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Acte Administratif - A 01 26 Arrêté de poursuite d activités Commission Communale de Sécurité et d Accessibilité Etablissement Collège Rèpublique BOBIGNY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 01 26 Arrêté de poursuite d activités Commission Communale de Sécurité et d Accessibilité Etablissement Collège Rèpublique BOBIGNY)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Industrie,
N°
A
01-26
Bobigny
GRAND
PARIS
ARRÊTE
Objet
: : Arrêté
de
poursuite
d'activités -
Commission
Communale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
Etablissement
: « Collège
République
» sis 66-70,
rue
de
la République
93000
BOBIGNY
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivant,
Vu
le Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
et
notamment
ses
articles
R.143-1
à
R.143-47,
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
et
n°97-645
du
31
mai
1997
relatifs
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
dans
les
établissements
recevant
du
public
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-1598
du
07
septembre
2023
portant
attributions
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
de
la Seine-Saint-Denis,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-0498
du
09
septembre
2021
portant
composition
des
commissions
communales
pour
la
sécurité
contre
l'incendie,
les
risques
de
panique
et
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public
dans
le département
de
là
Seine-Saint-Denis,
Vu
le
courrier
préfectoral
n°2023/774
du
07
septembre
2023
relatif
à
l'évolution
des
procédures
de
visites
en
matière
de
sécurité
incendie,
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
du
12
novembre
2024
faisant
suite
à
la
visite
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
en
date
du
06
novembre
2024,
Vu
la
lettre
de
mise
en
demeure
du
15
juin
2025
faisant
suite
à
la
visite
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
en
date
du
03
juin
2025,
Vu
le
procès-verbal
de
visite
de
l'établissement
recevant
du
public
établi
par
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
en
date
du
03
décembre
2025,
annexé
au
présent
arrêté,
Considérant
que
ladite
commission
lève
l'avis
défavorable
et
émet
un
avis
favorable
à
là
réception
des
travaux
ainsi
qu'à
l'ouverture
de
l'établissement
« Collège
République
» sis 66-70,
rue
de
la République
à Bobigny,
ARRÊTE
Article
1
:
L'établissement
dénommé
« Collège
République
»
sis
66-70,
rue
de
la
République
à
Bobigny
(93000)
classé
en
type
R
avec
activité
de
type
N
de
2ème
catégorie
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
activité
et
à accueillir
du
public.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 Article
2
: Le
principal,
responsable
de
l'établissement,
est
chargé
de
l'application
des
prescriptions
émises
par
ladite
commission.
Celles-ci
mentionnées
dans
le
procès-verbal
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
03
décembre
2025
et rappelées
ci-dessous,
devront
être
réalisées
dans
les délais
suivants :
Permanent :
°
Fournir
un
rapport
de
vérification
des
câbles
ascenseurs
de
moins
de
six
mois
et
interdire
l'utilisation
des
ascenseurs
tant
que
les vérifications
réglementaires
ne
sont
pas
conformes
;
e
Assurer
la
formation
du
personnel
quant
à
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
déclenchement
de
l'alarme
restreinte,
concernant
l'évacuation
du
public,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'extinction
;
e
Laisser
libre
de
tout
obstacle
les
dégagements
et
les
cheminements
d'évacuation ;
°
Réaliser
les
exercices
d'évacuation
conformément
à
la
réglementation
(article
R33)
;
°
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Sous
un
mois
:
«
S'assurer
du
bon
fonctionnement
et
du
bon
état
des
portes
coupe-feu
(notamment
dans
le
bâtiment
D);
e
Vérifier
la
bonne
audibilité
de
l'alarme
incendie
dans
la
totalité
du
bâtiment
concerné
par
l'alarme
(diffusion
très
faible
dans
le CDI
du
bêtiment
D
notamment) ;
e
Vérifier
le bon
fonctionnement
de
la totalité
des
BAES
;
e
Vérifier
le
placement
des
extincteurs
(hauteur
notamment}
et
leur
présence
à
chaque
endroit
indiqué
et
nécessaire
;
°
Fournir
un
plan
de
masse
de
l'établissement
avec
la
dénomination
des
différents
bâtiments
afin
de
faciliter
la
compréhension
du
site
pour
les
sapeurs-pompiers
;
+
Lever
les
observations
des
rapports
précités ;
e
Laisser
libre
de
tout
obstacle
la fermeture
des
portes
coupe-feu
dans
l'ensemble
des
bâtiments
;
«<
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
commandes
d'ouverture
magnétique
des
issues
de
secours.
Article
3
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
l'établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
5
:
L'exploitant
et
le
propriétaire
de
l'établissement
susvisés
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
veiller
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Le
principal,
responsable
de
l'établissement,
-
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Bobigny,
Fait
à
Bobigny,
le
02/01/2026
Date
de
transmission
en
Préfecture
: 02/01/2026
Date
de
notification
: 02/01/2026
Date
de
publication
: 02/01/2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 a
CCSA
—
Collège
République
04/12/2025
Bobign
SJ
GRAND
PARIS
y
PROCES
VERBAL
DE
VISITE
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SECURITE
ET
D'ACCESSIBILITE
CONTRE
LES
RISQUES
D'’INCENDIE
ET
DE
PANIQUE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
he
ETABLISSEMENT COLLEGE
REPUBLIQUE
ADRESSE
66-70,
rue de
la République
93000
BOBIGNY
TELEPHONE ACTIVITE
|
Enseignement
DATE
ET HEURE
|
|
03/12/2025
à 09h00
_,3ù
CLASSEMENT
R avec activité de type N
2ème catégorie
VISITE
C1
Périodique
Œ
Réception
de travaux
ClOuverture
[]
Inopinée
[]
Ouverture
temporaire
/ partielle
[] Homologation
DA
Levée
AD
MEMBRES
DE
DROIT
PRESENTS
SIGNATURES
-
Je
;
Mme
Véronique
La
Présidente
Adjointe
au
Maire
BALHADHERE
—
Le
représentant
du
général
commandant
la
Brigade
de
Sapeurs Pompiers
de
Paris
Capitaine
Paul
CHEVREUX
Le
représentant
de
M.
le commissaire
de
Police
de
Bobigny
Major
Hacene
MESSAL
Le
représentant
du
Directeur
Général
des
.
Services
Techniques
M.
Sébastien
DAUBAS
Le
Laser
en
ES
CR
-
ETES
ne
RNA
|
MEMBRES
ASSOCIES
Principal
de
l'établissement
M.
Yannick
PORTE
Secrétaire générale - Adjointe Gestionnaire
WE
Collège
D nu
SE
_—
.———...——
—…………
=
Chef
Adjoint
de
bureau
technique
patr.
ouest
M.
Benjamin
LEON
Service
Technique
des
Collèges
-
CD
93
|
Gestionnaire
technique
M. GU
NAYDIN
—————
a
4/7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 CCSA
- Collège
République
03/12/2025
__
DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'ETABLISSEMENT
|
La
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
a
procédé
ce
jour
à
la
visite
de
l'avis
défavorable
émis
sur
le
collège
République
lors
de
la
précédente
visite,
ainsi
que
la
réception
des
travaux
conformément
à
l'AT
093
008
23
A0058
relatif
au
remplacement
de
la
chaufferie
par
des
échangeurs
de
chauffage
urbain.
Cet
établissement
est
composé
de
6 bâtiments
:
-
Bâtiment
À
à
usage
de
logements
et d'administration ;
-
Bâtiment
B
à usage
d'ateliers
(simple
rez-de-chaussée)
;
-
Bâtiment
C,
SEGPA,
à
usage
d'enseignement
professionnel
(R+1)
+
logement ;
-
Bâtiment
D
à usage
d'enseignement
(R+3) ;
-
Bâtiment
E
à usage
notamment
de
réfectoire
(simple
rez-de-chaussée)
et d'infirmerie ;
-
Bâtiment
F est
un
auvent
ouvert
qui
fait la liaison
entre
les
bâtiments
D
et G
;
-
Bâtiment
G
à usage
d'enseignement
(R+3).
Les
bâtiments
sont
isolés
les
uns
par
rapport
aux
autres
(distance
supérieure
à 8m).
-
Le
bâtiment
B
est
classé
en
type
R
de
la
5°"
catégorie.
Il
est
susceptible
de
recevoir
35
personnes ;
-
Le
bâtiment
C
est
classé
en
type
R
de
la
5°"
catégorie.
Il
est
susceptible
de
recevoir
78
personnes.
-
Le
bâtiment
D
est
classé
en
type
R
de
la
2°"°
catégorie.
Il est
susceptible
de
recevoir
504
personnes
dont
21
au
titre du
personnel
:
-
Le
bâtiment
E
est
classé
en
type
N
de
la
3°"
catégorie.
Il est
susceptible
de
recevoir
390
personnes
;
-
Le
bâtiment
G
est
classé
en
type
R
de
la
2°"
catégorie.
Il
est
susceptible
de
recevoir
575
personnes
dont
15
au
titre du
personnel
;
Nota
1
: Selon
les
déclarations
du
principal,
l'établissement,
initialement
conçu
pour
accueillir
900
élèves,
accueille
actuellement
900
élèves
et
130
personnes
au
titre
du
personnel
pour
un
total
de
1030
personnes.
Compte-tenu
du
mode
de
calcul
déterminé
par
le
chef
d'établissement
en
fonction
des
activités
d'enseignement
fluctuantes
par
bâtiment,
celui-ci
doit
établir
une
notice
conforme
aux
attendus
de
l'arrêté
du
4
juin
1982
modifié.
Cette
imprécision
sur
la
détermination
des
effectifs
peut
avoir
une
incidence
sur
l'évacuation,
même
si les
bâtiments
sont
largement
dotés
en
dégagements
et issues
de
secours
(rappel).
Nota
2:
Les
membres
de
la
commission
de
sécurité
ont
été
informés
que
des
travaux
de
remplacement
de
l'équipement
d'alarme
sont
prévus
sur
l'année
2025
reportée
ultérieurement.
Nota
3
: Les
membres
de
la
commission
ont
été
informés
de
la
transformation
de
la
cuisine
gaz
du
bâtiment
E en
office
de
réchauffage
sans
déclaration
de
travaux.
A
ce
jour,
le
représentant
du
département
a
indiqué
aux
membres
de
la
commission
avoir
déposer
l'AT
093
008
23
A0049
permettant
de
répondre
aux
interrogations
liées
aux
effectifs
(nota
1)
et
à
la
régularisation
des
travaux
réalisés
au
seins
de
la cuisine
du
bâtiment
E
(nota
3).
Cet
établissement
est
classé
en
2°
catégorie
de
type
R
et
N.
L'établissement
est
assujetti
aux
dispositions
générales
et
particulières
de
l'arrêté
du
25
juin
1980
modifié.
Toutefois,
l'historique
ne
PC.
\/8
MH.
4
217
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 CCSA
-
Collège
République
03/12/2025
permet
de
déterminer
s'il
s'agit
d'un
groupement
d'établissements
ou
de
plusieurs
ERP
regroupés
sous
une
direction
unique.
RE
_
__
INSTALLATIONS
TECHNIQUES
L'établissement
comprend
les
installations
techniques
suivantes
:
Un
SSI
de
catégorie
À
(non
équipé
de
détecteur
automatique
incendie),
les
éléments
centraux,
estampillés
en
2002,
sont
situés
à
l'accueil
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
A.
Chaque
bâtiment
constitue
une
zone
d'alarme
indépendante.
La
diffusion
de
l'alarme
s'effectue
après
une
temporisation
de
5 mn.
Un
éciairage
de
sécurité
réalisé
par
des
blocs
autonomes
de
type
BAES
complété
par
éclairage
d'ambiance
dans
le réfectoire
et les
locaux
de
100
m° ;
Un
désenfumage
naturel
des
cages
d'escaliers
encloisonnés
et non-encloisonnés
ainsi
que
du
réfectoire ; Une
installation
gaz
dans
la cuisine
du
SEGPA
(Bâtiment
C)
et dans
deux
logements ;
Une
installation
gaz
dans
la
cuisine
du
bâtiment
E
en
périphérie
du
bâtiment
et
n'alimentant
plus
ce
bâtiment ;
Deux
ascenseurs
électriques
;
Un
système
de
chauffage
urbain
(bâtiment
E)
dont
les
équipements
présentent
une
puissance
de
1809kW
pour
le chauffage
des
bâtiments
et 251
KW
pour
la production
d'ECS.
EFFECTIF DES PERSONNES RECUES
cc]
EFFECTIF
Public
:
EFFECTIF
Personnel
:
EFFECTIF
TOTAL
:
900
personnes
130
personnes
1039
personnes
CLASSEMENT
:
Etablissement
de
type
R
avec
activité
annexe
de
type
N
du
1%
groupe
de
2°"°
catégorie. L'établissement
est
assujetti
au
règlement
du
25
juin
1980
modifié
et
aux
dispositions
complémentaires
des
arrêtés
du
04
et 21
juin
1982
modifiés.
L
EXTRAIT
DE
LA
SITUATION
ADMINISTRATIVE
ANTERIEURE GC
3/7
|
__
Date
Commission
Objet
Ref.
Avis
| _23/04/2003
CCSA
Procès-verbal
VP
—
Carrence
10/06/2003
CCSA
___
Procès-verbal
VP
—
Favorable
27/06/2006
_CCSA
Procès-verbal
VP
|
—
Favorable
21/05/2030
CCSA
Procès-verbal
VP
Favorable
20/12/2013
CCSA
Procès-verbal VP_
_
Favorable
25/11/2016
CCSA
Procès-verbal
VP
—
Favorable
20/01/2017
CCSA
Procès-verbal
VP
—
Favorable
11/05/2021
CCSA
Procès-verbal
VP
—
Défavorable
|_
11/10/2021
CCSA
Procès-verbal
VP
—
Favorable
|_
25/03/2024
AT
093
008
23 A0058
Attendus
de la Préfecture
—
Favorable
06/11/2024
HE
CCSA
_Procès-verbal
VP
____{
—
|
Défavorable
03/06/2025
|
_CCSA
__
Procès-verbal
VP_
—
__ Défavorable_
Vy
Ce
M.
4.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 CCSA
-— Collège
République
Préalablement
à
la visite,
la CCSA
a pris
connaissance
des
documents
suivants
: 03/12/2025
Type
de
documents
Organisme
/ Entreprise
Date
Rapport de Vérification
Réglementaire Après Travaux
lié
É
É
aux
travaux
de
remplacement
de
la chaufferie
par
des
échangeurs
de
chauffage
urbain
POINT
CONTROLES
23/09/2025
sans
prise
en
compte
des
attendus
de
la Préfecture
et
sans
observation |
%
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
Après
Travaux
lié
aux
travaux
de
remplacement
de
la chaufferie
par
des
échangeurs
de
chauffage
urbain
BTP
CONSULTANTS
11/09/2025
sans
prise
en
compte
des
attendus
de
la Préfecture
et
avec
1 observation
_
Devis
et bon
de
commande
relatif au
remplacement
des
plans
d'intervention
répondant
à la
NC
du
RVRAT
ci-
FORCEFEU
23/10/2025
—
dessus
y
Attestation
de
de
contrôle
technique
BTP
CONSULTANTS
11/09/2025
Type
de
documents
Organisme
/ Entreprise
Date
Rapport de Vérification Générale en Exploitation des
À
installations
électriques
(ERP
+ CDT)
APAVE
16/05/2025
avec
70 observations
sur la version
CDT
— —
us
Attestation
de
levée
des
observations
électriques
CLEMELEC
16/09/2025
Rapport de Vérification
Périodique
relatif aux installations
Œ
1
thermique
fluide
y compris
bâtiment
SEGPA
APAVE
28/04/2025
avec
2 observations
dont
1 levée
le 02/12/2025
2
Contrôle
quinquennale
des
ascenseurs
L._=
avec
levée
de certaines
observations
APAVE
30/ 09/2024
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
en
Exploitation
quinquennal
des
deux
ascenseurs
APAVE
14/10/2024
avec
observations
[
Rapport
de
vérification
périodique
annuel
des
deux |!
ascenseurs
et d'un
EPMR
APAVE
31/03/2025
avec levée
des 3 observations
re
Etude
de
sécurité
spécifique
des
deux
ascenseurs
CE CSL
SIENS
é
APAVE
26/01/2024
Rapport
de
vérification
des
organes
de
sécurité
(câbles)
des
deux
ascenseurs
QUE
LEE
Rapport
de
vérification
des organes
de
sécurité
(parachutes)
des
deux
ascenseurs
D
0705/2025 21/05/2025
Attestation
de
nettoyage
des
réseaux
d'extraction
des
INNOV
CLIM
(restauration)
buées
grasses
de
la zone
cuisson
24/09/2025
:
(SEGPA)
Rapport
de
vérification
des
installations
de
désenfumage
avec
2 observations
levées
A293
26/05/2025
Rapport
de
vérification
des
extincteurs
2
:
|
Avec DESIVBORS
node
Action Prévention
Sécurité
|
23/08/2025
Rapport
de
Vérification
Réglementaire
en
Exploitation
triennale
—
SSI
APAVE
27/03/2025
avec
18 observations
=}
| Rapport
de
vérification
périodique
semestriel
relatif au
SSI
AVISS
06/11/2025
|
avec observations
_.
:
7
Attestation
de
formation
Documents
internes
15/04/2025
Af7
PC o
VB
M
#.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 CCSA
— Collège
République
03/12/2025
Exercices
d'évacuation
Documents
internes
25/09/2025
Registre
de
sécurité
—
03/12/2025
Au
cours
de
la visite,
la CCSA
a fait procéder
aux
essais
suivants
:
Coupure
générale
des
installations
électriques
dans
les
bâtiments
G
et
D
par
action
sur
un
arrêt
d'urgence
électrique
ou
directement
au
TGBT
entraînant
le
basculement
des
blocs
d'éclairage
de
sécurité
du
bâtiment
;
Vérification
des
connaissances
du
personnel
de
l'établissement
dont
celui
de
la loge :
Essai
de
la ligne
d'appel
des
secours
située
dans
la loge
;
Ouverture
du
châssis
de
désenfumage
dans
le réfectoire
du
bâtiment E ;
Action
sur
le
bouton
d'arrêt
d'urgence
force
cuisine
du
bâtiment
E
coupant
les
équipements
électriques
de
la cuisine
avec
maintien
de
l'éclairage
et des
hottes
d'aspiration :
Ouverture
du
châssis
de
désenfumage
dans
la
cage
d'escaliers
côté
ascenseur
du
bâtiment
G; Action
sur
un
déclencheur
manuel
situé
au
2°"*
étage
du
bâtiment
G
côté
ascenseur
entraînant
le
retour
d'information
aux
équipements
centraux
du
SSI
et,
après
une
temporisation
de
5 min,
la diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
;
Test
du
téléphone
fixe
pompiers
situé
dans
la
loge
et
continuant
à
fonctionner
en
situation
de
coupure
électrique
;
Ouverture
du
châssis
de
désenfumage
dans
la
cage
d'escalier
côté
rue
du
bâtiment
D
:
Action
sur
un
déclencheur
manuel
situé
au
RDC
du
bâtiment
D
côté
cour
entraînant
le
retour
d'information
aux
équipements
centraux
du
SSI!
et,
après
une
temporisation
de
5
min,
la
diffusion
de
l'alarme
générale
sonore
et
le
déverrouillage
des
portes
coupe-feu
et
porte
équipée
d'un
verrouillage
électromagnétique
;
Action
sur
un
déclencheur
manuel
situé
au
1°
étage
du
bâtiment
C
côté
cour
entraînant
le
retour
d’information
aux
équipements
centraux
du
SSI.
L'ailarme
a
été
acquittée
depuis
le
SSI
avant
son
déclenchement
;
Ouverture
du
châssis
de
désenfumage
dans
la cage
d'escaliers
côté
cour
du
bâtiment C
;
Vérification
des
cheminements
d'évacuation
et des
issues
de
secours.
Le
résultat
de
ces
essais
s'est
révélé
satisfaisant,
à
l'exception
de
la
bonne
fermeture
de
certaines
portes
coupe-feu
asservies
ainsi
que
certains
BAES.
Suite
à
l'étude
des
documents
à
la
visite
et
aux
essais,
la
commission
communale
de
sécurité
et
d'accessibilité
propose
de
lever
l'avis
défavorable,
et
émet
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
poursuite
de
l'activité
de
l'établissement.
Toutefois,
elle demande
la réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
1.
S'assurer
du
bon
fonctionnement
et
du
bon
état
des
portes
coupe-feu
(notamment
dans
le bâtiment
D)
;
2.
Vérifier
la
bonne
audibilité
de
l'alarme
incendie
dans
la
totalité
du
bâtiment
concerné
par
l'alarme
(diffusion
très
faible
dans
le
CDI
du
bâtiment
D
notamment)
;
3.
Vérifier
le bon
fonctionnement
de
la totalité
des
BAES ;
4.
Vérifier
le
placement
des
extincteurs
(hauteur
notamment)
et
leur
présence
à
chaque
endroit
indiqué
et nécessaire
;
5.
Fournir
un
plan
de
masse
de
l'établissement
avec
la
dénomination
des
différents
bâtiments
afin
de
faciliter
la compréhension
du
site
pour
les
sapeurs-pompiers
;
6.
Fournir
un
rapport
de
vérification
des
câbles
ascenseurs
de
moins
de
six
mois
et
interdire
l'utilisation
des
ascenseurs
tant
que
les
vérifications
réglementaires
ne
sont
pas
conformes ;
0
5/7
&
M.
U
| VR
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 CCSA
—
Collège
République
10. 11. 12. 13.
Lever
les observations
des
rapports
précités
;
Laisser
libre
de
tout
obstacle
la
fermeture
des
portes
coupe-feu
dans
l'ensemble
des
bâtiments
;
Assurer
la formation
du
personnel
quant
à
la conduite
à tenir en
cas
de
déclenchement
de
l'alarme
restreinte,
concernant
l'évacuation
du
public,
des
personnes
à
mobilité
réduite
et la mise
en
œuvre
des
moyens
d'extinction ;
Laisser
libre de
tout
obstacle
les
dégagements
et les cheminements
d'évacuation ;
Assurer
le bon
fonctionnement
des
commandes
d'ouverture
magnétique
des
issues
de
SeCOUrS
;
Réaliser
les exercices
d'évacuation
conformément
à la réglementation
(article
R33)
;
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité.
Nota:
la
C.C.S.A.
rappelle
conformément
à
l’article
R143-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
que
les
constructeurs,
installateurs
et
exploitants
sont
tenus,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
s'assurer
que
les
installations
ou
équipements
sont
établis,
maintenus
et entretenus
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
présente
réglementation.
À
cet
effet,
ils
font
respectivement
procéder
pendant
la
construction
et
périodiquement
en
cours
d'exploitation
aux
vérifications
nécessaires
par
des
organismes
ou
personnes
agréés
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
et
des
ministres
intéressés.
Le
contrôle
exercé
par
l'administration
ou
par
les
commissions
de
sécurité
ne
les dégage
pas
des
responsabilités
qui
leur
incombent
personnellement. Pie
Ê
S
y.
vi
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026 CCSA
- Coliège
République
a
03/12/2025
LA
PRÉSIDENTE
DE
LA
C.C.S.A
#7
LES
MEMBRES
DE
LA
C.C.S.A
LE
REPRESENTANT
DU
GENERAL
COMMANDANT
LA
BRIGADE
DE
SAPEURS
POMPIERS
DE
PARIS
LE
REPRESENTANT
DU
COMMISSAIRE
DE
POLICE
TERRITORIALEMENT
COMPETENT
LE
REPRESENTANT
DÙ
DIRECTEUR
DU
LABORATOIRE
CENTRAL
DE
LA
PREFECTURE
DE
POLICE
Excusé
LE
REPRESENTANT
DU
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
PP
GC
ms
_
CL
117
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260102-A01-26-AR Date de télétransmission : 02/01/2026 Date de réception préfecture : 05/01/2026