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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 01 004 Finances Rapport d Orientations Budgetaires 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 01 004 Finances Rapport d Orientations Budgetaires 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026 S L (Fo
ID : 007-200039808-20260120-2026_01_004-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 20 janvier 2026
Convocation du 13 janvier 2026
N° 2026_01_004
Objet : Finances — Rapport d’Orientations Budgétaires — exercice 2026
Le 20 janvier 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Vallon
Pont d'Arc, siège de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,
Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA,
Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,
Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie
POUZACHE, Yves RIEU, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE Absents : Nicole ARRIGHI,
Pouvoirs : Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, René UGHETTO à Richard ALZAS, Maryse RABIER à Claude BENAHMED Secrétaire de Séance : Nathalie VOLLE
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés :
Vote contre : pour : abstention :
Jean-Yvon Mauduit, Vice-Président Ressources rappelle que conformément aux dispositions des
articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), doit se dérouler, dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires. Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire qui donne aux membres de l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d'exercer leur pouvoir à l'occasion du vote du budget primitif.
Un rapport sur les orientations budgétaires servant de base au débat est donc présenté en annexe. Ce
rapport reprend différents éléments de contexte, la présentation de la stratégie financière de la collectivité au service de ses habitants et de l’économie locale.
Il est proposé au conseil d'engager le débat avant de se prononcer sur le budget 2026 qui sera soumis au vote de l'assemblée à l’occasion du Conseil communautaire du 24 février 2026.
Le Conseil prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2026 sur la base du rapport annexé à la présente délibération
Le Président La Secrétaire de séance
Nathalie VOLLE