Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19657 Vente Commune de Mende SCI AVM
Déliberation - 20212 Vte CNE DE MENDE SCI LES PARPAILLOUS
Déliberation - 20213 Vte CNE DE MENDE SCI VILLAGE AUTO 2000
Déliberation - 19649 Echange sans soulte SCI DU FOIRAIL Commune d
Déliberation - 19653 Vente Commune de Mende David MARTIN
Déliberation - 19935 vente commune SCI BRINGER
Déliberation - 19652 Vente Commune de Mende Mme Mariangela SIOTTO
Déliberation - 20215 Vte CNE DE MENDE M. Franck LAPLENIE
Déliberation - 19656 Vente Commune de Mende Chambre de Commerce e
Déliberation - 20311 Vente Consorts COUDERC Commune de Mende Lou
Déliberation - 20012 Vente Commune de Mende SCI Gonella Justice Espenan
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 20012 Vente Commune de Mende SCI Gonella Justice Espenan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
N° 20012
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
_____________
OBJET :
Vente
Commune
de Mende /
SCI GONELLA
JUSTICE-
ESPENAN
Nombre de
Conseillers
Municipaux :
en exercice : 33
présents à la
séance : 26
représentés : 7
absent : 0
_____________
Date de l’envoi et
de l’affichage de
la convocation :
5 septembre 2023
____________
Date de
l’affichage à la
porte de la Mairie
et publication sur
le site internet :
17/10/2023
_____________
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
______________
COMMUNE DE MENDE ______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______________
Séance Publique du 12 septembre 2023
______________
L’an deux mille vingt-trois, le douze du mois de septembre, le Conseil Municipal de MENDE s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET- TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Monsieur Alain COMBES, Madame Marie PAOLI, Adjoints, Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER Conseillers Municipaux.
Par procuration : Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Raoul DALLE), Madame Catherine THUIN (Madame Ghalia THAMI), Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine BOURGADE), Monsieur Aurélien VAN DE VOORDE (Monsieur Nicolas ROUSSON), Madame Sonia NUNES VAZ (Monsieur Thierry JACQUES), Monsieur Francis DURSAPT (Madame Valérie TREMOLIERES), Madame Michelle JACQUES (Monsieur Karim ABED), Conseillers Municipaux.
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, Madame Régine BOURGADE, Adjointe, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Maire a ouvert la séance.
Madame Stéphanie MAURIN expose :
La clinique vétérinaire Chaoubets située 32, Avenue du Père Coudrin a demandé à la Commune de Mende l’acquisition de parcelles situées Allée Raymond Fages.
Après réalisation d’un document d’arpentage par la SARL Guy BOISSONNADE et Florent ARRUFAT, géomètres-experts, pour délimiter l’emprise cédée et conformément à l’estimation du pôle d’évaluation domaniale il est proposé :
DE DECIDER la vente suivante par la Commune de Mende à : N° 20012
#signature2#
Acquéreurs Parcelles Surfaces Prix
SCI GONELLA
JUSTICE-
ESPENAN
AT 349 1720 m²
124.676,00 € AT 405 1824 m²
AT 403 2452 m²
Il est proposé aujourd’hui :
D’AUTORISER la vente desdites parcelles par la
Commune de Mende à la SCI GONELLA JUSTICE-
ESPENAN.
Frais de géomètre et notariés à la charge de la SCI.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de
vente à intervenir en l’office notarial de Me Annick
PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOUQUIE à MENDE,
7, allée Paul Doumer.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Fait à Mende,
Le Maire,
Laurent SUAU
#signature1#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr