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Acte Administratif - A 79 25 Arrêté d ouverture Commission Communale de Sécurité et d Accessibilité Etablissement Parking Est Coeur de Ville sis rue Abdelkader Mesli
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
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Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
VA73-25
Bobigny
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet :
: Arrêté
d'ouverture
— Commission
Communale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
Etablissement
: «
Carrefour
Market
Cœur
de
Ville
»
sis
rue
Abdelkader
Mesli
93000
BOBIGNY
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivant,
Vu
le Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.143-1
à
R.143-47,
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
et
n°97-645
du
31
mai
1997
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public ;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-1598
du
07
septembre
2023
portant
attributions
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
la
Seine-Saint-Denis,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0498
du
09
septembre
2021
portant
composition
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
l'incendie,
les
risques
de
panique
et
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
secevaril
du
public
dans
ie
département
de
là
Seine-Sanit-Denis,
Vu
le
courrier
préfectoral
n°2023/774
du
07
septembre
2023
relatif
à
l'évolution
des
procédures
de
visites
en
matière
de
sécurité
incendie,
Vu
le
procès-verbal
de
visite
de
l'établissement
recevant
du
public
établi
par
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
en
date
du
25
février
2025,
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
que
ladite
commission
a
émis
un
avis
favorable
à
la
réception
des
travaux
et
à
l'ouverture
au
public
de
l'établissement
«
Carrefour
Market
Cœur
de
Ville
»
sis
rue
Abdelkader
Mesli
à
Bobigny,
ARRÊTE
Article
1
: L'établissement
dénommé
«
Carrefour
Market
Cœur
de
Ville
»
sis
rue
Abdelkader
Mesli
à
Bobigny
(93000)
classé
en
type
M
de
1°" groupe
de
2ème
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
ouvrir
et à
accueillir
du
public.
Article
2
: Le
responsable
de
l'établissement
est
chargé
de
l'application
des
prescriptions
émises
par
ladite
commission.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-A79-25-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 Celles-ci
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
25
février
2025
et
rappelées
ci-dessous,
devront
être
réalisées
dans
les
délais
suivants :
Permanent
:
«
Poursuivre
la
formation
du
personnel
sur
l'utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
secours
;
e
S'assurer
de
là
présence
d'une
personne
qualifiée,
pendant
la
présence
du
public
pour
assurer
l'exploitation
et
l'entretien
électrique
quotidien
;
«
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Sous
deux
semaines :
+
_Finaliser
l’asservissement
des
différentes
portes
à verrouillage
électromagnétique
;
e
Poursuivre
la
numérisation
des
moyens
de
secours
(RIA
et extincteurs) ;
+
S'assurer
du
bon
adressage
des
différentes
zones
de
déclenchement
manuel.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
veiller à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Monsieur
le
responsable
de
l'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait à
Bobigny,
le
Abdel
SADI,
Maire
de
Bobjghy
Date
de
transmission
en Préfecture :
Date
de
notification
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
17/03/2025
17/03/2025
17/03/2025 17/03/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-A79-25-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 mere SBobi
GRAND
PARIS
gny PROCES
VERBAL
DE
VISITE
DE LA COMMISSION COMMUNALE
DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE
CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
25/02/2025
SIN
ETABLISSEMENT
+
Carrefour
Market
Cœur
de
Ville
ADRESSE
Rue
Abdelkader
Mesli
93000
BOBIGNY
TELEPHONE ACTIVITE
Commerce
DATE
ET
HEURE
25/02/2025
à
14h00
CLASSEMENT
Type
M
2ème
catégorie
TÊTE
|
[1
Périodique
_ DA
Réception de
travaux
CI
Ouverture
[]
inopinée
|
CT
Ouverture
temporaire
/ partielle
L] Homologation
[] Levée
AD
MEMBRES
DE
DROIT
PRESENTS
|
SIGNATURES
Le
Président
Adjoint
au
Maire
M.
Malick
BARRY
A,
Le
représentant
du
général
commandant
| la Brigade
de
Sapeurs-Pompiers
de
Paris
Major
Pierre
KENNEL
2
Le
représentant
du
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Techniques
M.
Sébastien
DAUBAS
RC
RER
ER
MEMBRES
ASSOCIES
|
Chef
de
projet
travaux
—
Carrefour
property
M.
Romain
BAR
Gérant
du
commerce
M.
Kamal
LAHLOU
Responsable
Expansion
- Carrefour
Mme
Houda
HALLAK
Bureau
de
contrôle
- COPRESTE
M.
MERCIER
Coordinateur
SSI
- ACSIST
Le
représentant
de
M.
le commissaire
de
Police
de
Bobigny
M.
Jean-Paui
TRAN
er
il
Brigadier-chef Laurent BRULE |
TZ
|
es
=
…!
1/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-A79-25-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 25/02/2025
_
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
a
procédé
ce
jour
à
la
visite
d'ouverture
du
magasin
Carrefour
Market
Cœur
de
Ville
au
sein
d'un
quartier
nouvellement
créé.
Ces
travaux
ont
été
visés
dans
le cadre
de
l'AT
093
008
22A0068.
D
DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
Le
magasin
s'articule
de
la
manière
suivante
:
e
au
RDC
: une
surface
de
vente
de
2
440
m°,
deux
réserves
de
66
et 68
m°,
un
local
ménage,
une
aire
de
livraison
de
203
m?,
2
laboratoires,
3
chambres
froides
(une
négative
et
deux
positives),
un
local
caisse,
un
local
LAD
et un
local
poubelle
;
+
au
sous-s0!
: des
locaux
sociaux,
un
tocal
informatique,
un
local
onduleur,
2
chambres
froides,
3
réserves
de
moins
de
100
m?,
un
local
rangement,
un
local
TGBT,
un
local
AES-TGS,
un
local
source,
un
local
machinerie,
un
transformateur,
un
sas
de
60
m?,
un
local
eau
et
un
local
technique
froid.
L'établissement
comporte
4 dégagements
totalisant
12
UP.
[
EFFECTIF DES
PERSONNES
RECUES
|
Effectif
public
:
813
personnes
Effectif
personnel
:
19
personnes
Effectif
total :
832
personnes
CLASSEMENT
DU
BATIMENT
TYPE
: M
|
2ème CATEGORIE
Cet
établissement
est
susceptible
de
recevoir
832
personnes.
Il
est
classé
en
ERP
type
M
du
1°"
groupe
de
la
2°"*
catégorie.
|| est
assujetti
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié
pour
les
prescriptions
générales
et à l'arrêté
du
22
décembre
1981
pour
les
prescriptions
particulières.
C
_____
INSTALLATION
TECHNIQUES
—
L'établissement
comprend
les
installations
techniques
suivantes
:
e
Un
système
de
sécurité
incendie
(SSI)
de
catégorie
B avec
un
équipement
d'alarme
de
type
2b
équipé
d'un
TRE
au
niveau
de
l'accueil
;
e
Un
éclairage
de
sécurité
alimenté
par
une
source
centralisée
constituée
de
batteries
d'accumulateurs
;
°
Un
dispositif de
désenfumage
mécanique
de
la surface
de
vente
en
2 cantons ;
°
Des
portes
coupe-feu
asservies
à des
détecteurs
autonomes
déclencheurs
dans
les réserves
;
e
Des
portes
coulissantes
automatiques
;
e
Une
grande
cuisine
ouverte
(P>20kW)
;
°
Un
réseau
de
18
robinets
d'incendie
armé
(RIA)
avec
surpresseur.
EXTRAIT
DE
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
ANTERIEURE
Date
Commission
Obiet
Ref.
Avis
18/03/2019
Préfecture
Courrier
n°2019/397
—
Favorable
Etude
de
la DECI
dans
le cadre
d'un
permis
d'aménager SL
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-A79-25-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 25/02/2025
18/01/2023
Préfecture
Atiendus
de
la Préfecture
- AT
093
008
22A0068
=
Sans
avis
08/06/2023
Préfecture
Attendus
de
la Préfecture
- AT
093
008
22A0068
-—-
Sans
avis
28/07/2023
Préfecture
Attendus
de
la Préfecture
- AT
093
008
22A0068
—
Favorable
Préalablement
à la visite,
la CCSA
a pris
connaissance
des
documents
suivants :
|
Type
de
documents
Organisme
/ Entreprise
Date
Attendus
de
la Préfecture
AT
093
008
22A0068
— 3ème
avis
Préfecture
28/07/2023
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après
Travaux
—
Mission
SE!
COPRESTE
20/02/2025
(carrefour) sans
observation
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après
ere
SEI
BTP CONSULTANTS
14/02/2025
sans
observation
Attestation
de
contrôle
technique
—
Mission
relative
à
la
solidité
(carrefour)
CORRESTE
20/02/2025
Attestation
de
contrôle
technique
—
Mission
relative
à
la
solidité
(coque)
BTP
CONSULTANTS
14/02/2025
Attestation
du
maître
d'ouvrage
relatif
Ure
aux
contrôles
et vérifications
PPT
de
21/02/2025
techniques
relatifs
à
la
solidité
Rapport
de
Réception
Technique
du
SSI
ACSIST
17/02/2025
Compte-rendu
de
chantier
— vérification
des
installations
de
désenfumage
CIC
CLIMATISATION
03/02/2025
mécanique
Attestation
- mesure
des
débits
de
désenfumage
et mesure
des
intensités
CIC
CLIMATISATION
10/01/2025
moteurs
Attestation
de
bon
fonctionnement
et
relevés des débits de désenfumage
SAR ENSESRSENENT
EPAUTE
Contrat
de
maintenance
SSI
IVT
SECURITY
21/02/2025
Contrat
de
maintenance
RIA
IP2S
24/02/2025
Contrat
de
maintenance
extincteur
IP2S
21/02/2025
Contrat
de
maintenance
désenfumage
et compartimentage
IVT
SECURITY
17/02/2025
Contrat
de
maintenance
des
monte-charges
EURO-ASCENSEURS
28/01/2025
Attestation
de
vérification
de
l'accessibilité
aux
personnes
COPRESTE
20/02/2025
handicapées
Relevés
du
débit
simultané
du
poteau
n°930080400
et des
bouches
n°230050401, n°930080402 et
AIG
DIUHUEUES
n°930080404
=
Attestation
CO48
— porte
coulissante
DORMAKABA
08/03/2018
Attestation
CO48
— porte
télescopique
DORMAKABA
08/03/2018
3/6
&
1
Us
ce
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-A79-25-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 CCSA
-— Carrefour
Market
Cœur
de
Ville
25/02/2025
—
Attestation
de
formation
du
personnel
|
INT
SECURITY
27/01/2025
___
du
SSI
p
|
Attestation
de
formation
du
personnel
|
en
tant
qu'équipier
de
première
BEL
FORMATION
06/02/2025
intervention
=
=|
=
:
|
Schéma
d'organisation
globale
de
la
|
|
sécurité
(y
compris
type
GN8)
.
mL
interne
Non
daté
Registre
de
sécurité
_
Vérifié
par
la CCSA
25/02/2025
Au
cours
de
la
visite,
la
CCSA
a
fait
procéder
aux
essais
suivants
après
coupure
de
l'alimentation
électrique
normale
de
l'établissement
par
action
sur
l'arrêt
d'urgence
situé
à
l'accueil
de
l'établissement
:
O O 0
Vérification
de
l'ouverture
des
portes
à effacement
latérai
;
Vérification
du
fonctionnement
de
l'éclairage
de
sécurité
dans
l'ensemble
de
l'établissement
après
coupure
de
l'alimentation
par
action
sur
le TGS
:
Vérification
du
report
d'information
visuel
de
défaut
d'alimentation
de
la
source
centralisée
au
niveau
de
l'accueil
;
Vérification
du
fonctionnement
du
téléphone
situé
à
l'accueil
;
Sensibilisation
du
DAD
de
la
réserve
non
alimentaire
PCF
n°5
(côté
couloir)
au
niveau
R-1
entraînant
sans
temporisation
la fermeture
des
portes
coupe-feu
asservies
;
Sensibilisation
du
DAD
de
la
réserve
non
alimentaire
PCF
n°3
(côté
locai
poubelle)
au
niveau
RDC
entraînant
sans
temporisation
la fermeture
des
portes
coupe-feu
asservies
;
Sensibilisation
du
DAD
de
ia
réserve
non
alimentaire
PCF
n°2
(côté
surface
de
vente)
au
niveau
RDC
entraînant
sans
temporisation
la
fermeture
des
portes
coupe-feu
asservies
;
Action
sur
un
décienchement
manuel
situé
proche
d'une
issue
de
secours
au
niveau
de
l'entrée
principal
entrainant,
avec
temporisation
de
30s,
la
diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
et
lumineuse
;
Action
sur
l'UCM
du
CMS!
entrainant
la
mise
en
œuvre
la ZDF2
suivi
de
l'arrêt
de
la ventilation
d'extraction
à
partir de
la commande
« arrêt
pompier
»
;
Après
remise
en
fonctionnement
de
l'alimentation
électrique
normale
de
l'établissement,
de
la
source
centrale
et
des
éléments
centraux
du
SSI
:
o
Action
sur
le
déclencheur
manuel
à
fonction
d'interrupteur
situé
à
proximité
de
la
porte
de
sortie
O
« gauche
»
du
bâtiment
située
au
rez-de-chaussée,
entrainant
son
déverrouillage
:
Action
sur
un
déclenchement
manuel
situé
au
niveau
du
quai
de
livraison
entrainant,
sans
temporisation,
le
déverrouillage
des
issues
de
secours,
et
avec
une
temporisation
de
3min,
la
diffusion
du
message
préenregistré
sur
le
système
de
sonorisation,
et
enfin
après
une
temporisation
de
5min,
la
coupure
de
la
sonorisation
et
la
diffusion
de
l'alarme
générate
sonore
et
lumineuse
;
Mise
en
œuvre
du
RIA
le
plus
défavorisé
(n°18)
:
Action
sur
l'organe
de
coupure
force
de
la
boulangerie
entrainant
la
coupure
de
l'alimentation
électrique
des
appareils
de
cuisson
et
le
maintien
en
fonctionnement
de
la
hotte
et
de
l'éclairage
de
sécurité.
Le
résultat
de
ces
essais
s'est
révélé
satisfaisant.
A
la
suite
de
l'analyse
de
documents,
de
la
visite
et
des
essais,
la
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
réception
des
travaux
et
à
l'ouverture
de
l'établissement. Cependant,
elle
demande
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
TU
ue
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-A79-25-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 CCSA
-—
Carrefour
Market
Cœur
de
Ville
25/02/2025
1)
Finaliser
l'asservissement
des
différentes
portes
à
verrouillage
électromagnétique
;
2)
Poursuivre
la
numérisation
des
moyens
de
secours
(RIA
et
extincteurs)
;
3)
S'assurer
du
bon
adressage
des
différentes
zones
de
déclenchement
manuel
:
4)
Poursuivre
la
formation
du
personnel
sur
l’utilisation
de
l'équipement
d'alarme
et
des
moyens
de
secours,
sur
les
consignes
et
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie,
et
sur
l'accueil
des
SeCOUrS
;
S)
S'assurer
de
la
présence
d'une
personne
qualifiée,
pendant
la
présence
du
public
pour
assurer
l'exploitation
et
l'entretien
électrique
quotidien
6)
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité.
Nota
:
la
C.C.S.A.
rappelle
conformément
à
l'article
R.143-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
que
les
constructeurs,
installateurs
et
exploitants
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis,
maintenus
et
entretenus
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
présente
réglementation.
A
cet
effet,
ils
font
respectivement
procéder
pendant
la
construction
et
périodiquement
en
cours
d'exploitation
aux
vérifications
nécessaires
par
des
organismes
ou
personnes
agréés
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
ministres
intéressés.
Le
contrôle
exercé
par
l'administration
ou
par
les
commissions
de
sécurité
ne
les
dégage
pas
des
responsabilités
qui
leur
incombent
personnellement.
18
es
Ds S
5/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-A79-25-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 CCSA
- Carrefour Market Cœur
de
Ville
25/02/2025
LE PRÉSIDENT
DE
LA C.C.S.A
L
LES
MEMBRES
DE
LA
C.C.S.A
LE
REPRESENTANT
DU
GENERAL
|LE
REPRESENTANT
DU
COMMISSAIRE
COMMANDANT
LA
BRIGADE
DE
DE
POLICE
TERRITORIALEMENT
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
COMPETENT
ci
E
7
LD
fr
À
(aus
| LE REPRESENTANT
DU DIRECTEUR
DU
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
7
LABORATOIRE
CENTRAL
DELA
|
GENERAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
PREFECTURE
DE
PARIS
Excusé
Pl
6/6
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250317-A79-25-AR Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025 *
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