Compte-Rendu - CR 2015 01 271 1

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Compte-Rendu - CR 2015 01 271 1 Document publié le Vendredi 1 mai 2015 par la commune d'Hudiviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 01 271 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 27/01/2015

Etaient présents : Mmes Véronique DEL FABRO. Corinne BERG. Joëlle BRUTO. Corinne SIMONIN. Mrs Patrick OSTER. Xavier SIMONIN. Lionel VILLAUME. Cédric BEYDON. Jean-‐François MALLEGOL. Jean-‐Paul CHETIF. Sylvain MONIN.

Secrétaire de séance : M. Patrick OSTER

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Ordre du jour :

• Approbation du compte-‐rendu du conseil municipal en date du 16/12/2014 • 8 rue de Rosières

• Adhésion au service de mutualisation des services pour l’instruction des autorisations du droit des sols à compter du 1er mai 2015

• Site Internet

• Commissions communales

• Abonnement à l’Est Républicain

• Repas des anciens

• Plan Communal de Sauvegarde avec l’aide de l’association des Maires de Meurthe et Moselle

• Départ de Madame Claude Colin

Approbation du compte rendu de la réunion du 16 décembre 2014

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du compte-‐rendu de la séance du 16 décembre 2014. Madame le Maire invite l'assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

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8 rue de Rosières :

Madame le Maire passe la parole à M. Lionel VILLAUME, expose l’avancée de l’étude des travaux du 8 rue de Rosières.

Le projet s’articule autour de 2 tranches : l’une concernant l‘édification d’une salle polyvalente, la deuxième se rapportant à la création de petites salles d’activités. Afin de recenser au mieux les besoins, la faisabilité, les coûts et les potentielles aides et subventions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose une réunion de travail sur le sujet, le 24 février avec l’ensemble du Conseil Municipal.

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Adhésion au service de mutualisation pour l’instruction des autorisations du droit des sols à compter du 1er mai 2015

Madame le Maire rappelle que la loi ALUR du 4 mars 2014 a instauré la fin de l’instruction gratuite par l’Etat des autorisations du droit des sols à compter du 1er juillet 2015 pour les communes dotées d’un document d’urbanisme appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ce qui est le cas de la commune d’HUDIVILLER.

La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, après étude, a décidé de se rapprocher de la communauté de Communes du Lunévillois et d’adhérer à leur service mutualisé afin d’en faire bénéficier les communes membres.

Pour pouvoir bénéficier du service de mutualisation de l’instruction des autorisations du droit des sols, une convention doit être signée avec la Communauté de Communes des Pays du Sel et du VermoisLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de passer une convention d’adhésion au service de mutualisation pour l’instruction des autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois, charge Madame le Maire de signer les actes correspondants.

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Site internet

Madame le Maire rappelle que le site internet actuel de la commune n’est ni attractif, ni convivial, ni facile d’utilisation. Monsieur OSTER avait été chargé de prospecter afin de découvrir le site internet correspondant au mieux aux attentes du Conseil Municipal.

En regard des trois propositions énoncées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

• de porter son choix sur « monClocher.com » qui est facile d’utilisation, spécialisé pour les collectivités, permet la dématérialisation de certains actes, l’envoi rapide de mails aux habitants et d’un coût raisonnable,

• d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante avec la société a3web pour la création du site, son hébergement et la formation des utilisateurs.

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Commissions municipales :

Au vu de l’importance, de l’ampleur, de la diversité des travaux et tâches à réaliser sur la commune, Madame le Maire propose de revoir la composition des commissions municipales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et composer les différentes commissions municipales comme suit :

Site internet :

• Jean-‐François MALLEGOL, Corinne BERG, Corinne SIMONIN, Joëlle BRUTO,

Sylvain MONIN

Assainissement :

• Corinne BERG, Sylvain MONIN, Jean-‐François MALLEGOL, Jean-‐Paul CHETIF,

Patrick OSTER.

Travaux 8 rue de Rosières :

• Lionel VILLAUME, Sylvain MONIN, Cédric BEYDON, Corinne BERG, Patrick

OSTER, Jean-‐Paul CHETIF

Passage du POS en PLU :

• Patrick OSTER, Lionel VILLAUME, Sylvain MONIN, Jean-‐François MALLEGOL,

Xavier SIMONIN.

Eclairage public, sécurité :

• Véronique DEL FABRO, Corinne SIMONIN, Patrick OSTER Xavier SIMONIN

Finances et juridique :

• Patrick OSTER, Jean-‐François MALLEGOL, Corinne BERG.

Travaux courants, église, cimetière :

• Xavier SIMONIN, Jean-‐Paul CHETIF.

Animations :

• Corinne SIMONIN, Lionel VILLAUME

Espaces verts :

• Cédric BEYDON, Jean-‐Paul CHETIF, Xavier SIMONIN, Patrick OSTER

Forêt, étangs :

• Jean-‐Paul CHETIF, Sylvain MONIN, Cédric BEYDON.

Affaires scolaires :

• Joëlle BRUTO, Corinne SIMONIN

**********************************************************************************Abonnement à l’Est Républicain

Madame le Maire propose d’abonner la commune au journal L’Est Républicain version papier pour un montant de 29,00 € par mois la première année, puis 34,00 € par mois la deuxième année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’abonner la commune au journal l’Est Républicain et autorise Madame le Maire à signer les pièces correspondantes.

Repas des anciens

Concernant la journée festive destinée aux personnes âgées, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le moment qui doit être pris en compte pour apprécier l’âge auquel la personne peut prétendre à en bénéficier : soit 65 ans révolus à la date de la manifestation soit 65 ans dans l’année pendant laquelle a lieu la manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’opter pour la deuxième solution : soit 65 ans dans l’année pendant laquelle a lieu la manifestation.

Plan Communal de Sauvegarde ou document de prévention des risques

Madame le Maire rappelle qu’en cas de circonstances exceptionnelles graves, il serait judicieux

d’établir un Plan Communal de Sauvegarde ou document de prévention des risques informant du

mode opératoire à appliquer.

Le Centre de Gestion propose l’aide à l’élaboration d’un document sur les risques majeurs par la

mise à disposition d’un conseiller en prévention pour un montant de 732,45 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter l’aide du Centre de Gestion pour

l’élaboration du document de prévention et autorise Madame le Maire à signer la convention

correspondante.

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Budget – décision modificative

Afin de procéder aux opérations financières de fin d’année notamment la constatation des

dégrèvements autoentrepreneur et prélèvement FPIC, il y a lieu de procéder au vote de virement

de crédits suivants :

Article 73925 : +105,00€

Article 7391178 : +444,00 €

Article 61522 : -‐ 390,00 €

Article 73923 : -‐159,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter à l’unanimité, les virements de

crédits suivants :

Article 73925 : +105,00€

Article 7391178 : +444,00 €

Article 61522 : -‐ 390,00 €

Article 73923 : -‐159,00 €

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Départ en retraite de Madame Claude COLIN

Madame le Maire rappelle que Madame Claude COLIN, secrétaire de mairie, va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2015.

Elle propose d’organiser un pot de l’amitié et de lui offrir un cadeau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

d’organiser un pot de l’amitié en l’honneur du départ en retraite de Madame Claude COLIN, de

lui offrir un cadeau d’une valeur maximale de 500,00 €, dit que la dépense sera prélevée sur le

compte 6232.