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Compte-Rendu - compte rendu 2012 11 23
Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2012 11 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2012
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 21 septembre 2012.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, un emprunt, des attributions et désistements de location, une assurance, des contentieux, des droits de préemption urbains et sur des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus pour l’aide
apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
FINANCES
M. MARTIN n° 6 a - Débat d’Orientations Budgétaires 2013.
Le développement durable, la proximité et le rayonnement durable restent au cœur de l’action municipale pour 2013. Malgré un contexte de
récession économique mondiale, le budget 2013 de la Ville respecte les
engagements financiers du mandat avec un maintien de l’effort
d’autofinancement pour réaliser les investissements nécessaires au
développement de la Ville en respect des équilibres financiers :
- stabilité des taux d’imposition : les taux de fiscalité resteront
inchangés, le produit fiscal attendu est estimé à 76 M€.
- maîtrise des dépenses de fonctionnement :
Hors Festival de Loire, les charges générales sont inscrites en
diminution par rapport au budget 2012. Les manifestations 2013 liées au
rayonnement de la Ville sont également concernées par la maîtrise des
dépenses : il s’agit des Fêtes de Jeanne d’Arc, du Festival de Jazz et du Festival de Loire. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 2 -
L’indice d’évolution des frais de personnel devrait s’établir à + 0,8 % et les subventions de fonctionnement seront maintenues en 2013 à leur niveau 2012, hors situation particulière.
Au titre du Fonds de Péréquation de la fiscalité Intercommunale et Communale institué en 2012, la Ville sera contributrice de l’ordre de 0,240 M€ en 2013.
- maintien de l’autofinancement : le budget 2013 retiendra un objectif d’autofinancement brut de 22,5 M€, identique à 2012.
- effort d’investissement maintenu à un niveau élevé : en 2013, les dépenses d’équipement de la Ville seront de l’ordre de 55 M€, niveau identique à 2012. Parmi les grands projets 2013, on peut citer :
- de nombreux projets d’aménagement de voiries et d’espace public, notamment l’aménagement de la place du Martroi, et la poursuite de la
campagne de ravalement et d’embellissement des quartiers,
- la poursuite du projet d’université en centre-ville sur le site
Dupanloup et du projet ARENA,
- la poursuite de l’aménagement du secteur des Halles.
- recours raisonné à l’emprunt : au 30 septembre 2012, la dette de la Ville s’établit à 90,2 M€. Le taux moyen d’intérêt payé s’établit à 2,49 % sur l’exercice 2012.
Pour 2013, la stratégie d’endettement proposée est semblable avec un recours à des emprunts classiques à risque faible ou moyen et avec une diversification des sources de financement et des catégories d’emprunts pour répartir les risques et optimiser les frais financiers. La charge des intérêts en 2013 devrait être maintenue à son niveau 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations budgétaires pour 2013 au vu du rapport annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal débat des orientations budgétaires 2013.
M. LEBRUN n° 6 b - Vœu présenté par le groupe Communiste et Progressiste.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le vœu déposé par le groupe Communiste et Progressiste relatif à la souscription d’emprunts.
Rejeté par 40 voix contre 15.
M. MARTIN n° 7 - Budget 2012. Décision modificative n° 4.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix contre 13.
M. MARTIN n° 8 - O.P.H. Les Résidences de l'Orléanais. Réhabilitation du système de chauffage de 224 logements situés 7, 9, 11, 13 et 16 rue de Cracovie et 6, 8, 19, 21 rue Troyat. Garantie d'un emprunt de 680 711 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 680 711 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 3 -
Consignations, pour financer la réhabilitation du système de chauffage de 224 logements situés 7, 9, 11, 13 et 16 rue de Cracovie et 6, 8, 19 et
21 rue Troyat.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - Société Nationale Immobilière. Construction de 16 logements situés Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 1 274 793 €. Approbation d’une convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais la garantie financière de la Ville pour 50 % d’un emprunt de 1 274 793 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour financer la construction de 16 logements sociaux situés Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 10 - S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin. Levée partielle et anticipée d’interdiction d’aliéner. Approbation.
La S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin a réalisé un ensemble immobilier rues Jacquard, de la Bourie Rouge et Guillaume Budé.
La Ville a accordé sa garantie sur l’emprunt souscrit en contrepartie d’une interdiction d’aliéner et d’hypothéquer établie par acte notarié le
27 juin 1997 pour une durée qui prendra fin le 6 décembre 2028.
Après redécoupage de l’ensemble immobilier afin de favoriser l’accès à la propriété des locataires sociaux, la S.N.I. Nouveau Logis Centre Limousin souhaite vendre des lots et sollicite l’accord de la Ville pour lever l’interdiction d’aliéner. Le produit des ventes sera affecté au remboursement du prêt et la garantie de la Ville sera réduite à proportion de l’encours résiduel finançant les biens non cédés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser la levée partielle et anticipée de l’interdiction d’aliéner, frappant les lots mentionnés dans la délibération ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 50 voix.
Il y a 5 abstentions.
Mme GRIVOT n° 11 - S.E.M.D.O. Aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. Garantie d'un emprunt de 2 800 000 €. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder à la S.E.M.D.O. la garantie financière de la Ville pour 80 % d’un emprunt de 2 800 000 € souscrit auprès de la Caisse d’Epargne Loire Centre, pour financer l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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M. MARTIN n° 12 - Admission en non valeur. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’admission en non-valeur de la somme de
47 389,72 € pour le budget principal de la Ville selon le détail joint en annexe de la délibération ;
2°) d’accorder décharge au comptable pour la somme indiquée ci- dessus.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 13 - Taxe d’Urbanisme. Remise gracieuse de pénalités de retard.
La délivrance des autorisations d’urbanisme donne lieu à la perception de diverses taxes et notamment la Taxe Locale d’Equipement (T.L.E.), pour les dossiers déposés avant le 1 er mars 2012. Cette taxe, calculée et recouvrée par les services de l’Etat, est assortie de pénalités de retard en cas de non- règlement dans les délais impartis.
La Taxe Locale d’Equipement relative au permis de construire
n°45 234 11 D 0085 délivré à la société « IMO H » a été réglée hors délai suite à une erreur d’adressage. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la remise gracieuse des pénalités de retard pour un montant de 282 €.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT URBAIN, COMMERCE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Mme CHERADAME n° 14 - Fêtes de fin d’année. Stationnement en ouvrage. Tarification spéciale. Approbation.
Afin de soutenir l’activité commerciale et économique de fin d’année, les modalités suivantes sont proposées dans les parkings en ouvrage pour les samedi 15, dimanche 16, vendredi 21, samedi 22, dimanche 23 et
lundi 24 décembre 2012 inclus :
- 1h30 de stationnement gratuit jusqu’à la 6 ème heure dans les
parkings Hôtel de Ville, Cathédrale, Charpenterie, Châtelet, Chats Ferrés et Saint-Paul ;
- 2h00 de stationnement gratuit dans les parkings Gambetta, Baron, et Munster ;
- maintien du forfait soirée à 1 € durant les jours concernés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise en place d’une tarification spéciale de fin d’année dans les parkings en ouvrage cités précédemment ;
2°) de décider que ces tarifs seront applicables les 15, 16, 21, 22, 23 et 24 décembre 2012 inclus.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 5 -
M. CARRE n° 15 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de quatre subventions pour ravalement de façade conformément au tableau annexé à la délibération pour un montant global de 105 951 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions.
Adopté par 51 voix.
Il y a 3 abstentions.
M. CARRE n° 16 - Z.A.C. de la Charpenterie. Approbation d’un avenant n° 15 au traité de concession passé avec la S.E.M.D.O.
Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. de la Charpenterie, est prévue la réalisation d’un escalier en pierre de Souppes rue de l’Empereur entre la rue de la Charpenterie et la rue des Halles.
Un avenant n°15 au traité de concession passé avec la S.E.M.D.O est proposé, prévoyant que ces travaux complémentaires donneront lieu à une participation pour remise d’ouvrage d’un montant de 585 645,32 € T.T.C. sur l’exercice budgétaire 2014. Le traité de concession est prorogé de deux ans, soit jusqu’au 30 novembre 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 15 au traité de concession de la Z.A.C. de la Charpenterie passé avec la S.E.M.D.O. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer ledit avenant.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 17 - Z.A.C. Coligny. Approbation d’un avenant n° 6 au traité de concession passé avec la S.E.M.D.O.
La Ville a confié à la S.E.M.D.O. l’aménagement de la Z.A.C. Coligny par voie de traité de concession.
Afin de permettre le versement en fin d’année 2012 du solde de la participation pour remise d’équipement, il est nécessaire de modifier le plan de trésorerie figurant au bilan financier prévisionnel de la Z.A.C. Le montant total de la participation de la Ville reste inchangé.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 6 au traité de concession d’aménagement de la Z.A.C. Coligny à passer avec la S.E.M.D.O. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 6 -
M. CARRE n° 18 - Z.A.C. Les Allées de La Source. Cession à l'aménageur de deux emprises.
La S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. Les Allées de La Source, a sollicité l’acquisition de deux emprises en nature d’espace public autour des habitations de la Résidence les Genêts. Ces deux emprises de 17 m² et 4 m² sont destinées à être réunies pour la réalisation de logements et de bureaux.
La transaction intervient à l’euro symbolique au vu de l’estimation de France Domaine du 26 septembre 2012 retenant une valeur vénale de 25 € le m².
La mutation nécessite la désaffectation et le déclassement préalable, étant précisé que le surplus de la parcelle cadastrée section EL n° 177 sera incorporé dans l’aménagement d’un mail public central reliant l’avenue de la Bolière à la rue Léopold Sédar Senghor.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de prononcer le déclassement des deux emprises à diviser de la parcelle EL n°177 en nature d’espace public ;
2°) de céder à la S.E.M.D.O., moyennant l’euro symbolique les deux emprises à diviser de la parcelle cadastrée section EL n°177p pour une surface de 17 m² environ et EL n°177 h pour une surface de 4 m² environ ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente consécutif constatant le transfert de propriété au bénéfice de la
S.E.M.D.O.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 19 - Château de la Motte Sanguin. Approbation d’une convention de partenariat avec le Studium et M. VILLEMAIN.
Propriété de la Ville jusqu’en décembre 2011, le Château de la Motte Sanguin a été acquis par M. VILLEMAIN qui va en assurer la restauration.
Afin de valoriser ce patrimoine, la Ville a mis en relation le propriétaire avec l’association le Studium qui accueille des chercheurs étrangers de haut niveau pour des séjours d’un à deux ans sur des thématiques de recherche scientifique.
En effet, le château de la Motte Sanguin, avec ses sept logements rénovés, pourrait accueillir les chercheurs et contribuer à renforcer l’attractivité d’Orléans.
Les partenaires ont souhaité formaliser ce rapprochement dans le cadre d’une convention de partenariat sachant que la mise à disposition est programmée pour 2014, date à laquelle un bail sera signé entre le Studium et M. VILLEMAIN.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec le Studium et M. VILLEMAIN pour l’accueil de chercheurs dans le château de la Motte Sanguin pour une durée de trois ans renouvelable une fois deux ans ; 2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer ladite convention.
Adopté par 41 voix.
Il y a 13 abstentions. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 7 -
Mme BARRUEL n° 20 - Seconde phase du projet Nanosynthèse. Approbation d’une convention. Attribution d’une subvention.
L’Université d’Orléans, le C.E.A. et la société CILAS ont décidé de créer la plate-forme « Nanosynthèse » à Orléans pour répondre aux besoins des parties en termes de synthèse de nouveaux matériaux, de mise en œuvre sécurisée et d’outils de caractérisation et de détection de nano particules.
Par délibération du 27 novembre 2009 la Ville a approuvé le
financement de la 1 ère phase du programme de recherche Nanosynthèse dédiée à l’aménagement des locaux et à l’achat de l’équipement de synthèse pour un montant de 400 000 € à verser dans le cadre d’une convention. La Région Centre le et le Département du Loiret sont également co-financeurs à hauteur du même montant.
Une 2 ème convention est proposée pour lancer la seconde phase du projet, prévoyant le versement par la Ville d’une subvention de 200 000 € afin de financer les équipements complémentaires nécessaires à la plate-forme. Cette deuxième phase fait passer le bilan total de l’opération à 2 400 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de financement de la 2 ème phase du programme de recherche Nanosynthèse à passer avec l’Université d’Orléans pour une durée courant jusqu’au 1 er juillet 2014 ;
2°) de décider d’attribuer une subvention de 200 000 € au profit de l’Université d’Orléans au titre de l’année 2012 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer la
convention correspondante au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 21 - Association Orléans Val de Loire Technopole. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention annuelle 2012.
L’association Orléans Val de Loire Technopole a pour objectif de promouvoir les capacités d’innovation de l’agglomération orléanaise, du Département du Loiret et de la Région Centre, de favoriser les partenariats entre l’enseignement supérieur, la recherche et les entreprises et d’accompagner l’émergence et le développement de nouvelles activités technologiques (exemple du projet GREENERBAT).
Dans le cadre de la convention signée pour l’année 2012, la Ville soutient l’association par le versement d’une subvention de fonctionnement.
Afin de permettre à l’association de poursuivre sa mission de
prospection des technologies de l’information et de la communication, la Ville propose de lui verser une subvention supplémentaire de 30 000 €, par voie d’avenant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention annuelle 2012 passée avec l’association Orléans Val de Loire Technopole ;
2°) de décider d'attribuer à cette association une subvention
complémentaire à hauteur de 30 000 € pour l’année 2012 ; - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer cet avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. GAINIER n° 22 - Quartier Saint-Marceau. Acte d’acquisition portant sur un ensemble de bâtiment anciennement à usage industriel 1 avenue du Champ de Mars.
Par délibérations des 24 septembre 2010 et 16 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de l’ensemble immobilier à usage industriel dénommé site FAMAR. L’accord est intervenu au vu de l’avis de France Domaine du 6 octobre 2011 et une valeur vénale fixée à 8 300 000 € hors taxe, correspondant au prix principal. Cette transaction a permis le maintien de cet acteur majeur européen de la production pharmaceutique, sur le territoire d’Orléans et la préservation de l’emploi.
L’acquisition a été réalisée par la Société d’Economie Mixte
Patrimoniale Orléans Val de Loire (S.E.M.P.A.T.). Ce montage a permis à la S.E.M.P.A.T. d’exercer immédiatement le droit à récupération de la T.V.A. à hauteur de 1 626 800 € sur un prix total de 9 926 800 € T.T.C.
Les conditions négociées et acceptées par la S.E.M.P.A.T. prévoient un différé de jouissance et le versement du prix à hauteur de 90 % à la libération définitive à l’issue de la procédure de cessation d’activité s’agissant d’une installation classée.
Le transfert de propriété emporte changement dans la personne du débiteur du solde du prix soit 7 470 000 €, et reprise le cas échéant, des créances du dernier vendeur, dont la taxe foncière à rembourser par l’occupant. A cet effet, la société FAMAR intervient à l’acte de revente et accepte des modalités de paiement différentes, en trois termes, 3 500 000 € à la signature, 3 000 000 € à la libération en 2013 et le solde au 30 janvier 2014.
La société FAMAR renonce expressément au privilège de vendeur. Occupant le site jusqu’à son transfert définitif prévu entre le 15 janvier et le 15 mars 2013, celle-ci accepte l’intervention des services désignés par la Ville pour la réalisation du diagnostic archéologique prescrit par le Préfet de Région et préalable à tout engagement de travaux pour le projet ARENA, en prenant en compte les besoins de fonctionnement du site.
Le prix incluant les frais de portage est arrêté à ce jour à
8 530 453 € H.T. selon le tableau justificatif annexé à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d’acquérir de la S.E.M.P.A.T. Orléans-Val de Loire le site industriel cadastré section CY n° 37 à 45 47 à 52 – 148 – 149 implanté 1 avenue du Champ de Mars, d’une superficie globale de 3 ha 84 a 88 ca, de lui rembourser la fraction du prix payée comptant, les frais de portage y compris les impôts divers, selon état ci-approuvé susceptible d’être adapté selon la date effective de signature de l’acte (calculés avec l’hypothèse d’une signature avant le 15 décembre 2012 et d’un mandatement dans le mois) et de se substituer à la S.E.M.P.A.T. pour le versement du solde du prix dû à FAMAR ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié emportant transfert de propriété, novation de dette pour le prix restant dû à FAMAR et modification des modalités de paiement ; - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 9 -
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté par 39 voix contre 13.
Il y a 2 abstentions.
VIE EDUCATIVE, CULTURELLE, SPORTIVE ET SOCIALE
M. VALETTE n° 23 - Orléanoïde 1.0. Festival de la création numérique et exposition d’urbanisme « Orléans en 2025 ». Approbation d’une convention à passer avec l’E.S.A.D. Attribution de subventions.
La Ville organise du 27 novembre au 23 décembre 2012 une nouvelle manifestation grand public dédiée à l’art numérique : « Orléanoïde 1.0. Festival de la création numérique ».
Dans le cadre de cette manifestation, la Ville a souhaité impliquer l’Ecole Supérieure d’Art et de Design (E.S.A.D.) par la participation des étudiants au développement d’un projet et l’ouverture de l’établissement à d’autres publics. Il est proposé de verser 10 000 € à l’E.S.A.D. au titre des frais qu’elle engage pour ce projet.
Parallèlement, la Mairie a souhaité lier cette manifestation à
l’exposition d’urbanisme : « Orléans en 2025 » qui présentera la stratégie de développement urbain de la Ville, programmée du 7 décembre 2012 au
10 février 2013 au Musée des Beaux Arts.
L’E.S.A.D. assurera le suivi de ce projet par l’intervention d’un jeune designer et d’étudiants pour la conception de la partie créative du projet et le développement de l’application nécessaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’E.S.A.D. déterminant les conditions de sa participation à « Orléanoïde 1.0. Festival de la création
numérique » et à l’exposition d’urbanisme « Orléans en 2025 » ;
2°) en application de cette convention, de décider de procéder au titre de l’année 2012 :
- au versement de 10 000 € au profit de l’E.S.A.D. correspondant aux frais engagés dans le cadre de « Orléanoïde 1.0. Le festival de la création numérique »,
- au versement d’une subvention de 4 500 € à l’E.S.A.D. et d’une subvention de 500 € à l’association du bureau des élèves dans le cadre de l’exposition « Orléans en 2025 » ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté par 50 voix.
Il y a 3 abstentions et 1 non participation.
M. VALETTE n° 24 - L’Astrolabe. Approbation d’une convention triennale d’objectifs à passer avec l’Etat et la Région Centre.
L’Astrolabe, est inscrit dans le dispositif national Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.) dont les conditions sont définies par conventions triennales signées avec l’Etat et la Région Centre. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 10 -
La Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre et le Conseil Régional du Centre ont proposé un nouveau projet de convention qui précise les engagements en termes de diffusion, d’aide à la création et aux émergences d’actions culturelles et d’accueil des publics ainsi que les engagements
financiers de chacun des partenaires.
La convention de labellisation S.M.A.C. 2012-2014 prévoit un
réajustement des objectifs opérationnels de l’association et fixe des nouvelles priorités : le développement du projet vidéo, la mise en place d’une étude sur les publics et un travail d’accompagnement des pratiques amateurs, la création musicale et l’accès à la scène pour les groupes locaux.
Les subventions annuelles proposées sont les suivantes, sous réserve du vote des budgets correspondants :
- Etat : 100 000 €
- Région centre : 50 000 €
- Ville : 362 000 € intégrant les dispositions de l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public approuvé en avril 2012.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention triennale 2012-2014 à passer avec l’Etat et la Région Centre ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ladite convention et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 25 - Programme Quartiers d’Arts - Comédie musicale. Approbation d’une convention d’objectifs 2012-2013 à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans. Attribution d’une
subvention.
Le programme Quartiers d’Arts mis en place sur la période 2010 - 2013 permet la réalisation de projets artistiques réunissant des jeunes amateurs et professionnels sous la direction d’un artiste ou d’une équipe artistique.
Le Centre Chorégraphique National d’Orléans coordonne le projet comédie musicale du programme Quartiers d’Arts en concertation avec le Conservatoire. Ce projet réunit un groupe mixte d’une vingtaine de jeunes danseurs, musiciens ou chanteurs pour aboutir à des représentations publiques en intégrant une démarche dynamique au sein des quartiers.
Ce programme est estimé à 75 000 € H.T. et peut être financé par plusieurs partenaires publics.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le Centre Chorégraphique National d’Orléans pour l’organisation de Quartier d’Arts - Comédie Musicale ;
2°) en application de cette convention, de décider d’attribuer une subvention de 60 000 € répartie comme suit :
- 30 000 € au titre de l’année 2012,
- 30 000 € au titre de l’année 2013 sous réserve du vote du budget correspondant ; - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 11 -
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 26 - Festival Orléans’Jazz 2013. Approbation de conventions de billetterie et des tarifs.
Pour l’édition 2013, Orléans’Jazz se tiendra du 19 au 29 juin inclus sur plusieurs sites de la Ville avec une quarantaine de concerts.
Dans l’attente de la programmation, il est proposé de reconduire le « forfait découverte » au prix unitaire de 52 € T.T.C. qui sera mis en vente à la F.N.A.C., à l’Office de Tourisme et de Congrès, sur le réseau Ticketnet et Premier Rang du 1 er décembre 2012 au 31 janvier 2013 en application de conventions à passer avec ces organismes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le tarif du « forfait découverte » à hauteur de 52 € T.T.C pour l’édition 2013 d’Orléans’Jazz ;
2°) d’approuver les conventions à passer avec France Billet S.A.S., Ticketnet, Premier Rang et l’Université d’Orléans relatives à la vente de billets dans le cadre du Festival de Jazz 2013 ;
3°) de M. le Maire ou son représentant à signer les contrats
correspondants et à accomplir les démarches nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 27 - Approbation d’une convention de partenariat culturel 2012-2014 à passer avec le Département du Loiret.
Une nouvelle convention de partenariat culturel est proposée pour préciser le soutien départemental à la vie culturelle Orléanaise de 2012 à 2014.
Pour 2012, la participation du département est arrêtée à 419 377 € répartie à hauteur de 291 559 € pour les équipements et évènements de la Ville et 127 818 € pour les associations et établissements publics soutenus par la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat 2012-2014 à passer avec le Département du Loiret ;
3°) de M. le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 28 - Exposition patrimoniale 2013 « Valorisation des recherches archéologiques des travaux de rénovation urbaine à Orléans
depuis 20 ans ». Demandes de subventions.
La D.R.A.C. Centre, l’I.N.R.A.P. et la Ville souhaitent réaliser une exposition présentant les apports des opérations archéologiques réalisées lors de chantiers urbains, pour la connaissance historique de la ville et de son territoire, des origines à la Renaissance. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la Ville, avec le partenariat scientifique de la D.R.A.C. Centre et l’I.N.R.A.P. assurera le commissariat de l’exposition qui sera présentée à la Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier, de novembre 2013 à février 2014 (dates prévisionnelles). Le coût prévisionnel de l’exposition est évalué à 196 100 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et du Département du Loiret, les subventions au taux le plus favorable pour
l’organisation de l’exposition patrimoniale 2013 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle à intervenir à cet effet et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 29 - Scène Nationale d’Orléans, Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre, Centre Chorégraphique National d'Orléans et Centre d'Art Dramatique d’Orléans-Loiret-Région Centre.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
En application de la convention-cadre 2012-2014 de financement des quatre structures du théâtre passée avec l’Etat, la Région Centre et le
Département du Loiret, les subventions 2012-2014 de la Ville ont été
déterminées au niveau suivant, sous réserve du vote des budgets des
financeurs :
- Scène nationale : 1 672 039 €
- Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre : 223 771 €
- Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 €
- Centre National de Création Orléans-Loiret-Région Centre-
CADO : 416 373 €.
La Ville détermine en sus les subventions liées à la mise à disposition des locaux :
- subvention compensatrice du loyer à la Scène Nationale : 129 500 € - subvention à la Scène Nationale correspondant aux services du théâtre utilisés par la Ville ou les associations utilisatrices : montant maximal de 110 000 € qui fait l’objet de délibérations semestrielles correspondant aux services réellement utilisés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions à passer avec la Scène Nationale d’Orléans et le Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre au titre de l’année 2013 ;
2°) de décider d’attribuer les subventions de fonctionnement 2013 suivantes, sous réserve du vote des budgets correspondants, :
- Scène nationale :
. subvention de fonctionnement : 1 672 039 €
. subvention compensatrice du loyer : 129 500 €
- Centre Dramatique National Orléans/Loiret/Centre : 223 771 € ;
3°) d’approuver les conventions à passer avec le Centre
Chorégraphique National et le C.A.D.O. au titre des années 2013 et 2014 ; - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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4°) de décider d’attribuer les subventions de fonctionnement 2013 et 2014 suivantes, sous réserve du vote des budgets correspondants, :
- Centre Chorégraphique National d'Orléans : 189 817 €
- CADO : 416 373 € ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 30 - Théâtre d’Orléans. Utilisation des salles par les associations et la Ville. Paiement des services du second semestre 2012.
