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Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+19.06
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+19.06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publiéle 2 7/06 2075
ID : 056-215601345-20250627-013DEL2025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2025.06.19 - 01
Objet : Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 19 heures et 30 minutes, les membres du Conseil
Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur
convocation en date du 14 juin 2025 qui leur a été adressée le 14 juin 2025, par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile suivant le choix opéré par chacun
conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par
Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site
mohonfr le 14 juin 2025.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et Président
de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic, Mme
CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LEQUEUX
Pascal. Mme MOCHEL Josiane donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice | Membres présents | Membres donnant Suffrages :xprimés
| | pouvoir |
| 11 FU 8 | 02 | 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
HN DEN HE ONE AE Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 2 7 JUN 2075
ID : 056-215601345-20250627-013DEL2025-DE
DELIBERATION DCM2025.06.19-01 - Modification des délégations du Conseil Municipal au
Maire
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
AA AA HAE ES OO
Vu l'article L.2122-18 du CGCT, “le maire est seul chargé de l'administration, mais il
peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement
des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal."
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 février 2025 constatant l'élection de Madame BOUTE Marie-Annick en qualité de 1° adjointe au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2025 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne gestion administrative de l’activité
communale, il est nécessaire de prévoir une subdélégation de fonction à Madame
BOUTE Marie-Annick 1#° adjointe au Maire,
Madame le Maire propose d'approuver cette demande de subdéléguer, en cas d'absence ou
empêchement du Maire, ces fonctions à la 1°" adjointe.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants : Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publiée 27 JUIN 2025
1D : 056-215601345-20250627-013DEL2025-DE
PRESENTS 08
DONNANT 02
POUVOIR
VOTANTS 10
NE PREND PAS 01
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 01
SUFFRAGES 08
EXPRIMES
MAJORITE 05
ABSOLUE
POUR 08
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à cette demande de subdéléguer, en cas d'absence ou
empêchement du Maire, ces fonctions à la 1°" adjointe.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
Le Secrétaire de séance,
Mr DESERT Jérôme
Date de mise en ligne de l’acte : 27 Juin 2025
Le Maire,
Mme DENIS Josiane Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 2 7 JUIN 2975
ID : 056-215601345-20250627-014DEL2025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2025.06.19 - 02
Objet : Modalité d'attribution d’un cadeau de départ à la retraite d’un agent
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 19 heures et 30 minutes, les membres du Conseil
Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 14 juin 2025 qui leur a été adressée le 14 juin 2025, par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile suivant le choix opéré par chacun conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site
mohon.fr le 14 juin 2025.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et Président
de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic, Mme
CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier.
Etaient absents donnant pouvoir: Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LEQUEUX
Pascal. Mme MOCHEL Josiane donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés |
pouvoir |
ju Le 1
dl | 8 02 19 |
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
OK A HOME KG ONCE OK KE OK Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 7 7 JUIN 2975
ID : 056-215601345-20250627-014DEL2025-DE
DELIBERATION DCM2025.06.19-02 — Modalité d'attribution d’un cadeau de départ à la
retraite d’un agent
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
HRK AE OH HR
Madame le Maire salue le récent départ à la retraite d’un agent des services techniques de
la commune.
Monsieur CHOUPIN Didier, agent technique principal de 1°" classe a fait valoir ses droits à la
retraite pour le 1° juin 2025.
La Commune souhaite accompagner le départ à la retraite de ses agents en leur offrant un
cadeau pour les remercier de leur travail et de leur dévouement.
Madame le Maire propose d'approuver l'attribution d’un cadeau d’un montant fixé à 170 €
pour 5 ans d'ancienneté et 10 € par année de travail au-delà de 5 ans.
En l'espèce, il s'agirait d'approuver l'attribution d’un cadeau d’une valeur ou d’un montant de 300 € à l’occasion du départ à la retraite de Monsieur CHOUPIN Didier pour ces 18 ans de
travail au sein de la commune.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants : Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le ? 7 JUIN
2075
ID : 056-215601345-20250627-0140EL2025-DE
PRESENTS 08
DONNANT 02
POUVOIR
VOTANTS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à cette demande d'attribution d’un cadeau pour le départ à la
retraite d’un agent.
- Par conséquent, Mr CHOUPIN Didier (ancien agent technique de la Commune de Mohon)
bénéficiera d’un cadeau d’une valeur où d’un montant de 300 € offert part de la Commune
de Mohon, qui salue son travail et son dévouement par le biais de son Conseil Municipal ici
. réunit.
- L'assemblée délibérante autorise le financement de ce cadeau sur le budget principal de la
Commune.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 27 juin 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane
LEDE
S l'E 0)
x »
NO Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le
ID : 056-215601345-20250627-014DEL2025-DE Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publèle 27 JUIN 2075
1D : 056-215601345-20250627-015DEL2025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM2025.06.19 - 03
Objet : Fixation de la vente de bois de chêne — Année 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 19 heures et 30 minutes, les membres du Conseil
Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur
convocation en date du 14 juin 2025 qui leur a été adressée le 14 juin 2025, par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile suivant le choix opéré par chacun
conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par
Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site
mohonfr le 14 juin 2025.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et Président
de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic, Mme
CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LEQUEUX
Pascal. Mme MOCHEL Josiane donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
| Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
| pouvoir
| 11 8 02 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
OK HO OKON HO OK OK HE Ke Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publéle 27 JUIN 2975
ID : 056-215601345-20250627-015DEL2025-DE
DELIBERATION DCM2025.06.19-03 — Fixation de la vente de bois de chêne - Année 2025
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame DENIS Josiane, Maire
Ke OK DORE DK DK DD Ke
Madame le Maire propose de mettre en vente le bois de chêne tombé au niveau du Hameau
de sévigné et proche de la chapelle Saint-Marc ;
Considérant qu’il convient de fixer le prix de vente ;
Madame le Maire propose de fixer à 80 € la mise en vente de la corde de bois de chêne et
d'autoriser Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 02
POUVOIR
VOTANTS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 2 7 JUIN 2095
ID : 056-215601345-20250627-015DEL2025-DE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAIJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à cette demande de fixer à 80 € la mise en vente de la corde de
bois de chêne et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr Date de mise en ligne de l'acte : 27 juin 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 2 7 JUN 2075
ID : 056-215601345-20250627-016DEL2025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2025.06.19 - 04
Objet : Révision du Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine
pour un engagement collectif face aux enjeux de l’eau
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 19 heures et 30 minutes, les membres du Conseil
Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur
convocation en date du 14 juin 2025 qui leur a été adressée le 14 juin 2025, par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile suivant le choix opéré par chacun
conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par
Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site
mohon.fr le 14 juin 2025.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et Président
de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic, Mme
CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LEQUEUX
Pascal. Mme MOCHEL Josiane donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
| Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
11 8 02 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 1? 7 JUiN 2075
ID : 056-215601345-20250627-016DEL2025-DE
HN AK HOME KE HO OMEGA
DELIBERATION DCM2025.06.19-04 — Révision du Schéma d'Aménagement de la Gestion des
Eaux (SAGE) de la Vilaine pour un engagement collectif face aux enjeux de l’eau
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame CLERO Anne-Marie, 4*"e adjointe
NOKOHOK NOM HOMEEKE EME KE CN
La délibération en date du 21 mars 2025 de la Commission Locale de l'Eau (CLE) a adopté le
projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Vilaine.
Le Schéma organisé autour de cinq thématiques vise à garantir la ressource en eau du bassin
de la Vilaine, regroupant 508 communes répartis sur 6 départements dont l'agglomération
Rennaise, sur les problématiques suivantes :
- Sécuriser l'alimentation et la distribution en eau potable
- Garantir la qualité de la ressource en eau
- Maitriser les impacts de la croissance démographique et du développement
économique de la région
- _ Maitriser l'impact de l’agriculture sur la ressource en eau
Les thématiques développées par le SAGE Vilaine sont les suivantes :
La qualité des eaux :
-_ Atteindre le bon état écologique et chimique des eaux superficielles
- Lutter contre l’eutrophisation des eaux
-_ Limiter les teneurs en nitrate et en perspectives de l’eau
- Assurer la qualité de l’eau pour le littoral (eaux de baignade, conchylicultures)
La préservation des milieux naturels :
-_ Freiner la perte de biodiversité en préservant ou en restaurant les milieux
naturels (zones humides, bocage ...)
-__ Atteindre un bon état écologique du milieu naturel
-_ Lutter contre les espèces exotiques invasives
La gestion quantitative de la ressource en eau :
- Garantir la satisfaction des usages essentiels de l’eau tout en maintenant le bon
fonctionnement des milieux aquatiques
- Favoriser une utilisation sobre de l’eau par des mesures d'économie de la
ressource
La gestion des risques : Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publiéle 2 7 JUIN 2925
ID : 056-215601345-20250627-016DEL2025-DE
- Inondations, submersions marines, érosion du trait de côte
- _ Maitriser et réduire l’imperméalisation des sols
- Ralentir la circulation de l’eau
-_ Sensibiliser et protéger la population face aux risques
La communication et la gouvernance :
- Informer et sensibiliser le public aux enjeux de la gestion de l’eau
- Renforcer de la gouvernance sur la gestion d’eau
Le SAGE de la Vilaine avec l'appui des objectifs fixés se dote d’un projet de règlement autour
de 15 dispositions :
- _ Règle 1 : Interdiction d'utilisation d’herbicides sur les cultures de maïs sur les
secteurs à risques d’érosions des AAC prioritaires au titre des pesticides.
- Règle 2 : Interdiction de retournement des prairies permanentes en zones
humides.
-__ Règle 3 : Interdiction de création de nouveaux réseaux de drainage en zones humides.
- _ Règle 4 : Recours obligatoire à des installations d'assainissement non collectif
avec le traitement par le sol pour les nouveaux bâtiments non raccordés au
réseau public de collecte sur là zone littorale.
- Règle 5 : Interdiction de rejet direct au milieu des eaux de carénage.
-__ Règle 6 : Interdiction de rejets directs des effluents souillés des chantiers navals
et des ports à sec dans les milieux aquatiques.
- Règle 7 : Protection des cours d’eau et de leur espace de bon fonctionnement.
- Règle 8 : Interdiction de l’accès direct des animaux d'élevage au cours d’eau.
- Règle 9 : Protection des zones humides et des marais littoraux.
-__ Règle 10 : Interdiction de création ou d'extension de plans d’eau.
-__ Règle 11 : interdiction de destruction des éléments structurants du paysage.
- Règle 12 : Interdiction des nouveaux prélèvements en période de basses eaux.
- Règle 13 : Encadrer le remplissage des plans d'eau.
- Règle 14 : Préserver les zones d'expansion de crues.
- _ Règle 15 : Encadrer les rejets d'eaux pluviales urbaines aux milieux.
Les élus du monde agricole sont conscients de l'importance de la préservation de la qualité
de l’eau et de la bonne gestion des ressources.
Sur la Commune de Mohon, l’activité économique liée à l’élevage est importante, le maïs
permet de sécuriser les systèmes fourrager des élevages laitiers.
Les élus regrettent le manque de concertation avec le monde agricole et la stigmatisation du
maïs. Ils craignent que la restriction de l’utilisation de pesticides sur la culture de maïs et que
toute règlementation supplémentaire fragilise un peu plus un secteur qui peine à se
renouveler. Par contre ils sont favorables à la mise en place de mesures permettant de
freiner l'érosion et la fuite de molécule indésirables vers les cours d’eau. Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le ? 7 JUIN
ID : 056-215601 JUN, 6DEL2025-DE
Madame la rapporteuse propose d'émettre un avis défavorable vis-à-vis du projet adopté par la CLE (Commission Locale de l’Eau) concernant la révision du Schéma d'Aménagement
et de la Gestion des Eaux de la Vilaine pour un engagement collectif face aux enjeux de l’eau
:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
LE CONSEIL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 02
POUVOIR
VOTANTS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00 Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publiéle 27 JUIN 2075
ID : 056-215601345-20250627-016DEL2025-DE
- Donne un avis défavorable au projet adopté par la CLE (Commission Locale de l'Eau)
concernant la récente révision du Schéma d'Aménagement et de la Gestion des Eaux de la
Vilaine pour un engagement collectif face aux enjeux de l’eau.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr_ Date de mise en ligne de l'acte : 27 juin 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publiée ? 7 JUIN 2075
ID : 056-215601345-20250627-016DEL2025-DE Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Pubiéle 7 7 JUIN 202
ID : 056-215601345-20250627-017DEL2025-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL— DCM2025.06.19 - 05
Objet : Banque alimentaire du Morbihan- Renouvellement de l’adhésion- Année 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 19 heures et 30 minutes, les membres du Conseil
Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur convocation en date du 14 juin 2025 qui leur a été adressée le 14 juin 2025, par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile suivant le choix opéré par chacun
conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site
mohon.fr le 14 juin 2025.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et Président
de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic, Mme
CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LEQUEUX
Pascal. Mme MOCHEL Josiane donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
| Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir al
| 11 8 | 02 10 |
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
AE DD EDR OK Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publiée 9 7 JUIN 2975
ID : 056-215601345-20250627-017DEL2025-DE
DELIBERATION DCM2025.06.19-05 — Banque alimentaire du Morbihan- Renouvellement de l’adhésion- Année 2025
Présentation de la demande
Autorisation de prise-en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur : Madame Denis Josiane, Maire
NOK He KDE DK KDE
Madame le Maire fait la lecture du courrier de la Banque Alimentaire du Morbihan en date
du 09 janvier 2025 relative à la demande d'adhésion à son association en vue d'apporter une
aide alimentaire selon les besoins par la distribution de denrées collectées et d'apporter une aide pour la mise en œuvre d’un accompagnement adapté ainsi qu’à la mise en place
d'actions d'insertion et d'intégration sociales et de formation.
Pour accéder à ces services, il est nécessaire d’adhérer moyennant une cotisation annuelle
de 85 euros.
Madame le Maire propose de renouveler l'adhésion afin de permettre à des familles
Mohonnaises de pouvoir en bénéficier ;
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 02
POUVOIR Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 2 7 JUN 2075
ID : 056-215601345-20250627-017DEL2025-DE
VOTANTS 10
NE PREND PAS 00
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 10
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 10
CONTRE 00
- Donne un avis favorable au renouvellement de l’adhésion à la banque alimentaire pour
l’année 2025 pour une cotisation annuelle de 85 €.
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr__ Date de mise en ligne de l'acte : 27 juin 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mr DESERT Jérôme Mme DENIS Josiane Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publiée { 3 JUIL. 2025
1D : 056-215601345-20250619-0005DEL2025-AR
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- DCM2025.06.19 - 06
Objet : CFU (Compte Financier Unique) - Lotissement HAMEAU DE SEVIGNE- Année 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 19 heures et 30 minutes, les membres du Conseil
Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur
convocation en date du 14 juin 2025 qui leur a été adressée le 14 juin 2025, par voie
dématérialisée et par envoi postal à leur domicile suivant le choix opéré par chacun
conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par
Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site
mohonfr le 14 juin 2025.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et Président
de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic, Mme
CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier.
Etaient absents donnant pouvoir: Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LEQUEUX
Pascal. Mme MOCHEL Josiane donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
AH he he he DK HE DK HE
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir | 2 | _
11 8 02 | 10 | Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
publiéle {3 JUIL. 2925
ID : 056-215601345-20250619-0005DEL2025-AR
DELIBERATION DCM2025.06.19-06 — CFU (Compte Financier Unique) - Lotissement
HAMEAU DE SEVIGNE- Année 2024
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur: Madame BOUTÉ Marie-Annick, 1#® Adjointe au Maire,
MK AGE NE OK OO KE ED AK
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du CFU du budget annexe (Lotissement Hameau de Sévigné)
pour l’année 2024 de la Commune de Mohon
Madame la 1°" Adjointe propose à l'assemblée délibérante d’affecter les résultats de
l'exercice 2024 du budget annexe (Lotissement Hameau de Sévigné) ainsi :
- En section de fonctionnement à 168 487, 44 €.
- En section d'investissement : 309 782, 74€.
