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Compte-Rendu - compte rendu 2001 11 23
Document publié le Vendredi 23 novembre 2001 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2001 11 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
- 1 -
SEANCE DU VENDREDI 23 NOVEMBRE 2001
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Monsieur DE KERAUTEM est désigné en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 28
septembre 2001.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des emprunts, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, des assurances, des aliénations, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville
notamment lors de l’organisation de manifestations.
M. MARTIN n° 6 - Budget Primitif 2002. Orientations générales. Débat.
Conformément à l’article 11 de la loi n° 92.125 du 6 février 1992
relative à l’administration territoriale de la République qui prévoit qu’un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires dans le délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport a été préparé à cet effet, afin de présenter :
- d’une part, les priorités de la Municipalité contenues dans un
programme municipal, portant sur :
• la transformation de l’aspect de la Ville : l’entretien du
patrimoine, l’embellissement de la Ville, l’animation de la Ville, la
proximité ; - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
- 2 -
• la qualité du service rendu aux Orléanais : la politique sociale,
la politique des loisirs, l’organisation des transports et des déplacements, la sécurité et la prévention ;
• le rayonnement de la Ville : le développement de la Ville, le
rayonnement culturel et sportif ;
- d’autre part, la mise en œuvre de ces axes dans le respect des
capacités financières de la Ville, compte tenu :
• du contexte économique national,
• du contexte local de la Ville d’Orléans,
• des objectifs financiers de la Ville.
M. MARTIN n° 7 - Communication sur l’Euro.
A quelques semaines du passage définitif à l’Euro, M. MARTIN
rappelle les mesures mises en œuvre par la Ville, afin de faciliter ce changement d’unité monétaire :
1 – Une communication vers le public :
- l’opération « Vivez l’euro dans vos quartiers »,
- le « S.V.P. Euro » ;
2 – la politique tarifaire : la Ville respecte l’engagement de la
stabilité de ses tarifs ;
3 – les dispositions particulières :
- pour le stationnement payant,
- pour les relations avec les fournisseurs.
Le Conseil Municipal prend acte.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 8 - Décision modificative n° 9.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. MARTIN n° 9 - Admissions en non-valeur. Budget de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur sur
le budget de la Ville la somme de 83 291,83 F., qui après enquêtes et poursuites s’est retrouvée irrécouvrable.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 10 - S.A. d’H.L.M. Immobilière Val de Loire. Garanties
d’emprunts. Approbation de conventions. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
- 3 -
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la S.A. d’H.L.M. Immobilière Val de Loire :
a) 3 125 351 F.
à hauteur de 1 562 675,50 F., soit 50 % d'un emprunt de
3 125 351 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt « PLUS Foncier » est destiné à financer l’acquisition du terrain pour la construction de 23 logements individuels à usage locatif, Ilot K de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre, à Orléans.
Adopté à l’unanimité.
b) 9 491 089 F.
à hauteur de 4 745 544,50 F., soit 50 % d'un emprunt de
9 491 089 F. que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt « PLUS » est destiné à financer la construction de 23 logements individuels à usage locatif, Ilot K de la Z.A.C. du Champ Saint-Marc et du Théâtre, à Orléans.
La S.A. d'H.L.M. Immobilière Val de Loire s’engage envers la
commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 5 logements.
Adopté à l’unanimité.
MOYENS GENERAUX
M. CARRE n° 11 - Restaurant municipal. Immeuble 2 bis, rue des Anglaises.
Réaménagement de la salle de restaurant et de l’entrée.
Approbation du dossier d’avant-projet sommaire.
Le restaurant municipal est installé en rez-de-chaussée et sous-sol
de l’immeuble propriété de la Ville d’Orléans, 2 bis rue des Anglaises,
Pour répondre aux observations des services vétérinaires, en
fonction des exigences réglementaires actuelles, doivent être effectués des travaux :
- de réorganisation des accès techniques (livraison des denrées,
évacuation des déchets) ;
- de réfection partielle de la cuisine.
Complémentairement, il y a lieu d’envisager la réfection de la salle
du restaurant, pour répondre à des nécessités d’entretien et de traitement acoustique.
Il y a lieu de distinguer :
- les travaux de mise en conformité de la cuisine et de la zone de
présentation des plats, dont il est souhaitable de confier l’étude et la - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
- 4 -
réalisation au concessionnaire en fonction de ses choix techniques et
professionnels ;
- les travaux de réaménagement des accès et de la salle incombant
au propriétaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la
restructuration des accès techniques et de réfection de la salle du restaurant municipal ;
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’autorisation des droits de sols nécessaires ;
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires à la poursuite des études en vue de l’établissement des dossiers de projet et de consultation des entreprises.
Adopté à l’unanimité.
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 12 - Régime indemnitaire. Modification et extension.
Le régime indemnitaire des agents municipaux a été instauré en
1992 sur le fondement du décret du 6 septembre 1991. Il a ensuite fait l’objet de modifications et d’adaptations successives.
Ainsi, pour le cadre d’emplois des assistants médico techniques
(ancienne appellation : assistant qualifié de laboratoire), le Conseil
Municipal avait institué une prime de rendement, et une prime de
participation aux recettes de laboratoire, par référence aux agents relevant du Ministère de l’Agriculture.
La prime de participation aux recettes de laboratoire étant tombée
en désuétude, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de l’indemnité spéciale de sujétion, dans les conditions et limites fixées par le décret du 13 mars 2000, relatif à l’attribution de cette indemnité à certains agents du Ministère chargé de l’Agriculture.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 13 - Centre Jeanne d’Arc. Reconduction du contrat de travail du
directeur. Approbation d’un avenant.
Le poste de directeur du Centre Jeanne d’Arc, créé en 1974, a été
pourvu par voie contractuelle et confié à d’éminents spécialistes.
Le directeur a pour mission la direction du Centre Jeanne d’Arc et
de la Maison de Jeanne d’Arc tant sur le plan administratif que scientifique. A ce titre, il assure en priorité la gestion du Centre en relation avec l’Université d’Orléans et les universités étrangères. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
- 5 -
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider du principe de la reconduction du contrat de travail
du directeur du Centre Jeanne d’Arc et de la Maison de Jeanne d’Arc, pour une durée d’un an, à compter du 1 er janvier 2002 ;
2°) d’approuver les termes de l’avenant correspondant.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 14 - Direction de l’Action Economique, de l’Emploi et de la
Formation. Modification du contrat de travail du directeur.
Approbation d’un avenant.
La Direction du Développement a été dotée d’un secteur
économique important dont la responsabilité a été confiée à un cadre A recruté par voie contractuelle.
Le contrat conclu arrivant à expiration, il est proposé au Conseil
Municipal :
1°) de décider du renouvellement du contrat de travail du directeur
de l’Action Economique, de l’Emploi et de la Formation, pour une durée de trois ans, avec effet du 1er décembre 2001 ;
2°) d’approuver l’avenant correspondant contenant les
modifications à apporter au contrat en ce qui concerne la nature des fonctions et le niveau de rémunération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 15 - Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise.
Approbation d’une convention de mise à disposition et de
conventions de prestations de service.
Une convention cadre définissant le principe de partenariat et de
concours apportés par chacune des communes membres de la Communauté de Communes à la réalisation de projets relevant de sa compétence a été approuvée par la Communauté de Communes de l’Agglomération
Orléanaise (C.C.A.O.) et le Conseil Municipal d’Orléans en 1999.
Compte tenu de l’extension de certaines activités de la C.C.A.O., il
est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de mise à
disposition du cadre responsable de la Direction du Développement de la Ville auprès de la C.C.A.O., à hauteur de 50 % d’un temps de travail, à compter du 1er janvier 2002 ;
2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention de prestations de
service concernant les missions effectuées par le directeur de l’Action Economique de la Ville pour le compte de la C.C.A.O., à hauteur de 50 % d’un temps de travail, à compter du 1er janvier 2002 ; - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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3°) d’approuver deux conventions de prestations de service
concernant les missions effectuées par les deux chargés de prospection économique de la Ville pour le compte de la C.C.A.O., à hauteur de 25 % du temps de travail, avec effet du 1er janvier 2002.
Adopté à l’unanimité.
INFORMATIQUE
M. CARRE n° 16 - Services municipaux. Fourniture d’unités centrales, de
périphériques, de cartes d’extension, d’imprimantes et de
logiciels. Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Dans le cadre du Plan de Développement Informatique existant, la
Mairie d’Orléans envisage en 2002 et 2003 de poursuivre sa politique d’implantation et de renouvellement de postes informatiques dans ses services.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier
d’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture d’unités centrales, de
périphériques, de cartes d’extensions, d’imprimantes et de logiciels pour une durée d’un an à partir de la date de notification du futur marché.
Adopté à l’unanimité.
M. PARAYRE n° 17 - Accès aux nouvelles technologies. Mise à disposition d’un poste
internet au public. Approbation d’une convention avec le
Département.
Lors de sa session du 27 septembre dernier, le Département a
décidé de mettre à la disposition des communes, à titre gracieux, un matériel informatique clé en main, composé d’un micro-ordinateur muni d’un lecteur de CD-ROM, d’un modem et d’un moniteur, afin d’offrir aux habitants de la commune une sensibilisation à l’outil informatique et à Internet.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de donner son accord sur cette proposition du Département ;
2°) d’approuver la convention à passer à cet effet entre la Ville et
le Département.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 18 - Orgue de l’Eglise Saint-Paterne. Restauration. Financement
par l’association des Amis des Orgues de Saint-Paterne.
Approbation d’une convention.
Par délibérations des 28 avril et 24 novembre 2000, le Conseil
Municipal décidait la restauration et l’agrandissement de l’orgue de l’Eglise Saint-Paterne.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à
passer avec l’association des Amis des Orgues de Saint-Paterne, afin de - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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déterminer les modalités de financement des travaux de restauration de cet orgue.
L’association s’est mobilisée pour financer à hauteur de plus de
60 % la restauration de cet instrument dont le coût est fixé à 513 000 F. H.T.
La Fondation du Patrimoine et le Département du Loiret
participent également au financement de cette opération.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CHAMPIGNY n° 19 - Musée des Beaux-Arts. Catalogues édités par le musée.
Réduction du prix de vente pour les libraires.
Le musée des Beaux-Arts édite régulièrement des catalogues
d’exposition qui sont vendus à la boutique du musée, mais également par correspondance aux libraires qui en font la demande.
Aussi, afin d’accroître le chiffre des ventes, il est proposé au
Conseil Municipal d’accorder aux libraires une remise de 30 % sur le prix de vente des catalogues édités par le musée des Beaux-Arts.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Musée des Beaux-Arts. Dépôt provisoire d’œuvres consenti par
l’Etat. Approbation d’une convention.
La Cathédrale Sainte-Croix d’Orléans conserve ordinairement des
tableaux faisant partie des collections de l’Etat. Pour des raisons de
conservation et de présentation, il est proposé au Conseil Municipal
d’approuver les termes de la convention à passer avec l’Etat pour la mise en dépôt provisoire au musée des Beaux-Arts de la ville d’Orléans d’oeuvres d’art lui appartenant.
Adopté par 54 voix.
Il y a 1 abstention.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Demande
de subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour
les Musées :
a) Acquisition d’une aiguière en argent.
Le musée Historique et Archéologique de l’Orléanais a acquis une
aiguière en argent pour un montant de 115 195 F. lors d’une vente publique à Paris, le 1 er juin 2001.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Fonds
Régional d’Acquisition pour les Musées une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition de cet objet venant enrichir la collection
d’orfèvrerie du musée Historique et Archéologique.
Adopté à l’unanimité.
b) Acquisition de mobilier. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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Le Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais a acheté une
salle à manger, lors d’une vente aux enchères publiques à Orléans le 18 octobre 2001, pour un montant de 38 767 F.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Fonds
Régional d’Acquisition pour les Musées une subvention la plus élevée possible pour l’acquisition de ce mobilier venant enrichir les collections du musée Historique et Archéologique.
Adopté par 50 voix.
Il y a 5 abstentions.
M. CHAMPIGNY n° 22 - Centre Jeanne d’Arc. Acquisition d’aquarelles. Demande de
subvention auprès de la Région Centre.
Le Centre Jeanne d’Arc a acheté neuf aquarelles, lors d’une vente
aux enchères publiques le 12 novembre 2001, pour un montant de 13 846 F. Il s’agit d’œuvres du XIXe siècle racontant la vie de Jeanne d’Arc.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la
Région Centre une subvention la plus élevée possible, pour cette acquisition qui vient enrichir les collections du Centre.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Réseau des Bibliothèques. Fourniture de livres pour l’année
2002. Procédure de mise en concurrence simplifiée.
Approbation d’un dossier de consultation des entreprises.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
consultation des entreprises en sept lots avec mise en concurrence
simplifiée, pour l’acquisition d’ouvrages par le Réseau des Bibliothèques, en 2002, d’un montant compris entre 773 000 F. T.T.C. et 1 320 000 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 24 - Ecole Nationale de Musique. Partenariat avec le Centre
Hospitalier Régional d’Orléans. Approbation d’une
convention de jumelage.
Afin de renforcer le soutien aux personnes hospitalisées, en tenant
compte de la volonté de l’Ecole Nationale de Musique d’Orléans d’aller vers le monde extérieur et de s’inscrire ainsi dans les orientations du Ministère de la Culture et de la Communication, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention de jumelage à passer avec le
C.H.R.O., afin de définir le cadre dans lequel sont renouvelées les activités musicales à l’hôpital pour l’année 2002 ;
2°) d’autoriser le Directeur de l’E.N.M.O. à organiser les
interventions de Mme Angéline RIES, dans le cadre de son temps de travail ;
3°) d’autoriser les autres enseignants qui participeront au - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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programme de jumelage 2002, à exercer auprès du C.H.R.O., dans le cadre de la législation relative aux cumuls de fonctions.
Adopté à l’unanimité.
INFORMATION ET COMMUNICATION
M. CARRE n° 25 - Magazine municipal « Vivre à Orléans ». Marché relatif à
l’impression. Approbation d’un avenant de transfert.
Afin d’assurer l’impression du magazine municipal « Vivre à
Orléans », la Ville a passé, un marché à bons de commande avec la S.N.C. Maulde et Renou pour le lot n° 2 - impression de 16 numéros de 48 pages et de 4 numéros de 64 pages.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant relatif à
ce marché à passer avec la Société Actis S.A., nouvelle dénomination sociale de la Société Maulde et Renou Cie.
Adopté à l’unanimité.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES
M. GABELLE n° 26 - Services municipaux. Prestations de service. Premier semestre
2002. Approbation d’un marché sans formalité préalable.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1978, la
Ville a mis gratuitement à la disposition du Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Municipal de la Ville et des agents assimilés, les locaux
aménagés à usage de restaurant et de cafétéria sis 2 bis, rue des Anglaises, dont la gestion a été confiée à la Société Eurest Collectivités à compter du 1 er novembre 1994, pour une durée de sept ans prolongée par avenant.
La Ville sollicitant régulièrement les services de la Société Eurest
Collectivités, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché sans formalité préalable à passer avec cette Société, d’un montant minimum de 30 000 € T.T.C. (196 787,10 F. et maximum de 50 000 € T.T.C. (327 978,50 F.) au titre du premier semestre 2002.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 27 - Restauration collective.
a) Contrat de concession et contrat de cession partielle.
Approbation d’ avenants.
Le contrat de concession de la restauration collective passé avec
Sodexho a pris effet le 1er janvier 1988 pour une durée de quinze ans.
La volonté de travailler sur la qualité du service va se concrétiser
par l’établissement d’une charte de qualité qui constituera l’un des éléments fondamentaux du cahier des charges de la consultation des candidats à l’exploitation de la restauration scolaire pour les années à venir.
Plusieurs mois seront nécessaires à l’aboutissement de ce travail,
ce qui nécessite de repousser le terme du contrat. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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De plus, le service de la Restauration Scolaire est sollicité chaque
année pour participer à la mise en œuvre d’une procédure décrite dans la circulaire du 10 novembre 1999 portant sur l’accueil des enfants et
adolescents atteints de troubles de la santé : le Projet d’Accueil
Individualisé (P.A.I.).
Dans ce cadre, Sodexho propose la fourniture d’une dotation
individuelle du « kit panier repas ».
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver
les avenants n° 6 au contrat de concession et au contrat de cession à passer avec Sodexho et Sodequip, afin de prolonger la durée du contrat jusqu’au 31 août 2003 et mettre en œuvre la prestation « kit panier repas ».
Adopté à l’unanimité.
b) Etablissement de tarifs adaptés pour les usagers utilisateurs
de la prestation « kit panier repas ».
En complément de l’avenant n° 6 au traité de concession de la
restauration collective, il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs de la prestation « kit panier repas »
détaillés dans la délibération ;
2°) de fixer la date d’entrée en vigueur de ces tarifs au 1er janvier
2002.
Adopté à l’unanimité.
Mme MARECHAL n° 28 - Dispositifs périscolaires. Premier bilan. Communication.
Mme MARECHAL fait un point sur l’évolution des fréquentations
des dispositifs périscolaires par secteur. Cela concerne :
- l’accueil du matin,
- l’accueil du soir,
- l’aide aux devoirs,
- les ateliers éducatifs.
Le Conseil Municipal prend acte.
MISSION DES DROITS DE L’HOMME
M. DABAUVALLE n° 29 - Aides à des associations oeuvrant pour la défense des Droits de
l’Homme.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes à des associations oeuvrant chacune dans leur
domaine pour la défense des Droits de l’Homme :
- Vivre et l’Ecrire ............................................................ 4 500 F.
- Don et Action pour le Tibet .......................................... 10 000 F.
Adopté par 53 voix.
Il y a 2 abstentions. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
- 11 -
HYGIENE - SANTE
Mme BOIN n° 30 - Mise en œuvre d’un projet pédagogique. Attribution d’une
subvention à l’association de Patronage de l’Institution
Régionale de Jeunes Sourds d’Orléans.
L’association de Patronage de l’Institution Régionale de Jeunes
Sourds d’Orléans propose la mise en œuvre d’un projet pédagogique, visant à susciter l’intérêt des jeunes sourds pour l’apprentissage et la connaissance de la langue française dont l’acquisition et la maîtrise représentent une réelle difficulté.
Il concerne deux classes d’enfants déficients auditifs âgés de 8 à
13 ans.
Afin d’aider à la réalisation de ce programme, il est proposé au
Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une subvention d’un
montant de 5 000 F. en faveur de cette association.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SPORTIVES
Mme GRIVOT n° 31 - Services municipaux. Equipes polyvalentes d’entretien :
a) Acquisition de petit matériel et quincaillerie. Augmentation
des marchés et prolongation de la durée. Approbations
d’avenants.
La Ville a confié aux Sociétés Molveaux & Depigny et SOFI,
l’acquisition de petit matériel et quincaillerie pendant les années 1999, 2000 et 2001.
Pour permettre l’organisation d’une nouvelle consultation dans le
cadre de la mise en œuvre des nouvelles procédures du Code des Marchés Publics, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants n° 2 aux marchés conclus avec les Sociétés Molveaux & Depigny et SOFI portant la durée de ces marchés de douze à treize mois et augmentant les montants initiaux de ces marchés pour les porter de 420 000 F. T.T.C. à 480 000 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
b) Fourniture de matériaux de construction divers.
Prolongation de la durée du marché. Approbation d’avenants.
La Ville a confié aux Sociétés Gérondeau et Point P, la fourniture
de matériaux de construction divers pendant l’année 1999, 2000 et 2001.
Pour permettre l’organisation d’une nouvelle consultation dans le
cadre de la mise en œuvre des nouvelles procédures du Code des Marchés Publics, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les avenants aux marchés conclus avec les Sociétés Gérondeau et Point P, portant la durée de ces marchés à treize mois.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
- 12 -
c) Acquisition de petit matériel et quincaillerie et de matériaux
de construction divers. Approbation d’un dossier d’appel
d’offres.
Par marchés en date du 5 février 1999 et du 9 mars 1999, la Ville
avait confié aux Sociétés Gérondeau, B.M.C.E. Point P, Molveaux et Depigny et SOFI, la fourniture de matériaux de construction divers et de petit matériel de quincaillerie pour l’année 1999, puis 2000 et 2001.
Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles procédures du
Code des Marchés Publics, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel d’offres ouvert en plusieurs lots pour l’acquisition de petit matériel de quincaillerie et de matériaux de construction divers pour
approvisionner les équipes polyvalentes d’entretien des services
municipaux.
Adopté à l’unanimité.
REGLEMENTATION – SECURITE - POLICE
M. MONTILLOT n° 32 - Hôtel Groslot. Restructuration et extension des locaux de la
Police Municipale. Approbation du dossier d’avant-projet
sommaire.
La Police Municipale est installée dans deux bâtiments au sud-
ouest de l’Hôtel Groslot, en raccordement avec l’ancien Hôtel de Ville d’une part, et le Conservatoire de Musique et la salle de l’Institut d’autre part.
Pour répondre à l’objectif d’augmentation des effectifs, il est
nécessaire de prévoir :
- en terme de surface, une extension ;
- fonctionnellement, une réorganisation complète ;
- et techniquement, une restructuration lourde.
Pour répondre aux contraintes d’accessibilité et de fonctionnalité,
il est proposé d’organiser au rez-de-chaussée les locaux des agents de la Police Municipale recevant du public ainsi que ceux relatifs à la prise de service, et en étages les vestiaires sanitaires et locaux pour le personnel.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le dossier d’avant-projet sommaire relatif à la
restructuration complète et à l’extension des locaux de la Police Municipale, y compris l’installation d’un ascenseur pour assurer l’accessibilité du 1 er étage de l’Hôtel Groslot et la réalisation d’un escalier de secours pour le Conservatoire de Musique, d’Art Dramatique et de Danse.
L’évaluation globale de ces travaux s’élève à 1 388 810,55 €, soit
9 110 000 F. (valeur juin 2001) ;
2°) d’autoriser M. le Maire à déposer les différentes demandes
d’ autorisation du droit des sols nécessaires ; - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
- 13 -
3°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires à la poursuite des études en vue de l’établissement des dossiers de projet et de consultation des entreprises.
Adopté à l’unanimité.
ENVIRONNEMENT
Mme BOIN n° 33 - Parc Floral. Activités du Parc Animalier. Régularisation
administrative vis à vis de la réglementation sur les
installations classées pour l’environnement. Avis à émettre.
Le Parc Floral dispose d’un parc animalier dont les activités de
présentation au public d’animaux appartenant à la faune sauvage sont soumises à autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour l’environnement.
Le Parc a un projet de réaménagement et de réhabilitation de
l’animalerie qui est soumise à enquête publique et à l’avis du Conseil Municipal des communes dont le territoire est concerné par l’activité.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable sur la demande de régularisation administrative du Parc Floral, dans le cadre du projet de réaménagement et de réhabilitation de son parc animalier.
Adopté par 54 voix contre 1.
DEVELOPPEMENT, AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 34 - Plan Local d’urbanisme :
a) Modification partielle. Approbation.
Par délibération des 16 juin 2000 et 15 juin 2001, le Conseil
Municipal a décidé d’engager une procédure de modification partielle du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Suite à l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 24
septembre au 26 octobre 2001, et compte tenu de l’avis favorable du commissaire-enquêteur, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Adopté à l’unanimité.
b) Modification. Engagement de la procédure.
Le Plan d’Occupation des Sols ayant valeur de Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U.) depuis la promulgation de la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains (S.R.U.) le 13 décembre 2000 et ses décrets
d’application du 27 mars 2001, nécessite des adaptations ponctuelles
détaillées dans la délibération. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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Il est donc demandé au Conseil Municipal d’engager la procédure
de modification de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur les points évoqués dans le présent rapport, étant précisé qu’ils ne remettent pas en cause l’économie générale du document d’urbanisme.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 35 - Transfert de propriété de la rue Pierre Louis. Régularisation.
Dans le cadre du lotissement du Clos des Charretières, le maître
d’ouvrage a aménagé la rue Pierre Louis qui devait être reprise par la Ville dans son domaine public.
Afin de régulariser ce dossier, il est proposé au Conseil Municipal
d’accepter le transfert de propriété de la rue Pierre Louis, d’une superficie de 1 818 m², et l’acquisition en conséquence des droits indivis des quatre associés de l’ancienne société civile du Clos des Charretières, moyennant le franc symbolique.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 36 - Quartier Gare. Marché de Münster. Acquisition d’un terrain.
L’Etat avait consenti à la Ville d’Orléans une convention
d’occupation précaire pour une durée de huit ans, à effet du 25 septembre 1989, pour l’utilisation d’une parcelle rue du Duc Charles d’Orléans dans le quartier gare, pour le marché hebdomadaire dit de Münster.
Après l’échéance de cette convention et l’échec d’une vente par
adjudication, il est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir cette parcelle appartenant à l’Etat, pour le prix de 1 100 000 F.
Adopté par 50 voix.
Il y a 5 abstentions.
M. CARRE n° 37 - Clos Sainte-Croix. Acquisition de terrains.
La Ville d’Orléans possède une réserve foncière dans le Clos
Sainte-Croix donnant sur le faubourg Saint-Vincent.
L’association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)
recherche sur l’agglomération trois sites pour développer ses activités. Les terrains de la Ville conviendraient pour y implanter un centre d’accueil à la journée pour des personnes handicapées.
Afin d’élargir et de compléter l’assiette foncière, il est proposé au
Conseil Municipal de décider de l’acquisition de trois parcelles sises Clos Sainte-Croix, représentant une superficie totale de 851 m² et ce moyennant le prix global de 214 980 F., les frais notariés étant en sus et à la charge de l’acquéreur, étant précisé que l’association A.P.A.J.H. pourra se substituer à la Commune.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 38 - Approvisionnement en carburants. Approbation d’un avenant.
Compte tenu de l’augmentation des prix du baril de pétrole et des
produits raffinés, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché relatif à l’approvisionnement en carburants, à passer avec la Société CALDEO pour un montant de 750 000 F. T.T.C. sur le seuil maxi, portant ainsi le montant maximum du marché à la somme de 4 750 000 F. T.T.C.
Adopté par 51 voix.
Il y a 4 abstentions.
M. PELLOUX-PRAYER n° 39 - Parc du Moins Roux. Bâtiment des Espaces Verts. Travaux de
réfection de la couverture. Approbation d’un avenant.
Par marché en date du 10 juillet 2001, l’Entreprise LEPLATRE fut
chargée des travaux de réfection de la couverture du bâtiment des Espaces Verts au Parc du Moins Roux, route d’Olivet à Orléans.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France étant parvenu après
l’attribution du marché, certaines modifications doivent être apportées au cahier des clauses techniques particulières.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 1 à ce marché à passer avec l’Entreprise LEPLATRE pour le lot unique : couverture, conduisant à une plus-value de 3 763,16 F. T.T.C. et portant le montant du marché initial à 137 076,64 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 40 - Presbytère Saint-Donatien. Travaux de réfection de la
couverture. Approbation d’un avenant.
Par marché en date du 10 juillet 2001, l’Entreprise LEPLATRE fut
chargée des travaux de réfection de la couverture de Presbytère Saint- Donatien 87, rue de la Charpenterie à Orléans.
L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France étant parvenu après
l’attribution du marché, certaines modifications doivent être apportées au cahier des clauses techniques particulières.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 1 à ce marché à passer avec l’Entreprise LEPLATRE pour le lot unique : couverture, conduisant à une plus-value de 9 618,53 F. T.T.C. et portant le montant du marché initial à 203 328,71 F. T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 41 - Temple protestant. Consolidation des corniches et du porche
d’entrée. Prolongation du délai d’exécution. Approbation d’un
avenant.
Par marché négocié en date du 13 novembre 2000, l’Entreprise
R.O.C. fut chargée des travaux de consolidation des corniches et du porche d’entrée du Temple Protestant 2 Cloître Saint-Pierre Empont à Orléans. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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Compte tenu qu’il est apparu impératif de renforcer l’étaiement de
la structure et de prendre davantage de précautions lors des démolitions, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à ce marché à passer avec l’Entreprise R.O.C. pour le lot unique : maçonnerie, conduisant à une prolongation du délai d’exécution de 3 mois. Le montant du marché reste inchangé.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 42 - Appareils à gaz de petite puissance. Marché pour l’entretien et
la vérification. Approbation d’un avenant.
Le marché de maintenance des appareils à gaz a été conclu pour
un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq ans.
Cependant, afin de respecter le nouveau Code des Marchés Publics
relatifs aux marchés fractionnés à bons de commande, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à ce marché à passer avec la Société Domoservices Maintenance, ayant pour objet de fixer à trois années maximum la durée du marché prévue à l’article 1.3 du C.C.A.P.
Adopté à l’unanimité.
RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 43 - Fourniture de sources lumineuses et de divers matériels
électriques. Procédure de mise en concurrence simplifiée.
Approbation d’un dossier de consultation des entreprises.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
consultation des entreprises, relatif à la fourniture de sources lumineuses et de divers matériels électriques installés dans les bâtiments de la Ville d’Orléans.
Compte tenu du montant global des fournitures, il est proposé
d’organiser une procédure de mise en concurrence simplifiée.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 44 - Ascenseurs et plate-formes. Travaux de maintenance.
Procédure de mise en concurrence simplifiée. Approbation
d’un dossier de consultation des entreprises.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de
consultation des entreprises, relatif à la maintenance des ascenseurs et plate- formes élévatrices des établissements municipaux.
Compte tenu du montant global des prestations à réaliser, il est
proposé d’organiser une procédure de mise en concurrence simplifiée.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 23 novembre 2001 -
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EAU ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 45 - Station d’analyse automatique de Saint-Denis de l’Hôtel.
Acquisition de données par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Approbation d’un contrat.
Dans le cadre de son alimentation en eau potable, la Ville
d’Orléans a réalisé en 1999 une station d’analyse automatique sur la Loire à Saint-Denis de l’Hôtel.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat
d’acquisition des données de cette station, à passer avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour un montant de 208 400 F. H.T. au titre de l’année 2001.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE
M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Fourniture de matériaux enrobés bitumineux. Année 2002.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert relatif à la fourniture de matériaux enrobés bitumineux pour l’année 2002, utilisés pour la réparation des chaussées et trottoirs.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - Fourniture de panneaux de signalisation routière. Année 2002.
Approbation d’un dossier d’appel d’offres.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier d’appel
d’offres ouvert relatif à la fourniture de panneaux de signalisation routière pour l’année 2002.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 26 novembre 2001
Le Maire,
Serge GROUARD