La convention cadre 2012-2014 approuvée par le Conseil Municipal le 20 avril dernier prévoit les modalités de facturation des services aux utilisateurs extérieurs sur la base de tarifs votés par le Conseil Municipal.
La Ville procède au règlement des services à l'association Scène Nationale d’Orléans sur présentation des factures correspondantes suivant l'utilisation des salles. Le montant des services utilisés au cours du second semestre 2012 par les associations et la Ville s’élève à 16 002 € T.T.C., détaillés dans le tableau annexé à la délibération, représentant un total de
129 964 € T.T.C. pour l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement à
l'association Scène Nationale d'une somme de 16 002 € T.T.C. au titre du second semestre 2012.
Adopté à l’unanimité.
M. VALETTE n° 31 - Musée des Beaux-Arts et Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Expositions et campagnes de restauration 2013.
Demandes de subventions.
Le Musée des Beaux-Arts a programmé du 28 février au 2 juin 2013 une exposition intitulée « Gérard Schneider, rétrospective », sur le peintre maître de l'abstraction lyrique. Le coût de cette exposition est estimé à 67 725 € T.T.C.
Une autre exposition intitulée « Zao-Wou-Ki, œuvres récentes,
peintures, aquarelles, encres de Chine » est programmée du 24 octobre 2013 au 26 janvier 2014 pour un coût évalué à 82 500 € T.T.C.
En outre, le Musée des Beaux-Arts et le Musée historique et
archéologique de l’Orléanais souhaitent faire restaurer certaines pièces de leurs collections durant l’année 2013 pour un montant estimé à 35 000 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de solliciter auprès de la D.R.A.C., de la Région Centre et du Département du Loiret les subventions au taux le plus favorable pour
l’organisation des expositions programmées en 2013 ;
2°) de solliciter auprès du Fonds Régional d’Aide à la Restauration les subventions au taux le plus favorable pour la réalisation des campagnes de restauration au Musée des Beaux-Arts et au Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville toute convention correspondante éventuelle à intervenir à cet effet.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Mme HEAU n° 32 - Conservatoire et Théâtre Gérard Philipe. Fixation de tarif pour l’action culturelle éducative.
Des séances sont mises en place au Conservatoire sur le temps scolaire pour les élèves pour la saison 2012/2013. Lorsqu’une coopération est établie avec des écoles orléanaises, le tarif pour les élèves est de 2 € (tarifs de l’Institut votés par le Conseil Municipal le 27 janvier 2012).
Pour mettre en place l’accueil d’écoliers non-orléanais à l’Institut, il est proposé de créer un nouveau tarif fixé à 4 € par élève, identique à celui pratiqué pour les séances scolaires des spectacles jeune public programmés au Théâtre Gérard Philipe.
Il est également proposé d’accorder la gratuité d’entrée pour les
accompagnants des élèves ou des enfants des accueils de loisirs, pour les concerts à l’Institut et les spectacles programmés au Théâtre Gérard Philipe les mercredis après-midis, selon le ratio d’1 accompagnateur pour 8 enfants. Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le tarif de 4 € pour les élèves des écoles non-
orléanaises assistant aux séances scolaires des concerts de l’Institut ;
2°) d’approuver l’application de ce nouveau tarif à partir du
1 er janvier 2013 ;
3°) d’approuver la gratuité pour les accompagnateurs des groupes scolaires et des accueils de loisirs pour les concerts de l’Institut et les spectacles du Théâtre Gérard Philipe dans les conditions sus-définies.
Adopté à l’unanimité.
M. GABELLE n° 33 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2012. Marché de conception et réalisation du spectacle de clôture. Approbation d’un avenant.
Le Conseil Municipal a approuvé le 26 octobre dernier un marché avec la société LACROIX-RUGGIERI pour la conception et la réalisation du spectacle de clôture des Fêtes de Jeanne d’Arc 2012.
Il s’agit d’un feu d’artifice musical tiré du duit. Or, l’effondrement récent d’une partie de ce duit, qui ne permet plus l’accès des camions de
déchargement, nécessite une journée de manutention supplémentaire générant ainsi une plus-value sur le marché initial.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant en plus-value de 5 615,22 € T.T.C. à opérer sur le marché passé avec la société LACROIX-RUGGIERI portant le montant du marché à 52 612,04 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté par 51 voix contre 3.
M. GABELLE n° 34 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2013. Conception et production du son et lumière. Approbation d’un marché après procédure adaptée.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée pour la
conception et la production du son et lumière lors de la cérémonie de remise de l’Etendard. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec BNC-MDA Jeanne GAUTHE pour un montant total de 37 129 € T.T.C. relatif à la conception et à la production du son et lumière sur la cathédrale Sainte-Croix le 7 mai 2013 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 35 - Festival de Loire 2013. Approbation d’une convention avec l’association l’Art O’Contemporain. Attribution d’une subvention.
Pour le Festival de Loire 2013, l’association l’Art O’Contemporain a proposé de lancer la O’Fish Parade III 2013 qui a pour objectif la création de poissons par des artistes plasticiens en vue notamment de les exposer pendant la manifestation du 18 au 22 septembre inclus.
Une convention de soutien est proposée prévoyant le versement d’une subvention de 16 000 € à l’association L’Art O’Contemporain ainsi qu’un soutien logistique et en communication de l’opération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1) d’approuver la convention à passer avec l’association L’Art
O’Contemporain pour l’organisation de la 3ème O’Fish Parade dans le cadre du Festival de Loire 2013 ;
2) de décider de lui attribuer une subvention globale de 16 000 € dont un premier versement de 5 000 € en 2012 ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 36 - Attribution de subventions aux écoles primaires publiques selon Mme SAUVEGRAIN le nombre d’enfants de quotient familial A et B scolarisés.
Chaque année après la rentrée scolaire, la Ville verse une subvention aux écoles sur la base du nombre d’enfants de quotient familial A et B qu’elles accueillent.
Il est proposé au Conseil Municipal de répartir cette subvention entre les écoles selon le détail annexé à la délibération pour un montant total de 11 000 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 37 - Transport de personnes. Approbation de marchés après appel Mme SAUVEGRAIN d'offres.
Un appel d’offres a été lancé pour la fourniture de prestations de transport de personnes, principalement des enfants en direction des accueils de loisirs, des transports sportifs, scolaires et de loisirs.
Il s’agit d’un marché à bons de commandes pour une première
période de deux ans à compter du 1 er janvier 2013, reconductible deux fois par période d’un an. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés à passer avec :
- lot n° 1 : le groupement solidaire « Rapides du Val de Loire et Cars Dunois » pour un montant minimum de 100 000 € T.T.C. et maximum de 400 000 € T.T.C. pour la 1 ère période et pour un montant minimum de 50 000 € T.T.C. et maximum de 200 000 € T.T.C. pour les périodes suivantes,
- lot n° 2 : le groupement solidaire « Rapides du Val de Loire et Cars Dunois » pour un montant minimum de 150 000 € T.T.C. et maximum de 600 000 € T.T.C. pour la 1ère période et pour un montant minimum de 100 000 € T.T.C. et maximum de 350 000 € T.T.C. pour les périodes suivantes,
- lot n° 3 : le groupement solidaire « Rapides du Val de Loire et Cars Dunois » pour un montant minimum de 135 000 € T.T.C. et maximum de 350 000 € T.T.C. pour la 1ère période et pour un montant minimum de
90 000 € T.T.C. et maximum de 300 000 € T.T.C. pour les périodes suivantes ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 38 - Fourniture de produits et d’équipements d’entretien à usage Mme SAUVEGRAIN professionnel. Lot 2. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Un appel d’offres a été lancé pour la fourniture de produits et
d’équipements d’entretien à usage professionnel pour la Ville et le C.C.A.S. Il s’agit d’un marché à bons de commandes pour une première période de deux ans, reconductible deux fois pour une période d’un an.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec la société DV2I pour un montant minimum de 40 000 € T.T.C. et maximum de 140 000 € T.T.C. pour la première période (dont 10 000 € T.T.C. maximum pour le C.C.A.S.) et pour un montant minimum de 20 000 € T.T.C. et maximum de 70 000 € T.T.C. pour les périodes suivantes (dont 5 000 € T.T.C. maximum pour le C.C.A.S.) ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. PEZET n° 39 - E.C.O./C.F.J. Athlétisme, S.M.O. Gymnastique, U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu. Approbation de conventions d’objectifs et de mise à disposition d’éducateurs sportifs municipaux.
Il est proposé de passer de nouvelles conventions d’objectifs avec l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, S.M.O. Gymnastique et U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu pour les années 2013 à 2016.
La Ville s’engage :
- à apporter une aide financière annuelle fixée pour 2013, sous
réserve du vote du budget correspondant, à hauteur de :
- 67 000 € pour l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme,
- 233 000 € pour la S.M.O. Gymnastique,
- 287 000 € pour l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu ; - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 17 -
- à assurer la mise à disposition des installations municipales
nécessaires au fonctionnement des clubs par le biais de conventions spécifiques passées par décision du Maire,
- pour les clubs « U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu » et « S.M.O. Gymnastique », à assurer respectivement la mise à disposition de deux
éducateurs sportifs municipaux, dans le cadre d’une convention de mise à disposition spécifique. Les deux associations rembourseront à la Ville la
rémunération des fonctionnaires mis à disposition, les cotisations et
contributions y afférentes à l’issue de la période de mise à disposition, - à soutenir les initiatives des clubs en matière d'organisation de manifestations exceptionnelles à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions d’objectifs à passer avec
l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme, la S.M.O. Gymnastique et l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu au titre des années 2013 à 2016 ;
2°) en application de ces conventions, d’attribuer au titre de l’année 2013 et sous réserve du vote du budget correspondant et de l’atteinte des objectifs fixés, les subventions suivantes :
- 67 000 € à l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme ;
- 233 000 € à la S.M.O. Gymnastique ;
- 287 000 € à l’U.S.O. Orléans Loiret Judo Jujitsu ;
3°) d’approuver les conventions de mise à disposition d’Educateurs Sportifs Municipaux à passer avec la S.M.O. Gymnastique et l’U.S. Orléans Loiret Judo Jujitsu ;
4°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 40 - U.S.O. Tennis, U.S.O. Handball et C.L.T.O. Badminton. Approbation de conventions 2013-2016. Attribution de
subventions.
Il est proposé de passer de nouvelles conventions d’objectifs avec l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O. Handball et le C.L.T.O. Badminton pour les années 2013 à 2016.
En 2012, la Ville a décidé d’accorder une subvention de
fonctionnement de :
- 29 500 € en faveur de l’U.S.O. Tennis,
- 38 000 € en faveur de l’U.S.O. Handball,
- 24 800 € en faveur du C.L.T.O. Badminton.
Pour 2013, la Ville s’engage à verser un 1 er acompte équivalent à 50 % du montant de la subvention 2012 dans l’attente du dossier de demande de subvention. Le solde sera déterminé en fonction de l’évaluation des critères définis dans la délibération. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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En outre, la Ville s’engage à poursuivre son action en vue
d’accompagner les efforts des clubs par :
- la mise à disposition des installations municipales nécessaires à leur fonctionnement par le biais de conventions spécifiques passées par décision du Maire,
- le soutien des initiatives des associations en matière d'organisation de manifestations exceptionnelles à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les conventions de subventionnement à passer avec l’U.S.O. Tennis, l’U.S.O. Handball et le C.L.T.O. Badminton au titre des années 2013-2016 ;
2°) dans ce cadre, de décider d’attribuer une subvention annuelle aux 3 associations au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016 sous réserve du vote des budgets correspondants et de l’atteinte des objectifs fixés. Les
montants de référence (2012) sont les suivants :
- 29 500 € à l’U.S.O. Tennis,
- 38 000 € à l’U.S.O. Handball,
- 24 800 € au C.L.T.O. Badminton ;
3°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer lesdites
conventions au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 41 - C.L.T.O Hockey sur Gazon. Approbation d’une convention de partenariat 2013-2016.
Le C.L.T.O. Hockey sur gazon participe au développement du sport et à l’accompagnement scolaire dans les quartiers sensibles et principalement à l’Argonne.
Il est proposé de renouveler la convention de partenariat pour la période 2013-2016 afin de définir les engagements de l’association.
Afin de la soutenir dans l’atteinte de ses objectifs, la Ville s’engage :
- à apporter une subvention annuelle de fonctionnement à
l’association dont le montant pour l’année 2013, sous réserve du vote du budget correspondant, est de 29 000 €,
- à mettre à sa disposition à titre gratuit, un club house sur le site de la Plaine de jeux du Belneuf dans le cadre d’une convention spécifique passée par décision du Maire,
- à soutenir les initiatives de l’association pour l'organisation de
manifestations exceptionnelles à Orléans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de partenariat à passer avec le C.L.T.O. hockey sur gazon au titre des années 2013 à 2016 ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville ; - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 19 -
3°) en application de cette convention, de décider de lui attribuer, sous réserve du vote du budget correspondant, une subvention de 29 000 € au titre de l’année 2013.
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
Mme LECLERC n° 42 - Crèche parentale du P'tit Mouflet. Approbation d'une convention d'objectifs 2013-2015. Attribution d’une subvention.
L’association de la crèche parentale du P’tit Mouflet propose 20 places pour accueillir des enfants.
Dans le cadre de sa politique en matière de petite enfance, la Mairie a conclu avec cette structure une convention d’objectifs pour la période 2010 à 2012, prévoyant notamment le versement d’une subvention annuelle de 34 500 €.
Il est proposé de renouveler cette convention pour la période 2013- 2015.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention d’objectifs 2013 – 2015 à passer avec la Crèche parentale du P’tit Mouflet ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) d’approuver le versement d’une subvention annuelle à cette
association d’un montant de 37 000 € pour les années 2013, 2014 et 2015 sous réserve du vote des budgets correspondants.
Adopté à l’unanimité.
Mme LECLERC n° 43 - Association COALLIA. Désignation d’un représentant de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Alexandrine LECLERC, Adjointe au Maire, en tant que représentante de la Ville au sein du conseil de concertation de la résidence sociale gérée par l’association COALLIA, sise 4 bis rue Antoine Becquerel.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARANGER n° 44 - Politique de la Ville/Insertion. 5ème tranche de programmation. Attribution de subventions.
Dans le cadre de sa politique en faveur des différents quartiers, la Ville soutient les associations qui conduisent des projets en lien avec les thématiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération orléanaise
(C.U.C.S.).
Ces subventions viennent en complément de celles allouées par les autres partenaires financiers que sont l’Etat, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », la Caisse d’Allocations Familiales ou le Conseil Général du Loiret. Parallèlement, la Ville propose de soutenir financièrement certains de ces projets étant menés hors du C.U.C.S mais poursuivant des objectifs similaires. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider d'attribuer les subventions détaillées en annexe de la délibération pour un montant total de 15 626 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes et autoriser M. le Maire ou son représentant à les signer et à accomplir toutes formalités
nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme PILET-DUCHATEAU n° 45 - Relations internationales. Coopération décentralisée avec Parakou. Convention triennale 2010-2012. Transfert sur le compte bancaire de la coopération.
La convention triennale de partenariat 2010-2012 passée avec
Parakou et le programme d’actions 2012, approuvé par le Conseil Municipal le 23 mars 2012, prévoient un soutien aux associations orléanaises et parakoises œuvrant dans les domaines d’intervention de la convention à Orléans et
Parakou.
Les crédits affectés aux actions menées à Orléans en 2012 n’étant pas entièrement utilisés, il est proposé que la Mairie transfère sur le compte du partenariat à Parakou, la somme de 2 900 € pour financer les initiatives menées à Parakou dans le domaine de la jeunesse et de la santé.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de 2 900 € sur le compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou,
n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » avec la double signature du Maire et du Receveur Percepteur de Parakou.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 46 - Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’attribution des subventions présentées dans les
tableaux ci-dessous pour un montant total de 143 927 € pour l’exercice 2012 ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires.
Associations :
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
CULTURE
Photo Ciné Club Orléanais Aide au fonctionnement 950
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Association Hyperbole de
l’I.U.T. d’Orléans
Participation au Challenge EducEco 2013, sur le circuit de Formule 1 Paul Armagnac à Nogaro, en mai 2013. 1 000
Sous-total 1 000 - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Compagnie Dimitri
HATTON Soutien à la création et diffusion 2 000
Théâtre de la Valse Soutien au fonctionnement 2 500
Centre Sciences Soutien pour participation à la Fête de la Science 4 750
La Rêveuse Projet d'une tournée aux Etats-Unis contribuant au rayonnement d'Orléans 1 000
Polysonik Subvention exceptionnelle 9 000
Sous-total 20 200
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
SPORTS
1 ) Soutien aux manifestations sportives
District du Loiret de
Football
Organisation de stages sportifs autour du football dans les quartiers
d’Orléans pendant les vacances scolaires 2012/2013 4 600
E.C.O./C.J.F. Athlétisme Perche Elite Tour 2013 Le 12 janvier 2013, au Palais des Sports 5 000
Union pétanque
Argonnaise
Organisation du 3ème Concours Régional Triplette d’Orléans
Novembre 2012, au Boulodrome du Belneuf 450
Coupe du Monde de Sabre dames
Les 1er et 2 février 2013 au Palais des Sports d’Orléans 16 200 Cercle d’escrime orléanais Coupe d’Europe des clubs de Sabre Dames
Le 3 février 2013, à la salle d’armes Christian d’Oriola 3 700
Athletics Université
Orléans New York
7ème Participation au Meeting Universitaire
d’athlétisme de New York
Du 31 janvier au 5 février 2013
500
2 ) Aide à titre exceptionnel
Pieds Blancs Les Aydes Aide au titre de l’insertion par le sport 1 300 Cercle Michelet
Haltérophilie
Aide au titre de l’insertion par le sport 180
E.C.O. Volley Ball Aide au titre de l’insertion par le sport 400
A.L.L.S. Judo Aide au titre de l’insertion par le sport 400
Club Alpin Français Aide au titre de l’insertion par le sport 180
Deportivo Espagnol Aide au titre de l’insertion par le sport 200
Orléans La Source Rugby Aide au titre de l’insertion par le sport 180 A.S.O. Danse sur Glace Aide au titre de l’insertion par le sport 180 Ecurie d’Orléans Aide au titre de l’insertion par le sport 180
U.S. Orléans Loiret Judo
Jujitsu
Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur sportif
municipal (convention) 30 000
S.M. Orléans Gymnastique Compensation des frais de mise à disposition d’un éducateur sportif municipal (convention) 30 000
Sous-total 93 650
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
SOCIAL
Mouvement du Nid Subvention de fonctionnement 2 700
L'Espoir Subvention de fonctionnement 1 100
Sous-total Social 3 800
SANTE HANDICAP
Santé Formation
Développement
Subvention de fonctionnement. Soutien à la formation médicale des
nouveaux soignants sous la forme de cours théoriques et pratiques. 2 000
Soins palliatifs du Loiret Subvention sur projet. Développement des soins palliatifs dans le département du Loiret et la Région Centre. 1 000
A.F.M. Téléthon. 5 000 - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 22 -
Visuel Langue des Signes
Française Centre
Subvention sur projet. Accompagnement dans l'organisation à
l'occasion du 5ème anniversaire. 500
Saint-Marceau Orléans
Tennis de table
Subvention sur projet. Journée intégration et handicap par le tennis
de table en présence de Florian MERRIEN, médaillé paralympique. 500 La Maringotte Subvention de fonctionnement. 800
Sous-total Santé handicap 9 800
Sous-total Social santé handicap 13 600
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
RELATIONS INTERNATIONALES
Lycée Sainte Croix Saint
Euverte
Séjour linguistique et culturel de 21 élèves à Utsunomiya du 9 au 23 février 2013. 800
Association
Orléans - Lugoj
Association à but humanitaire et culturel œuvrant à destination de la ville jumelle roumaine.
Aide financière pour deux projets à Lugoj :
- création d’un espace restauration et équipement d’une cuisine dans les locaux de l’école Eftimie-Murgu
- soutien par l’achat de matériel pédagogique pour le centre des
enfants handicapés « Alexandru Rosca »
2 375
Sous-total 3 175
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
VIE ASSOCIATIVE
Association des Jeunes
Sapeurs Pompiers Orléans
Sud
Aide au fonctionnement de l’association dont le but est de :
- regrouper les jeunes afin de promouvoir leur sens civique
- leur assurer une formation civique, technique et sportive basée sur l’éthique de la profession de sapeur- pompier,
- préparer le Brevet National des Jeunes Sapeurs Pompiers.
Pour la saison 2012/2013, parmi les 15 jeunes sapeurs pompiers 7
résident à Orléans.
700
Les Amis de René Thinat
Aide à l’activité de l’association qui a pour but de continuer à mettre
en avant la pensée philosophique des travaux de la main, de
l’artisanat, de la musique qui animait M. Thinat et aider les étudiants de ces enseignements.
Chaque année, l’association remet une bourse d’étude d’un montant de 1 000 € à un jeune apprenti, artisan ou musicien.
475
Sous-total 1 175
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
MONDE COMBATTANT
Ceux de Verdun
Aide aux activités de l’association, notamment :
- commémoration de la bataille de Verdun et de l’Armistice du 11
novembre
- réalisation d’un drapeau tricolore, pour un jeune porte drapeau de
13 ans
190
300
Sous-total 490
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
CADRE DE VIE
Comité des fêtes Cœur
d’Orléans Fonctionnement 2012 1 165 - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 23 -
Corporation Saint-Fiacre Fonctionnement 2012 2 850
Anim’Madeleine Fonctionnement 2012 2 185
Sous-total 6 200
Adopté à l’unanimité.
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
CADRE DE VIE
Comité des fêtes Gare-
Pasteur-Saint-Vincent Fonctionnement 2012 1 900
Adopté par 53 voix.
Il y a 1 non participation.
Autres organismes :
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
C.N.R.S.
Journées annuelles du Groupe Français de la Céramique 2013 à Orléans du 26 au 28 mars.
Cette rencontre a pour but de présenter les avancées scientifiques sur les thèmes relatifs aux matériaux céramiques tels que la
synthèse des poudres, les procédés d’élaboration et la
caractérisation.
250
C.N.R.S. Journées annuelles du Groupe de Cinétique et Photochimie 2013 à Orléans du 13 au 14 juin 2013. 250
I.N.R.A.
Conférence mondiale pour le projet GlobalSoilMap.net organisée du 7 au 9 octobre 2013, à Orléans.
Cette conférence vise à produire une cartographie numérique
prédictive harmonisée des propriétés des sols à l’échelle mondiale.
500
Sous-total 1 000
Organisme bénéficiaire Objet de la demande
Montant de la
participation
2012 (en €)
EDUCATION
Elémentaire Molière Projet école et cinéma année scolaire 2012/2013 93 Elémentaire Jean Mermoz Projet spectacle Cirque Gruss décembre 2012 277 Elémentaire Jean Mermoz Projet de sortie à la Brossette à Chanteau octobre 2012 33 Maternelle Henri Poincaré Projet cinématernelle décembre 2012 37 Maternelle René Thinat Projet école et cinéma et Cinématernelle année scolaire 2012/2013 300 Elémentaire la Madeleine Projet école et cinéma année scolaire 2012/2013 228 Elémentaire René Guy
Cadou
Projet école et cinéma année scolaire 2012/2013 90
Elémentaire Jardin des
Plantes
Projet école et cinéma année scolaire 2012/2013 228
Elémentaire Diderot Projet école et cinéma année scolaire 2012/2013 51 Elémentaire Diderot Projet visite du Château de Chaumont sur Loire octobre 2012 120 Elémentaire Diderot Projet visite du Château de Chambord octobre 2012 80 Sous-total 1 537
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 24 -
PROXIMITE ET ESPACE PUBLIC
Mme DE QUATREBARBES n° 47 - Requalification de la rue des Murlins. Végétalisation du mur de l’école Sainte-Croix - Saint-Euverte. Approbation d’une
convention.
Dans le cadre de la requalification de la rue des Murlins, la Ville souhaite végétaliser le mur de l’école Sainte-Croix – Saint-Euverte. A ce titre, elle doit implanter des câbles tuteurs en vue d’y installer des plantes grimpantes.
Une convention est proposée selon laquelle l’O.G.E.C. Sainte-Croix – Saint-Euverte autorise la Ville à accéder au mur extérieur de l’école afin
d’assurer l’établissement, l’entretien, la réparation et le renouvellement des ouvrages. Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de son mur et les servitudes ainsi instaurées ne donnent droit au versement d’aucune
indemnité.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec l’O.G.E.C. Sainte-Croix – Saint-Euverte, relative à la mise en place de câbles sur le mur de l’école, côté rue des Murlins, en vue de plantations, pour la durée d’exploitation des
ouvrages ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite
convention au nom de la Ville et accomplir toutes les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 48 - Parc Pasteur. Restauration de la stèle Léon CHENAULT. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Société
d’Horticulture d’Orléans et du Loiret.
En 1930, la Société d’Horticulture d’Orléans et du Loiret (S.H.O.L.) a fait ériger dans le Parc Pasteur une stèle à la mémoire de Léon CHENAULT, pépiniériste orléanais mondialement réputé qui a contribué à l’introduction de nombreuses espèces horticoles. Cette stèle est aujourd’hui dégradée et le budget prévisionnel de sa restauration s’élève à 5 016 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention exceptionnelle de 3 800 € à la S.H.O.L., en vue de la restauration de la stèle Léon CHENAULT au titre de l’exercice 2012.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 49 - Requalification du Quai du Roi. Convention d'attribution d'un fonds de concours avec la Communauté d'Agglomération
« Orléans-Val de Loire ». Approbation d’un avenant n° 1.
Dans le cadre de la convention d’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation de l’équipement destiné à accueillir le marché du Quai du Roi, il a été décidé d’aménager des bâches motorisées en fond de structure.
Un avenant à la convention est proposé pour intégrer cet
aménagement et fixer le fonds de concours total de la Ville à hauteur de 297 000 € nets, dont 100 000 € nets correspondent au coût des nouvelles bâches. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 25 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec la
Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ayant pour effet de porter le fonds de concours de la Ville à hauteur de 297 000 € nets ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 50 - Géolocolalisation des réseaux, marquage et/ou piquetage au sol et recolement des ouvrages souterrains. Approbation d’un
marché après appel d’offres.
La Ville a lancé un appel d’offres ouvert pour un marché à bon de commandes d’un an reconductible trois fois afin d’assurer la géolocalisation des réseaux, le marquage et/ou le piquetage au sol et le récolement des ouvrages souterrains.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer avec le groupement
GEOSAT/SCOP COGERAT/GEOSCOPE pour un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et maximum de 500 000 € T.T.C. ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit marché au nom de la Ville et accomplir les formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme DE QUATREBARBES n° 51 - Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret. Actualisation des tarifs.
L’entrée au Parc Floral sera payante du 20 mars au 6 novembre 2013 inclus.
Il est proposé de reconduire les tarifs pratiqués en 2012 pour la saison 2013, à l’exception des tarifs d’animation. Des tarifs réduits voire la gratuité sont proposés pour 2013 pour plusieurs catégories de visiteurs énumérés en annexe de la délibération.
La formule « abonnement » est valable du 20 mars au 6 novembre 2013. Les tarifs pour 2013 sont les suivants :
- Abonnement classique : adulte (+ 16 ans) : 16,50 € T.T.C, enfant (6 à 16 ans) : 11 € T.T.C et gratuité pour les moins de 6 ans.
- Abonnement Amis des Parcs et Jardins : adulte (+ 16 ans) : 8,50 € T.T.C, enfant (6 à 16 ans) : 5,50 € T.T.C et gratuité pour les moins de 6 ans. - Abonnement Plus : tarif unique 2013 : 45 € T.T.C.
- Carte d’abonnement C.N.A.S. : adulte : 13 € T.T.C., enfant
(6 à 16 ans) : 8 € T.T.C.
- Carte d’abonnement famille : Pass famille 2 adultes
+ 2 enfants : 50 € T.T.C., à partir du 3ème enfant : 10 € T.T.C. par enfant.
Les animations sont facturées 3 €, pour une heure d’animation nature ou pour 45 minutes d’animation serre aux papillons. Le tarif des visites guidées de groupes est de 120 € pour 1h30 de visite du lundi au dimanche et 210 € pour 1h30 de visite les jours fériés hors dimanche. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 26 -
Des tarifs sont également proposés pour des locations d’emplacement lors de manifestations organisées par la Ville ou pour des mises à disposition d’espaces.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les différents tarifs relatifs à la prochaine saison du Parc Floral ainsi que les dispositions relatives à la gratuité et au tarif réduit dont le détail figure dans la délibération et ses annexes ;
2°) de décider que ces dispositions seront applicables à compter du 1 er janvier 2013 à l’exception du tarif de mise à disposition de l’auditorium à une association horticole pour une manifestation à but non lucratif qui sera applicable dès le 1 er décembre 2012.
Adopté à l’unanimité.
M. LANGUERRE n° 52 - Quartier de La Source. Dénomination de voies. Approbation.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer trois voies à La Source, comme suit :
- Rue Alain-Fournier : de l’avenue de la Bolière à la rue Louis
Pergaud ;
- Rue Jules Ferry : de la rue Alain-Fournier à la rue Jean d’Aulon ;
- Rue Jean d’Aulon : de la rue Jules Ferry à l’avenue de la Bolière.
Adopté à l’unanimité.
Mme CHERADAME n° 53 - Stationnement en ouvrage. Approbation d’une nouvelle grille tarifaire. Approbation de 3 avenants aux conventions passées avec Orléans Gestion.
Les conventions d’exploitation des parkings en ouvrage passées avec Orléans-Gestion prévoient que « les tarifs horaires et abonnements résidents sont fixés par délibération du Conseil Municipal, sur proposition de la S.E.M. Orléans Gestion ».
Les tarifs horaires de stationnement n’ont pas évolué depuis 2010 et se situent dans la moyenne basse des villes de même importance.
Il est donc proposé d’actualiser la grille pour les parkings Cathédrale – Charpenterie – Châtelet – Chats Ferres – Gambetta – Gare – Hôtel De Ville – Baron, selon les modalités prévues dans la délibération en maintenant la gratuité pour les usagers restant moins de 30 minutes. Le tarif du parc Münster est porté à 0,50 € l’heure et celui de La Source reste inchangé à 0,30 € la demi-journée.
Les tarifs des abonnements restent inchangés mais seront révisés chaque début d’année par application de la formule de révision qui est précisée dans les avenants. Dans un souci de cohérence, les tarifs horaires appliqués dans les parkings Cathédrale – Charpenterie – Châtelet – Chats Ferres – Gambetta – Gare – Hôtel De Ville – Baron – Münster seront également révisés au 1 er janvier de chaque année.
Il y a lieu de modifier les conventions en cours par voie d’avenants pour tenir compte de ces évolutions tarifaires. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 27 -
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise en place d’une nouvelle grille de tarifs horaires et abonnements à compter du 1 er janvier 2013 ;
2°) d’approuver l’avenant n° 15 au contrat d’affermage relatif à
l’exploitation des parkings La Source, Saint-Paul, Chats Ferrés, Châtelet, Baron, Gare, Hôtel de Ville, Cathédrale, Münster, à passer avec la S.E.M. Orléans- Gestion ;
3°) d’approuver l’avenant n° 6 au contrat d’affermage relatif à
l’exploitation du parking Charpenterie, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion ;
4°) d’approuver l’avenant n° 9 au contrat de concession relatif à la construction et à l’exploitation du parc de stationnement Gambetta, à passer avec la S.E.M. Orléans-Gestion ;
5°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour signer lesdits avenants au nom de la Ville.
Adopté par 51 voix contre 3.
Mme CHERADAME n° 54 - Stationnement sur voirie. Fixation de la rémunération annuelle. Approbation d’une nouvelle grille tarifaire et de l’avenant n° 7 à la convention passée avec Orléans Gestion.
La convention relative à l’exploitation du stationnement payant sur voirie fixe notamment le montant de la rémunération versée par la Ville à Orléans Gestion, au titre de sa prestation.
Il est proposé d’actualiser la grille des tarifs selon le détail donné dans la délibération et de la réviser chaque année selon la même formule que pour le stationnement en ouvrage. Pour faciliter la rotation, la durée maximale de stationnement sera en outre limitée à 1 h 30 au lieu de 1 h 40.
Il est également proposé de modifier cette convention par la voie d’un avenant n° 7 pour fixer la rémunération contractuelle d’Orléans Gestion à 426 440 € H.T., en diminution de 140 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire du stationnement sur voirie à compter du 1er janvier 2013 selon le détail donné dans la délibération et ses annexes ;
2°) d’approuver l’avenant n° 7 à la convention d’exploitation au
stationnement sur voirie, à passer avec la S.E.M. Orléans Gestion, afin de fixer la rémunération annuelle pour l’année 2012 à 426 440 € H.T. ;
3°) de déléguer M. le Maire ou son représentant, pour signer ledit avenant au nom de la Ville.
Adopté par 51 voix contre 3. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 28 -
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 55 - Prévention du risque inondation. Sensibilisation et formation des agents municipaux. Demande de subvention.
