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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
7
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 40 41 42-BF
F COMMUNAUTE DE COMMUNES à ”
AW A #7 DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
1 communauté de communes
ga 2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
nn Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 31
- votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, , HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration: RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Ne prend pas part au vote : GONNET TABARDEL Françoise
Délibération
N° 2025-41
Votes :
- _Pour:33
- Contre :0
- Abstentions : 0
2024
Objet : Budget Hôtel d’entreprises - Approbation du compte administratif
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Communautaire a élu comme
Président({e) de séance Madame Martine Matteï Envoyé en préfecture le 19/03/2025
. . es ,
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Le comptable assignataire a transmis à la Communauté de Com piiéie
SL
gestion 2024 du budget Hôtel d'entreprises, les écritures font ressort|1n:007:240700864-20260818/2025 40 41 4287
Pour le budget Hôtel d'entreprises de la Communauté de Communes
du Rhône aux gorges
de l'Ardèche :
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULE
Prévisions budgétaires totales 1728180.00 | =
| 1 728 180.00
Titres de recettes émis __ 103 839.31 0.68
| 103 839.99 °
Réductions de titres __ _ - - _ Restes à réaliser - -
Prévisions budgétaires totales 1 728 180.00 -
1728 180.00 |
Mandats émis 1088 273.35 -
1088 273.35
Annulations de mandats 2 Restes à réaliser - -
SOLDE D'EXECUTION ___
_
RESULTAT [EEE |" - QE —— DE [PEEE — — __984434.04 - | 98443336
L'exercice [SOLDE DES RESTES À REALISER _|_
-
Excédent 7 À
- _{ -
Déficit -
- -
RESULTAT [Excédent ___ | - -
-
RECETTES
DEPENSES
il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver le
compte administratif 2024 du
budget Hôtel d'entreprises et de donner quitus à Madame
la Présidente pour l'exercice 2024
(la Présidente, Mme GONNET-TABARDEL, se retire et ne
participe pas au vote).
Le compte administratif 2024 du budget Hôtel d'entreprises
est approuvé à l'unanimité
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
. , Le caractère exécutoire
de cet acte
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT