres services.

• Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles

de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de

service. Ou sur proposition de l’agent sous réserve de validation, a priori, par l’autorité territoriale ou le

chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet

y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Elles seront récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal à la durée des

travaux supplémentaires effectués.

Ce repos compensateur devra être utilisé par l’agent concerné dans le trimestre qui suit la réalisation des

travaux supplémentaires et avec l’accord exprès de l’autorité territoriale ou du chef de service ou à défaut

alimentera le CET de l’agent.

En cas de nécessité de service l’autorité territoriale pourra proposer à l’agent à titre dérogatoire de

rémunérer certaines heures supplémentaires. Les modalités de rémunération seront fixées par délibération.

Les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet ne peuvent donner lieu qu’à une

indemnisation et non à récupération. Les heures supplémentaires des agents à temps non complet (heures

effectuées au-delà du seuil des 35 heures) font l’objet d’un repos compensateur.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L621-11 et -12 ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique, notamment son article

47 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération n°2022-034 en date du 2 mars 2022,

Vu la délibération n°2022-206 en date du 18 octobre 2022,

Vu la délibération n°2023-229 en date du 07 décembre 2023,

Vu la délibération n°2024-062 en date du 21 mars 2024,

Vu la délibération n°2024-121 en date du 04 juillet 2024,

Vu la délibération n°2024-158 en date du 10 octobre 2024,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2025,

Jannick NIEL, indique que la journée pédagogique sera programmée à l’avance pour aviser les familles

concernées

Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, décide à l'unanimité

D'ABROGER la délibération n°2024-158 en date du 10 octobre 2024,

DECIDE d’adopter la proposition du Maire.35

F – Révision des lignes directrices de gestion

Les lignes directrices de gestion sont définies dans la délibération n° 2021-122 du 16 novembre 2021 et

elles déterminent les critères retenus pour le classement des agents dans le cadre d’avancement de grade,

suite à la réussite d’un concours ou d’une promotion interne.

Les critères retenus suite à la réussite d’un concours n’étant pas clairs, il y a lieu de mieux les préciser.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de la Loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, les agents exerçant

les fonctions de secrétaire général de mairie peuvent bénéficier d’un avantage spécifique d’ancienneté

pour le calcul d’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon.

Sont concernés les agents titulaires du grade d’attaché et qui exercent les fonctions de secrétaire général

de mairie dans une commune de moins de 3500 habitants. C’est le cas d’un agent de la collectivité.

Cet avantage spécifique d’ancienneté peut être attribué facultativement, tous les 3 ans de services dans

les fonctions de secrétaire général de mairie avec une bonification d’ancienneté de 1 à 3 mois.

Cette bonification va dépendre de la valeur professionnelle qui est appréciée par l’autorité territoriale

selon les critères des lignes directrices de gestion après avis du Comité Social Territorial.

Conformément à l’article L413-1 du Code Général de la Fonction Publique, les lignes directrices de

gestion fixent, sans préjudice du pouvoir général d'appréciation de l'autorité compétente en fonction des

situations individuelles, des circonstances ou d'un motif d'intérêt général, les orientations générales en

matière de promotion et de valorisation des parcours des agents publics.

Pour la commune de Cherré-Au, les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de

valorisation des parcours professionnels, définies par l’autorité territoriale et ayant reçu l’avis du comité

social territorial en date du 27 mars 2025 sont fixées ainsi qu’il suit :

Elles s’articulent en trois parties :

1- Inscription sur tableau d’avancement de grade – Nomination après concours

− Dans le cadre des avancements de grade

Les critères suivants seront retenus pour le classement des agents :

o Valeur professionnelle appréciée au regard des résultats de l’entretien professionnel et des acquis de

l’expérience professionnelle

o L’adéquation grade/fonction/organigramme

o Capacité de l’agent à occuper un emploi de niveau supérieur

o Respect de l’équilibre F/H (en fonction de l’effectif du grade)

o L’ancienneté dans le grade (ou) dans l’emploi dans la collectivité

o L’effort de formation suivie et ou préparation au concours/examen

o La manière de servir : Investissement-motivation (se référer au compte rendu d’entretien professionnel)

o Maîtrise du métier

o Capacité d’autonomie et d’initiative

o Cadencement entre 2 avancements de grade/promotions : 05 années

− Dans le cadre de la réussite d’un concours

Les critères suivants seront retenus pour le classement des agents :

o L’adéquation grade/fonction/organigramme

o Capacité de l’agent à occuper un emploi de niveau supérieur

o Respect de l’équilibre F/H (en fonction de l’effectif du grade)36

o La manière de servir : Investissement-motivation (se référer au compte rendu d’entretien professionnel)

o Maîtrise du métier

o Capacité d’autonomie et d’initiative

o Les nominations suite à concours ne sont pas soumises à cadencement

2- Présentation du dossier de promotion interne

Les critères suivants seront retenus pour la présentation des dossiers des agents :

o Valeur professionnelle appréciée au regard des résultats de l’entretien professionnel et des acquis de

l’expérience professionnelle

o L’adéquation grade/fonction/organigramme

o Capacité de l’agent à occuper un emploi de niveau supérieur

o Respect de l’équilibre F/H (en fonction de l’effectif du grade)

o L’ancienneté dans le grade (ou) dans l’emploi (ou) dans la collectivité

o L’obtention d’un examen professionnel ou d’un concours ou l’effort de l’avoir passé (lorsque l’accès

au grade d’avancement est accessible avec ou sans examen professionnel, privilégier l’obtention de

l’examen)

o L’effort de formation suivie et ou préparation au concours/examen

o La manière de servir : Investissement-motivation (se référer au compte rendu d’entretien professionnel)

o Capacité à former et encadrer des agents (tutorat)

o Maîtrise du métier

o Capacité d’autonomie et d’initiative

o Cadencement entre 2 avancements/promotions : 05 années

o Nombre d’échelons et de grades restants avant d’être bloqué en grade et en échelon

3- Avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie

Les critères suivants seront retenus pour l’attribution d’une bonification d’ancienneté de 1 à 3 mois (par

période de 3 ans) aux secrétaires généraux de mairie :

o Valeur professionnelle appréciée au regard des résultats de l’entretien professionnel et des acquis de

l’expérience professionnelle

o La manière de servir : Investissement-motivation (se référer au compte rendu d’entretien professionnel)

o Appui technique et aide à la décision du maire

o Maîtrise du métier

o Capacité d’autonomie et d’initiative

Les présentes Lignes Directrices de Gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours sont

adoptées pour une durée de 6 ans. Elles pourront faire l’objet d’une révision à tout moment, après avis du

comité social territorial.

Elles sont communiquées aux agents individuellement.

En application de l’article 20 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019, un bilan de la mise en œuvre

des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

sera établi annuellement, sur la base des décisions individuelles et en tenant compte des données issues

du rapport social unique. Il est présenté au comité social territorial compétent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D'APPROUVER les lignes directrices de Gestion relatives aux orientations générales en matière

de promotion et de valorisation des parcours professionnels tels que présentées ce jour et ayant

obtenu un avis favorable du comité social territorial.37

G – Bonus attractivité de la CAF

Le bonus attractivité est un dispositif qui permettrait aux partenaires gestionnaires de crèches financées par la PSU (Prestation de service unique) de percevoir un bonus forfaitaire calculé par place, représentant 66 % du coût pour l’employeur de revalorisations mensuelles de 100€ nets minimum. Après mûre réflexion et estimation du coût de la revalorisation mensuelle de 100€ nets minimum pour chaque agent travaillant à la Petite Enfance et le reste à charge avec le bonus versé par la CAF, la Collectivité a décidé de proposer la mise en place ce dispositif.

Pour rappel, à minima, le reste à charge pour la Collectivité serait d’environ 7300 € pour l’année 2025.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 – article 21, pris pour l’application de l’article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la décision du Conseil d’Etat du 3 mai 1995, n°107209,

Vu le décret n°2006-267 du 29 mai 2006,

Vu la circulaire de la CNAF du 9 mai 2024,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 mars 2025,

Considérant la volonté de la Commune de Cherré-Au de favoriser l’attractivité et les carrières des métiers

de la petite enfance,

Considérant que le bonus attractivité est un dispositif qui permettrait aux partenaires gestionnaires de

crèches financées par la Psu (Prestation de service unique) de percevoir un bonus forfaitaire calculé par

place, représentant 66 % du coût pour l’employeur de revalorisations mensuelles de 100€ nets minimum.

Ce bonus serait versé pas la CAF à partir du 1er juillet 2025 si le Conseil Municipal accepte cette

revalorisation des rémunérations pour l’ensemble des professionnels de la Petite Enfance.

Le Maire, propose au Conseil Municipal :

1 – Revalorisation des professionnels de la petite enfance :

La commune de Cherré-Au procède à une revalorisation de 100€ nets mensuels de l’ensemble des

professionnels, titulaires de la fonction publique ou contractuels, exerçant auprès d’enfants ou en fonction

de direction dans les établissements d’accueil du jeune enfant financés par la Prestation de service unique

(PSU) qu’elle gère, relevant des cadres d’emplois suivants :

- Puéricultrices

- Psychomotriciens

- Auxiliaires de Puéricultrice

- Educateurs de jeunes enfants

- Agents sociaux.

Ce niveau de revalorisation net s’entend pour un agent travaillant à temps plein ; en cas de temps partiel

ou de temps non complet, le montant de 100€ sera modulé en proportion du temps de travail.

La mesure de revalorisation concerne les agents en poste au moment de sa mise en œuvre, comme les

agents recrutés postérieurement à sa mise en œuvre.

La commune de Cherré-Au procède aux revalorisations par le biais de l’indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) au sein du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).38

2 – Date d’entrée en vigueur :

La date d’entrée en vigueur de la mesure de revalorisation est fixée au 1er juin 2025.

Jannick NIEL, fait savoir qu’il est difficile de recruter dans le domaine de la Petite Enfance et ajoute que

le métier est spécifique, c’est pourquoi la rémunération de 100 € net mensuel minimum pourrait attirer de

nouveau salarié.

Régis BREBION, souhaite confirmer l’opération de la CAF pour une durée de 3 ans.

Jannick NIEL, confirme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

D'APPROUVER la mise en œuvre du « bonus attractivité » petite enfance,

DE VALIDER la revalorisation des professionnels de la petite enfance présentée ci-dessus,

D’AUTORISER le Maire à signer le document d’engagement de la collectivité territoriale sur la

mise en œuvre des revalorisations des professionnels de la petite enfance, joint en annexe,

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

H – RIFSEEP – Modification pour le bonus attractivité – Service Petite Enfance

La revalorisation adoptée dans le cadre du Bonus « attractivité » de la Caf s’inscrit dans le Régime

indemnitaire et doit s’ajouter à l’IFSE versée aux agents de la Petite Enfance.

Par conséquent, il convient de modifier et d’adapter la délibération du 12 décembre 2024 sur le RIFSEEP.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L712-1 et -2 L714-1, L714-4 et

suivants,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88

de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des

fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération n° 2017-083 du 16 mai 2017 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal

relevant des cadres d’emplois des Attachés, des Rédacteurs, des Adjoints Administratifs, des Adjoints

d’animation et des agents sociaux sur la Commune de Cherré,

Vu la délibération n° 2017-196 du 06 décembre 2017 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal

relevant des cadres d’emplois des Agents de Maîtrise et des Adjoints Techniques sur la Commune de

Cherré,

Vu la délibération n° 2018-1605-4 du 16 Mai 2018 instituant le RIFSEEP pour le personnel communal

relevant des cadres d’emplois des Attachés, des Rédacteurs, des Adjoints Administratifs, des Adjoints

d’animation et des agents sociaux sur la Commune de Cherreau,39

Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 portant création de la Commune Nouvelle de Cherré-Au à

compter du 1er janvier 2019,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2018 portant création de

la Commune Nouvelle de Cherré-Au à compter du 1er janvier 2019,

Vu la délibération n°2021-133 du 14 juin 2021,

Vu la délibération n°2021-164 du 06 septembre 2021,

Vu la délibération n°2024-003 du 18 janvier 2024,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 27 mars 2025,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions

d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en

œuvre du RIFSEEP,

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

− Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

− Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

− Les agents contractuels à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

− Une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle

− Une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux

fonctionnaires de l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée

effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps

non complet.

Article 3 : Définition des groupes de fonctions et des critères de classement

Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents

groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.40

Définition des critères pour la classification des emplois dans les groupes de fonctions :

La part fixe tiendra compte des critères ci-après :

Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 Critère professionnel 3

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou degré

d’exposition du poste au regard

de son environnement

professionnel

Définition Définition Définition

- Responsabilité d’encadrement

direct,

- Niveau d’encadrement dans la

hiérarchie,

- Responsabilité de

coordination,

- Responsabilité de projets ou

d’opérations,

- Responsabilité de formation

d’autrui,

- Ampleur du champ d’action

(en nombre de missions, en

valeur),

- Influence du poste sur les

résultats

− Connaissances de

niveau élémentaire à

expertise

− Complexité

− Niveau de qualification

requis

− Temps d’adaptation

− Difficulté (exécution

simple ou

interprétation)

− Autonomie

− Initiative

− Diversité des tâches,

des dossiers ou des

projets

− Influence et motivation

d’autrui

− Diversité des domaines

de compétences

− Vigilance

− Risques d’accidents

− Risques de maladie

professionnelle

− Responsabilité de

matériel

− Valeur du matériel

utilisé

− Responsabilité pour la

sécurité d’autrui

− Valeur des dommages

− Responsabilité

financière

− Efforts physiques

− Tension mentale,

nerveuse

− Confidentialité

− Relations internes

− Relations externes

− Facteurs de

perturbation

Il fera l’objet d’un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement,

le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

− L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de

déplacement),

− Les dispositifs d’intéressement collectif,

− Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, permanences…).

−

Nombre de groupes de fonctions

Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer

par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

Catégorie A : 2 groupes de fonctions

Catégorie B : 3 groupes de fonctions

Catégorie C : 2 groupes de fonctions41

Définition des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra

compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle :

• La valeur professionnelle de l’agent

• Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions

• Son sens du service public

• Sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail

• La connaissance de son domaine d’intervention

• Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste, à coopérer avec les partenaires internes et

externes comme son implication dans le projet de service ou sa participation active à la

réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel.

Article 4 : Classification des emplois et plafonds

Filière Administrative

Cadre d’emploi des attachés

Groupe Fonctions Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus par

la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Direction des

services de la

commune

36210€ 6 390 € 42 600 € 36 210 € 6 390 € 42 600 €

Groupe 2

Organisation,

sujétion,

encadrement

32130€ 5 670 € 37 800 € 32 130 € 5 670 € 37 800 €

Cadre d’emploi des rédacteurs

Groupe Fonctions Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus par

la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe

1

Direction des

services de la

commune

17480€ 2 380 € 19 860 € 17 480 € 2 380 € 19860 €

Groupe

2

Adjoint à la direction

des services de la

commune

16015€ 2 185 € 18 200 € 16 015 € 2 185 € 18200 €

Groupe

3

Poste d’instruction

ou d’expertise 14650€ 1 995 € 16 645 € 14 650 € 1 995 € 16645 €

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe

1

Comptable,

Organisation,

sujétion

11340€ 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12600 €

Groupe

2

Agent d’exécution,

Agent d’accueil 10800€ 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12000 €42

Filière Animation

Cadre d’emploi des animateurs

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe

1

Organisation,

sujétion,

encadrement

17480€ 2 380 € 19 860 € 17 480 € 2 380 € 19860 €

Groupe

2

Exécution avec

sujétions 16015€ 2 185 € 18 200 € 16 015 € 2 185 € 18200 €

Groupe

3 Exécution 14650€ 1 995 € 16 645 € 14 650 € 1 995 € 16645 €

Cadre d’emploi des adjoints d’animation

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe

1

Organisation,

sujétion,

encadrement

11340€ 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12600 €

Groupe

2 Exécution 10800€ 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12000 €

Filière Médico-Sociale

Cadre d’emploi des Puéricultrices

Groupe Fonctions Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus par la

collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Direction d’une

structure ou

responsable d’un ou

plusieurs services

avec fonctions

techniques

complexes

19480€ 3 440 € 22 920 € 19 480 € 3 440 € 22920 €

Groupe 2

Organisation,

sujétion,

encadrement

15300€ 2 700 € 18 000 € 15 300 € 2 700 € 18000 €43

Cadre d’emploi des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes,

techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en

pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Organisation,

sujétion,

encadrement

19480€ 3 440 € 22 920 € 19480 € 3 440 € 22920 €

Groupe 2 Exécution 15300€ 2 700 € 18 000 € 15300 € 2 700 € 18000 €

Cadre d’emploi des auxiliaires de puériculture

Groupe Fonctions Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus par

la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Organisation,

sujétion,

encadrement

9 000 € 1 230 € 10 230 € 9 000 € 1 230 € 10230 €

Groupe 2 Exécution 8 010 € 1 090 € 9 100 € 8 010 € 1 090 € 9 100 €

Filière Sociale

Cadre d’emploi des Educateurs de Jeunes Enfants

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Adjoint au

responsable de

structure,

expertise,

fonction de

coordination ou

de pilotage

14000€ 1 680 € 15 680 € 14 000 € 1 680 € 15680 €

Groupe 2

Organisation,

sujétion,

encadrement

13500€ 1 620 € 15 120 € 13 500 € 1 620 € 15120 €

Groupe 3 Exécution 13000€ 1 560 € 14 560 € 13 000 € 1 560 € 14560 €

Cadre d’emploi des Agents sociaux

Groupe Fonctions Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus par

la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Organisation,

sujétion,

encadrement

11340€ 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12600 €

Groupe 2 Exécution 10800€ 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12 000€44

Cadre d’emploi des ATSEM

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Organisation, sujétion,

qualifications

particulières

11340€ 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12600 €

Groupe 2 Exécution 10800€ 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12000 €

Filière Technique

Cadre d’emploi des Techniciens Territoriaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Direction d’une

structure ou

responsable d’un ou

plusieurs services

avec fonctions

techniques complexes

19660 € 2680 € 22340 € 19660 € 2 680 € 22340 €

Groupe 2

Adjoint au

responsable de

structure, expertise,

fonction de

coordination ou de

pilotage

18580 € 2535 € 21115 € 18580 € 2 535 € 21115 €

Groupe 3

Responsable d’un

service, chargé

d’études, gestionnaire

technique

17500 € 2385 € 19885 € 17500 € 2 385 € 19885 €

Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise Territoriaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1 Responsables de services 11340€ 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12600 €

Groupe 2

Responsabilité d’un

domaine

d’exécution, adjoint

au responsable de

service

10800€ 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12000 €45

Cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE Montants plafonds retenus par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA Total

Groupe 1

Organisation, sujétion,

conduites d’engins

spécifiques,

qualifications

particulières

11340€ 1 260 € 12 600 € 11 340 € 1 260 € 12600 €

Groupe 2 Exécution 10800€ 1 200 € 12 000 € 10 800 € 1 200 € 12000 €

Article 5 : Prise en compte de l’expérience professionnelle

L’expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants :

Critères Indicateurs de mesure

Capacité à exploiter l’expérience acquise (quelle que

soit l’ancienneté)

Mobilisation des compétences/réussite des

objectifs

Initiative – force de proposition

Diffuse son savoir à autrui

Formations suivies (en distinguant ou non selon le

type de formation)

Niveau de la formation – nombre de jour de

formation réalisés – préparation aux concours –

concours passés

Parcours professionnel avant la prise de fonctions :

diversité /mobilité

Prise en compte possible à partir d’une certaine

importance, sur le plan de la durée et /ou de l’intérêt

du poste

Nombre d’années

Nombre de postes occupés

Nombre d’employeurs

Nombre de secteurs

Connaissance de l’environnement de travail

(fonctionnement de la collectivité, relations avec les

partenaires extérieurs, relations avec les élus, …)

Appréciation par le responsable hiérarchique

lors de l’entretien professionnel

L’autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction

de la classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l’expérience professionnelle

appréciée selon les critères et indicateurs fixés ci-dessus.

Article 6 : Bonus « attractivité » - Petite Enfance

Par délibération en date du 10 avril 2025, le Conseil municipal a mis en place dans le cadre du Bonus

« attractivité » une revalorisation de 100€ nets mensuels minimum pour l’ensemble des agents travaillant

pour la Petite Enfance, à la Micro-crèche et/ou Multi-accueil. Cette revalorisation sera ajoutée à l’IFSE

pour chaque agent relevant des cadres d’emploi suivants : puéricultrices, psychomotriciens, auxiliaires de

puériculture, éducateurs de jeunes enfants et agents sociaux.

Article 7 : Modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement.

Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à

temps partiel, temps non complet.46

La part variable est versée mensuellement.

Elle est non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Article 8 : Sort des primes en cas d’absence

La part fixe (IFSE) est versée mensuellement.

Selon le décret 2010-997, l’IFSE constitue un complément de rémunération. Son montant est maintenu

pendant les congés annuels et durant les congés maternité, paternité ou adoption, ainsi que pendant toutes

les absences autorisées au sein de la collectivité (événements familiaux, ...). Ce montant est lié à la quotité

de traitement lors des congés de maladie ordinaire, congé pour accident de service ou maladie

professionnelle.

En cas de congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée, l’IFSE est suspendue. Toutefois

lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent

acquis à l’agent.

La part variable (CIA) est versée mensuellement.

Le CIA constitue un complément de rémunération. Son versement est maintenu conformément au décret

2010-997 du 26/08/2010.

Article 9 : Maintien à titre personnel

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est

maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

Article 10 : Règles de cumul

L’IFSE est cumulable avec :

− L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de

déplacement),

− Les dispositifs d’intéressement collectif,

− Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemple : indemnité compensatrice,

indemnité différentielle, GIPA, …),

− Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,

astreintes, permanences…),

− La nouvelle bonification indiciaire,

− Les indemnités d’astreinte.

Article 11 : Abrogation des dispositions antérieures

Toutes dispositions antérieures relatives aux cadres d’emploi susmentionnées portant sur des primes et

indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir sont abrogées exceptées celles concernant les

grades qui n’ont pas encore fait l’objet d’un arrêté ministériel.

Michel BLOT, souhaite connaitre le nombre de personnes concernées.

Jannick NIEL, répond que cela concerne une vingtaine de personnes soit l’ensemble des agents de la

micro-crèche et du multi-accueil qui sont concernées. Il précise que cette décision n’est pas neutre mais

qu’il espère une motivation du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

D'ADOPTER le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er juin 2025.

Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de

la collectivité.47

VI – MICRO-CRECHE

A – Demande subvention – Horaires atypiques

Les heures d’ouverture de la micro-crèche, de 6h30 à 20h30, sont considérées comme atypiques, pour les

tranches horaires de 6h30 à 7h00 et de 19h00 à 20h30.

A ce titre, la Commune a obtenu une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de

• 3 964 € pour 2021,

• 3 869.76 € pour 2022,

• 4 164 € pour 2023,

• 4 614 € pour 2024 (montant prévisionnel en attente de versement).

Pour bénéficier à nouveau de cette participation, il est donc nécessaire de déposer un dossier de demande

de subvention de fonctionnement pour horaires atypiques.

En contrepartie, la Commune s’engage à fournir un rapport d’activité, un bilan financier de l’opération et

à accepter les contrôles effectués par la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

De solliciter au titre de l’année 2025, une subvention de fonctionnement pour horaires atypiques

auprès de la CAF.

B – Demande de subvention de fonctionnement provisoire pour la micro-crèche

Dans le cadre de son projet de Mise en conformité et d’Extension de la Micro-Crèche, la collectivité

a sollicité le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre

du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant (PIAJE).

Pendant toute la durée des travaux, afin d’assurer la continuité du service, la Micro-Crèche sera

délocalisée à la Maison des Associations.

Ce déplacement temporaire, pour un accueil des enfants dans les meilleures conditions, entraîne des

coûts supplémentaires pour la collectivité :

- Location modulaire (12 mois) 7 811,20 €

- Passage entre salle et modulaire 2 480.00 €

- Clôture 888.18 €

- Plateforme pour installation modulaire 2 652.00 €

- Plomberie 1 434.72 €

- Electricité 486.00 €

Soit un total HT de 15 752.10 €.

Cette opération peut faire l’objet d’une demande de subvention de fonctionnement auprès de la CAF.

Jannick NIEL fait savoir que, dans la mesure du possible, le déménagement est prévu au mois d’Août

pendant la fermeture de la structure. Il indique avoir reçu un avis favorable de la PMI, sous réserve

de respecter les mises aux normes.48

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’adopter le projet de délocalisation temporaire de la Micro-Crèche,

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la CAF de la Sarthe une subvention de

fonctionnement.

C – Convention avec la MSA

Pour rappel, la Prestation de Service Unique (PSU) a été mise en place afin de financer les établissements

et services d’accueil des jeunes enfants et réduire en conséquence la participation financière des familles.

Nos deux crèches en bénéficient.

Le principe général de la PSU est de garantir une aide au fonctionnement versée à parité par la CMSA et

la CAF sur la base d’un taux fixe, en complément de la participation des familles.

Afin d’assurer une facturation suivant les ressources et la situation des familles, la Commune bénéficie

par convention d’un accès aux données de la CAF pour les allocataires CAF.

Pour les allocataires MSA, un accès aux données peut également être accordé à la Commune sous forme

de convention.

La présente convention a pour objet de permettre d’avoir accès aux ressources et à la situation familiale

des allocataires qui souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) à la Micro-Crèche ou au Multi-Accueil au travers

d’un « bouquet de services » ouvert aux partenaires EAJE et accessible via le portail internet « msa.fr ».

Après s’être identifiée et authentifiée, la personne habilitée peut avoir un accès sécurisé aux données de

ressources pour la PSU, relatives à l’allocataire de la MSA.

L’utilisateur s’engage à respecter les règles du secret professionnel et notamment à ne pas divulguer

d’informations auprès de tiers non autorisés.

Le service extranet « consultation des ressources pour la PSU » est ouvert de 5h à 23h, 7 jours sur 7 afin

de permettre à l’utilisateur de consulter les dossiers selon sa propre organisation de travail

indépendamment des horaires des interlocuteurs ou des services de la CMSA.

La convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable tacitement sauf dénonciation par l’une des

parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

D’ACCEPTER ladite convention avec la MSA,

D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

VII – SALLE DE FETES DE CHERREAU

A – Lot n°1 – Avenant n°2 - FLÉCHARD

Pour rappel :

− Par délibération en date du 12 Septembre 2024, le lot n°01 VRD – Voirie réseaux divers pour la

rénovation énergétique et l’extension de la salle des fêtes de Cherreau, a été attribué à l’entreprise

FLECHARD TP pour un montant de 65 100,00 € H.T.

− Par délibération en date du 03 Mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en

plus-value d’un montant de 3 107,00 € H.T, portant le montant du marché à 68 207,00 € H.T.49

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de prestations sont nécessaires sur le poste éclairage

public sur les façades de l’extension, à savoir :

− Suppression de 33ml de tranchées et fourreaux

− Suppression de 45 ml de câblage

− Suppression de 3 projecteurs LED

− Suppression du contrôle électrique

Ces modifications entraînent une moins-value totale de 5 295,00 € H.T., portant le montant du marché à

62 912,00 € H.T.

Jannick NIEL, précise qu’aucun système d’éclairage n’a été supprimé mais explique qu’une équivalence

a été trouvée. Il indique que l’éclairage a été choisi suite à l’étude d’éclairement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

D'APPROUVER l’avenant n°2 en moins-value à intervenir avec l’entreprise FLECHARD TP,

pour un montant en moins-value de 5 295,00 € H.T.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

B – Lot n°5 – Avenant n° 1 – MENUISERIE MANIERE

Pour rappel :

− Par délibération en date du 12 Septembre 2024, le lot n°05 Menuiseries intérieures bois pour la

rénovation énergétique et l’extension de la salle des fêtes de Cherreau, a été attribué à l’entreprise

MANIERE pour un montant de 16 559,60 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de prestations sont nécessaires, à savoir :

− Suppression de la dépose de la porte des sanitaires / salle 1

− Suppression de la fourniture d’une porte entre le sas et le rangement

− Suppression de la dépose / repose de la cloison mobile

− Suppression des trappes techniques

Ces modifications entraînent une moins-value totale de 2 092,00 € H.T., portant le montant du marché à

14 467,60 € H.T.

Jannick NIEL, explique que le coffrage de la cloison mobile permettra de ne pas la déposer puis la

reposer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

D'APPROUVER l’avenant n°1 en moins-value à intervenir avec l’entreprise MANIERE, pour

un montant en moins-value de 2 092,00 € H.T.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.50

C – Lot n°7 – Avenant n°1 – Faux Plafond

Pour rappel :

− Par délibération en date du 12 Septembre 2024, le lot n°07 Faux Plafonds pour la rénovation

énergétique et l’extension de la salle des fêtes de Cherreau, a été attribué à l’entreprise LEGAL

COMISO pour un montant de 27 245,47 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de prestations sont nécessaires, à savoir :

− Suppression du faux-plafond dans les sanitaires

− Suppression de l’isolation du plafond dans les sanitaires

− Suppression des dalles de maintenance pour les locaux humides

Ces modifications entraînent une moins-value totale de 567,06 € H.T., portant le montant du marché à

26 678,41 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

D'APPROUVER l’avenant n°1 en moins-value à intervenir avec l’entreprise LEGAL COMISO,

pour un montant en moins-value de 567,06 € H.T.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

D – Lot n°8 – Avenant N°1 – Carrelage

Pour rappel :

− Par délibération en date du 12 Septembre 2024, le lot n°08 Carrelage pour la rénovation

énergétique et l’extension de la salle des fêtes de Cherreau, a été attribué à l’entreprise

CARRELAGE MONCEAU DROUET pour un montant de 11 390,00 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de prestations sont nécessaires, à savoir :

− Suppression des raccords de carrelage au droit des portes extérieures

Ces modifications entraînent une moins-value totale de 106,50 € H.T., portant le montant du marché à

11 283,50 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

D'APPROUVER l’avenant n°1 en moins-value à intervenir avec l’entreprise CARRELAGE

MONCEAU DROUET, pour un montant en moins-value de 106,50 € H.T.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

E – Lot n°9 – Avenant n°1 – GUÉRIN

Pour rappel :51

− Par délibération en date du 12 Septembre 2024, le lot n°09 Electricité pour la rénovation

énergétique et l’extension de la salle des fêtes de Cherreau, a été attribué à l’entreprise GUERIN

ELEC pour un montant de 50 939,07 € H.T.

Lors de la réalisation des travaux, des modifications de prestations sont nécessaires, à savoir :

− Ajout d’un chemin de câble dédié pour le déplacement du compteur Linky par ENEDIS

− Ajout de 4 projecteurs extérieurs

− Ajout d’interrupteur temporisable sur les luminaires des portes extérieures

− Remplacement de l’appareillage dans la cuisine

− Ajout de 2 alimentations pour plaques de cuisson de la cuisine

− Pose d’un coffret d’habillage pour accueillir le compteur Linky

Ces modifications entraînent une plus-value totale de 4 539,36 € H.T., portant le montant du marché à

55 478,43 € H.T.

Jannick NIEL, trouve le bon sens de déplacer le compteur des toilettes vers l’entrée ainsi que l’ajout de

projecteurs extérieurs.

Régis BREBION, explique l’ajout de la conduite du réseau électrique correspondant au compteur.

Jannick NIEL, dresse un bilan de l’opération. L’opération de départ était de 464 135,79 €, à aujourd’hui

le bilan de l’opération est de 474 108,14 €, soit 2,15% de plus-value. Concernant la partie travaux, le

montant de départ était de 427 810,11 €, pour 424 018,00 € soit, 0.89% de moins-values. Il explique les

coûts élevés de la maîtrise d’œuvre et des bureaux d’études mais indique que la maitrise des travaux a

limité le coût.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

D'APPROUVER l’avenant n°1 en moins-value à intervenir avec l’entreprise GUERIN ELEC,

pour un montant en plus-value de 4 539,36 € H.T.

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

VIII – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Commission d’ouverture des plis pour la délégation de service public

Élection des membres

Jannick NIEL explique que le rôle de la Commission concernera la DSP fourrière et la DSP

d’assainissement.

Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération municipale n°2025-053 du 3 mars 2025 relative aux conditions de mise en place d’une

Commission d’ouverture de Plis,

Considérant qu’une seule liste a été déposée selon les modalités fixées par la délibération n°2025-053,

Considérant que le conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de ne pas procéder au scrutin secret,52

Le Conseil Municipal, a procédé au vote, et

SONT PROCLAMÉS élus membres de la Commission d’Ouverture des Plis pour les délégations

de service public :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Régis BREBION - Jean-Luc CIROUX

- Jean-Yves RENARD - Gérard POMMIER

- Brigitte LEVASSEUR - Thierry BEREAU

IX – Eaux pluviales

Représentation à l’acte de cession de parcelles - Allée de l’Argenterie

Servitude de canalisation d’eaux pluviales

La propriété située lieu-dit L’Argenterie à Cherré est composée des parcelles cadastrées section B

n°764,766,768 et 769.

Dans le cadre de la vente immobilière, le notaire en charge de la régularisation de l’acte sollicite la

représentation de la Commune de Cherré-Au pour une mention de servitudes d’écoulement des eaux

pluviales sur les parcelles cadastrée B n°764 et 766.

En effet, la canalisation d’eaux pluviales part du chemin rural pour aboutir aux parcelles cadastrées

B n°764 et 766.

Ainsi, dans le cadre de la vente du terrain il est nécessaire que la servitude soit reportée sur l’acte de vente.

La Commune de Cherré-Au, bénéficiaire de la servitude, doit être représentée lors de la signature de vente.

Jannick NIEL, précise qu’il s’agit dans un premier temps d’un compromis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

DE DONNER délégation à Monsieur le Maire pour représenter la Commune à l’acte lors de la

vente du bien,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette servitude,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déléguer sa signature à Madame Catherine BOSSY, 1ère

adjointe, en cas d’empêchement.

X - COMMUNICATIONS

Prochains Conseil Municipal :

20 Mai 2025 à 18h30

23 Juin 03 Juillet à 18h30

Dates à retenir :

24 avril 2025 à 18 h 00 - Commission Communication – Bulletin Municipal

08 mai 2025 à 10 h 45 - Commémorations

15 mai 2025 à 19 h 30 - Réunion Publique d’Adressage - Cherreau

Jannick NIEL, espère une large participation des habitants concernés par l’adressage et ajoute que La

Poste sera présente à cette réunion publique.53

XI – TOUR DE TABLE

Jean-Luc CIROUX, indique que pendant le Conseil Municipal, un acte délibéré s’est produit :

Deux chiens ont fait leurs besoins devant ses yeux. Il rappelle qu’un règlement devait être mis en place.

Jannick NIEL, ajoute qu’un règlement est en cours de rédaction.

Jean-Luc CIROUX, indique que cela arrive souvent depuis quelques jours.

Jannick NIEL, prend note du besoin de finaliser le règlement des parcs.

Jean-Luc CIROUX, fait savoir qu’une épave automobile, type camion est arrivée devant sa maison

depuis hier matin entre 8h00 et 8h30, il précise que les pneus sont crevés. La Police Municipale est au

courant.

Jannick NIEL, souhaite être sûr que la Police Municipale soit avertie. Il précise qu’il ne faut pas attendre

les réunions de Conseil Municipal, lorsqu’il se passe des évènements ou que les conseillers voient des

choses. Il indique qu’il ne faut pas hésiter à appeler le secrétariat de la Mairie ou la Police Municipale,

pour permettre d’identifier les auteurs.

Jean-Luc CIROUX, indique que le véhicule n’a pas de contrôle technique.

Sylvie MALLET, fait savoir qu’il peut être fait des signalements sur l’application « IntraMuros »

Jannick NIEL, revient sur l’importance d’appeler la Mairie. Il souhaite savoir s’il y a toujours autant de

véhicule en face de chez Jean-Luc CIROUX.

Jean-Luc CIROUX, répond par l’affirmative et indique que c’est une entreprise.

Jannick NIEL, indique que la Commune a obtenu l’autorisation de déplacer la caméra.

Sylvie MALLET, comprend pourquoi la caméra est située au Lotissement Les Chaintres.

Jannick NIEL, explique qu’elle peut être déplacée. Il a suggéré à la Police Municipale de déplacer si

besoin la caméra pour les dépôts sauvages au niveau des collectes de vêtements suite à l’arrêt des

ramassages.

Sylvie MALLET, demande ce qu’il faut faire des vêtements et demande s’ils peuvent être déposés à la

déchetterie.

Christine CORMIER précise que les gens doivent les garder chez eux.

Jannick NIEL, indique qu’une communication de SYVALORM a été faite.

Michel BLOT, informe qu’il a reçu des signalements de riverains de la résidence de la Mancelle

d’Habitation, notamment suite à des nuisances sonores dues aux travaux. Il explique qu’il n’y a pas eu de

visite organisée des logements à destination des riverains.

Jannick NIEL, revient sur le sujet du bruit et de la gêne occasionnée par les travaux pour les riverains. Il

explique que les travaux produisent du bruit. Il donne comme exemple, la construction du Burger King

en bordure de la RD1, face aux habitations avec un début des travaux tous les matins à 6h00.

Concernant les visites, la Mancelle Habitation n’aurait pas pu faire visiter les logements à tous les

riverains de la Commune. De plus, il y avait suffisamment de demandes extérieures et peu de demande

des habitants de Cherré-Au pour accéder aux logements. Il s’agit là de curiosité. Il trouve regrettable que

personne de Cherré-Au n’était dans les demandeurs. Il fait savoir que les locataires sont très contents d’y

être et précise que les travaux ont pris fin juste avant la mise en location.

Michel BLOT, ajoute que lors de l’inauguration, une future locataire était réjouie n’ayant pas pris de

douche depuis 20 ans. Pendant la visite, il explique avoir découvert plusieurs problématiques, notamment

la commande de chauffage en bas du sol dans les salles de bains, ce qui n’est pas adapté pour les personnes

à mobilités réduites.

Jannick NIEL, précise que les logements sont labellisés.

Jean-Luc CROUX confirme que le directeur de la Mancelle était embêté.

Michel BLOT, explique qu’en terme d’économies d’énergie, il est regrettable d’avoir posé des radiateurs

dans l’entrée.

Jannick NIEL, indique ne pas être à l’origine de la construction mais précise être surpris par les plaintes

des riverains concernant le bruit des travaux, il ajoute ne pas être au courant.

Michel BLOT, précise que les riverains espéraient des visites.

Jannick NIEL, revient sur l’inauguration et précise qu’il y avait peu de monde.54

Michel BLOT, remarque des problèmes de finition vis-à-vis d’une maison d’habitation voisine.

Jean-Luc CIROUX, confirme la dangerosité d’un talus avant le mur voisin.

Jannick NIEL, explique qu’il va être mis une bâche, pour faciliter l’entretien.

Michel BLOT, souhaite savoir si le revêtement du petit chemin a été fait avec du Falun.

Jannick NIEL, fait savoir que c’est un mélange de Falun et de liant. Ceci ne bougera pas.

Denis KACZMAREK, fait part de la commission communication le 24 Avril 2025. Il ajoute qu’en 2025,

cela fait 100 ans que la Princesse Alice de Monaco est décédée et qu’il est organisé dans le cadre de la

Journée Européenne du Patrimoine, une commémoration le Samedi 20 Septembre au soir, en compagnie

de Stéphane Bern.

Denis KACZMAREK, fait un point sur le Pôle Santé Simone Veil. Il indique que des fiches de

renseignements ont été éditées pour permettre aux habitants de postuler comme patient pour le Pôle Santé

Simone Veil. En effet, des commissions d’admissions seront réalisées par les professionnels de santé

après vérification de l’absence d’un médecin traitant. Il explique qu’au mois de Juin, un nouveau médecin

sera présent pour une durée de 5 semaines et ajoute que d’autres projets se profilent.

Jannick NIEL, retient le positif.

Denis KACZMAREK, espère que les projets se concrétisent, afin de renforcer le Pôle.

Jannick NIEL, revient sur la commission bulletin. Il soumet l’idée d’une édition avant le mois de

Septembre, en raison de la période de réserve des communications avant les prochaines élections.

Denis KACZMAREK, souhaite savoir à partir de quand.

Jannick NIEL, répond que dans le cas contraire, il faut communiquer de façon neutre.

Thierry BEREAU, indique que les exploitations forestières sur le domaine du Haut-Buisson,

n’interviendront pas jusqu’au 30/04/2025. Il informe sur la présence d’environs 80-90 scouts, sur le

domaine du Haut-Buisson, le 26 et 27 avril 2025.

Jannick NIEL, fait part du remerciement du responsable des scouts, transmis à la Collectivité pour

l’écoute attentive.

Régis BREBION, fait un point sur les travaux.

o Tout d’abord, l’Orangerie au Haut-Buisson est hors d’eau.

o Allée de la Galaisière : Le raccordement électrique est prévu dans le 2ème quinzaine d’avril. La

dépose des poteaux électrique sera faite dans la 1ère quinzaine de Mai 2025.

o Salle des Fêtes de Cherreau : Les travaux avancent, les délais sont respectés. Les faux plafonds

sont presque finis, il reste des finitions électriques.

L’entreprise FLÉCHARD doit faire les enrobés du parking.

Régis BREBION, indique que les travaux devraient être finis pour le 15 mai.

Jannick NIEL, réagit et indique que les travaux doivent être finis pour la réunion d’adressage.

Jannick NIEL, fait savoir que l’arrêté d’ouverture, concernant les normes de sécurité et d’accessibilité

pour le local des professionnels de santé (kinésithérapeutes) situé Impasse George Jennings, a été signé.

L’activité doit démarrer à compter du 25 avril 2025. Il explique que deux appartements seront loués.

Michel BLOT, demande combien il y aura de praticiens.

Jannick NIEL, répond que pour le moment, Madame HIRBEC sera accompagnée de sa collègue et d’une

psychologue. A savoir que les locaux peuvent accueillir 5 praticiens.

Jean-Luc CIROUX, souhaite faire une communication dans le bulletin municipal concernant les règles

d’utilisation des placettes de retournement qui ne sont pas des stationnements.

Jannick NIEL, veut savoir si ce sont des riverains ou des gens de l’extérieur qui stationnent.

Jean-Luc CIROUX, répond qu’il ne sait pas. Il demande s’il ne peut pas être mis des panneaux

d’interdiction de stationner.55

Jannick NIEL, fait savoir que la Mairie peut prendre un arrêté.

Thierry BEREAU, informe du passage de 1200 motos sur la Commune, le Samedi 31 Mai, au matin.

Michel BLOT, souhaite savoir de quel type de motos il s’agit.

Thierry BEREAU, indique qu’il s’agit principalement de Gold Wings.

Michel BLOT, demande quel est l’itinéraire emprunté.

Thierry BEREAU, explique que c’est un trajet itinérant La Ferté Bernard – Le Mans.

Jean-Luc CIROUX, pense qu’il faut prévenir les riverains pour le bruit.

*******

L’ordre du jour étant épuisé. Personne ne demandant plus la parole.

La séance est levée à 21h50