Dans le cadre de sa politique de prévention du risque inondation, la Ville a souhaité accompagner ses agents pour leur permettre d’agir auprès de la population en cas de crue. A cet effet, des actions de sensibilisation et de formation au risque inondation ont été organisées.
Compte tenu de l’impact attendu et du caractère innovant de ce projet, la Ville peut bénéficier du financement du Plan Loire Grandeur Nature.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter du Plan Loire Grandeur Nature, programme opérationnel Loire du Fonds Européen de Développement Régional, une subvention au taux maximum de 40 % des dépenses engagées ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville tout document ou convention nécessaire à cette opération.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 56 - Organisations syndicales. Compte-rendu de l’utilisation des subventions versées en 2011 et attribution des subventions 2012.
L’article L. 2251-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux communes d’attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives à condition que leur activité présente un intérêt local.
Pour justifier le versement de la subvention, les syndicats ont fourni à la Ville leurs rapports d’activité. Les informations transmises font état de deux natures de dépenses : celles qui sont liées à l’utilisation des locaux et celles qui concernent l’activité des antennes.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des
subventions de fonctionnement attribuées aux syndicats pour l’année 2012 pour un montant total de 42 420 € réparti comme suit :
Adopté à l’unanimité.
Syndicats Montants
C.G.T. 10 260 €
C.F.D.T. 8 725 €
F.O. 5 485 €
C.F.E.-C.G.C. 4 235 €
C.F.T.C. 4 080 €
U.N.S.A. 2 895 €
U.S.S. 2 295 €
F.A.F.P.T. 2 295 €
F.S.U. 2 150 €
Total 42 420 € - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 29 -
Mme SAUVEGRAIN n° 57 - Avantage en nature. Logements de fonction. Délibération modificative.
La liste des emplois ouvrant droit à un logement de fonction a été actualisée par délibération du 22 octobre 2010. Il est proposé d’amender cette liste comme suit :
- création de 2 nouveaux logements de fonction : il est proposé
d’affecter à titre temporaire un gardien dans un appartement situé dans
l’enceinte de l’ex collège La Bolière suite à sa désaffectation et sa restitution prochaine à la Ville et un gardien dans une maison sise 1 avenue du Champ de Mars à Orléans située à côté du site FAMAR, qui sera remis à la Ville après le départ de la société début 2013.
Ces deux concessions de logement s’effectueront par nécessité
absolue de service, afin d’assurer la bonne conservation et le gardiennage de ces deux établissements dans l’attente de leur nouvelle affectation. Les agents retenus seront informés du caractère temporaire de cette concession et
supporteront les charges accessoires au logement (eau, gaz, électricité, chauffage).
- suppression d’un logement de fonction : il est proposé de mettre fin à la concession du logement par utilité de service concédé au Directeur des Médiathèques à sa demande et de lui accorder en contrepartie la gratuité de l’abonnement S.N.C.F. sur le trajet domicile-travail Orléans-Tours, à titre exceptionnel, pour une durée de deux ans.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter les modifications sus-indiquées à la liste des emplois ouvrant droit à des logements de fonction ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toute
décision individuelle relative à l’attribution des logements de fonction.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 58 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
L’appel à candidatures ayant été infructueux, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir le poste de chargé de
communication rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication par voie contractuelle pour une durée d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit contrat ou avenant au nom de la Ville.
Adopté par 51 voix contre 3. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 30 -
MOYENS GENERAUX
Mme SAUVEGRAIN n° 59 - Prestations d'entretien ménager de divers bâtiments communaux. Approbation de marchés après appel d'offres.
Afin de procéder à l’entretien ménager de bâtiments communaux, un appel d’offres a été lancé.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés à passer avec les sociétés suivantes :
- Pour le lot 3 : P.C.S. PRESTIGE CONCEPT SERVICE pour un montant de 30 977,36 € T.T.C. par période ;
- Pour le lot 4 : ONET pour un montant de 98 900,49 € T.T.C. par période ;
- Pour le lot 5 : ONET pour un montant de 28 543,74 € T.T.C. pour la première période allant du 1 er mars au 31 décembre 2013 et 32 314,96 € T.T.C. pour les périodes suivantes ;
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 60 - Achat de fournitures et de matériels pour le bâtiment. Approbation d’un marché après appel d’offres.
Un appel d’offres a été lancé pour un marché de 9 lots pour l’achat de fournitures et matériels afin de réaliser divers travaux en régie.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les marchés à passer avec :
- lot 2 : maçonnerie : société POINT P, pour un montant minimum de 15 000 € T.T.C. et maximum de 40 000 € T.T.C. par période,
- lot 4 (multi-attributaires) : quincaillerie : société SOFI, pour un
montant minimum de 55 000 € T.T.C. et maximum de 147 500 € T.T.C. par période et société MOLVEAUX et DEPIGNY, pour un montant minimum de 25 000 € T.T.C. et maximum de 72 500 € T.T.C. par période,
- lot 5 : plomberie - chauffage : société D.S.C., pour un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et maximum de 60 000 € T.T.C. par période,
- lot 6 (multi-attributaires) : peinture : société HAMELIN DECOR, pour un montant minimum de 37 500 € T.T.C. et maximum de 81 000 € T.T.C. par période et société CPPO, pour un montant minimum de 12 500 € T.T.C. et maximum de 29 000 € T.T.C. par période,
- lot 7 (multi-attributaires) outillage bâtiment : société SOFI, pour un montant minimum de 32 500 € T.T.C. et maximum de 71 000 € T.T.C. par période et société ANFIDIS, pour un montant minimum de 12 500 € T.T.C. et maximum de 29 000 € T.T.C. par période
- lot 9 : fournitures électriques : société REXEL CENTRE, pour un montant minimum de 230 000 € T.T.C. et maximum de 500 000 € T.T.C. par période,
Les lots 1, 3 et 8 ont été déclarés infructueux et seront relancés ; - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
- 31 -
2°) de déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Ville.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 61 - Exploitation des installations de chauffage et de traitement d'eau des piscines. Approbation d’un marché après appel d'offres.
Après la définition d’un programme de travaux de rénovation et de remise à niveau des installations, un appel d’offres a été lancé pour l’exploitation des piscines du Palais des Sports, du Complexe Nautique de la Source, du Complexe Victor Fouillade et de la piscine plein air de la Source, à compter du 1 er décembre.
Après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le marché à passer à compter du 1er décembre 2012 jusqu’au 31 décembre 2020, avec la société COFELY SERVICES G.D.F-SUEZ pour un montant annuel de 481 653,45 € T.T.C. pour une saison pleine, soit un montant total de 3 696 867,93 € T.T.C. (y compris options 2 et 3) ;
2°) d’autoriser M. le Maire ou son délégué à signer ledit marché au nom de la Ville et accomplir toutes formalités nécessaires.
Adopté à l’unanimité.
Mme SAUVEGRAIN n° 62 - Ordures ménagères. Fin de mise à disposition et réintégration de deux véhicules bennes. Approbation.
Par délibération du 31 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé le transfert par mise à disposition des biens de la Ville concourant à l’exercice de la compétence gestion des déchets auprès de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Les bennes à déchets ménagers immatriculées 1685 TJ 45 et
1220 WL 45 ne répondant plus aux besoins du service compte tenu de leur vétusté, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la fin de leur mise à disposition à la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » ;
2°) d’approuver leur réintégration dans l’actif de la Ville en vue de leur aliénation ;
3°) d’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes
formalités nécessaires à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
M. FOUSSIER n° 63 - Vente publique par le service des Domaines d’une tente. Approbation.
Suite à la réhabilitation du Quai du Roi, la Ville n’a plus l’utilité de l’une des tentes de 30m par 7m50, aux normes vent, neige et tempête, qui abritait précédemment ce marché et qu’elle avait acquis en 2010. Il est donc proposé de la mettre en vente aux enchères publiques par adjudication par l’intermédiaire du Service des Domaines. - Séance du vendredi 23 novembre 2012 -
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Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à remettre au Service des Domaines, pour aliénation, la tente précitée au prix de réserve de 30 000 € T.T.C.et à la radier des registres d’inventaire.
Adopté à l’unanimité.
M. MONTILLOT n° 64 - Fourrière municipale. Rapport annuel d’activités du délégataire du service public au titre de l’année 2011. Présentation.
L’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les délégataires de service public doivent produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel d’activités du garage LEBRUN, délégataire de service public pour la gestion de la fourrière automobile municipale, au titre de l’exercice 2011.
Le Conseil Municipal prend acte.
Orléans, le 26 novembre 2012
Le Maire,
Serge GROUARD