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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 013 Finances Reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 013 Finances Reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S- ;
Publié le 10/06/2026 nn G |
{D : 007-200039808-20260602-2026_06 _013-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 02 juin 2026
Convocation du 26 mai 2026
N° 2026_06_013
Objet : Finances — Règlement budgétaire et financier
Le 2 juin 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Orgnac- l’Aven, salle d'animation rurale, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,, Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean- François DEGORE, Arlette DEANAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves
TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON,
Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs: Laurence HOTTE à Hervé OZIL, Robert GUERRAIRI à Franck CHABAUD, Delphine CHLIEH à
Laurent UGHETTO, Béatrice MOREAU à Samy CHEMELLALI
Absente : Jocelyne CHARRON
Secrétaire de séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs: 4 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, Vice-Président aux Finances explique aux conseillers que le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose aux EPCI ayant opté pour le référentiel M57, d'établir avant le vote de la première délibération budgétaire un règlement budgétaire et financier.
Un règlement budgétaire et financier a pour vocation de rappeler les normes tant légales que
règlementaires ainsi que les processus de gestion propres à la collectivité qui se dote d’un tel
document. || pose les règles et principes de gouvernance qui animent la collectivité sur les plans
budgétaires, comptables et financiers ; grâce à une description précise des processus qui l’animent, il crée un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette question.
Le Conseil, entendu l’exposé du Président et après délibéré,
A l’unanimité
Approuve le règlement budgétaire et financier annexé à la présente ékbération.
Le Président