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats
suivants : Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
pubiéle Q 3 JUIL. 2925
ID : 056-215601345-20250619-0005DEL2025-AR
PRESENTS 08
DONNANT 02
POUVOIR
VOTANTS 10
NE PREND PAS 01
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 09
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 09
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à l'affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe
(Lotissement Hameau de Sevigné).
Délibération publiée conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
Le Secrétaire de séance,
Mr DESERT Jérôme
Date de mise en ligne de l’acte : 27 juin 2025
Le Maire,
Mme DENIS Josiane Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
pubiéle 2 7 JUIN 7075
ID : 056-215601345-20250627-0019DEL2025-BF
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE PONTIVY
COMMUNE DE MOHON
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
19 JUIN 2025
EXTRAIT DL) REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DCM2025.06.19 - 07
Objet : CFU (Compte Financier Unique) - Commune - Année 2024
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 juin à 19 heures et 30 minutes, les membres du Conseil
Municipal de MOHON se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Mohon, sur
convocation en date du 14 juin 2025 qui leur a été adressée le 14 juin 2025, par voie dématérialisée et par envoi postal à leur domicile suivant le choix opéré par chacun conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par
Madame DENIS Josiane, Maire et publiée par voie d'affichage à la mairie et sur le site
mohon.fr le 14 juin 2025.
Etaient présents les Conseillers Municipaux suivants : Mme DENIS Josiane Maire et Président
de séance, Mme BOUTE Marie-Annick, Mr LE QUEUX Pascal, Mr HOUEIX Ludovic, Mme
CLERO Anne-Marie, Mr BIGORGNE Cédric, Mr DESERT Jérôme, Mr DELATTE Didier.
Etaient absents donnant pouvoir : Mr MICHEL Yannick donnant pouvoir à Mr LEQUEUX
Pascal. Mme MOCHEL Josiane donnant pouvoir à Mr BIGORGNE Cédric.
Était absente : Mme CHASLES Vanessa
Nombre de Conseillers :
Membres en exercice Membres présents Membres donnant Suffrages exprimés
pouvoir
| 11 8 02 10
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Président de séance : Madame DENIS Josiane.
Secrétaire de séance : Monsieur DESERT Jérôme.
he HE He EH HD D DDC EH KE Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le 2 7 JUIN 2975
ID :056-215601345-20250627-0019DEL2025-BF
DELIBERATION DCM2025.06.19-07 — CFU (Compte Financier Unique) - Commune- Année
2024
Présentation de la demande
Autorisation de prise en charge financière
Délibération à prendre
Rapporteur: Madame BOUTÉ Marie-Annick, 1?" Adjointe au Maire,
OK HE OH OK OK OK OK KORG
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du CFU du budget principal (Commune) pour l’année 2024 de la Commune de Mohon ;
Madame la 1°" Adjointe propose à l'assemblée délibérante d’affecter les résultats de
l'exercice 2024 du budget principal (Commune) ainsi :
- En solde de fonctionnement à +168 834, 00 €.
-_ Dépenses de fonctionnement - 755 169, 57
-__ Recettes de fonctionnement - 924 003, 57
-_ Ensolde d'investissement : -34 312, 74€.
-__ Dépenses d'investissement - . 284 879,25
-__ Recettes d'investissement - 250 566, 51
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire propose de voter à main levée,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Accepte la proposition d’un vote à main levée et procède à un vote qui donne les résultats Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le ? 7 JUIN
ID : 056-215601345-20250627-0019DEL2025-BF
suivants :
PRESENTS 08
DONNANT 02
POUVOIR
VOTANTS 10
NE PREND PAS 01
PART AU VOTE
ABSTENTIONS 00
SUFFRAGES 09
EXPRIMES
MAJORITE 06
ABSOLUE
POUR 09
CONTRE 00
- Donne un avis favorable à l'affectation des résultats de l'exercice 2024 du budget principal
(Commune).
Délibération publiée conformément aux dispositions de l’article 5 du Décret N° 2021-1311 du
7 octobre 2021 sur le site www.mohon.fr
Le Secrétaire de séance,
Mr DESERT Jérôme
Date de mise en ligne de l'acte : 27 juin 2025
Le Maire,
Mme DENIS Josiane