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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+08.09
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+08.09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Afichéle
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-69DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 01
Objet
: Révision
générale
du
PLU
: prescription
de
révision
générale,
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 08
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le 18
août
2023
par voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par voie
d'affichage
à la mairie
et
sur
le site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres.en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KR
AK
AK OK
OH OK OK
IE
Ke OK OK OK OK
OK Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Afichéle
15
SEP.
2023
ID
: 056-215601345-20230908-69DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-01
—
REVISION
GENERALE
DU
PLU
- Prescription
de
révision
générale
du
PLU,
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation - Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
KA
HA
KOK
HE
HER
HOK
Exposé
Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°
DCM2023.06.09-03
du
9 juin
2023
confiant
au
bureau
d'études
« l'Atelier
d'YS
» à
la
Mézière
(35)
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
du
dossier
de
la
révision
générale
du
PLU,
Ilinforme
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prescrire
la
révision
générale
du
PLU
et
de
définir
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation.
LE
CONSEIL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-29
et
suivants
:
VU
ie
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.300-6,
L.151.1
à
L.153-31
et
les
articles
R.151.1
à
R.153-20;
VU
le
Code
de
l'environnement
;
VU
la
Loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
« Grenelle
2
» ;
VU
la
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
« loi
ALUR
» ;
VU
la
Loi
n°2014-1
170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt,
dite
«
loi
LAAF
» ;
VU
la
Loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
{Loi
Macron)
;
VU
la
Loi
2017-086
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à
la
citoyenneté
:
VU
la
Loi
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
VU
la
Loi
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l'action
publique
; Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
1
5
SEP.
2073
1D
: 056-215601345-20230908-69DEL2023-AR
VU
la
Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
de
Ploërmel
approuvé
le
19
décembre
2018
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Mohon
approuvé
le
9
janvier
2007,
mis
à
jour
le
4 juin
2013
;
La révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
apparait
aujourd'hui
nécessaire
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
exigences
en
matière
de
droit
de
l'urbanisme
issues
des
évolutions
législatives
et règlementaires
récentes.
Cette
procédure
constitue
également
pour
la
Commune
une
opportunité
de
mener
une
nouvelle
réflexion
sur
son
développement
afin
d'assurer
un
urbanisme
maîtrisé
et
d'intégrer
les
enjeux
du
développement
durable,
conformément
aux
principes
fondamentaux
énoncés
par
le Code
de
l'ur-
banisme. CONSIDÉRANT
que
les objectifs
poursuivis
par
la présente
révision
sont
les suivants
:
1.
Maîtriser
la croissance
démographique
et l'urbanisation
future
En
conformité
avec
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
Ploërmel
Communauté
selon
nos
capacités > Identifier
les espaces
de
densification
dans
le périmètre
du
bourg
pour
limiter
la consommation
d'espaces
agricoles
et naturels
+ Fixer
les orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
> Adapter
une
politique
de
l'habitat
pour
le maintien
et le développement
de
la population
au
sein
de
la Commune
> Promouvoir
au
maximum
l'occupation
des
logements
vacants
» Offrir
des
possibilités
d'extension
et
de
réhabilitation
aux
logements
implantés
en
dehors
du
bourg,
tout
en
préservant
les espaces
agricoles
avoisinants
2. Maintenir
le cadre
de vie
> Conforter
les services
pour
les
habitants
de
la Commune
» Favoriser
le
développement
des
modes
de
déplacements
doux,
alternatifs
et
actifs
entre
les
es-
paces
résidentiels,
sportifs,
de
loisirs
et
les
principaux
pôles
générateurs
de
déplacements
>
Favoriser
la
réduction
de
la consommation
énergétique
des
bâtiments
et
habitations
>
Prendre
en
compte
les
risques
naturels
et technologiques Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
45
SEP,
2023
1D
: 056-215601345-20230908-69DEL2023-AR
3.
Conforter
l’activité
économique
» Préserver
et
pérenniser
l'activité
agricole
> Pérenniser
et
favoriser
les
emplois
sur
le
territoire
communal
> Développer
et
favoriser
les
commerces
et
services
dans
le
bourg
et
toutes
activités
artisanales
et
créatrices
d'emplois
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune
4,
Préserver
le
patrimoine
naturel
et
paysager
» Préserver
les
réservoirs
de
biodiversité
et
veiller
au
bon
état
écologique
de
notre
patrimoine
naturel
et
vérifier
l'efficacité
de
la
continuité
écologique
» Identifier,
respecter
et
préserver
les
éléments
remarquables
du
patrimoine
bâti,
architectural
et
paysager. CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la délibération
qui
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
doit
préciser
les
objectifs
et
les
modalités
de
Ja
concertation
préalable,
CONSIDÉRANT
que
les
modalités
de
la
concertation
seront
organisées
de
la
manière
suivante
:
*__
La
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
PLU.
Elle
débutera
le
jour
de
la
parution
de
la
publicité
de
la
présente
délibération
et
se
terminera
le
jour
où
le
Conseil
Municipal
délibérera
pour
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtera
le
projet
de
révision
du
PLU.
*
_Les
informations
générales
sur
la
concertation
et
le
PLU
et
les
documents
référents
au
PLU
de
la
Commune
seront
mis
à
disposition
du
public
au
fur
et
à
mesure
de
leur
réalisation.
Ils
seront
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituelles
d'ouverture.
Une
boîte
à idées
prévue
à
cet
effet
permettra
de
recueillir
les
observations
et
suggestions
diverses.
+
_
Affichage
en
mairie
des
panneaux
réalisés
par
le
bureau
d'études
qui
sera
chargé
de
la
révision
du
PLU,
faisant
apparaître
les
orientations
et les
schémas
relatifs au
contenu
du
PLU,
et
notamment
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
+
Organisation
de
réunions
publiques
d’information
en
fonction
de
l'évolution
des
études.
Les
lieux,
dates
et
heures
seront
fixés
ultérieurement
et
communiqués
par
voie
de
presse, Publication
d'articles
sur
l'avancement
du
projet
de
révision
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
15
SEP,
2073
ID
: 056-215601345-20230908-G9DEL2023-AR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAIJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00
PRESCRIT
la
mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.151-1
et
suivants,
R.151-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
afin
de
répondre
aux
objectifs
tels que
cités
précédemment ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à diligenter
toute
procédure
nécessaire
à cette
fin
et
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
procédure
;
SOLLICITE
la mise
à disposition
des
services
déconcentrés
de
l'État prévue
à l'article
L132-5
du
Code
de
l'urbanisme ;
SOLLICITE
une
compensation
financière
de
l'Etat
pour
les dépenses
entraînées
par
les
études
liées
à la révision
du
PLU
(L132-15
du
Code
de
l'urbanisme)
;
INSCRIT
en
section
d'investissement
du
budget
de
la
Commune,
les
dépenses
exposées
pour
les
études
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(1132-16
du
Code
de
l'urbanisme),
dépenses
ouvrant
droit
aux
attributions
du
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
;
PRÉCISE
que
la
liste
des
objectifs
de
la
révision
du
PLU
pourra
être
complétée
au
fur
et
à mesure
des
études
préalables
à la
révision
du
PLU
et
à
la suite
de
la
concertation
qui
sera
menée ;
FIXE
les
modalités
de
la concertation
telles
que
citées
plus
avant,
conformément
aux
articles
L.153-
11
et suivants
et
L.103-2
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
;
PRÉCISE
que
la
Municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
qui
s’avèrerait
nécessaire
; Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
atichéle
15
SEP.
2023
ID
: 056-215601345-20230908-69DEL2023-AR
PRÉCISE
que
la
procédure
sera
menée
selon
le
cadre
défini
par
l'article
L.103-2
et
L.132-7
du
Code
de
l'urbanisme
en
ce
qui
concerne
l'association
et
la
consultation
des
différentes
personnes
publiques,
habitants
et
associations
locales
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
au
Préfet
du
Morbihan
;
aux
Présidents
du
Conseil
régional
et du
Conseil
départemental
;
au
Président
du
Syndicat
d'Urbanisme
du
Pays
de
Ploërmel,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
gestionnaire
du
SCoT
;
au
Représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
de
programme
local
de
l'habitat
(Ploërmel
Communauté)
;
aux
Présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
la
chambre
d'agriculture
;
En
outre
conformément
aux
dispositions
des
articles
L132-12
et
L132-13
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
également
transmise
pour
information
aux
Communes
limitrophes
et
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
voisins
compétents
(en
matière
de
PLU)
qui
seront
consultés
sur
leur
demande
;
Conformément
à
l'article
R113-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
ést
transmise
pour
information
au
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
;
PRÉCISE
que
la
procédure
de
sursis
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
où
rendre
plus
onéreuse
l’exécution
du
futur
PLU
dès
lors
qu’a
eu
lieu
le
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
peut
être
mise
en
œuvre
;
PRÉCISE
que,
conformément
aux
articles
R153-20
à
R153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
:
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
:
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales
dans
le
département
; Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-69DEL2023-AR
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
et de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis
8e Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230908-69DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
1
.
0
ID
: 056-215601345-20230908-70DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 02
Objet
:Travaux
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
—
rue
de
la
Pierre
bise
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a
été
adressée
le
18
août
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AH
KA
6 OK
6 PK 2H OK
Ke
Ke OK OK
ke Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché le
15
SEP
2
1D
: 056-215601345-20230908-70DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-02
— TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
D’EAUX
PLUVIALES
— RUE
DE
LA
PIERRE
BISE
- Présentation
du
devis
- Autorisation
de
signature
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Pascal
LE
QUEUX
OH
ARR
AE ER Se He eh
Exposé
Mr
le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
Pascal
LE
QUEUX,
3è"®
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier.
Il soumet
le
devis
de
l’entreprise
COLAS
du
28
mars
2023
pour
les
travaux
à entreprendre
sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
rue
de
la
Pierre
Bise
pour
un
montant
de
32
269
euros
24
HT.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
LE QUEUX
Pascal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-70DEL2023-AR
- AUTORISE
le
Maire
à signer
le
devis
avec
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
32
269
euros
24
HT. Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Mme
CLERO
Anne-Marie Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
l
ID
: 056-215601345-20230908-70DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-7
1DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 03
Objet
:Demande
de
subvention
exceptionnelle
voyage
scolaire
—
école
publique
de
Guilliers
—
année
scolaire
2023-2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le
18
août
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre,
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AA AK
ASK OK
KR OK
2
Ke
6
OK
ke Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-71DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-03
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
VOYAGE
SCOLAIRE
—
ECOLE
PUBLIQUE
DE
GUILLIERS
— ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
- Présentation
de
la demande
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
HOHOHOHOKOKOKOKOK
De
HN
Exposé
Mr
le Maire
donne
la parole
à Mr
Jean-Louis
BOUTE,
2è"®
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le dossier.
Il fait lecture
du
courrier
de
la Directrice
de
l’école
publique
« Robert
Desnos
» de
GUILLIERS
qui
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
aider
au
financement
d'une
classe
de
mer
à PERROS
GUIREC
(22)
du
26
au
28
septembre
2023,
Six élèves
sont
domiciliés
à Mohon.
il propose
la somme
de
50
euros
par
élève.
LE CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Jean-Louis
BOUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
Ÿ
15/09/2023
Affiché
le
SEP.
2023
ID
: 056-215601345-20230908-71DEL2023-AR
- EMET
un
avis
favorable
pour
l'attribution
de
la
somme
de
50
euros
par
élève.
La
somme
sera
versée
à
l’école
sur
production
de
l'attestation
de
participation
après
le
voyage.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis
Es Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230908-71DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-72DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 04
Objet
:Demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
Suzanne
Bourquin
à Josselin
—
année
scolaire
2023-2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le
18
août
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
:Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HR
AS
AK AE
COR OK OK
HRE
ORE
ER
e K Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
|
"ECER
Affiché
le
1
‘
2073
ID
: 056-215601345-20230908-72DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-04
— DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PUBLIQUE
SUZANNE
BOURQUIN
A JOSSELIN
— ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024 - Présentation
de
la demande
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
CELELEELELLEZLSEEE
Exposé
Mr
le Maire
donne
la parole
à Mr
Jean-Louis
BOUTE,
2èe
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le dossier.
I! fait lecture
du
courrier
du
Président
du
Syndicat
scolaire
du
Pays
de JOSSELIN
qui
sollicite
une
une
participation
financière
aux
frais de fonctionnement
de
l’Ecole
publique
Suzanne
Bourquin
pour
l'année
scolaire
2023-2024
pour
un
enfant
domicilié
à Mohon
et scolarisé
dans
cet
établissement. Le
montant
à prendre
en
charge
s'élève
à 441
euros
16.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Jean-Louis
BOUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les résultats
suivants :
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
CO
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Afiché
le
5
SEP,
2023
ID
: 056-215601345-20230908-72DEL2023-AR
- EMET
un
avis favorable
pour
la participation
financière
aux
frais de fonctionnement
pour
cet élève
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
à venir.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
1D
: 056-215601345-20230908-72DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
15
SEP,
2073
ID
: 056-215601345-20230908-73DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 05
Objet
:
Frais
de
gestion
du
transport
scolaire
du
RPI
année
scolaire
2023/2024
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
septembre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le
18
août
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
HA AAA
OK OK
ke
ee
6
Ke ke
ok Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-73DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-05
—
FRAIS
DE
GESTION
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
DU
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
— ANNEE
SCOLAIRE
2023-2024
- Fixation
du
montant
des
frais
de
gestion
- Autorisation
de
signature
de
la convention
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
LELEZLELELE
CES)
Exposé
Mr
le Maire
donne
la parole
à Mr
Jean-Louis
BOUTE,
2è"e
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le dossier.
Il fait savoir
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le tarifà
appliquer
pour
les frais
de
gestion
du
service
de transport
scolaire
du
RPI
MOHON/ST
MALO
DES
TROIS
FONTAINES
aux
Communes
extérieures
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
maintien
du
tarif en
vigueur
à savoir
50
euros
par élève
est
proposé.
LE CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
Jean-Louis
BOUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
1
5
SEP,
2073
ID
: 056-215601345-20230908-73DEL2023-AR
- FIXE
les
frais
de
gestion
à 50
euros
par
élève
aux
Communes
extérieures
au
titre
de
l’année
scolaire
2023-2024 - AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
à venir.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-216601345-20230908-73DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le 15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230908-
à
SEP
ar
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 06
Objet
: Fiscalité
directe
locale
L'an
deux
mil vingt-trois,
le 08
septembre
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le 18
août
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par voie
d'affichage
à la mairie
et
sur
le site
mohon.fr
le 18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers :
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
pouvoir
Suffrages
exprimés
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
AK
A
SK OR
6 OK
Ke
ee
6
OR
SH
Ke Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-74DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-06
—
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
- Présentation
du
tableau
récapitulatif
des
délibérations
applicables
en
2023
pour
la
Commune
de
Mohon - Présentation
du
catalogue
des
délibérations
de
fiscalité
directe
locale
proposées
aux
Collectivités
Territoriales
pour
une
application
en
2024
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
CÉLÉELLLELELLSLSESS
Exposé
Mr
le
Maire
présente
le
tableau
récapitulatif
des
délibérations
de
fiscalité
directe
locale
en
vigueur
pour
la
Commune
de
MOHON
pour
information
du
Conseil
Municipal.
Le
catalogue
des
délibérations
de
fiscalité
directe
locale
proposées
aux
Collectivités
Territoriales
pour
une
application
en
2024
est
également
présenté. LE CONSEIL,
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis
LF Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
15
SFP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-75DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 07
Objet
:Redevance
d'occupation
du
domaine
public
-
demande
d'Orange
pour
proroger
les
délais
de
permissions
de
voirie
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
septembre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a
été
adressée
le
18
août
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OK
K
HR
AHEHEOK
KOK OKOK
2e E
K
Ke Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-75DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-07
—
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
DEMANDE
D'ORANGE
POUR
PROROGER
LES
DELAIS
DE
PERMISSIONS
DE
VOIRIE
- Présentation
de
la demande
- Fixation
du
montant
de
la
redevance
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Bernard
PERNEL
HA
SORA
EEE
eh
Exposé
Mr
le
Maire
donne
la
parole
à
Mr
Bernard
PERNEL,
1er Adjoint
au
Maire
qui
présente
le dossier.
Il'expose
que
la
Loi
N°
96-659
de
réglementation
des
Télécommunications
du
26
juillet
1996
a
institué
la
formalité
de
la
permission
de
voirie
qui
s'impose
aux
opérateurs
pour
établir
et
exploiter
leurs
installations
de
communications
électroniques
sur
le
domaine
public
routier
{articles
L 47
et
R 20-45
du
Code
des
Postes
et
Communications).
France
Télécom
devenue
ORANGE
le 1°
juillet
2013
a déposé
des
demandes
de
permissions
de
voirie
pour
l'implantation
de
ses
ouvrages
de
télécommunication
à chaque
occupation
du
domaine
public
routier.
Certaines
permissions
de
voirie
sont
arrivées
ou
arrivent
à échéance
:
N°
dossier
Voies
Date
de
Réalisation
de
|
Réalisation
Réalisation
de
signature
conduite
d’artère
câble
de
multiple
en
aérienne
en
branchement
mètres
mètres
en
mètres
87017
Le
bourg
-
10/02/2005
120
ed
lagunage
95237
Le
bourg
—
12/07/2005
aménagement du
bourg
121686
coëtservy
08/03/2006
299319
Le camboudin |
12/01/2010
318820
La ville
martel |
12/01/2011 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Afichéle
15
SEP,
2023
ID
: 056-215601345-20230908-75DEL2023-AR
Il ajoute
que
l'objectif
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
est
de
:
- fixer
les
tarifs
annuels
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
conformément
aux
taux
communiqués
annuellement,
Ces
montants
sont
revalorisés
au
1°
janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
d’index
TP
01.
- d'autoriser
l'inscription
de
la
recette
au
budget
primitif
et
charger
le
Maire
de
recouvrer
la
recette. L'arrêté
du
Maire
quant
à lui,
visera
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
et
autorisera
Orange
à occuper
le
domaine
public
pour
une
durée
précise
et
pour
les
ouvrages
listés.
Mr
PERNEL
précise
qu'Orange
n’intègre
pas
dans
le
linéaire
déclaré
chaque
année
auprès
de
la
Collectivité
Territoriale
aux
fins
de
facturation,
le
linéaire
des
lotissements
et
des
ZAC
car
il n’est
pas
propriétaire
du
réseau.
Ce
sont
les
permissions
de
voirie
qui
incrémentent
au
fur
et
à
mesure
des
opérations
lorsqu'il
y
a du
patrimoine
posé
ou
déposé
et
qu’Orange
est
propriétaire
du
réseau.
lltermine
en
précisant
que
pour
la
redevance
2023,
en
application
du
Décret
N°
2005-1676
du
27
Décembre
2005
et
compte-tenu
du
calcul
de
l’actualisation,
les
tarifs
de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
à multiplier
par
le
coefficient
d'actualisation
annuel
sont
les
suivants
:
Tarifs
de
base
Le
Km
d'artères
aériennes
40
euros
Le
km
d’artères
souterraines
30
euros
Le
m°?
d'emprise
au
sol
des
installations
autres
que
les
stations
|
20
euros
radioélectriques
SA
CEPRDEPE
A)
Utilisation
du
sol
et
du
sous-sol
par
km
et
par
artère
1 000
euros
Installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
par
m?
650
euros
Et
que
le
patrimoine
total
comptabilisé
au
31.12.2022
est
de
35,303
kms
d’artères
aériennes,
7,260
kms
d’artères
en
sous-
sol
et
2 m?
d'emprise
au
sol.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Bernard
PERNEL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2541-12,
Vu
le
Code
des
postes
et
communication
électroniques
et
notamment
l’article
L 47, Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affichée
45
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-75DEL2023-AR
Vu
le
Décret
N°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public, Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunica-
tions
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
d'occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
et
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé,
Considérant
que
ce
Décret
a également
fixé
les
modalités
de
calcul
de
la
revalorisation
à effectuer
4
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TP
01),
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00
- FIXE
pour
l’année
2023
les
tarifs
annuels
maximums
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
communal
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
avec
un
coefficient
d'actualisation
de
1.5649
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230908-75DEL2023-AR
15
SEP. 2073
radioélectriques
par
m?
Description
des
redevances
sur
le
Tarifs
de
base
Linéaire
ou
Tarif 2023
avec
domaine
public
routier
emprise
au
sol
coefficient
Au
31.12.2022
d'actualisation
Le
Km
d’artères
aériennes
40
euros
35.303
62
euros
59
Le
km
d’artères
souterraines
30
euros
7.260
46
euros
94
Le
m?
d’emprise
au
sol des
installations |
20
euros
2
31
euros
29
autres
que
les stations
radioélectriques Description
des
redevances
sur le
domaine
public
non
routier
Utilisation
du
sol
et du
sous-sol
par
km |
1 000
euros
Pas
de
linéaire
et
par
artère
Installations
autres
que
les stations
650
euros
Pas
d’emprise
- DIT QUE
ces
montants
seront
revalorisés
au
1°" janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
de
l'index
TP
01
de
décembre
(N-1),
mars
(N),
juin
(N)
et
septembre
(N)
conformément
aux
dispositions
du
Décret
du
27
décembre
2005,
- DECIDE
D’INSCRIRE
annuellement
cette
recette
au
compte
7032.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
faisant
établir
annuellement
un
état
déclaratif
par
l'opérateur
et en
émettant
annuellement
un
titre
de
recettes.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
Date
de
mise
en
ligne
: 15
septembre
2023
7
octobre
2021
sur
le site
www.mohon.fr
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Le
Maire,
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230908-75DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-76DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 08
Objet
:Délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le
18
août
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre,
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
:Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
CLERO
Anne-Marie
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KA
AK
ke
6 OK De OK OK OK OK OK OK
HE
Ie OK
Ke Envoyé
en
préfecture
le 15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Afiché
le
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-76DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-08
—
DELEGATIONS
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
AIRE s
- Actualisation
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
13
juillet
2020,
15
octobre
2021
et
7
avril
2022
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
HOKOHONR
RE
NH
K
Exposé
Monsieur
le
Maire
:
Compte-tenu
de
la
parution
du
Décret
N°
2023-523
du
29
juin
2023
fixant
le
seuil
du
plafond
de
délégation
pour
les
décisions
d'admission
en
non-valeur
Compte-tenu
du
changement
de
1°
Adjoint
au
Maire
depuis
le
9 juin
2023
et
ayant
délégation
de
signature
en
cas
d’empêchement
ou
d'absence
du
Maire
Propose
d’actualiser
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
13
juillet
2020,
15
octobre
2021
et
7 avril
2022
de
délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
le Maire,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions,
Considérant
qu’il
y a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à Monsieur
le
Maire
des
délégations
prévues
par
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
par
scrutin
ordinaire
à
main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Afichéle
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-76DEL2023-AR
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE PREND
PAS PART
01
AU VOTE ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
11
EXPRIMES MAJORITE ABSOLUE
07
POUR
11
CONTRE
00
- DECIDE
de
donner
à Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
les
délégations
de
pouvoirs
dont
la
liste
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération,
- DIT
QUE
: les
décisions
prises
devront
être
communiquées
au
Conseil
Municipal
- PREND
ACTE
qu'ayant
procédé
à des
délégations
au
Maire,
le
Conseil
Municipal
sera
incompétent
pour
les
exercer
- PREND
ACTE
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable
par
le
Conseil
Municipal
à qui
les
matières
déléguées
peuvent
revenir
de
plein
droit.
- PREND
ACTE
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
les
domaines
qui
précèdent
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
c’est-à-dire
qu'elles
sont
soumises
aux
même
règles
de
publicité.
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
O1
AU
VOTE
ABSTENTIONS
01
SUFFRAGES
10
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
06
POUR
10
CONTRE
00 Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
1
5
SEP,
1073
ID
: 056-215601345-20230908-76DEL2023-AR
- DIT
QUE
:
en
l'absence
ou
l’empêchement
du
Maire,
les
délégations
de
pouvoirs
du
Conseil
seront
consenties
aux
Elus
municipaux
dans
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article 5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis,
LE Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
15
SEP,
2093
ID
: 056-215601345-20230908-77DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
- 09
Objet
: PLOERMEL
COMMUNAUTE
— RAPPORT
D'ACTIVITES
ANNEE
2022
L'an
deux
mil vingt-trois,
le 08
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le 18
août
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par voie
d'affichage
à la mairie
et
sur
le site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
|
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
SKK
AK
De A
OK
EH
OK OK De
He OK
Ke
ke Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
15
SEP,
2023
ID
: 056-215601345-20230908-77DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-09
—
PLOERMEL
COMMUNAUTE
—
RAPPORT
D’ACTIVITES
ANNEE
2022 - Présentation
du
rapport
d'activités
—
année
2022
(pour
information)
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
AREA
HONOR
HE HE
Exposé
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activités
de
l’année
2022
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
de
ces
informations.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis
Es Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
Î
15/09/2023
Affiché
le
EP,
2073
ID
: 056-215601345-20230908-78DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
-10
Objet
: Référent
déontologue
des
Elus
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 08
septembre
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur a été
adressée
le 18
août
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par voie
d'affichage
à la mairie
et
sur
le site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre,
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
OK
AH See
OH He Ok ke DRE
He KE OK Me OK Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
1
5
SEP,
2073
1D
: 056-215601345-20230908-78DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-10
—
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
- Désignation
d’un
référent
déontologue
des
Elus
locaux
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
OK
He HOMME
AMEN
Exposé
Le
Maire
fait
savoir
que
l’article
218
de
la
Loi
3DS
(Loi
N°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification)
prévoit
la
possibilité
pour
tout
Elu
local
de
pouvoir
« consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
Charte
de
l’Elu
local
(article
L1111-1-1
du
CGCT).
En
vertu
de
l’article
R
1111-1-A
et
suivants
du
CGCT,
le
référent
déontologue
Elu
local
est
désigné
par
l'assemblée
délibérante
de
la
Collectivité
territoriales. LE CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
le Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 1111-1-1
ainsi
que
les
articles
R
1111-1-A
et
suivants,
Vu
la
Loi
N°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l’exercice
par
les
Elus
locaux
de
leur
mandat, Vu
la
Loi
N°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
décon-
centration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
Décret
N°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’Elu
local
et
notamment
son
article
1
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le 19
juin
2023,
Vu
l’Arrêté
du
06
décembre
2022
pris
en
application
du
Décret
N°
2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’Elu
local, Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
15
SEP.
2023
1D
: 056-215601345-20230908-78DEL2023-AR
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00
ARTICLE
1%
:DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELU
LOCAL
ET
REMUNERATION
Il'est
mis
en
place
une
Référente
déontologue
Elus
locaux
à la Commune
de
MOHON
dans
les conditions
prévues
par
le Décret
N°
2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’Elu
local.
Madame
Corinne
HERVE
dont
le
profil
et
l'expérience
professionnelle
sont
listés
ci-après
est
désignée
pour
exercer
cette
mission
jusqu’à
la
fin
du
mandat
actuel
(2020-2026)
Présentation
de
Madame
Corinne
HERVE
: DGS
honoraire,
ex-déontologue
auprès
du
CDG
56
- DESS
Droit
public
interne
et collectivités
territoriales
Faculté
de
droit
de
RENNES
: 1980
- DGS
Commune
5 000
H,
DGAS
Commune
15
000
H
, DGAS
ETPB
40
000/80
000
H
: 1981
à 2016
- Déontologue
auprès
des
services
du
CDG
56
: 2018
à 2022
- Formatrice
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Formation
initiale
cadres
À et B CNFPT
Bretagne
; 1988
à 2012
- Chargée
de
cours
Université
de
RENNES
2 Licence
pro
/ Master
DGS
- Vice-
présidente
nationale
honoraire
- Présidente
régionale
Bretagne
honoraire
du
SNDGCT,
Mme
Corinne
HERVE
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à l'arrêté
du
06
décembre
2022.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
Commune. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
1
5
SEP.
2023
ID
: 056-215601345-20230908-78DEL2023-AR
ARTICLE
2
:MISSIONS
DE
LA
REFERENTE
DEONTOLOGUE
ELU
LOCAL
La
Référente
déontologue
Elu
local
assure
différentes
missions
à savoir
:
MISSIONS
GENERALES
Apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
Charte
de
l’Elu
local
|
Informe
et
sensibilise
l’ensemble
des
Elus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats
afin
de
prévenir
les
risques
auxquels
ils
s’exposent
ou
exposent
leur
Collectivité
ARTICLE
3
:MODALITES
DE
SAISINE
DE
LA
REFERENTE
ELU
LOCAL
La
Référente
déontologue
peut
être
saisie
par
tout
Elu
local
de
la
Commune
de
MOHON.
La
Référente
déontologue
Elu
local
pourra
être
saisie
par
voie
écrite,
par
mail
(corinne.herve56@gmail.com)
ou
par
courrier
à l'adresse
suivante
:Mairie
—
1 Place
de
la
mairie
—
56490
MOHON.
Les
saisines
de
la
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
« confidentiel).
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
la
Référente
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception.
La
Référente
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’Elu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’Elu
afin
de
préparer
son
conseil.
ARTICLE
4
:MODALITES
DE
DELIVRANCE
DU
CONSEIL
La
Référente
déontologue
Elu
local
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
elle
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures
de
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
ou
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
La
Référente
communiquera
l'avis
à
l’Elu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
ARTICLE
5
: OBLIGATIONS
DE
LA
REFERENTE
DEONTOLOGUE
ELU
LOCAL
La
Référente
déontologue
Elu
local
est
tenue
au
secret
professionnel
et
à la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
Décret
N°
2022-1520
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
ARTICLE
6
: RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
REFERENTE
DEONTOLOGUE
ELU
LOCAL
La
Référente
déontologue
Elu
local
élabore
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
des
principes
déontologiques
et
le
cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la
Collectivité
et
qui
rend
compte
de
l’ensemble
des
actions
menées
durant
l’année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à
l'organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et
anonymisé. Envoyé
en
préfecture
le 15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
1
5
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-78DEL2023-AR
La
présente
délibération
sera
communiquée
et notifiée :
* aux
Elus
locaux
de
la
Commune
de
MOHON
* à la Référente
déontologue
Elu
local
désignée
à cet
effet
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le site www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis
AE Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230908-78DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
1
b
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-79DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
-11
Obiet
: DON
DE
LA
PARCELLE
YE
98
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 08
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le 18
août
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et publiée
par voie
d'affichage
à la mairie
et
sur
le site
mohon.fr
le 18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUÛTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à
Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
KR
OK OEM
ee OH EEK OK
ME Ke 0e Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
Î
5
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-79DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-11
—
DON
DE
LA
PARCELLE
YE
98
- Point
sur
l'avancée
du
dossier
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
KA
AA
HE A
A
2
A6 He HE ER
Exposé
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
N°
DCM
2023.06.09-13
du 09
juin
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a accepté
le don
de
la parcelle
cadastrée
section
YE
98
par
les héritiers
de
Feu
Mr
LE
NET
Jean-Baptiste
suite
à son
décès
en
1972.
Il'ajoute
que
le
Notaire
a précisé
que
le
coût
des
actes
de
succession
risque
d’être
très
élevé
du
fait
de
l’ancienneté
des
faits
et
du
décès
de
certains
héritiers.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le Maire, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00
- DÉCIDE
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
N°
DCM2023.06.09-13
du
09
juin
2023.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis
A Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
{5
SEP,
2073
ID
: 056-215601345-20230908-80DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
-12
Objet
:PERSONNEL
COMMUNAL
—
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
08
septembre
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le
18
août
2023
par
voie
dématérialisée
et
par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à la
mairie
et
sur
le
site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
:Mr
MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
:Madame
CLERO
Anne-Marie
à
qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
Ke
Se Ok
ke ske ok
ke ke ke
ke
ke SH
ee
ke Ke Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/08/2023
Affiché
le
15
SEP,
2023
ID
: 056-215601345-20230908-80DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-12
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MEDECINE
PROFESSIONNELLE
ET
PREVENTIVE - Proposition
de
renouvellement
de
la convention
avec
le CDG
56
- Délibération
à
prendre
Rapporteur
: Mr
Francis
MAHIEUX
A
AH
A He
ee
A OK HE
ke
Exposé
Mr
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°
mars
2016,
la
Commune
de
MOHON
adhère
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
56.
La
convention
en
vigueur
arrive
à échéance
le
31
décembre
2023.
Il propose
de
renouveler
la
convention
avec
le
pôle
santé
au
travail
du
CDG
56
en
matière
de
santé
et
pour
le
suivi
médical
des
Agents
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1°
janvier
2024.
Il rappelle
que
le
tarif
actuel
est
fixé
à 72
euros
par
Agent
et
par
an
et
que
toute
absence
non
prévenue
48
heures
à l'avance
sans
motif
légitime
est
facturé
50
euros.
Il fait
part
de
la
réforme
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
à savoir
:
Le
Décret
N°
2022-551
du
13
avril
2022
est
venu
modifier
les
dispositions
du
Décret
N°
85-603
du
10
juin
1985
relatives
à la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale. L'objectif
de
cette
réforme
est
de
répondre
aux
différents
enjeux
auxquels
sont
confrontés
désormais
les
services
de
médecine
préventive,
en
permettant
le
développement
de
la
pluridisciplinarité
et
le
recours
aux
téléconsultations.
Le
champ
de
compétence
des
médecins
est
étendu
et
l'examen
médical
est
remplacé
par
une
visite
d’information
et
de
prévention.
La
dénomination
de
« médecin
de
prévention
» laisse
place
désormais,
depuis
le
16
avril
2022,
à
celle
de
« médecin
du
travail
» à
l'instar
du
vocabulaire
utilisé
dans
le
secteur
privé.
Il'ajoute
que
la
déclaration
annuelle
des
effectifs
et
la
facturation
sont
modifiées
comme
suit
:
- déclaration
des
effectifs
au
1°
janvier
de
l’année
N
avant
le
15
mars
de
l’année
par
l'intermédiaire
d’une
plateforme
dématérialisée
(disposition
préalable
le
31
janvier)
- à
défaut,
les
effectifs
de
l’année
N-1
seront
pris
en
compte
(disposition
antérieure
radiation
de
la
Collectivité) - facturation
de
l'adhésion
pour
la
période
de
janvier
à décembre
de
l’année
N
en
avril
de
l’année
N
(dispositions
antérieures
:en
mars
pour
les
6/12È"e
pour
la
période
de
janvier
à juin
et
en
septembre
pour
les 6/12è"€
pour
la période
de juillet
à décembre).
Une
convention
d'adhésion
au
service
est proposée. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
{5
SEP,
2073
ID
: 056-215601345-20230908-80DEL2023-AR
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
le Maire, APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
.
00
- DECIDE
de
renouveler
l’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
CDG
56
à compter
du
1°
janvier
2024
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7 octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
ID
: 0566-215601345-20230908-80DEL2023-AR Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Afichéle
15
SEP,
2023
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE
PONTIVY
COMMUNE
DE
MOHON
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
SEPTEMBRE
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL-
DCM2023.09.08
-13
Objet
: MISE
EN
PLACE
D’
UN
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DU
BATIMENT
« VESTIAIRES
DOUCHES
» AU
STADE
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 08
septembre
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
MOHON
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la mairie
de
Mohon,
sur
convocation
en
date
du
17
août
2023
qui
leur
a été
adressée
le 18
août
2023
par voie
dématérialisée
et par
envoi
postal
à
leur
domicile
par
Monsieur
Francis
MAHIEUX,
Maire
et
publiée
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
et
sur
le site
mohon.fr
le
18
août
2023.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
: Mr
MAHIEUX
Francis
Maire
et
Président
de
séance,
Mr
PERNEL
Bernard,
Mr
BOUTE
Jean-Louis,
Mr
LE
QUEUX
Pascal,
Mr
BIGORGNE
Cédric,
Mme
BOUTE
Marie-Annick,
Mme
JEHANNIN
Claudine,
Mme
CLERO
Anne-Marie,
Mme
OLSEN
Nadine
et
Mr
DE
LA
PORTE
DES
VAUX
Pierre.
Etaient
absents
donnant
pouvoir
: Mr MICHEL
Yannick
donnant
pouvoir
à Mr
LE
QUEUX
Pascal
et
Mme
CHASLES
Vanessa
donnant
pouvoir
à Mr
BOUTE
Jean-Louis.
Etait
absent
excusé
: Mr
DE
CANCELLIS
Georges
Nombre
de
Conseillers
:
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
donnant
Suffrages
exprimés
pouvoir
13
10
02
12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Président
de
séance
: Monsieur
MAHIEUX
Francis.
Secrétaire
de
séance
: Madame
CLERO
Anne-Marie
à qui
il est
adjoint
Mme
AUQUET
Isabelle,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
en
qualité
de
secrétaire
assistante.
+
OKON
HO
OK OK SK
EH
KE Re IS M HE Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
1
5
SEP.
2083
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR
DELIBERATION
DCM2023.09.08-13
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DU
BATIMENT
«
VESTIAIRES
DOUCHES
» AU
STADE
MUNICIPAL
- Présentation
du
projet
- Délibération
à prendre
Rapporteur
: Mr
Jean-Louis
BOUTE
AA
AK
SK
HE 6
KE He
Ke
Ke
Exposé
Mr
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Jean-Louis
BOUTE,
deuxième
Adjoint
au
Maire
qui
présente
le
dossier.
Il fait
état
des
difficultés
rencontrées
pour
l'entretien
des
vestiaires
douches
par
les
utilisateurs
et
propose
la
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
d'utilisation
de
ce
bâtiment
communal.
LE
CONSEIL,
Après
exposé
détaillé
du
projet
de
règlement
intérieur
d'utilisation
du
bâtiment
des
vestiaires
douches
au
stade
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Procède
à
un
vote
par
scrutin
ordinaire
à main
levée
qui
donne
les
résultats
suivants
:
PRESENTS
10
DONNANTS
02
POUVOIR VOTANTS
12
NE
PREND
PAS
PART
00
AU
VOTE
ABSTENTIONS
00
SUFFRAGES
12
EXPRIMES MAJORITE
ABSOLUE
07
POUR
12
CONTRE
00
- APPROUVE
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
vestiaires
douches
au
stade
municipal
tel
qu’il
figure
en
annexe
à la
présente
délibération.
Délibération
publiée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5 du
Décret
N°
2021-1311
du
7
octobre
2021
sur
le
site
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
:15
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
CLERO
Anne-Marie
Mr
MAHIEUX
Francis
Æ Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
15
SEP
?
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR
(approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
DCM2023.09.08-13
du
08
septembre
2023)
Préambule
:Les
dispositions
du
présent
règlement
sont
prises
en
application
des
articles
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
le
Maire
administre
les
propriétés
communales
sous
le
contrôle
du
Conseil
Municipal.
L'article
L 2144-3
du
CGCT
précise
quant
à lui,
concernant
les
Associations,
que
le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
communaux
« peuvent
être
utilisés,
compte-tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public
».
Le
Conseil
Municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.
| — DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1 —- Objet
Le
présent
règlement
intérieur
a pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
et
particulières
d'utilisation
des
vestiaires
douches,
propriété
de
la
Commune
de
MOHON.
Ce
bâtiment
est
géré
par
la
Commune
avec
pour
objectif
la
mise
à disposition
de
locaux
et
installations
sanitaires
dans
le
cadre
de
rassemblements
sportifs
ou
autres
manifestations.
La
Municipalité
se
réserve
le
droit
de
refuser
une
mise
à disposition
de
ce
bâtiment
pour
toute
manifestation
susceptible
de
troubler
l’ordre
public.
Les
utilisateurs
devront
avoir
pris
connaissance
de
ce
règlement
intérieur
et
s'engager
à en
respecter
les
clauses
ou
à le
faire
respecter
par
toute
personne
relevant
de
leur
responsabilité
avant
toute
mise
à disposition
effective. Article
2
—
Liste
des
équipements
mis
à
disposition
1 tableau,
1 wc,
1 distributeur
de
papier
hygiénique,
1 lavabo,
1 miroir,
1 distributeur
de
savon,
5 douches,
1 chauffage
aérotherme,
1 salle
pour
se
changer
Type
Localisation
Superficie
dela
|
Descriptif
Gestionnaire
d'équipement
salle
Vestiaire
arbitre
Rue
du
stade
10,60
m?
1 table,
1 chaise,
1 tableau,
Mairie
de
1 wc,
1 distributeur
de
papier
|
Mohon
hygiénique,
1 douche,
1
lavabo,
1
radiateur,
1 poubelle,
1 support
à porte
manteaux
Vestiaire
des
Rue
du
stade
30,50
m?
37
porte-
manteaux,
Mairie
de
visiteurs
1 table
bureau,
3 bancs,
Mohon Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
Labo
ID
: 056-215601345-20230008-81DEL2023-AR
Vestiaire
des
Rue
du
stade
30,50
m°?
37
porte-
manteaux,
Mairie
de
locaux
1 table
bureau,
3 bancs,
Mohon
1 tableau,
1 wc,
1
distributeur
de
papier
hygiénique
,1
lavabo,
1 miroir,
1 distributeur
de
Savon,
5 douches,
1 chauffage
aérotherme
1 salle
pour
se
changer
Local
de
Rue
du
stade
6,30
m2?
1 coffre
à clefs,
étagères
de
Mairie
de
rangement
rangement,
étagères
à
Mohon
ballons,
placard
de
rangement
avec
fournitures
sanitaires
et
matériel
de
ménage,
1 radiateur
Il = UTILISATION Article
3-
Bénéficiaires
* La
Commune
de
MOHON
La
Commune
de
MOHON
peut
immobiliser
ces
salles
pour
raisons
de
sécurité.
La
priorité
est
ensuite
donnée
par
ordre
de
dépôt
de
demande
aux
Associations
sportives.
La
mise
à disposition
du
bâtiment
des
vestiaires
douches
relève
de
la
libre
appréciation
dûment
motivée
du
Maire,
seul
habilité
à donner
les
autorisations,
En
cas
d'annulation
de
la
mise
à disposition
par
la
Commune
de
MOHON,
les
utilisateurs
seront
prévenus
par
téléphone
et
une
solution
alternative
pourra
être
proposée
dans
la
mesure
du
possible,
La
Commune
de
MOHON
ne
devra
aucune
indemnité
à titre
de
dédommagement
dans
le
cadre
d’une
annulation
de
mise
à disposition
pour
un
motif
d’intérêt
général
ou
en
cas
de
force
majeure.
* Les
Associations
Mohonnaises
Les
Associations
Mohonnaises
Les
Associations
régies
par
la
Loi
du
1°"
juillet
1901
déclarées
et
légalement
constituées
peuvent
bénéficier
de
ce
bâtiment
pour
toutes
manifestations
liées
directement
à l’activité
de
l'association.
- Pour
une
activité
régulière
par
le
biais
d’une
convention
de
mise
à disposition
gracieuse
de
locaux
- OU
une
utilisation
ponctuelle
liée
à une
réunion
ou
à une
manifestation.
Les
Associations
s'engagent
à ne
pas
servir
de
prête
nom
pour
masquer
les
utilisations
de
particuliers,
même
adhérents
ou
d'utilisation
extérieure.
La
mise
à disposition
se
fera
sous
la
responsabilité
du
Président
ou
de
la
Présidente. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Affiché
le
1
D
SEP.
2083
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR
* Autres
organismes
Sont
autorisés
à occuper
les salles
:
- les
groupements
sportifs
régies
par
la
Loi
du
1°
juillet
1901
déclarés
et
légalement
constitués
:pour
des
activités
ponctuelles.
- l'école
du
RPI
Mohon/St
Malo
des
3
Fontaines
- les
particuliers
(sous
réserve
de
l'appréciation
du
Maire)
au
titre
du
secours
social
ou
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
Article
4 - Destination
Le
bâtiment
« vestiaires
douches
» sera
principalement
affecté
aux
activités
suivantes
:
Activités
d'intérêt
général
de
nature
sportive
ou
sociale.
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
le
droit
de
modifier
à tout
moment
cette
affectation.
Répartition
du
temps
d'utilisation
et
horaires
Les
Associations
bénéficient
de
la
mise
à disposition
de
ce
bâtiment
dans
les
conditions
définies
par
le
planning
d'utilisation
annuel
en
fonction
des
matchs
sportifs
dont
les
dates
seront
communiquées
à
la
mairie
par
les
Associations.
L'établissement
de
ce
planning
fera
l’objet
d’une
réunion
à
l'initiative
de
la
Commune
et sa
Commission
Communale
compétente.
Article
5 -
modalités
de
réservation
* conditions
de
mise
à
disposition
Une
convention
sera
signée
avec
la
Commune
et
qui
comportera
pour
les
utilisateurs,
l'obligation
de
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
règlement.
Les
dates
de
mise
à disposition
de
ce
bâtiment
communal
seront
communiquées
à la
mairie
par
le
ou
la
Présidente
de
l'association
sportive
au
moins
72
heures
à l'avance.
* conditions
financières
L'utilisation
est gratuite.
*
assurances Le bénéficiaire
des
locaux
doit
justifier
d’une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
pouvant
survenir
à lui-même
comme
aux
tiers.
Cette
assurance
doit
couvrir
les
biens
lui
appartenant,
les
dommages
causés
aux
personnes,
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers
et
en
général
tous
les
dommages
pouvant
engager
sa
responsabilité,
aussi
bien
dans
les
locaux
loués
que
dans
ses
abords
immédiats.
Par
ailleurs,
la
Commune
de
MOHON
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
pertes,
vols
d'objets
personnels
commis
dans
l'enceinte
de
ce
bâtiment
et
ses
annexes.
La
Municipalité
est
déchargée
de
toute
responsabilité
pour
les
accidents
corporels
directement
liés
aux
activités
et
pouvant
intervenir
pendant
l’utilisation
du
bâtiment
ainsi
que
pour
les
dommages
subis
aux
biens
entreposés
par
les
utilisateurs
dans
la
mesure
où
elle
n’assure
qu’une
mise
à disposition. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/09/2023
Aïfchéle
15
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR
En
cas
de
non-respect
de
l'obligation
d'assurance
et/ou
de
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
sécurité
relatifs
à la
manifestation,
la
mairie
de
MOHON
pourra
annuler
la
réservation.
II
— SECURITE,
HYGIENE
ET
MAINTIEN
DE
L'ORDRE
Article
6
—
Utilisation
du
bâtiment
Les
vestiaires
et
installations
sanitaires
attenantes
sont
placés
sous
la
surveillance
des
dirigeants
responsables
ou
enseignants
responsables
et
doivent
être
laissés
propres
et
en
ordre
(ne
pas
laisser
de
vêtements
ou
d'équipements
dans
les
vestiaires,
respecter
les
peintures,
manipuler
les
douches
avec
précaution,
n’utiliser
que
les
vestiaires
attribués.
Seuls
les
joueurs
et
accompagnateurs
officiels
peuvent
être
admis
dans
les
vestiaires.
L'utilisateur
s'assurera
de
laisser
les
lieux
dans
l’état
où
il les
a trouvés
à son
arrivée,
S’il
constate
le
moindre
problème,
il devra
en
informer
la
mairie.
Chaque
utilisateur
reconnait
:
- avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
arrêtées
et
s'engage
à les
respecter.
- avoir
constaté
l'emplacement
des
moyens
d'extinction
d'incendie
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours,
- qu'en
cas
d'installation
de
matériel
par
l'utilisateur
en
plus
de
celui
qui
est
mis
à sa
disposition
par
la
Commune,
celui-ci
doit
répondre
aux
exigences
de
sécurité
en
vigueur.
Il'est interdit : - de
procéder
à des
modifications
sur
les installations
existantes,
- de
bloquer
les issues
de
secours,
- de
déposer
des
cycles
et cyclomoteurs
à l’intérieur
des
locaux,
- d'utiliser
les
locaux
à des
fins auxquelles
ils ne
sont
pas
normalement
destinés,
- d'introduire
des
animaux
même
tenus
en
laisse
dans
le
bâtiment
(sauf
chiens
d'assistance
pour
les
Personnes
en
cas
de
situation
de
handicap),
- de
rester
dormir
sur
place
car
ce
bâtiment
n'est
pas
classé
comme
local
à sommeil,
- de
fumer
dans
l'enceinte
du
bâtiment
conformément
au
Décret
N°
2006-1386
du
15
novembre
2006
(un
cendrier
est
prévu
à l'extérieur)
- de
vapoter
dans
l'enceinte
du
bâtiment
salles
conformément
au
Décret
N°
2017-633
du
25
avril
2017
et
par
la
Loi
Santé
du
26
janvier
2016,
- de
modifier
le
tableau
des
commandes
électriques
(notamment
le
tableau
EDF)
- d'amener
ou
installer
des
équipements
fonctionnant
au
8az
ou
toute
matière
inflammable
(essence,
fioul
etc..) Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
1
5
SEP.
2073
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR
- de
réaliser
des
aménagements
ou
installer
des
équipements
complémentaires
à ceux
des
locaux
qui
n'auraient
pas
été
validés
par
la
commission
de
sécurité,
- d'introduire
des
objets
illicites
ou
dangereux
dans
le
local
- de
dégrader
le
bâtiment
et
ses
abords
mis
à disposition.
Tout
incident
matériel
sera
facturé
à
l'association
responsable
ou
à l'école
ayant
utilisé
l'infrastructure
pendant
la
période
donnée.
- de
pénétrer
dans
l’espace
« douches
» avec
des
chaussures.
Des
têtes
de
balais
sont
installées
à
l'entrée
des
vestiaires
et
un
tuyau
d'arrosage
spécialement
afin
de
remédier
à ce
problème.
Le
nettoyage
des
chaussures
est
donc
interdit
à l’intérieur
des
locaux.
- d'utiliser
l’espace
« toilettes
» de
façon
anormale
- de
jouer
au
ballon
à l’intérieur
du
bâtiment
ainsi
que
contre
les
murs
extérieurs.
Il convient : - de
jeter
les
déchets
(papiers,
mouchoirs,
pansements,
flacons
{shampooing
etc..),
bouteilles
dans
les
poubelles
adéquates
- de
s'assurer
lors
du
départ
des
lieux,
qu'aucune
personne
n'est
présente
dans
le
local,
- de
vérifier
que
les
lumières
sont
éteintes,
les
portes
et
fenêtres
closes,
les
robinetteries
et
issues
de
secours
fermées
après
chaque
activité.
Veiller
à éteindre
le
chauffage.
- de
fermer
les portes
à clés.
- de
connaître
et
de
faire
appliquer
les
consignes
en
cas
d'incendie,
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
mises
en
œuvre
pour
l'évacuation
des
personnes
en
situation
de
handicap,
- de
prendre
éventuellement,
sous
l'autorité
de
l'organisateur,
les
premières
mesures
de
sécurité,
- d'assurer
la
vacuité
et
la
permanence
des
cheminements
d'évacuation
jusqu'à
la
voie
publique,
- en
cas
de
besoin,
un
défibrillateur
est
placé
à proximité
des
vestiaires
douches
au
terrain
des
sports.
Des
équipements
supplémentaires
sont
à disposition
à la
salle
polyvalente
et
à la
mairie.
En
cas
de
sinistre,
le
bénéficiaire
doit
obligatoirement
:
- prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
éviter
la
panique,
- assurer
la
sécurité
des
personnes,
- ouvrir
les
portes
de
secours,
- alerter
les
Pompiers
(18),
SAMU
(15
ou
112),
la
police
(17)
- alerter
la
mairie
ou
à
défaut,
alerter
l’Elu
d'astreinte. Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
f
D'GER
2073
Affiché
te
‘
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR
Article
7 -
Maintien
de
l’ordre
Toute
personne
se
livrant
à des
actes
susceptibles
de
créer
un
désordre
ou
une
gêne
pour
les
utilisateurs
pourra
être
expulsée
immédiatement.
Les
responsables
d'activités
associatives,
organisateurs
de
manifestations,
les
enseignants
sont
chargés
de
la
discipline
et
sont
responsables
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
des
scolaires,
adhérents
et
du
public.
Ils
sont
tenus
de
faire
régler
la
discipline,
de
surveiller
les
entrées
et
les
déplacements
des
élèves,
des
adhérents,
du
public,
de
veiller
à l'évacuation
des
locaux
en
fin
d'utilisation. Article
8 —
Mise
en
place,
rangement
et
nettoyage
Après
chaque
utilisation,
le
bâtiment
devra
être
rendu
dans
un
état
de
propreté
convenable
(sols,
douches,
sanitaires)
Du
matériel
de
nettoyage
est
mis
à disposition.
Les
opérations
de
remise
en
ordre
seront
effectuées
par
l'utilisateur
au
cours
de
la
période
allouée.
En
cas
de
manquement
total
ou
partiel
à cette
disposition,
constat
sera
dressé
par
les
services
municipaux
et
le
responsable
utilisateur
et
sanction
sera
notifiée
au
Président
(avertissement,
suspension
provisoire
—
suspension
définitive).
Le
bénéficiaire
devra
procéder
au
rangement
et
au
balayage
complet,
procéder
au
lavage
si
le
sol
a
été
souillé.
En
cas
de
restitution
d’un
sol
Sale,
la
Mairie
de
MOHON
pourra
facturer
les
frais
de
nettoyage.
Le
nettoyage
de
fond
sera
réalisé
par
la
mairie.
Abords
:nettoyer
les
abords
(ramassage
de
papiers,
bouteilles,
mégots
etc..),
Poubelles
:procéder
au
tri
sélectif
et
déposer
les
déchets
dans
des
sacs
poubelles
fermés
à déposer
dans
les
containers
prévus
à cet
effet
(containers
situés
dans
le
hangar
à jeux
de
boules).
Article
9
—
Dispositions
finales
Les
équipes
visiteuses
et
le
public
seront
sous
la
responsabilité
des
équipes
locales
qui
seront
chargées
de
faire
respecter
le
présent
règlement.
Les
parties
s'engagent
à régler
tout
différend
par
voie
de
conciliation
amiable
avant
de
s'en
remettre
au
Tribunal
administratif
de
RENNES.
Toute
dégradation
ou
bris
de
matériel,
à moins
qu'ils
ne
soient
dus
à une
utilisation
normale,
seront
à
la
charge
de
l'association
responsable.
Le
non-paiement
de
la
dépense
dans
les
délais
prescrits
entrainera
le
retrait
d'utilisation
des
locaux.
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
Elle
pourrait
entrainer
l'expulsion
du
contrevenant,
la
Suspension
provisoire
ou
définitive
d’une
manifestation
ou
du
créneau
attribué.
La
Mairie
de
MOHON
se
réserve
à
tout
moment
le
droit
de
contrôler
les
activités
de
l'utilisateur
au
sein
du
bâtiment
des
vestiaires
douches.
La
Mairie
de
MOHON
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
de
compléter
le
présent
règlement
sans
préavis
chaque
fois
qu’elle
le
jugera
nécessaire
par
délibération
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le [5 CP.
Affiché
le
1
EP,
1073
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR
Le
présent
règlement
sera
affiché
dans
l'enceinte
de
l'infrastructure.
Le
secrétariat,
le
Personnel
technique
de
la
mairie
de
MOHON,
les
Agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
règlement.
Un
exemplaire
sera
transmis
à la
Préfecture
du
Morbihan
ainsi
qu'aux
Présidents
d'associations
locales
utilisatrices
et
aux
directeurs
ou
directrices
d'école
utilisateurs
le
cas
échéant.
INFORMATIONS
PRATIQUES :
N°
de
téléphone
Elus
astreinte
:07.60.45.74.78
Fait
à MOHON
le
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
Lu
et approuvé
le présent
règlement,
Je
reconnais
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
règlement,
A
MOHON,
le
(signature
du
bénéficiaire) Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2023
Affiché
le
ID
: 056-215601345-20230908-81DEL2023-AR