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Compte-Rendu - CR 2015 05 291 1
Document publié le Vendredi 29 mai 2015 par la commune d'Hudiviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 05 291 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mai 2015
Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO, Corinne BERG, Joëlle BRUTO. Mrs Patrick OSTER, Lionel VILLAUME, Cédric BEYDON, Jean-François MALLEGOL, Jean-Paul CHETIF, Sylvain MONIN. Xavier SIMONIN
Absente excusée: Corinne SIMONIN, procuration donnée à Véronique DEL FABRO
Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2015. - Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à durée déterminée à raison de 5 heures hebdomadaire de travail.
- Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe permanent non titulaire à raison de 7 heures hebdomadaires de travail.
- Ouverture d’un poste CAE administratif.
- Recensement de la population 2016.
Objets divers :
- Secrétariat
- RD 400
- Cloches de l’église
- 8 rue de Rosières
- Assainissement
- Eclairage public
- ACCA
- Nuisances sonores
OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2015
Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 28 avril 2015. Madame le Maire invite l'assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.
À l’unanimité, le procès-verbal est approuvé.
OBJET : Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à durée déterminée
à raison de 5 heures hebdomadaire de travail.
Considérant la nécessité de créer un poste (emploi) d’adjoint technique territorial de 2ème classe, non titulaire, pour tenir compte de l’évolution des besoins de la commune notamment au niveau de l’entretien et des réparations des bâtiments communaux, des voies et des espaces verts, non pris en charge par les employés de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois.
Conformément aux débats de la commission Finances et au vote du budget 2015.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste à durée déterminée d’adjoint technique territorial de 2ème classe, non titulaire à raison de 5 heures hebdomadaires , de fixer la rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe indice brut : 330, indice majoré 316 calculé sur la base de 5 /35ème et de fixer la durée du contrat du 15 juin au 15 décembre 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention décide la création du poste
OBJET : Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe permanent non titulaire à raison de 7 heures hebdomadaires de travail.
Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe, non titulaire, pour tenir compte de l’évolution des besoins au niveau de l’entretien des bâtiments communaux,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste à durée indéterminée d’adjoint technique territorial de 2ème classe, non titulaire, à temps non complet à raison de 7 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2015, de fixer la rémunération sur la base du 3ème échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe, indice brut : 342, indice majoré : 323 calculé sur la base de 7 /35ème.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création du poste,
OBJET : Ouverture d’un poste CAE administratif.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle n’est pas à ce jour, en possession de tous les éléments nécessaires à une prise de position et propose de reporter l’objet à la prochaine réunion.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide le report éventuel de l’objet à une prochaine réunion du Conseil.
OBJET : Recensement de la population 2016.
Madame le Maire précise que par courrier, reçu le 19 mai, l’INSSE l’a avertie du recensement de la population qui devra être réalisé du 21 janvier au 20 février 2016 et des modalités d’organisation notamment la nomination d’un coordonnateur qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement et d’un agent recenseur.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à nommer le coordonnateur et l’agent recenseur qui seront chargés du recensement de la population en 2016. Accord à l’unanimité
OBJET DIVERS :
Secrétariat
Madame le Maire informe le Conseil municipal de la restructuration générale du secrétariat de mairie (tri, archives, organisation matérielle et informatique…). Une partie de l’archivage a été commencée par les élus ; cependant, la tâche s’avérant importante il serait opportun de réfléchir à des pistes de travail.
Plusieurs solutions pourraient être envisagées :
ü Recours à une société spécialisée (attention au coût),
ü Mutualisation de services en se rapprochant d’autres communes ou de la communauté de communes
ü Recours à des heures supplémentaires effectuées par la Secrétaire uniquement consacrées à un travail de réorganisation avec l’aide des élus, RD 400
Madame le Maire informe le Conseil municipal de ses démarches après le décès au carrefour de l’échangeur. Des courriers ont été envoyés au sénateur Husson, au député Lamblin, à la sous-préfète. Un rendez-vous a été pris auprès de Mathieu Klein et les conseillers départementaux Varin et Paillard ont été reçus en mairie.
Des travaux d’amélioration de ce carrefour dangereux sont à l’étude.
Cloches de l’église
Les cloches de l’Eglise ne sonnent plus l’angélus, un devis a été demandé à la société BODET. Le coût de la réparation s’élève à 1 686,00 euros TTC.
Un bruit de craquement est entendu, à suivre.
8 rue de Rosières
Un rendez-vous avec le service spécialisé du conseil départemental a été pris le vendredi 5 juin à 16H30 en mairie.
Assainissement
Les études topographique et géo techniques vont être prochainement réalisées sur le terrain appartenant à la commune et situé en bas de village, de l’autre côté de la voie rapide. Dès lors, les élus pourront décider des suites à donner au projet d’assainissement en étant en possession de toutes les données (études de coût notamment).
Eclairage public
La réunion de la commission a permis de valider les choix stratégiques en matière d’éclairage public (création de nouveaux points d’éclairage et intensité lumineuse des différents points). Le dossier a été transmis à l’ALEC pour en vérifier la pertinence technique. Dès son retour, un appel d’offres sera lancé. Un groupement de commandes peut être envisagé avec d’autres communes de la Communauté de Communes.
ACCA
L’association des chasseurs d’Hudiviller propose d’organiser une pêche à la truite avec les enfants en partenariat avec le foyer et la commune. Avis favorable du conseil.
Nuisances sonores
Un rappel sera fait dans une prochaine communication municipale concernant les horaires d’utilisation des équipements à moteur thermique pour éviter les nuisances sonores (notamment les week-end).
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal.